Équateur
Chef de l’État et du gouvernement
Rafael Vicente Correa Delgado
Peine de mort
abolie
Population
13,8 millions
Espérance de vie
75,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
29 / 22 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
84,2 %

Des défenseurs des droits humains, notamment des dirigeants indigènes, ont fait l’objet de poursuites pénales pour des motifs fallacieux. La lumière n’a toujours pas été faite sur les violations des droits fondamentaux commises par les forces de sécurité. Les femmes défavorisées continuaient de ne pas avoir accès à des services de santé de bonne qualité et adaptés aux spécificités culturelles.

Contexte

L’Équateur a été le théâtre de grandes manifestations, dont nombre étaient dirigées par des organisations indigènes, contre les politiques gouvernementales et les lois portant sur des thèmes comme les ressources naturelles, les terres, l’éducation, les services publics et l’absence de processus clair garantissant le droit des peuples indigènes à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause sur les projets, les politiques ou les lois en matière de développement les concernant.

En février, estimant que le gouvernement ne tenait pas véritablement compte de leurs préoccupations, des organisations indigènes se sont retirées des négociations entamées au sujet de la législation sur l’exploitation minière, l’eau, les terres, l’éducation et l’environnement.

En septembre, plusieurs centaines de policiers ont manifesté contre ce qu’ils considéraient comme une baisse de leur traitement et une suppression de certains de leurs avantages. Les autorités ont perçu cette manifestation comme une tentative de coup d’État. Au moins huit personnes, dont deux policiers, sont mortes durant les affrontements et de nombreuses autres ont été blessées, y compris le président, qui a été hospitalisé en raison des effets des gaz lacrymogènes. À la fin de l’année, un très grand nombre de policiers faisaient l’objet d’une information judiciaire pour toute une série d’infractions.

En juin, l’Équateur a été le premier pays à ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

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Défenseurs des droits humains

Des défenseurs des droits humains, notamment des dirigeants indigènes, ont été inculpés de sabotage et de terrorisme. Ces initiatives visaient à les empêcher de critiquer les politiques gouvernementales.

  • En juin, une information judiciaire a été ouverte contre trois dirigeants indigènes – Marlon Santi, président de la Confédération des nationalités indigènes de l’Équateur (CONAIE), Delfín Tenesaca, dirigeant de la Confédération quechua de l’Équateur (ECUARUNARI) et Marco Guatemal, président de la Fédération indigène et paysanne d’Imbabura – pour terrorisme et sabotage. Elle était liée à leur participation à une manifestation qui s’était déroulée à Otavalo, au cours de laquelle les manifestants entendaient protester contre leur exclusion du sommet des pays de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA). L’information judiciaire se poursuivait à la fin de l’année.
  • En mai, deux porte-parole de communautés, Carlos Pérez et Federico Guzmán, et trois habitants de Victoria del Portete, dans la province d’Azuay, ont été inculpés de sabotage et de terrorisme. Ces charges étaient liées à leur implication dans un barrage routier, érigé pour protester contre un projet de loi sur l’eau. Les inculpés ont bénéficié d’un non-lieu en août.
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Impunité – police et forces de sécurité

Des informations ont fait état de nouvelles violations des droits humains commises par des membres du Groupe de soutien opérationnel (GAO), l’unité de la police nationale en charge du crime organisé. Le GAO a été associé à un grand nombre de cas de mauvais traitements, de torture et peut-être d’exécutions extrajudiciaires depuis sa formation en 1996.

En juillet, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a déploré que la grande majorité des homicides présumés, y compris ceux imputables à la police, n’aient pas été élucidés en raison de l’absence d’enquêtes approfondies et indépendantes, de l’insuffisance des mesures de protection et d’assistance pour les victimes et les témoins, ainsi que des retards et de la corruption dont souffrait le système judiciaire.

  • À la fin de l’année, 14 agents du GAO se trouvaient en détention en attendant d’être jugés et trois autres faisaient l’objet d’une enquête pour les actes de torture infligés à Fabricio Colón Pico Suárez, Jenny Karina Pico Suárez et Javier Universi Pico Suárez, et pour la disparition de Georgy Hernán Cedeño, en septembre 2009.
  • La lumière n’avait toujours pas été faite sur la torture et le meurtre, en décembre 2008, de Yandry Javier Vélez Moreira et de Juan Miguel Vélez Cedeño, ni sur les menaces reçues par leur sœur, Leidy Johanna Vélez Moreira. Tous ces agissements seraient le fait de membres du GAO.

La Commission de la vérité, chargée d’enquêter sur les violations des droits humains perpétrées entre 1984 et 2008, a remis son rapport final en juin. Elle a recueilli des informations sur 118 affaires, touchant 456 victimes de détention arbitraire, de torture, de violence sexuelle, de disparition forcée et d’homicide. La police était impliquée dans la plupart des cas. Les autorités se sont engagées à traduire les auteurs de ces actes en justice et à mettre en place 12 procureurs spéciaux afin qu’ils enquêtent sur ces affaires. Un projet de loi garantissant le droit à réparation des victimes de ces violations était en cours d’examen à la fin de l’année.

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Droits des peuples indigènes

En septembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur les populations autochtones a instamment prié le gouvernement de ne pas octroyer de concessions pour l’extraction des ressources naturelles sans avoir, au préalable, engagé un large processus légitime de consultation et de participation auprès des communautés indigènes concernées.

En avril, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a introduit une demande auprès de la Cour interaméricaine des droits de l’homme concernant l’affaire des Quechuas membres de la communauté sarayaku, dans la province de Pastaza. Cette affaire était liée à des activités d’extraction pétrolière menées sur les terres des Quechuas sans leur consultation préalable, ainsi qu’à des menaces et des manœuvres d’intimidation dont avaient fait l’objet des membres de la communauté.

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Droit à la santé

En janvier, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a relevé que de nombreuses communautés vivant dans la pauvreté n’avaient toujours pas accès à des services de santé de bonne qualité et adaptés aux spécificités culturelles, malgré les efforts déployés en ce sens.

Droits sexuels et reproductifs

Le Comité s’est également déclaré inquiet quant à la difficulté d’obtenir des informations en matière de sexualité et de santé procréative et à l’interdiction de la contraception d’urgence.

Mortalité maternelle

Quelques avancées ont été enregistrées dans la réduction de la mortalité maternelle selon les chiffres officiels communiqués par l’État. D’autres sources ont aussi indiqué que l’Équateur faisait des progrès en matière de réduction de la mortalité infantile. Malgré tout, les statistiques montraient toujours de profondes disparités dans les taux de mortalité infantile entre les régions rurales et urbaines et parmi les enfants indigènes.

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Les droits humains région par région

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