Équateur
Chef de l’État et du gouvernement
Rafael Vicente Correa Delgado
Peine de mort
abolie
Population
14,7 millions
Espérance de vie
75,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans
24,2 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
84,2 %

Des dirigeants indigènes et des porte-parole de communautés ont fait l’objet de poursuites pénales pour des motifs fallacieux. Les responsables de violations des droits humains continuaient d’échapper à la justice.

Contexte

En juillet, six policiers ont été déclarés coupables d’atteintes à la sûreté de l’État à la suite de manifestations organisées en septembre 2010 par des membres des forces de l’ordre qui entendaient protester contre une baisse de leur traitement. En mai, le président Correa a obtenu une courte victoire lors d’un référendum en 10 questions, qui incluait une proposition de réforme du système judiciaire et de réglementation des médias.

En février, un tribunal équatorien a condamné la compagnie pétrolière Chevron à payer une amende s’élevant à 18 milliards de dollars des États-Unis pour avoir massivement contaminé le bassin amazonien. L’appel interjeté par Chevron n’avait pas été examiné à la fin de l’année.

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Droits des peuples indigènes

  • En juillet, l’Équateur a comparu devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire des Quechuas membres de la communauté indigène sarayaku. Le pays était accusé de ne pas avoir respecté le droit de ce peuple à la consultation et à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, lorsqu’il a autorisé, en 1996, des opérations d’exploration pétrolière sur leurs terres traditionnelles. La Cour n’avait pas rendu sa décision à la fin de l’année.
  • En octobre, le pouvoir exécutif a pris un décret autorisant l’armée à intervenir à Chone, une ville de la province de Manabí où des communautés indigènes protestaient contre la construction d’un barrage qui risquait d’entraîner l’expulsion forcée de quelque 1 700 familles. Le lendemain de la promulgation de ce décret, plusieurs centaines de policiers ont investi les lieux, détruisant des terres agricoles à l’aide de tracteurs. Une personne a été blessée. Les manifestations ont repris par la suite et, trois jours plus tard, quatre autres personnes ont été blessées lors des opérations de dispersion des contestataires.

Cette année encore, des dirigeants et d’autres membres de communautés indigènes ont été accusés de sabotage, de terrorisme, de meurtre et de mise en place illégale de barrages routiers dans le contexte de manifestations contre les industries extractives ; ces accusations ont été forgées de toutes pièces.

  • Les dirigeants indigènes José Acacho, Pedro Mashiant et Fidel Kaniras ont été arrêtés en février à Sucúa, dans la province de Morona Santiago, après avoir été inculpés de meurtre, de sabotage et de terrorisme, entre autres charges, à la suite des manifestations de 2009 contre une loi sur la gestion de l’eau. Un manifestant avait été tué et 40 personnes, dont des policiers, avaient été blessées. Les trois hommes ont été remis en liberté au bout de sept jours, mais ils demeuraient inculpés à la fin de l’année malgré l’absence d’éléments à charge contre eux.
  • Des poursuites judiciaires pour sabotage et terrorisme ont été entamées en mai contre les dirigeants communautaires Carlos Pérez, Federico Guzmán et Efraín Arpi. Les trois hommes avaient participé à une manifestation organisée dans la province d’Azuay contre un projet de loi sur la gestion de l’eau. Ils ont bénéficié d’un non-lieu en août, mais ont de nouveau été inculpés, cette fois pour mise en place illégale d’un barrage routier. Carlos Pérez a été condamné à huit jours d’emprisonnement.
  • Marco Guatemal, président de la Fédération indigène et paysanne d’Imbabura, et deux autres membres de communautés indigènes ont été accusés de terrorisme et de sabotage. Ces charges étaient elles aussi liées à leur participation à une manifestation contre la législation sur l’eau. Faute de preuves suffisantes, les poursuites ont été abandonnées ultérieurement. Marco Guatemal a été arrêté en octobre après avoir été de nouveau inculpé, cette fois pour barrage routier, mais un non-lieu a été prononcé en novembre.
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Défenseurs des droits humains

En juillet, le défenseur des droits humains Marlon Lozano Yulán, membre de Terre et vie, une organisation travaillant sur les questions foncières auprès des petits paysans et producteurs ruraux, est mort à Guayaquil après que deux inconnus circulant à moto eurent ouvert le feu sur lui. Il avait auparavant fait l’objet de menaces. À la fin de l’année, aucune avancée n’avait été enregistrée dans l’enquête ouverte sur cet homicide.

Le 25 novembre, la responsable indigène et ancienne ministre Monica Chuji a été condamnée pour diffamation à un an d’emprisonnement et à une amende. Elle avait émis dans les médias des critiques vis-à-vis du gouvernement. Devant le tollé soulevé par sa condamnation, elle a été graciée et son affaire a été classée – elle n’a de ce fait pas eu la possibilité de faire appel de sa condamnation.

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Impunité

Dans le rapport qu’il a publié en mai, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires s’est dit préoccupé par l’impunité qui prévalait dans les affaires d’homicides et d’atteintes aux droits humains commis par des policiers, des hommes de main armés, des membres de groupes de défense de paysans, ainsi que par des groupes armés illégaux et l’armée dans la région frontalière de la Colombie.

  • En juillet, 12 policiers du Groupe de soutien opérationnel, aujourd’hui dissous, ont été jugés pour les actes de torture infligés en 2009 à Karina, Fabricio et Javier Pico Suárez, et pour la disparition forcée de Georgy Hernán Cedeño. Ils ont été condamnés à des peines allant de deux à 10 mois d’emprisonnement, et ont été immédiatement remis en liberté, ayant déjà effectué leur temps de détention.
  • Le procureur général a annoncé en octobre le remplacement des magistrats du parquet chargés de l’enquête sur la disparition forcée en 1988 des frères Restrepo, Carlos Santiago et Pedro Andrés, des adolescents d’origine colombienne, parce que les investigations n’avançaient pas.
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Liberté d’expression

Au nombre des restrictions apportées à la liberté d’expression figurait l’utilisation de poursuites pénales pour diffamation contre des journalistes qui critiquaient le gouvernement ou des représentants locaux de l’État.

  • En juillet, un juge a ordonné à trois dirigeants d’El Universo et à un ancien chroniqueur du journal de verser 40 millions de dollars des États-Unis de dommages et intérêts au président Correa pour diffamation ; les quatre hommes ont en outre été condamnés à trois ans d’emprisonnement. Le chef de l’État avait porté plainte contre eux en mars, un mois après la publication d’un article où il était qualifié de « dictateur » et qui laissait entendre qu’il était susceptible de faire l’objet de poursuites pénales à la suite des troubles de septembre 2010. Les forces armées avaient alors porté secours au président, qui s’était réfugié dans un hôpital de Quito pour échapper à des policiers qui protestaient contre les projets de baisse de leur traitement et de suppression de certains de leurs avantages. L’appel interjeté contre la peine infligée aux trois dirigeants et au chroniqueur du journal était en instance devant la Cour nationale de justice à la fin de l’année.
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