Danemark - Amnesty International Rapport 2007

La situation des droits humains : Royaume du Danemark

Amnesty International  Rapport 2013


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Danemark est maintenant en ligne

Capitale: Copenhague
Superficie: 43075 km²
Population: 5,4 millions
Chef de l'État: Margrethe II
Chef du gouvernement: Anders Fogh Rasmussen
Peine de mort: abolie
Cour pénale internationale: Statut de Rome ratifié

Le climat d'intolérance et de xénophobie envers les réfugiés, les demandeurs d'asile, les groupes minoritaires en général et les musulmans en particulier suscitait des préoccupations de plus en plus vives. On s'inquiétait des répercussions sur les droits fondamentaux de nouvelles dispositions de lutte contre le terrorisme.

Discrimination

Dans son rapport sur le Danemark rendu public en mai, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a fait part de sa profonde préoccupation face à la montée de l'intolérance et de la xénophobie envers les réfugiés, les demandeurs d'asile, les minorités en général et les musulmans en particulier. L'ECRI a constaté avec inquiétude que certaines dispositions législatives restreignaient de manière disproportionnée la possibilité pour les membres de groupes minoritaires d'acquérir la citoyenneté danoise, de prétendre au regroupement familial et de bénéficier de la protection sociale. L'ECRI a également souligné le climat d'impunité régnant dans le pays, lié au nombre peu élevé de poursuites entamées pour incitation à la haine raciale, en dépit, notamment, de discours incendiaires de la part de certains responsables politiques et d'une partie des médias.

En octobre, à l'issue de son examen périodique de la situation au Danemark, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [ONU] a fait part d'un certain nombre de sujets d'inquiétude. Il a ainsi noté que, malgré l'augmentation du nombre d'infractions motivées par des considérations ethniques et du nombre de plaintes pour propos haineux, le ministère public avait refusé d'engager des procédures dans certaines affaires, notamment celle de la publication de dessins jugés profondément offensants par de nombreux musulmans. Il a également déploré que les décisions de l'Office des réfugiés ne soient pas susceptibles d'appel et que les demandeurs d'asile et leurs enfants vivent dans certains cas dans des centres d'accueil pendant plusieurs années. Il a aussi relevé que les demandeurs d'asile ne pouvaient mener de véritables activités sociales, professionnelles, éducatives et culturelles en dehors de ces centres, et que les prestations sociales dont bénéficiaient les personnes récemment arrivées au Danemark avaient été réduites, une mesure qui selon les informations disponibles était source d'exclusion et de pauvreté.

Violences contre les femmes

En août, après l'examen du sixième rapport périodique du Danemark, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU] s'est dit préoccupé par l'étendue de la violence dont sont victimes les femmes et les jeunes filles, par la traite des femmes et des jeunes filles vers le Danemark ainsi que par le renvoi vers leur pays d'origine de la plupart des victimes de traite à l'issue d'une « période de réflexion » d'une durée de trente jours. Le Comité s'est également inquiété de la vulnérabilité des femmes mariées étrangères qui possédaient un permis de résidence temporaire délivré pour cause de mariage et qui risquaient l'expulsion si elles quittaient le domicile conjugal à la suite de violences infligées par leur conjoint.

En décembre, le gouvernement a annoncé la prolongation à cent jours de la « période de réflexion ».

Loi relative à la lutte contre le terrorisme

Une nouvelle loi en matière de lutte contre le terrorisme est entrée en vigueur au mois de juin. Le champ d'application de ses dispositions laissait craindre que des activités politiques jusque là légales soient désormais considérées comme illicites. Le texte a affaibli le contrôle judiciaire de l'accès de la police aux renseignements privés et confidentiels.

Isolement cellulaire

Une loi visant à raccourcir la durée du placement à l'isolement des détenus a été adoptée en décembre. Elle ne prévoyait toutefois pas de durée maximum obligatoire dans les affaires d'homicide, d'infraction à la législation sur les stupéfiants et d'atteinte à la sûreté de l'État, même pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans. Pour d'autres infractions, le recours à l'isolement cellulaire a été limité pour les détenus mineurs.

Liberté d'expression

En décembre, trois journalistes d'investigation ont été relaxés de toutes les accusations dont ils avaient à répondre dans une affaire concernant la publication d'informations classées secrètes à propos de l'Irak et les renseignements dont disposait le gouvernement quant à la présence d'armes de destruction massive dans ce pays à la veille du déclenchement de la guerre. Le ministère public a déclaré qu'il n'avait pas l'intention d'interjeter appel de cette décision.

Maintien de l'ordre

Certaines informations ont fait état d'un recours excessif à la force par la police lors de trois manifestations distinctes organisées contre des expulsions ayant eu lieu à Copenhague.

En septembre, la mère de Jens Arne Ørskov a intenté une action au civil contre la police et le ministère de la Justice. Âgé de vingt et un ans, son fils est mort en garde à vue en juin 2002. Le procureur régional a conclu à un décès résultant des effets combinés d'une activité physique intense et d'une prise d'alcool et de cannabis. Des experts médicaux danois et étrangers ont toutefois contesté cette version des faits, affirmant que le jeune homme était mort asphyxié après avoir été contraint de s'allonger sur le ventre et avoir subi une forte pression sur le dos alors qu'il était menotté. Le procureur a néanmoins décidé de ne pas engager de poursuites ni de prendre de mesures disciplinaires contre les policiers mis en cause. L'affaire devait être examinée devant les tribunaux dans le courant du mois d'octobre 2007.

Autres documents d'Amnesty International

•  Denmark: Jens Arne Ørskov's death in custody: A mother's quest for justice (EUR 18/001/2006).