Finlande

La situation des droits humains : République de Finlande

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Finlande est maintenant en ligne

Chef de l’État Tarja Halonen

Chef du gouvernement Matti Vanhanen

Peine de mort abolie

Population 5,3 millions

Espérance de vie 78,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 5 / 4 ‰


Que ce soit dans la législation ou dans la pratique, les femmes n’étaient pas suffisamment protégées contre la violence. Des demandeurs d’asile ont été renvoyés vers des pays de l’Union européenne où ils avaient moins de chance de se voir accorder une forme de protection que si leur demande avait été examinée en Finlande. Des objecteurs de conscience ont été mis en prison.


Violences contre les femmes et les filles 


D’après les données recueillies par Amnesty International, moins de 10 % des viols étaient signalés à la police et seulement un cas signalé sur sept aboutissait à une condamnation.


Le Code pénal continue d’établir différentes catégories de viols en fonction du degré de violence physique utilisé par l’agresseur ou dont il a menacé de faire usage, ce qui ne prend pas en compte le préjudice psychologique subi par les victimes et ne permet pas de protéger le droit à l’autodétermination sexuelle de ces dernières. 


Un rapport sexuel avec une personne effectivement incapable d’y consentir, par exemple en raison d’une maladie ou de l’absorption d’alcool ou de drogue, n’est pas qualifié de viol mais d’« atteinte sexuelles », qui constitue une infraction moins grave. En outre, certaines catégories de viols et d’« atteintes sexuelle » ne font l’objet d’une enquête et de poursuites qu’à la demande expresse de la victime.


"Dix-huit objecteurs de conscience étaient incarcérés..."

À la fin de l’année, le gouvernement n’avait pas adopté de plan global d’action contre la violence à l’égard des femmes.


En septembre, il a toutefois lancé un plan national d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325
 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les 
femmes, la paix et la sécurité. 


Réfugiés et demandeurs d’asile


Du fait de l’application stricte du Règlement Dublin II, des demandeurs d’asile ont été renvoyés dans le premier pays de l’Union européenne qu’ils avaient rejoint afin que leur demande d’asile y soit examinée, même quand ils auraient probablement pu bénéficier d’une meilleure protection en Finlande. Le nombre total de demandeurs d’asile se trouvant dans ce cas de figure est passé de 320 en 2007 à au moins 430 en 2008.


Les renvois de demandeurs d’asile vers la Grèce ont cessé au second semestre, après que la Cour européenne des droits de l’homme et le tribunal administratif d’Helsinki eurent exprimé des craintes concernant la procédure d’asile en vigueur en Grèce. Des juridictions finlandaises ont eu recours à des procédures exceptionnelles pour traiter les appels interjetés par les demandeurs d’asile ayant transité par la Grèce.


Au moins 22 enfants demandeurs d’asile ont été placés en détention, dont sept qui n’étaient pas accompagnés d’adultes.


Justice internationale


La police a poursuivi son enquête concernant un ressortissant rwandais soupçonné de crimes de génocide, arrêté en Finlande en avril 2007 et placé en détention provisoire depuis. En avril 2008, l’État rwandais a présenté une demande d’extradition à son encontre. Si la Finlande faisait droit à cette demande, un procès inique serait à craindre.


Prisonniers d’opinion - objecteurs de conscience


Une nouvelle loi relative à la durée du service civil de remplacement est entrée en vigueur en janvier. Cette fois encore, la durée fixée revêtait un caractère punitif et discriminatoire ; bien que ramené de trois cent quatre-vingt-quinze à trois cent soixante-deux jours, le service civil demeurait deux fois plus long que le service militaire (cent quatre-vingt jours).


  • Dix-huit objecteurs de conscience étaient incarcérés, purgeant pour la plupart des peines de cent 
quatre-vingt-un jours d’emprisonnement pour avoir refusé d’accomplir le service civil de remplacement. Amnesty International les considérait comme des prisonniers d’opinion.