Salvador
Chef de l’État et du gouvernement
Carlos Mauricio Funes Cartagena
Peine de mort
abolie sauf pour crimes exceptionnels
Population
6,2 millions
Espérance de vie
72 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
29 / 23 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
84 %

Malgré quelques évolutions positives, les auteurs de violations des droits humains commises par le passé jouissaient toujours de l’impunité. Le problème de la violence faite aux femmes et aux filles, y compris des violations des droits en matière de sexualité et de procréation, perdurait. Le gouvernement a déployé les forces armées à la suite d’une augmentation des épisodes violents commis par des gangs sur la voie publique et de mouvements d’agitation dans les prisons. Les peuples indigènes demandaient toujours la reconnaissance de leurs droits fondamentaux, tant dans les dispositions juridiques que dans les faits.

Contexte

Le pays a été confronté à des niveaux élevés de violence de la part des bandes criminelles, ainsi qu’à des troubles au sein de ses établissements pénitentiaires. L’exécutif a rejeté les demandes de rétablissement de la peine de mort formulées par certains membres du Congrès à la suite de cette recrudescence d’événements violents.

En février, le bilan du Salvador en matière de droits humains a été évalué dans le cadre de l’examen périodique universel des Nations unies. Les autorités salvadoriennes ont pris la résolution positive d’adresser une invitation permanente aux experts des Nations unies et des organes interaméricains chargés des droits humains. Le Conseil des droits de l’homme [ONU] a exhorté le Salvador à améliorer la sécurité publique, à éradiquer les violences faites aux femmes et à veiller à ce que les victimes du conflit armé interne (1980-1992) aient accès à la justice et reçoivent des réparations.

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Impunité

En janvier, le président Funes a signé le décret d’application de la loi instituant une nouvelle Commission interinstitutionnelle pour la recherche des enfants disparus, dont l’objectif est de retrouver trace des enfants qui ont été victimes de disparition forcée pendant le conflit armé. Ce décret faisait suite à une décision rendue en 2005 par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, au sujet de l’affaire des sœurs Serrano Cruz. Ces deux fillettes, âgées de sept et trois ans, ont été vues pour la dernière fois en 1982, date à laquelle elles ont été enlevées par l’armée. À la fin de l’année, la Commission n’était toutefois pas encore opérationnelle et on ignorait toujours ce qu’étaient devenus plusieurs centaines d’enfants disparus.

La Loi d’amnistie de 1993, qui entrave les actions entreprises pour traduire en justice les auteurs de violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne, demeurait en vigueur bien que le gouvernement se soit publiquement engagé à prendre des mesures en vue de son abrogation.

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Violences faites aux femmes et aux filles

Un grand nombre de femmes et de filles ont été enlevées et tuées. Beaucoup d’entre elles avaient été violées et la plupart des corps ont été retrouvés mutilés. D’après les statistiques de la Police nationale, 477 femmes et filles ont été assassinées entre janvier et octobre, soit 224 de plus que pendant la même période de 2008. En novembre, plusieurs milliers de femmes et de filles sont descendues dans la rue pour dénoncer le faible taux de comparution en justice des responsables présumés et pour exiger des autorités qu’elles adoptent et appliquent des mesures pour prévenir et sanctionner ces violences.

En octobre, le Comité des droits de l’homme [ONU] a demandé au Salvador de prendre des mesures de prévention contre les violences faites aux femmes et aux filles et de faire en sorte que justice soit rendue aux victimes. Le Comité a également estimé que l’interdiction de toute forme d’avortement, y compris lorsque la grossesse résulte d’un viol ou met en danger la vie de la femme ou de la fille, transgressait les obligations légales incombant au Salvador en matière de protection des droits fondamentaux des femmes et des filles.

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Droits des peuples indigènes

Alors que cela faisait partie de ses engagements préélectoraux, le gouvernement n’a pas inscrit les droits des populations indigènes dans la législation. À la fin de l’année, le Salvador n’avait pas reconnu ces droits dans sa Constitution ni signé la Convention n° 169 de l’OIT.

En juillet, la secrétaire à l’Intégration sociale a annoncé qu’un protocole d’accord avait été signé par plusieurs organes gouvernementaux en vue d’assurer une meilleure protection des droits des peuples indigènes. Des groupes autochtones ont admis que le protocole pouvait avoir des conséquences positives, mais ont rappelé la nécessité de reconnaître sans délai leurs droits juridiquement.

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Sécurité publique

En juin, au moins 16 passagers d’un bus sont morts dans l’incendie de leur véhicule lors de violences perpétrées à San Salvador par des bandes criminelles. À la suite de ces troubles et de mouvements d’agitation survenus dans plusieurs prisons, également en juin, le gouvernement a déployé du personnel militaire dans plusieurs établissements pénitentiaires et dans certains quartiers de San Salvador.

En septembre, l’appartenance à un gang a été érigée en infraction pénale. La manière dont cette disposition serait appliquée constituait toutefois un motif de préoccupation. On craignait notamment qu’elle soit utilisée pour poursuivre d’anciens membres de ces bandes, des personnes œuvrant à leur réinsertion ou encore des personnes ayant des liens avec des membres ou d’anciens membres.

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