Contexte

Une attaque, présentée par le gouvernement comme une tentative de « coup d’État », a été menée le 27 février contre la résidence présidentielle et un camp militaire de Kinshasa. Il s’en est suivi une vague d’arrestations arbitraires, visant essentiellement des personnes de la province de l’Équateur.

Les deuxièmes élections présidentielle et législatives du pays depuis son indépendance ont eu lieu le 28 novembre. Le 5 janvier, la Constitution avait été modifiée pour introduire un nouveau mode de scrutin présidentiel : celui-ci ne comptait plus qu’un seul tour (contre deux par le passé), à l’issue duquel était élu le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. Cette modification, certaines difficultés logistiques (dont des retards dans le calendrier électoral) et une révision des listes électorales qui a provoqué une polémique ont exacerbé les tensions entre l’Alliance pour la majorité présidentielle et l’opposition.

Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC, armée régulière) ont poursuivi leurs opérations militaires contre les groupes armés étrangers présents dans l’est et le nord de la RDC, dont les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA, groupe armé ougandais) et les Forces démocratiques alliées/Armée nationale de libération de l’Ouganda (ADF/NALU), ce qui a entraîné de nouveaux déplacements de civils. En janvier, l’armée régulière a entamé le retrait d’une partie de ses troupes, dans le cadre d’une restructuration générale comprenant des étapes de formation et de redéploiement. De ce fait, des groupes armés ont repris le contrôle de certaines zones auparavant tenues par les FARDC, tandis que d’autres, récemment intégrés dans les rangs de l’armée régulière, ont déserté. La situation en matière de sécurité s’est alors dégradée dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, où les FDLR, les Maï Maï Yakutumba et les Forces nationales de libération (FNL) du Burundi ont étendu leurs opérations. Le projet de réorganisation de l’armée et le décret présidentiel du 31 décembre 2010 visant à restructurer les grades au sein des FARDC ont encore compliqué le processus – déjà défaillant – d’intégration d’anciens groupes armés dans l’armée régulière.

Dans sa résolution 1991 (2011) adoptée le 28 juin, le Conseil de sécurité des Nations unies a prolongé jusqu’au 30 juin 2012 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). Il a réaffirmé dans ce texte que les reconfigurations futures de la MONUSCO seraient fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et de la réalisation de certains objectifs, tels que l’amélioration des moyens dont disposait le gouvernement de la RDC pour protéger la population. Dans le cadre de son mandat, la MONUSCO devait également fournir un appui technique et logistique pour les élections et continuer de prêter son concours à un nombre limité d’opérations militaires des FARDC.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Des groupes armés, dont la LRA, les FDLR, les FNL, les ADF/NALU et divers groupes maï maï, auraient commis de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux à l’encontre de civils. Ils se seraient rendus coupables, entre autres, de viols, d’homicides, de pillages et d’enlèvements, en particulier dans la Province-Orientale et les deux provinces du Kivu. Des groupes armés maï maï s’en sont pris à la population civile pour manifester leur opposition aux autorités, bien que ces dernières aient décidé d’intégrer les groupes armés nationaux dans l’armée dans l’espoir que cessent les hostilités.

Le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), ancien groupe armé intégré dans l’armée régulière en 2009 tout en conservant son autonomie, aurait perpétré des violations des droits humains, dont des homicides illégaux et des arrestations arbitraires. Des conflits entre l’armée et des groupes armés au sujet du contrôle de zones minières ont également dégradé les conditions de sécurité et provoqué de nouvelles violences.

En mai, des combattants des FDLR auraient enlevé 48 personnes et pillé de nombreuses habitations dans le territoire de Mwenga (Sud-Kivu).

Tout au long de l’année, la LRA a enlevé des civils pour les contraindre à transporter des biens pillés dans la Province-Orientale. Elle représentait toujours une menace importante pour les civils, ne laissant d’autre choix à plusieurs milliers d’entre eux que de fuir. Des groupes armés ont également lancé, à plusieurs reprises, des attaques contre des employés d’organisations humanitaires.

Homicides illégaux

Durant la période qui a précédé les élections et pendant les semaines qui ont suivi, les forces de sécurité, y compris la Garde républicaine, ont procédé à des exécutions illégales et à plusieurs dizaines d’arrestations arbitraires.

• Le 4 octobre, les Maï Maï Yakutumba auraient tendu une embuscade à un véhicule appartenant à Eben-Ezer Ministry International, une ONG congolaise, tuant sept personnes dont quatre membres de l’ONG, à Kalongwe, dans le territoire de Fizi (Sud-Kivu).
• Selon certaines informations, des soldats des FARDC et des agents de la police nationale se sont rendus coupables depuis décembre 2010 d’exécutions sommaires, de viols et de pillages à l’encontre de l’ethnie mbororo, dans les territoires d’Ango, de Banda et de Buta (Province-Orientale).
• Après que le président Kabila eut été déclaré vainqueur de l’élection controversée du 9 décembre, les forces de sécurité congolaises auraient tué 24 personnes, peut-être plus, essentiellement à Kinshasa.

Violences faites aux femmes et aux filles

Le viol et les autres formes de violences sexuelles demeuraient endémiques. Ces sévices étaient commis aussi bien par des membres des forces de sécurité gouvernementales (y compris des fonctionnaires de la police nationale) que par les groupes armés. Les violences sexuelles étaient souvent associées à d’autres violations des droits humains, notamment des pillages et des actes de torture. Même si des poursuites ont parfois été engagées, les responsables restaient généralement impunis et les victimes faisaient souvent l’objet de menaces. Les victimes de viol n’étaient pas aidées ni soutenues de manière satisfaisante, et continuaient d’être montrées du doigt. Celles de sexe masculin étaient particulièrement marginalisées.

• Les 31 décembre 2010 et 1^er janvier 2011, des soldats des FARDC auraient commis des viols en masse dans les villages de Bushani et de Kalambahiro, dans le territoire de Masisi (Nord-Kivu).
• Les 1^er et 2 janvier, des soldats des FARDC se sont également rendus coupables de viols en masse à Fizi (Sud-Kivu).
• Le 27 avril, un agent de la police nationale aurait violé une jeune fille de 16 ans à Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental).
• Entre novembre 2010 et janvier 2011, des combattants des FDLR ont violé au moins 102 femmes et une fillette au cours d’attaques lancées contre des villages des provinces du Katanga et du Sud-Kivu.
• En juin, à la suite d’affrontements entre les Maï Maï Sheka et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain, des éléments des deux groupes armés ont, semble-t-il, commis des viols en masse à Mutongo et dans les villages environnants, dans le territoire de Walikale (Nord-Kivu).

Enfants soldats

Plusieurs centaines d’enfants soldats ont recouvré la liberté, mais les groupes armés et les FARDC en recrutaient de nouveaux et les utilisaient, notamment dans l’est de la RDC. Des groupes armés, en particulier par la LRA et les FDLR, ont continué d’enlever des mineurs et de se servir d’eux en tant que combattants, espions, esclaves sexuels ou porteurs. Bien que les FARDC aient officiellement cessé d’enrôler des mineurs en 2004, aucun plan d’action n’a depuis été adopté pour les tenir à l’écart des forces armées, comme l’exigeaient les résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Réfugiés et personnes déplacées

On estimait à 1,57 million le nombre de personnes toujours déplacées à l’intérieur du pays, dont 1 million dans les deux provinces du Kivu. Elles vivaient toujours dans des conditions désastreuses, dans des camps ou des villages.

En juillet, la RDC, l’Ouganda et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ont convenu de mettre en place le rapatriement volontaire de 32 000 réfugiés congolais qui vivaient en Ouganda.

Cette année encore, l’Angola a expulsé des ressortissants congolais vers la RDC. Certains auraient subi des violations des droits humains, dont des viols, alors qu’ils se trouvaient en Angola.

Torture et autres mauvais traitements

Des actes de torture et d’autres mauvais traitements ont été commis par des groupes armés et par les forces de sécurité gouvernementales, notamment par les FARDC, la police nationale, l’Agence nationale de renseignements et la Garde républicaine. Ces dernières se rendaient régulièrement coupables de sévices dans les centres de détention, à la suite d’arrestations arbitraires. Des ONG et des représentants de l’ONU se sont vu, cette année encore, refuser l’accès à de nombreux établissements pénitentiaires. Des lieux de détention clandestins étaient toujours utilisés.

La RDC a promulgué en juillet une loi érigeant la torture en infraction pénale. L’application de ce texte demeurait particulièrement difficile et les services de sécurité continuaient de torturer des personnes ou de leur faire subir d’autres mauvais traitements, notamment dans des centres de détention illégaux.

• Entre le 27 juillet et le 1^er août, au cours d’une opération militaire menée dans le territoire de Rutshuru (Nord-Kivu), des soldats des FARDC ont semble-t-il arrêté arbitrairement 27 personnes, à titre de représailles pour leur collaboration présumée avec les FDLR. Au moins huit d’entre elles auraient été soumises à la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu’aux travaux forcés.
• Le 13 avril, à Vusamba, dans le territoire de Lubero (Nord-Kivu), un homme détenu par la police nationale a reçu 40 coups de fouet avant d’être relâché, pour la seule raison qu’il n’était pas en mesure de verser les 40 dollars des États-Unis exigés pour sa libération.

Peine de mort

Cette année encore, les tribunaux militaires ont prononcé un très grand nombre de condamnations à mort, y compris contre des civils. Aucune exécution n’a été signalée. Le 23 juin, quatre policiers ont été condamnés à la peine capitale pour l’enlèvement et l’assassinat d’un éminent défenseur des droits humains (voir ci-après).

Impunité

L’appareil judiciaire demeurait, dans une large mesure, incapable d’offrir justice et réparation aux victimes. Même si quelques poursuites ont été engagées et ont abouti à des condamnations, l’impunité était toujours la règle pour les violations des droits humains et du droit international humanitaire commises récemment ou par le passé. Des auteurs présumés de crimes au regard du droit international n’ont pas été relevés de leurs fonctions ni traduits en justice. Le manque de moyens, la corruption et l’ingérence des pouvoirs politique et militaire continuaient de paralyser le fonctionnement des tribunaux dans l’ensemble du pays. De très nombreux civils ont été déférés devant des juridictions militaires.

Le ministre de la Justice et des Droits humains a présenté un projet de loi visant à mettre en place un tribunal spécial, composé de magistrats congolais et étrangers et compétent pour connaître des affaires de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le Sénat a rejeté le texte le 22 août.

• Le 21 février, la cour militaire du Sud-Kivu, siégeant à Baraka, a condamné neuf soldats des FARDC à des peines comprises entre 10 et 20 ans d’emprisonnement pour les crimes contre l’humanité, notamment les viols, commis au cours d’une attaque lancée contre la localité de Fizi les 1^er et 2 janvier.

Dans d’autres affaires, les enquêtes ouvertes ne progressaient que lentement.

• À l’issue de l’enquête menée sur les viols systématiques dont ont été victimes 300 femmes, hommes, filles et garçons en juillet et août 2010 dans le territoire de Walikale (Nord-Kivu), une procédure a été engagée contre huit responsables présumés, dont un seul se trouvait en détention. Le procès, qui s’est ouvert le 1^er novembre, a été ajourné en raison de la décision du tribunal de délocaliser les audiences à Walikale.

Aucune avancée significative n’a été enregistrée dans les informations judiciaires ouvertes sur les violations des droits humains, notamment les viols en masse, perpétrées par des soldats des FARDC dans les villages de Bushani et de Kalambahiro (Nord-Kivu).

Conditions carcérales

Les prisons manquaient toujours de moyens suffisants pour que les conditions de détention répondent aux normes minimales internationales. Plusieurs prisonniers sont morts du fait de ces conditions déplorables. Les établissements pénitentiaires se trouvaient dans un état de délabrement tel que les hommes et les femmes n’étaient pas véritablement séparés, pas plus que les personnes en attente de jugement ne l’étaient des prisonniers condamnés. Du fait de la médiocrité des infrastructures et du manque de moyens des centres de détention, des évasions se sont produites dans tout le pays.

Le 7 septembre, 963 détenus se sont évadés de la prison de Kasapa, à Lubumbashi (Katanga), à la suite d’une attaque armée. Parmi eux figurait l’ancien chef maï maï Gédéon Kyungu Mutanga, déclaré coupable en mars 2009 de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et terrorisme.

Défenseurs des droits humains

Cette année encore, des défenseurs des droits humains ont été en butte à des agressions et à des actes d’intimidation, notamment à des menaces de mort et des arrestations, de la part des forces de sécurité gouvernementales comme des groupes armés.

• Le 28 janvier, le président d’une ONG locale qui avait dénoncé le rôle joué par les pouvoirs publics provinciaux dans l’exploitation illégale de ressources naturelles aurait été interpellé à Gemena (Équateur). Selon les informations reçues, un mandat d’arrêt avait été décerné à son encontre pour « incitation à la rébellion ».
• Le président et le vice-président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme ont reçu des menaces de mort les 1^er et 2 février, à la suite d’une conférence de presse organisée pour dénoncer la réforme constitutionnelle du mode de scrutin présidentiel.
• Le 23 juin, la cour militaire de Kinshasa-Gombe a condamné cinq policiers à mort pour l’enlèvement et l’assassinat de l’éminent défenseur des droits humains Floribert Chebeya et la disparition de son chauffeur, Fidèle Bazana, en juin 2010. L’implication présumée d’autres responsables dans cette affaire n’a pas donné lieu à une enquête.

Liberté d’expression

Les autorités administratives et les services de sécurité ont restreint la liberté d’expression et la liberté d’association. Les forces de sécurité gouvernementales ont réprimé par la force des manifestations, et des affrontements ont opposé les sympathisants de différents partis politiques.

Journalistes

Dans tout le pays, de nombreux journalistes ont été menacés, arrêtés de façon arbitraire, poursuivis en justice et intimidés en raison de leurs activités. Beaucoup ont reçu des avertissements des autorités nationales leur enjoignant de ne pas couvrir tel ou tel sujet. Certains ont été tués. Ces violations se sont multipliées dans le contexte des élections générales.

Des stations de radio et des chaînes de télévision ont été suspendues sur ordre de l’État ; leurs locaux ont été la cible de violences à caractère politique.

• Le 21 juin, à Kirumba (Nord-Kivu), un journaliste d’une radio locale a été abattu par des inconnus armés, à la suite de remarques qu’il aurait faites au sujet de la situation en matière de sécurité dans la région.
• Le 1^er septembre, un journaliste a été frappé par des agents de la Police d’intervention rapide congolaise alors qu’il couvrait une manifestation d’un parti d’opposition à Kinshasa-Gombe.

Justice internationale

La Cour pénale internationale (CPI) devait rendre son jugement en janvier 2012 dans l’affaire contre Thomas Lubanga, inculpé de crimes de guerre pour avoir recruté et utilisé des mineurs de moins de 15 ans en Ituri, pour le compte de l’Union des patriotes congolais (groupe armé).

• Arrêté en France en octobre 2010, Callixte Mbarushimana, secrétaire exécutif des FDLR, a été remis à la CPI en janvier. Le 16 décembre, la Chambre préliminaire de la CPI a refusé de confirmer les charges retenues contre lui et a ordonné sa remise en liberté immédiate. Le 20 décembre, la Chambre d’appel de la CPI a débouté le procureur de l’appel interjeté contre cette décision. Callixte Mbarushimana a été libéré le 23 décembre et est retourné en France, où une enquête était en cours sur son rôle présumé dans le génocide rwandais de 1994.
• Le procès d’Ignace Murwanashyaka et de Straton Musoni, deux chefs des FDLR, s’est ouvert en mai à Stuttgart, en Allemagne, où ils résident. Tous deux ont été inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
• En octobre, le chef de l’État a réaffirmé le refus des autorités congolaises de livrer Bosco Ntaganda à la CPI, qui demandait depuis 2006 que cet homme soit arrêté et remis à ses instances. Il est accusé des crimes de guerre que constituent l’enrôlement d’enfants et leur utilisation dans le conflit armé.