Géorgie - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : Géorgie

Amnesty International  Rapport 2013


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Géorgie est maintenant en ligne

Capitale : Tbilissi
Superficie : 69700 km²
Population : 4,4 millions
Chef de l'État : Mikhail Saakachvili
Chef du gouvernement : Zourab Noghaideli
Peine de mort : abolie
Cour pénale internationale : Statut de Rome ratifié

Un certain nombre de personnes qui se trouvaient en prison, soit parce qu'elles étaient en détention provisoire, soit parce qu'elles avaient été condamnées, auraient été maltraitées. Selon les informations reçues, une force excessive a été utilisée lors de troubles dans des établissements pénitentiaires qui ont fait au moins huit morts parmi les détenus et de nombreux blessés de part et d'autre. Les policiers impliqués dans des dizaines de cas présumés de torture, de mauvais traitements ou de brutalités jouissaient toujours d'une totale impunité. Les autorités n'assuraient pas la protection des femmes victimes de violence domestique et ne veillaient pas non plus à ce que les auteurs de tels actes soient traduits en justice. La loi relative à la violence domestique adoptée dans l'année constituait certes une avancée, mais remettait à plus tard la mise en place des foyers d'accueil temporaire dont les victimes, femmes et enfants, avaient besoin d'urgence. Les régions séparatistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, dont la communauté internationale ne reconnaissait pas l'indépendance, n'avaient pas renoncé à la peine de mort. Les militants de la société civile d'Ossétie du Sud qui entretenaient des contacts avec des activistes géorgiens s'exposaient à des actes de harcèlement.

Torture, mauvais traitements et recours à une force excessive
Le Programme biennal d'action contre la torture mis en place par le gouvernement, qui a pris fin en décembre 2005, n'a pas été prolongé. Pourtant, de nombreuses recommandations formulées par divers organismes internationaux de défense des droits humains n'avaient toujours pas été appliquées. On attendait encore la mise en œuvre des mesures préconisées, notamment, par le rapporteur spécial sur la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Comité contre la torture [ONU], ainsi que par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).
Le Parlement a décidé au mois d'avril de supprimer tout délai de prescription dans les affaires de torture, de menace de torture ou de traitements inhumains ou dégradants.
Des enquêtes ont été ouvertes sur de nombreux cas de tortures ou de mauvais traitements infligés par des policiers. Cinq agents ont été condamnés à des peines d'emprisonnement comprises entre trois et sept ans. Dans quelques-unes de ces affaires au moins, il semblerait que les enquêtes n'aient été ni approfondies ni impartiales.
 En janvier, près de Tbilissi, des agents du ministère de l'Intérieur ont maltraité Sandro Guirgvliani et son ami Levan Boukhaïdze ; ils les ont entre autres violemment frappés. Relâché par ses agresseurs, Levan Boukhaïdze a réussi à retourner à Tbilissi, mais Sandro Guirgvliani est mort des suites de ses blessures. Son corps a été retrouvé le lendemain à proximité du cimetière local. En juillet, quatre agents ont été condamnés à des peines d'emprisonnement pour avoir provoqué la mort de Sandro Guirgvliani. Aucune enquête impartiale ne semble toutefois avoir été ouverte sur les informations selon lesquelles les meurtriers de cet homme auraient agi sur les ordres de hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur.
Au mois de mai, le Comité contre la torture a recommandé aux autorités d'instituer des contrôles périodiques portant sur les violations des droits humains que pourraient commettre la police et le personnel des prisons, et de confier ces contrôles à un organisme de supervision indépendant ; de renforcer leur capacité d'enquête, afin que soient examinées rapidement et de manière approfondie toutes les allégations de torture et de mauvais traitements ; et de veiller à ce que toutes les personnes détenues soient dûment informées de leurs droits dès leur arrestation et puissent s'adresser dans le plus court délai à un avocat et à un médecin de leur choix. Le Comité recommandait en outre que soient adoptées des lois spécifiques en matière de réparation et que soient prises dans l'intervalle des mesures concrètes pour garantir réparation aux victimes et leur assurer une indemnisation juste et suffisante, y compris les moyens de leur réadaptation.
Centres de détention au secret pour enquête
Plusieurs cas de mauvais traitements et d'utilisation excessive de la force ont été signalés dans les centres de détention au secret pour enquête. Seuls les troubles survenus en mars dans un centre de Tbilissi ont toutefois donné lieu à une enquête officielle. Cependant, elle n'a débuté qu'au mois de juin et ses conclusions n'avaient toujours pas été rendues publiques à la fin de l'année.
 Le 27 mars, des éléments de la police spéciale et du personnel pénitentiaire ont pénétré dans le centre de détention au secret pour enquête n° 5 de Tbilissi, pour mettre fin à ce qui avait été présenté par les autorités comme une mutinerie organisée et armée, avec tentative d'évasion. Cette opération s'est soldée par la mort d'au moins sept détenus. Elle a également fait de nombreux blessés, dont des membres des forces spéciales. Le président Mikhaïl Saakachvili et plusieurs autres hauts responsables ont rejeté le jour même les accusations selon lesquelles les forces de sécurité avait agi avec une violence excessive. Selon des sources non officielles, les forces spéciales auraient en fait été envoyées pour mettre fin à un mouvement de protestation spontané, qui aurait éclaté à la suite de mauvais traitements infligés dans la nuit du 26 au 27 mars par un cadre de la prison et des membres des forces spéciales à des détenus se trouvant à l'infirmerie. En outre, toujours selon les mêmes sources, les forces de sécurité n'auraient pas cherché à rétablir le calme par des moyens non violents. Au lieu de cela, elles auraient immédiatement ouvert le feu avec des armes automatiques et des balles de caoutchouc, et auraient assailli les détenus à coups de matraque. Nombre de blessés n'ont semble-t-il pas reçu les soins médicaux que leur état exigeait. Certains détenus n'ont pu être examinés par un médecin qu'après l'intervention du médiateur.

Violence domestique
Des femmes ont été victimes de violences infligées par leur compagnon ou ex-compagnon, et ont notamment subi des injures, des tortures psychologiques et des sévices, sexuels et autres. Des homicides ont également été signalés. La plupart des victimes recevaient des coups de pied ou de poing ou avaient la tête cognée contre un mur. Des cas de brûlure à la cigarette et de viol ont également été constatés.
Les autorités n'établissaient pas de statistiques systématiques concernant les faits de violence domestique. Selon une étude menée par l'organisation non gouvernementale Réseau de recherche et de conseil des femmes du Caucase, 5,2 p. cent des femmes avaient fait l'objet de violences physiques fréquentes de la part de leur compagnon. Ce chiffre est à rapprocher des résultats d'une étude effectuée en Géorgie en 1999 et 2005 par le Fonds des Nations unies pour la population, selon laquelle 5 p. cent des femmes déclaraient être victimes de violences physiques.
La lutte contre la violence au foyer se heurtait à un certain nombre d'obstacles et notamment à l'impunité dont jouissaient généralement les coupables, ainsi qu'à l'insuffisance des mesures et des moyens de protection des victimes (foyers d'accueil provisoire, mise en sécurité, etc.). Les pouvoirs publics n'avaient pas non plus mis en place un véritable système opérationnel et intégré, au sein duquel travailleurs sociaux, centres d'urgence, services d'aide juridique et organismes chargés de l'application des lois pourraient coordonner leurs actions. Ils ne proposaient pas davantage de formation obligatoire en la matière à l'intention de la police, des procureurs, des juges et du personnel médical.
L'adoption par le Parlement, au mois de mai, de la Loi relative à la violence domestique a marqué une étape importante dans le processus qui doit permettre au gouvernement d'assumer les obligations qui sont les siennes en matière de prévention des violences et de protection des victimes. Cette nouvelle loi a inscrit dans le droit géorgien la définition de la violence domestique et donné une base juridique à d'éventuelles mesures de protection et de restriction. L'application de la disposition qui y figure concernant la création de foyers d'accueil provisoires pour les victimes a toutefois été reportée à 2008. De plus, le plan détaillant les mesures et actions nécessaires à la mise en œuvre de la loi, qui devait être adopté dans les quatre mois suivant la publication du texte, n'avait toujours pas été entériné à la fin de l'année 2006.
En août, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU] s'est déclaré préoccupé par le report de l'application de certains aspects de la Loi relative à la violence domestique, notamment ceux concernant la mise en place de foyers d'accueil à l'intention des femmes et des enfants. Il s'est en outre dit inquiet du manque d'informations et de statistiques dans ce domaine, qui était encore très souvent considéré comme relevant de la sphère privée. Le Comité a instamment demandé que le plan national d'action pour la lutte contre la violence dans la famille soit achevé dans les meilleurs délais et appliqué. Il a recommandé la création d'une structure dotée de moyens suffisants qui serait chargée de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et du suivi de la réalisation concrète de ce principe. Il s'est également prononcé en faveur d'un renforcement de la protection des victimes, de la collecte des données, de la recherche, de l'évaluation des mesures entreprises, de la mise en place de formations et de la sensibilisation de l'opinion publique.

Abkhazie et Ossétie du Sud
La liberté d'expression menacée
En juin, la mère du militant de la société civile Alan Djoussoïty a été démise de ses fonctions de directrice d'une école de Tskhinvali, en Ossétie du Sud. Les pouvoirs publics cherchaient manifestement à faire ainsi pression sur son fils afin qu'il rompe tout contact avec des organisations de la société civile géorgienne. Quelques jours plus tard, Alan Djoussoïty et deux de ses camarades militants, Alan Parastaïev et Timour Tskhovrebov, se sont prononcés lors d'un débat télévisé en faveur de l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de la paix et du dialogue entre Ossètes du Sud et Géorgiens. Ils ont appelé la Géorgie à reconnaître le droit à l'autodétermination du peuple d'Ossétie du Sud. À la suite de ces déclarations, Édouard Kokoïty, le président de facto de l'Ossétie du Sud, a convoqué un certain nombre de militants de la société civile pour les mettre en garde contre d'éventuels contacts avec des Géorgiens.
Peine de mort
Le moratoire décrété par l'Ossétie du Sud sur les condamnations à mort et les exécutions était toujours en place. En Abkhazie, où deux personnes étaient sous le coup d'une condamnation à mort, le moratoire ne portait que sur les exécutions. Selon certaines informations, au moins 16 condamnations à mort auraient été prononcées en Abkhazie depuis le début des années 1990.
Au mois de juin, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, exprimant sa position à l'égard des États membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort, a recommandé son abolition à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud. Elle a en outre recommandé à l'Abkhazie de commuer immédiatement en peine d'emprisonnement toutes les condamnations à mort, de sorte qu'il soit mis fin à l'incertitude qui pesait sur les prisonniers, dont certains étaient dans le couloir de la mort depuis plusieurs années.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International ont rencontré en janvier de hauts responsables de la vie politique géorgienne, avec qui ils ont abordé les problèmes de la torture et des autres mauvais traitements. En avril, une déléguée d'Amnesty International a effectué des recherches sur place.

Autres documents d'Amnesty International
Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's concerns in the region, January-June 2006 (EUR 01/017/2006).
Commonwealth of Independent States: Positive trend on the abolition of the death penalty but more needs to be done (EUR 04/003/2006).
Georgia: Briefing to the Committee against Torture (EUR 56/005/2006).
Georgia: Thousands suffering in silence - Violence against women in the family (EUR 56/009/2006).