République démocratique du Congo
Chef de l’État
Joseph Kabila
Chef du gouvernement
Adolphe Muzito
Peine de mort
maintenue
Population
67,8 millions
Espérance de vie
48 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
209 / 187 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
66,6 %

Tout au long de l’année, des civils ont été victimes de graves violations des droits humains perpétrées par les forces gouvernementales et des groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Un groupe armé a assiégé Mbandaka en avril ; le gouvernement a repris le contrôle de la ville après deux jours d’affrontements, au cours desquels des soldats auraient commis des exécutions extrajudiciaires, perpétré des viols et procédé à des arrestations arbitraires. Des groupes armés congolais et étrangers se rendus coupables d’exactions, notamment de viols en masse contre plus de 300 personnes dans le Nord-Kivu en juillet et en août. Les services de sécurité ont également perpétré des violations des droits humains pour des motifs politiques. Floribert Chebeya, un défenseur des droits humains bien connu, a été tué en juin.

Contexte

Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC, armée régulière) ont mené plusieurs opérations militaires contre des groupes armés dans l’est et le nord du pays. Lancée en janvier contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR, groupe armé), l’intervention Amani Leo s’est déclinée en plusieurs opérations dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Des soldats des FARDC auraient soumis des civils à des travaux forcés et à des détentions arbitraires. Ils auraient également saisi des biens et du bétail. Les Nations unies ont apporté un soutien en matière de logistique et de planification à l’opération Amani Leo. Les FARDC ont également mené des opérations contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA, groupe armé ougandais) dans la Province-Orientale, et contre les Forces démocratiques alliées/Armée nationale pour la libération de l’Ouganda (AFD/NALU) dans le Nord-Kivu (nord du pays), ce qui a entraîné des déplacements de civils.

Le 4 avril, le Mouvement de libération indépendante des alliés (MLIA, un groupe armé) a lancé une attaque contre Mbandaka, chef-lieu de la province de l’Équateur. Certains secteurs de la ville sont restés sous le contrôle des insurgés pendant deux jours. Les forces de sécurité congolaises déployées pour faire face à la situation se seraient rendues coupables d’homicides, de viols et d’arrestations arbitraires de civils.

L’impunité pour les atteintes aux droits humains demeurait monnaie courante. Des auteurs identifiés de crimes au regard du droit international n’ont pas été relevés de leurs fonctions ni traduits en justice. En mars, le chef de l’État a annoncé que la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) devait quitter le pays avant juin 2011. À la suite d’un compromis avec le gouvernement congolais, la mission a été rebaptisée Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) à compter du 1er juillet 2010. Le mandat de la MONUSCO a été prorogé jusqu’en juin 2011 au moins et le gouvernement a accepté que les troupes des Nations unies ne se retirent qu’une fois constatée une amélioration de la situation en matière de sécurité.

En septembre, la RDC a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention internationale contre la torture, qui prévoit l’obligation pour les autorités d’autoriser l’accès des lieux de détention aux observateurs nationaux et des Nations unies. En mars, au cours de l’examen périodique universel des Nations unies, le gouvernement s’est opposé à une recommandation préconisant d’accorder aux observateurs des Nations unies l’accès aux centres de détention, notamment ceux de l’Agence nationale de renseignements (ANR) et de la Garde républicaine.

À la suite d’un remaniement ministériel effectué en mars, le portefeuille des Droits de l’homme a été supprimé au sein du gouvernement. La compétence dans ce domaine a été confiée au ministre de la Justice. En avril, le gouvernement a mis sur pied une Entité de liaison des droits de l’homme chargée de renforcer la communication entre les organisations de défense des droits humains et les autorités.

En décembre, des dirigeants de l’opposition se sont déclarés candidats à l’élection présidentielle de 2011. Cette annonce est intervenue alors que plusieurs cas de violations des droits à la liberté d’expression et à la liberté de réunion des journalistes et des partis d’opposition étaient recensés.

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Exactions perpétrées par des groupes armés

Les attaques lancées par la LRA contre les populations civiles ont redoublé d’intensité en février et en mars. Le groupe armé ougandais a enlevé des civils pour les contraindre à participer aux combats. Dans le district du Bas-Uélé (Province-Orientale), 80 personnes auraient été tuées par la LRA entre le 22 et le 26 février. En juillet, on dénombrait plus de 300 000 habitants du Haut et du Bas-Uélé déplacés en raison des incursions du groupe rebelle.

Les FDLR représentaient une menace constante pour la population civile dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema. Le groupe armé s’est rendu coupable d’homicides illégaux, d’enlèvements, de pillages et d’incendies d’habitations. Dans le territoire de Walikale (Nord-Kivu), un bataillon des FDLR s’est associé au groupe Maï Maï Cheka. Ensemble, ces groupes ont commis de multiples exactions dans le secteur. Le territoire de Shabunda (Sud-Kivu) a été attaqué à maintes reprises par les FDLR ; 40 villageois ont été enlevés en mars.

D’autres groupes armés locaux, dont les Maï Maï, l’Alliance pour le Congo libre et souverain (APCLS) à Masisi, les Patriotes résistants congolais (PARECO) dans le Nord-Kivu, les Forces républicaines fédéralistes (FRF) à Fizi (Sud-Kivu), le Front de résistance patriotique d’Ituri (FRPI) et le Front populaire pour la justice au Congo (FPJC), étaient également actifs. Des groupes armés ont attaqué des bases de la MONUSCO dans le Nord-Kivu en août et en octobre. Ils se sont également rendus coupables de plusieurs agressions et enlèvements d’employés d’organisations humanitaires.

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Homicides illégaux

Les groupes armés et les forces gouvernementales se sont rendus coupables de plusieurs centaines d’exécutions illégales de civils et d’attaques contre des employés d’organisations humanitaires. Les personnes qui résistaient aux tentatives de vol, aux travaux forcés et autres atteintes perpétrées par les forces armées étaient dans bien des cas exécutées illégalement ou soumises à des violences.

  • Selon certaines informations, les FDLR ont enlevé 15 femmes et tué cinq d’entre elles en février, dans le territoire de Mwenga (Sud-Kivu).
  • Au moins 20 personnes détenues dans les prisons militaires de Mbandaka (Équateur) auraient été exécutées par des soldats des FARDC dans la nuit du 4 au 5 avril.
  • Pour avoir refusé de porter du matériel militaire, une femme aurait été abattue le 21 mai à Kalehe (Sud-Kivu) par un soldat des FARDC.
  • Le 1er juillet, deux soldats des FARDC auraient tué un homme, violé sa fille de 12 ans et assassiné un autre homme qui tentait de leur porter secours dans un village du territoire de Walungu (Sud-Kivu). Deux femmes appartenant au même foyer ont été maltraitées, et plusieurs maisons ont été pillées.
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Violences sexuelles

Le viol et les autres formes de violences sexuelles étaient monnaie courante. Ces sévices étaient commis aussi bien par des membres des forces de sécurité (y compris des fonctionnaires de la police nationale) que par les groupes armés. Les difficultés d’accès aux soins médicaux et l’impunité dont jouissaient les auteurs de viol aggravaient encore la situation des victimes. Les agents des forces de sécurité qui s’étaient rendus coupables de violences sexuelles bénéficiaient bien souvent de la protection de leurs supérieurs ou s’évadaient de prison avec la complicité du personnel pénitentiaire.

  • Entre le 30 juillet et le 2 août, plus de 300 femmes, hommes et enfants ont été violés lors d’une série d’attaques lancées contre 13 villages du territoire de Walikale (Nord-Kivu) par une coalition composée des FDLR, des Maï Maï et de déserteurs des FARDC. Lors de ces incursions, les villageois ont été regroupés, les routes ont été coupées et les communications bloquées. Les assaillants pillaient systématiquement les maisons et violaient ceux qui tentaient de se cacher ou de s’enfuir.
  • Lors des affrontements survenus à Mbandaka (Équateur) en avril, 16 cas de viol commis par des agents des forces gouvernementales ont été signalés en une seule semaine, dont un viol collectif perpétré par des membres de la police nationale.
  • Le 6 août, 10 femmes auraient été violées à Katalukulu (territoire de Fizi) par des soldats des FARDC, apparemment en représailles à une attaque des Maï Maï.
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Enfants soldats

Des enfants étaient toujours enrôlés et utilisés par des groupes armés dans l’est du pays. La LRA et les FDLR ont enlevé des mineurs et se sont servis d’eux en tant que combattants ou esclaves domestiques et sexuels.

De nombreux mineurs figuraient également dans les rangs des FARDC. Certains étaient d’anciens membres de groupes armés qui n’avaient pas été repérés lors de l’intégration, en mars 2009, des différents groupes combattants au sein des FARDC. D’autres étaient de nouvelles recrues. Les FARDC avaient officiellement cessé d’enrôler des enfants depuis 2004, mais le Code de protection de l’enfant adopté en janvier 2009 était dans l’ensemble très peu appliqué ; le gouvernement ne disposait par ailleurs d’aucun plan d’action pour tenir les mineurs à l’écart des forces armées, comme l’exigeaient les résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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Réfugiés et personnes déplacées

En août, le nombre de personnes déplacées s’élevait à près de deux millions. La plupart se trouvaient dans les deux provinces du Kivu et dans la Province-Orientale. Elles vivaient dans des conditions déplorables, dans des camps ou des villages, et restaient très vulnérables aux attaques des groupes armés.

À la suite du raid sur Mbandaka en avril, on dénombrait plus de 114 000 personnes réfugiées en République du Congo voisine et 18 000 autres réfugiées en République centrafricaine. Environ 33 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur de la province de l’Équateur. Dans la Province-Orientale, les attaques lancées par la LRA en décembre 2009, puis en février et mars 2010, ont contraint plus de 300 000 personnes à quitter leur foyer.

Entre septembre et novembre, plus de 6 000 ressortissants congolais ont été expulsés d’Angola. Selon le récit d’employés d’organisations humanitaires, plus de 100 d’entre eux ont affirmé qu’ils avaient été violés en Angola (voir Angola).

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Torture et autres mauvais traitements

Des actes de torture et d’autres mauvais traitements ont été commis par des groupes armés et par les forces de sécurité gouvernementales.

  • Selon certaines informations, des soldats des FARDC ont torturé cinq personnes, dont deux enfants, le 20 août, à Kasando (Nord-Kivu). Les intéressés avaient été arrêtés après une attaque contre la base de la MONUSCO située à Kirumba. Ils ont reçu entre 40 et 120 coups de fouet et certains ont eu les mains et les pieds brûlés et mutilés. Ils ont été remis à l’Auditorat militaire de Goma.
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Peine de mort

Les tribunaux militaires ont prononcé un très grand nombre de condamnations à mort au cours de l’année, y compris contre des civils. Aucune exécution n’a été signalée. Le 25 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à l’abolition de la peine de mort.

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Fonctionnement de la justice

Le manque de moyens et l’ingérence du pouvoir politique paralysaient le fonctionnement des tribunaux dans l’ensemble du pays. Cette situation a entraîné des grèves de magistrats en mars, à Kisangani (Province-Orientale) et dans le Kasaï-Oriental. Les tribunaux étant submergés par le nombre d’affaires, les personnes en attente de jugement étaient maintenues en détention provisoire durant des périodes excessivement longues. Les procès n’étaient pas conformes aux normes internationales en matière d’équité, les jugements étaient rarement appliqués et, bien souvent, les victimes ne recevaient pas réparation. Les autorités militaires et le gouvernement se sont immiscés dans des affaires aux mains de la justice militaire ou de la justice civile. Sur le terrain, certains commandants ont fait fi de mandats d’arrêt décernés par des procureurs militaires à l’encontre de soldats de leurs unités, ce qui entravait l’action de la justice militaire.

De très nombreux civils ont été déférés devant des tribunaux militaires, en violation des normes internationales en matière d’équité des procès. En octobre, l’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le texte prévoit que les personnes poursuivies pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité seront jugées devant des tribunaux civils.

Le 12 août, une compagnie des FARDC composée d’anciens membres de groupes armés a assiégé l’Auditorat militaire de garnison de Goma. Ces hommes ont fait libérer par la force un commandant qui avait été arrêté pour avoir refusé, en juillet, de redéployer ses troupes dans la région de Walikale, où des viols avaient été commis en masse par des groupes armés quelques semaines plus tard.

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Conditions carcérales

Les prisons manquaient de moyens et ne satisfaisaient pas aux normes minimales internationales. Les détenus n’étaient pas même assurés de disposer d’un repas par jour et ne recevaient pas de soins médicaux suffisants. Plusieurs dizaines d’entre eux sont morts en détention du fait de ces conditions déplorables, et un nombre plus important encore sont décédés à l’hôpital après y avoir été transférés trop tard. Les établissements pénitentiaires se trouvaient dans un état de délabrement tel que les hommes et les femmes n’étaient pas véritablement séparés, pas plus que les personnes en attente de jugement ne l’étaient des prisonniers condamnés. Des cas de viol en prison et dans les cellules de postes de police ont été signalés.

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Défenseurs des droits humains

Des défenseurs des droits humains ont été agressés, enlevés, menacés de mort et soumis à d’autres manœuvres d’intimidation par les forces de sécurité et les groupes armés. Dans le Nord-Kivu, de nombreux militants qui s’étaient élevés contre les pratiques abusives de commandants de l’armée ont été contraints de se réfugier dans la clandestinité ou de fuir la région. D’autres ont été pris pour cible parce qu’ils étaient intervenus dans des affaires de violations des droits humains. L’ANR, qui n’était soumise à aucun mécanisme indépendant de surveillance ou de contrôle judiciaire, a bafoué le droit à la liberté d’expression de défenseurs des droits humains et de journalistes.

  • Le 2 juin, Floribert Chebeya, un défenseur des droits humains bien connu, a été retrouvé mort dans sa voiture à Kinshasa. Son chauffeur et lui-même avaient disparu la veille. Ils devaient rencontrer l’Inspecteur général de la police, à la demande de ce dernier. Le chauffeur de Floribert Chebeya était toujours porté disparu. Huit policiers ont été inculpés de cet assassinat ; leur procès s’est ouvert en novembre. L’Inspecteur général de la police a été relevé de ses fonctions mais n’a pas été inculpé.
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Liberté d’expression – journalistes

Dans tout le pays, des dizaines de journalistes ont été menacés, arrêtés de façon arbitraire, poursuivis en justice et intimidés en raison de leurs activités. Ils recevaient des avertissements des autorités nationales leur enjoignant de ne pas couvrir tel ou tel sujet. Certains ont été tués. Les programmes de la station Radio France internationale (RFI) ont été rétablis après avoir été interrompus pendant une année par le gouvernement, qui avait interdit aux médias internationaux de couvrir les opérations militaires.

  • Le 5 avril, le caméraman Patient Chebeya a été tué par des hommes armés devant chez lui, à Beni (Nord-Kivu).
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Justice internationale

Le 1er octobre, les Nations unies ont présenté un rapport sur les très graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises en RDC de mars 1993 à juin 2003. Pour les milliers de victimes et pour les défenseurs des droits humains, ce document suscitait un espoir de voir justice rendue pour les crimes au regard du droit national et du droit international. Le rapport n’est certes pas contraignant au titre du droit national, mais il insistait sur le fait qu’il incombe au gouvernement congolais d’enquêter sur ces violations, de traduire les responsables en justice et de faire en sorte que les victimes bénéficient d’une véritable réparation.

  • Le procès engagé devant la Cour pénale internationale (CPI) contre Thomas Lubanga s’est poursuivi. Cet homme était inculpé d’enrôlement et d’utilisation de mineurs de moins de 15 ans pour le compte de l’Union des patriotes congolais (UPC, groupe armé) à Ituri. En juillet, le procès a failli tourner court après que le procureur eut refusé de se conformer à une décision des juges exigeant la divulgation de l’identité d’un intermédiaire aux avocats de la défense. En octobre, la Chambre d’appel a estimé que le procès pouvait se poursuivre.
  • Le 11 octobre, les autorités françaises ont arrêté Callixte Mbarushimana, secrétaire exécutif des FDLR, à la suite d’un mandat d’arrêt décerné par la CPI. Cet homme vivait en France, où il avait obtenu le statut de réfugié.
  • En octobre, le ministre de la Justice de la RDC a réaffirmé le refus de son gouvernement de livrer Bosco Ntaganda à la CPI, qui le recherchait depuis 2006 pour recrutement et utilisation d’enfants.
  • La procédure engagée par la CPI dans l’affaire Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, inculpé de crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine, a été marquée par les tentatives de remise en cause de la compétence de la CPI par les avocats de la défense. Le procès s’est finalement ouvert le 22 novembre.
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