Contexte

Le président Moubarak, qui était au pouvoir depuis 30 ans, a démissionné le 11 février à la suite de 18 jours de manifestations de grande ampleur dans tout le pays, un mouvement en grande partie pacifique auquel les forces de sécurité ont répondu en faisant une utilisation excessive de la force, y compris meurtrière. Selon des sources officielles, 840 personnes au moins ont été tuées dans les manifestations ou sont mortes des suites d’événements en lien avec celles-ci, et plus de 6 000 autres ont été blessées. Des milliers de personnes ont été interpellées ; beaucoup ont été torturées ou maltraitées. L’armée, représentée par le CSFA, a pris le pouvoir, mais elle a désigné un Premier ministre et un gouvernement provisoire civils, dans l’attente des élections législatives qui ont débuté en novembre et devaient se terminer début 2012. Un scrutin présidentiel était prévu pour la mi-2012.

Immédiatement après la chute d’Hosni Moubarak, le CSFA a suspendu la Constitution de 1971, dissous le Parlement et promulgué une déclaration constitutionnelle garantissant un certain nombre de droits. Des centaines de détenus administratifs ont par ailleurs été élargis. En mars, la puissante confrérie des Frères musulmans, interdite de longue date, ainsi que d’autres organisations illégales ont été autorisées à se faire enregistrer et à fonctionner légalement ; elles ont ensuite présenté des candidats aux élections législatives. Le Parti de la liberté et de la justice, émanation politique des Frères musulmans, est arrivé en tête dans les premiers résultats des élections.

Le Parti national démocrate (PND) d’Hosni Moubarak a été dissous en avril.

Après des semaines de pression exercée par les manifestants, le ministère de l’Intérieur a démantelé en mars le Service du renseignement de la sûreté de l’État, une force de sécurité tristement célèbre pour son recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements. Avant le démantèlement, des militants s’étaient introduits dans les locaux de ce service à Alexandrie et au Caire, la nouvelle s’étant répandue que des agents détruisaient des preuves de violations des droits humains. Le Service du renseignement de la sûreté de l’État a été remplacé par l’Agence de sécurité nationale. On ignorait si un mécanisme de vérification avait été mis en place pour empêcher le recrutement ou le transfert dans ce nouvel organe d’agents du Service du renseignement de la sûreté de l’État impliqués dans des actes de torture ou d’autres violations des droits humains. Le chef du Service du renseignement de la sûreté de l’État a toutefois été inculpé pour les homicides de manifestants commis en janvier et en février.

Le CSFA a maintenu l’état d’urgence ; en septembre, il a en outre étendu la Loi relative à l’état d’urgence à de nouvelles infractions, comme le blocage de routes, la diffusion de rumeurs et les actes considérés comme des « atteintes à la liberté du travail ». Des modifications du Code pénal ont aggravé les peines encourues pour « comportement violent », enlèvement et viol, rendant ces actes passibles de la peine de mort. La Loi 34 de 2011 a érigé en infraction pénale la grève et toute autre forme de protestation considérée comme une « entrave au travail ». À la suite des violences qui ont coûté la vie, en octobre, à 28 personnes – des coptes pour la plupart –, le CSFA a prohibé toute discrimination fondée sur le genre, l’origine, la langue, la religion ou les croyances.

Torture et autres mauvais traitements

Malgré la dissolution du Service du renseignement de la sûreté de l’État, dont les agents avaient recours à la torture en toute impunité, des informations persistantes ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus par des membres de la police et de l’armée ; un certain nombre de personnes sont mortes en détention dans des circonstances peu claires. En juin, le parquet a désigné une commission de trois juges chargée d’examiner les plaintes pour torture. Certaines allégations de torture formulées contre la police ont fait l’objet d’enquêtes, mais aucune plainte concernant les forces armées n’a été suivie d’investigations sérieuses débouchant sur des poursuites.

• Mostafa Gouda Abdel Aal a été arrêté le 9 mars sur la place Tahrir, au Caire, par des soldats qui l’ont frappé et traîné jusqu’au Musée égyptien tout proche. Après lui avoir bandé les yeux et attaché les mains dans le dos, ils l’ont jeté par terre et aspergé d’eau ; ils lui ont ensuite administré des décharges électriques sur le pénis et les fesses et l’ont frappé dans le dos à coups de câble. Cet homme a passé toute la nuit dans un fourgon avec d’autres détenus avant d’être transféré à la prison militaire de Heikstep ; là, les prisonniers ont été frappés et tournés en dérision par les représentants du parquet militaire qui les interrogeaient. On ne leur a posé aucune question à propos de leurs blessures, pourtant visibles, ni demandé pourquoi leurs vêtements étaient tachés de sang. Ils ont été frappés à coup de matraque électrique avant de comparaître devant un tribunal militaire qui siégeait dans la cantine de la prison. Ces hommes ont été condamnés à des peines comprises entre un et sept ans d’emprisonnement à l’issue de procès iniques, puis transférés à la prison de Tora. Ils ont recouvré la liberté le 23 mai à la faveur d’une grâce du CSFA. Mostafa Gouda Abdel Aal présentait encore des traces de torture au moment de sa remise en liberté.
• Le 26 octobre, deux policiers ont été condamnés à des peines de sept ans d’emprisonnement par un tribunal d’Alexandrie pour l’homicide involontaire de Khaled Saïd, dont la mort, en juin 2010, était devenue une cause célèbre pendant les manifestations contre Hosni Moubarak ; cet homme avait été roué de coups en public par des policiers. Le tribunal n’a pas tenu compte des conclusions d’une seconde autopsie, qui révélait que Khaled Saïd était mort après qu’on lui eut enfoncé dans la gorge un sachet de drogue. Le parquet a fait appel en décembre.

Procès inéquitables

À partir du déploiement des forces armées, le 28 janvier, pour maintenir l’ordre dans les manifestations après le retrait de la police des rues, des civils accusés d’infractions liées au mouvement de protestation et d’actes de violence ont été jugés par des tribunaux militaires plutôt que par des juridictions pénales ordinaires. Les tribunaux militaires n’étaient ni indépendants ni impartiaux. En août, la justice militaire a annoncé avoir jugé près de 12 000 personnes pour, entre autres charges, « comportement violent », violation du couvre-feu, destruction de biens, « insulte à l’armée » ou « entrave au travail ». De nombreuses personnes ont été remises en liberté, soit qu’elles aient été condamnées à une peine assortie du sursis soit qu’elles aient bénéficié d’une grâce ; toutefois, plusieurs milliers d’autres étaient maintenues en détention à la fin de l’année.

• Amr Abdallah al Beheiry, reconnu coupable par un tribunal militaire d’agression contre un fonctionnaire et de violation du couvre-feu, a été condamné en février à une peine de cinq ans d’emprisonnement. Il avait été interpellé le 26 février lors de la dispersion brutale par la police militaire et l’armée d’une manifestation tenue devant le Parlement au Caire. Beaucoup des personnes arrêtées avaient été battues et avaient reçu des décharges électriques avant d’être relâchées. Amr Abdallah al Beheiry avait, lui, été de nouveau arrêté, probablement parce que quelqu’un avait filmé les blessures qu’il avait subies. Lors de son procès, d’une iniquité flagrante, le juge militaire a refusé qu’il soit assisté par l’avocat auquel sa famille avait fait appel et lui a imposé un avocat commis d’office. Amr Abdallah al Beheiry a été envoyé dans un premier temps à la prison de Wadi Guedid, où lui-même et d’autres prisonniers auraient été battus par des gardiens et autorisés à quitter leur cellule une seule fois par jour pour aller aux toilettes. Il a ensuite été transféré dans la prison de Wadi Natroun. La date de sa comparution en appel n’avait pas été fixée à la fin de l’année.
• Cinq ouvriers qui avaient organisé un sit-in devant le ministère du Pétrole après avoir été licenciés par la compagnie pétrolière nationale ont été arrêtés et inculpés en vertu de la Loi 34 de 2011. Ils ont comparu en juin devant un tribunal militaire qui les a condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis.

Utilisation excessive de la force

Avant la chute d’Hosni Moubarak, les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force, y compris meurtrière, contre des manifestants. Des gardiens de prison ont en outre tiré sur des condamnés, tuant certains d’entre eux. Par la suite, l’armée, la police militaire et les Forces centrales de sécurité ont continué à utiliser la force, de manière souvent excessive, pour disperser des protestataires en colère et déçus par la lenteur des réformes politiques et relatives aux droits humains. Dans certains cas, des manifestants ont été attaqués par des « casseurs » – des hommes armés en civil qui étaient semble-t-il liés à la police ou à l’ancien parti au pouvoir –, ce qui s’est traduit par des affrontements. Dans bien des cas, les forces de sécurité ont utilisé des gaz lacrymogènes, des plombs de chasse et des balles en caoutchouc ; elles ont aussi tiré à balles réelles et, dans un cas au moins, ont foncé sur la foule à bord de véhicules blindés et écrasé des manifestants.

• Le 9 octobre au Caire, les forces de sécurité ont utilisé une force extrême pour disperser une manifestation rassemblant essentiellement des coptes devant l’immeuble Maspero, qui abrite la télévision nationale ; elles ont affirmé que des groupes d’hommes armés en civil étaient responsables du déclenchement des violences. Vingt-huit personnes – des manifestants et un soldat – ont été tuées et plusieurs autres ont été blessées ; de nombreuses victimes ont été tuées par balle ou écrasées par des véhicules blindés qui ont foncé sur elles à vive allure. Le CSFA a ordonné l’ouverture d’une enquête ; à la suite de nouvelles manifestations et du retour des protestataires sur la place Tahrir, au Caire, il a transmis le dossier au parquet, qui a désigné un juge d’instruction. Le procès de trois soldats accusés de l’homicide involontaire de 14 manifestants s’est ouvert en décembre, avant que le juge d’instruction n’ait remis son rapport.
• En novembre, les forces de sécurité ont utilisé des gaz lacrymogènes et tiré des plombs de chasse et des balles réelles contre des manifestants lors de cinq jours d’affrontements à proximité du ministère de l’Intérieur au Caire ; les heurts ont éclaté après que l’armée et les Forces centrales de sécurité eurent dispersé des manifestants et des familles de victimes de la « révolution du 25 Janvier » qui s’étaient installés sur la place Tahrir. Cinquante et une personnes ont été tuées et plus de 3 000 autres ont été blessées. Des manifestants ont été arrêtés et inculpés de rassemblement illégal, attaques contre des manifestants avec des fusils, entrave à la circulation, destruction de biens et agression d’agents de l’État.
• En décembre, des membres de la police militaire et d’autres forces de sécurité ont tiré à balles réelles et fait usage d’une force excessive et disproportionnée pour disperser des personnes qui manifestaient devant le siège du gouvernement. Dix-sept personnes au moins ont été tuées (la plupart par balle) et une centaine d’autres ont été blessées ou arrêtées. Plusieurs femmes ont affirmé avoir été brutalisées et menacées de sévices sexuels pendant leur détention.

Liberté d’expression et d’association

Avant la chute d’Hosni Moubarak, les autorités ont tenté d’entraver les efforts des manifestants pour s’organiser en coupant les lignes téléphoniques et l’accès à Internet. Le CSFA a imposé de nouvelles restrictions aux médias ; les forces de sécurité ont fait des descentes dans les locaux de chaînes de télévision et menacé d’emprisonnement des journalistes et des blogueurs. Le CSFA a également pris des mesures contre les ONG de défense des droits humains.

• À l’issue d’un procès inéquitable devant un tribunal militaire, le blogueur Maikel Nabil Sanad a été condamné en avril à trois ans d’emprisonnement pour avoir « insulté » le CSFA, critiqué le recours à une force excessive contre les manifestants de la place Tahrir et refusé d’effectuer son service militaire. Il a entamé une grève de la faim en août, et a été maintenu en détention bien qu’une cour d’appel militaire eût ordonné un nouveau procès en octobre. À la demande d’un avocat présent à l’audience, à laquelle ni lui ni ses avocats n’ont assisté, il a été transféré dans un hôpital psychiatrique. Sa peine a été ramenée à deux ans d’emprisonnement à l’issue du nouveau procès devant un tribunal militaire. Ce prisonnier d’opinion était toujours détenu à la fin de l’année ; il était privé des soins médicaux nécessités par son état de santé. Il a mis un terme à sa grève de la faim le 31 décembre.

Les autorités ont déclaré qu’elles vérifiaient l’enregistrement légal et le financement de 37 organisations de défense des droits humains. Elles ont ajouté que la Cour suprême de sûreté de l’État examinait s’il y avait lieu d’inculper de « trahison » ou de « complot » celles qui étaient considérées comme fonctionnant sans être enregistrées, ayant reçu des financements étrangers sans autorisation ou se livrant à des activités politiques « non autorisées ». La Banque centrale a ordonné à toutes les banques de transmettre au ministère de la Solidarité et des Affaires sociales le détail des transactions financières des ONG et des militants. En décembre, les forces de sécurité ont effectué une descente dans les locaux de 17 ONG et saisi leurs ordinateurs et leurs documents

Droits des femmes

Les femmes continuaient de subir des discriminations dans la législation et en pratique ; elles ont pourtant joué un rôle de premier plan dans le mouvement de contestation, tant avant la chute d’Hosni Moubarak que par la suite. Des militantes et des journalistes ont été victimes d’agressions sexuelles et d’autres brutalités.

• Dix-sept femmes sur un groupe de 18 arrêtées lorsque l’armée a dispersé par la force les manifestants de la place Tahrir, au Caire, le 9 mars, ont été soumises à une fouille corporelle dans la prison militaire de Heikstep. Sept d’entre elles ont dû subir en outre un « test de virginité », une forme de torture. Elles ont été menacées d’être inculpées de prostitution si elles « n’étaient pas déclarées vierges ». Ces 18 femmes avaient dans un premier temps été conduites avec d’autres personnes arrêtées au Musée égyptien, où elles ont été menottées, frappées à coups de matraque et de tuyau en caoutchouc, soumises à des décharges électriques sur la poitrine et les jambes, et insultées par des soldats. Dix-sept ont comparu le 11 mars devant un tribunal militaire, alors qu’elles étaient des civils ; elles ont été libérées deux jours plus tard. Plusieurs ont été déclarées coupables de trouble à l’ordre public et d’entrave à la circulation, entre autres infractions, et condamnées à des peines d’emprisonnement avec sursis. En décembre, un tribunal administratif a estimé que les tests de virginité étaient illégaux et a ordonné à l’armée de ne plus y recourir.
• Dans le contexte des affrontements persistants entre les forces de sécurité et les protestataires, la journaliste Mona Eltahawy a été arrêtée le 24 novembre et détenue pendant 12 heures. Elle affirme que des membres des forces de sécurité l’ont agressée sexuellement et battue, lui brisant la main gauche et le bras droit.

Le CSFA a supprimé de la loi électorale le système de quota qui réservait aux femmes 64 sièges au Parlement (soit 12 %) et l’a remplacé par l’obligation pour tout parti de présenter au moins une femme par liste, sans toutefois imposer qu’elle figure en haut de liste.

Discrimination – coptes

Les violences interconfessionnelles se sont multipliées entre musulmans et chrétiens coptes. Ces derniers étaient toujours victimes de discrimination et ne se sentaient pas suffisamment protégés par les autorités. Les attaques motivées par l’intolérance religieuse et menées par des islamistes présumés contre les coptes et leurs églises sont semble-t-il devenues plus fréquentes après la prise de pouvoir du CSFA ; les homicides de coptes au cours de la manifestation de Maspero, en octobre, ont exacerbé les tensions.

• Des affrontements ont éclaté le 7 mai à Imbaba, un quartier ouvrier de Guizeh, lorsque des islamistes présumés ont attaqué l’église de Mar Mina où, selon eux, une femme qui s’était convertie à l’islam était retenue contre son gré. Quinze personnes – des coptes et des musulmans – ont trouvé la mort et beaucoup d’autres ont été blessées. Des maisons et des commerces appartenant à des coptes ont été endommagés et une autre église du quartier a été incendiée. L’armée, qui ne serait pas intervenue dans un premier temps, a ensuite ouvert le feu, tuant plusieurs personnes. De nombreux habitants d’Imbaba, y compris des personnes qui avaient été blessées, ont été arrêtés. La plupart ont été remis en liberté le 26 mai, mais 48 personnes – des musulmans et des coptes – ont été déférées devant la Cour suprême de sûreté de l’État (instaurée par la législation d’exception). Leur procès se poursuivait à la fin de l’année.

Impunité et obligation de rendre des comptes

Les autorités ont engagé des poursuites contre certains responsables présumés des homicides commis en janvier et en février, mais elles n’ont pas rendu justice aux proches des victimes ni aux personnes blessées au cours de la « révolution du 25 Janvier ». Des policiers et d’autres membres des forces de sécurité inculpés pour avoir tué ou blessé des manifestants, ou impliqués dans de tels agissements, étaient toujours en fonction ou avaient été mutés à des postes administratifs au sein du ministère de l’Intérieur. Beaucoup auraient tenté d’exercer des pressions sur les familles et les témoins ou de les persuader de retirer leurs plaintes. Des membres de l’armée et de la police ont commis des violations des droits humains, notamment des actes de torture et des homicides illégaux, en toute impunité.

• Le procès de l’ancien ministre de l’Intérieur, Habib Ibrahim el Adly, et de six de ses collaborateurs poursuivis pour des faits liés aux homicides de manifestants s’est ouvert en avril. Cette affaire a été jointe à la procédure ouverte contre Hosni Moubarak et ses deux fils. Tous les accusés ont comparu en août pour répondre d’homicides avec préméditation et de tentatives de meurtre. Le procès, dont les deux premières audiences ont été retransmises par la télévision nationale, n’était pas terminé à la fin de l’année.

Droits en matière de logement – expulsions forcées

Au Caire et dans d’autres villes, des milliers de personnes vivaient toujours dans des quartiers d’habitat précaire qualifiés officiellement de « zones dangereuses » en raison, notamment, de risques de chute de pierres. Les habitants vivaient également sous la menace d’une expulsion forcée. L’armée a expulsé de force les habitants de certaines « zones dangereuses » ainsi que des personnes qui avaient trouvé refuge dans des logements sociaux inoccupés ; les personnes expulsées n’ont pas été consultées ni dûment averties de la date de l’opération ; beaucoup se sont retrouvées sans toit.

Des projets officiels de relogement des habitants des « zones dangereuses » ont été élaborés par les gouvernorats en collaboration avec le fonds de développement des quartiers informels créé en 2008, mais les intéressés n’ont pas été consultés ni même informés en détail des projets. Le projet Le Caire 2050 n’a pas été rendu public ni soumis pour consultation aux populations vivant dans les quartiers d’habitat précaire et susceptibles d’être les plus affectées ; le ministère du Logement a toutefois affirmé en août que ce projet n’entraînerait pas d’expulsions forcées.

L’occupation illégale de bâtiments publics vacants s’est fortement accrue après la « révolution du 25 Janvier ». Les autorités locales ont réagi en faisant appel à l’armée et à la police antiémeutes pour expulser les squatteurs, ce qui a été fait sans préavis.

• À Zerzara, l’une des « zones dangereuses » de Port Saïd, l’armée a démoli au début de juillet les cabanes de plus de 200 familles, dont 70 environ se sont retrouvées sans abri. Les personnes concernées n’ont pas été consultées et n’ont été averties de l’opération que la veille de celle-ci. Des femmes étaient à la tête de beaucoup de familles qui se sont retrouvées sans toit. Le gouvernorat local avait annoncé quelques semaines plus tôt un programme en vue d’attribuer 3 500 logements neufs aux familles avant juin 2012 ; ce projet consistait en partie à construire des immeubles pour reloger les habitants sur place. Les démolitions ont fait peser sur d’autres familles la menace d’une expulsion forcée – même si des lettres officielles leur ont promis un relogement dès que des habitations seraient disponibles.
• Quelque 200 familles se sont retrouvées sans toit en juillet après avoir été expulsées sans préavis d’une vingtaine d’immeubles qu’elles occupaient dans le quartier de Manshiyet Nasser, au Caire.

Elles ont été relogées dans la ville du 6 Octobre, assez loin au sud-ouest de Guizeh, avec l’aide du « Comité populaire local » créé par des jeunes gens pendant le soulèvement.

Réfugiés et migrants

Cette année encore, les forces de sécurité ont tiré sur des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile qui tentaient de pénétrer en Israël depuis l’Égypte par la frontière du Sinaï ; 10 personnes au moins ont trouvé la mort. Dix Érythréens qui tentaient d’entrer en Égypte depuis le Soudan ont également été tués par les forces de sécurité. Beaucoup d’autres ont été blessés par balle, dans certains cas grièvement, ou ont été arrêtés et condamnés à des peines d’emprisonnement par des tribunaux militaires pour « entrée illégale » sur le territoire égyptien. Au moins 83 réfugiés et demandeurs d’asile, parmi lesquels un grand nombre d’Érythréens, ont été renvoyés dans des pays où ils risquaient de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. À la fin de l’année, plus de 100 réfugiés et demandeurs d’asile risquaient d’être renvoyés contre leur gré dans leur pays d’origine.

Les réfugiés, demandeurs d’asile et migrants cherchant à se rendre en Israël étaient, selon certaines informations, la proie de trafiquants d’êtres humains alors qu’ils traversaient la péninsule du Sinaï. Racket, viols, torture, assassinats et prélèvement d’organes destinés à être revendus au marché noir se sont produits.

Peine de mort

Au moins 123 personnes ont été condamnées à mort ; 17 d’entre elles, peut-être davantage, ont été jugées lors de procès inéquitables devant des tribunaux militaires. Une exécution au moins a eu lieu.

• Mohamed Ahmed Hussein, reconnu coupable d’homicide lors d’une fusillade depuis une voiture visant des fidèles coptes qui sortaient d’une église en Haute-Égypte le 6 janvier 2010, a été pendu le 10 octobre.