Finlande - Amnesty International Rapport 2007

La situation des droits humains : République de Finlande

Amnesty International  Rapport 2013


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Finlande est maintenant en ligne

Capitale: Helsinki
Superficie: 338145 km²
Population: 5,3 millions
Chef de l'État: Tarja Halonen
Chef du gouvernement: Matti Vanhanen
Peine de mort: abolie
Cour pénale internationale: Statut de Rome ratifié

Des objecteurs de conscience ont été emprisonnés.

Objecteurs de conscience

La durée du service civil de remplacement conservait un caractère punitif et discriminatoire: elle était de 395 jours, soit 215 jours de plus que le service militaire. En octobre, un groupe de réflexion du ministère du Travail a proposé de réduire la durée du service civil et de reconnaître le droit à l'objection de conscience en cas de guerre ou d'autre danger public exceptionnel.

•  Amnesty International considérait 11 objecteurs de conscience incarcérés comme des prisonniers d'opinion. La plupart d'entre eux purgeaient des peines de 197 jours d'emprisonnement pour avoir refusé d'accomplir le service civil de remplacement.

Violences contre les femmes

Au cours d'un entretien avec Amnesty International en janvier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a reconnu qu'il était nécessaire d'améliorer la coordination entre les différents ministères et de mettre en place un plan d'action afin de prévenir les violences contre les femmes. Fin 2006, ce plan n'avait toujours pas vu le jour.

En mai, une étude actualisée d'Amnesty International a fait apparaître que les municipalités finlandaises, malgré le travail de pionnier effectué par certaines, n'avaient généralement pas la volonté politique, les capacités de coordination, les compétences et les ressources nécessaires pour éradiquer les violences contre les femmes.

En décembre, une étude officielle a révélé que 43,5 p. cent des femmes avaient été soumises à des violences physiques ou sexuelles, ou encore menacées de violences par des hommes.

Traite d'êtres humains

En application du Plan national d'action de 2005 contre la traite des êtres humains, un système élaboré d'aide et de protection pour les victimes de cette pratique a été mis au point, mais son financement demeurait incertain. Un permis de séjour spécialement destiné aux victimes de la traite a été créé en vertu de la Loi relative aux étrangers, mais son attribution était généralement subordonnée à une coopération avec les autorités.

La Finlande a ratifié le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants [ONU] et signé la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [Conseil de l'Europe].

Asile

Les procédures accélérées d'examen des demandes d'asile prévues par la Loi relative aux étrangers ne permettaient pas une étude approfondie des dossiers. Les demandeurs n'avaient pas non plus le temps d'utiliser tous les recours disponibles.

Les permis de séjour temporaires se sont multipliés, entraînant une augmentation du nombre de personnes privées du droit au travail ou au regroupement familial, et ne bénéficiant en outre que d'un accès limité à l'éducation, à l'aide sociale et aux soins de santé.

Refus de permis de séjour

Des permis de séjour ont été refusés sur la seule base d'informations provenant des services de sécurité. Les demandeurs concernés n'ont pas eu accès à ces informations. Cependant, au mois de juin, le tribunal administratif de Kuopio a annulé une décision de refus de permis de séjour parce que les services de l'immigration n'avaient pas voulu communiquer au demandeur certains renseignements fournis par les services de sécurité, ce qui le privait du droit d'être entendu équitablement. Un recours introduit par les autorités était en instance devant la Cour administrative suprême.

•  En janvier, Qari Muzaffar Iqbal Naeemi, un ressortissant pakistanais, s'est vu accorder l'asile. En 2002, le renouvellement de son permis de séjour avait été refusé. En 2003, il avait fait l'objet d'un arrêté d'expulsion fondé sur des informations qui n'avaient pas été révélées.