Géorgie - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : Géorgie

Amnesty International  Rapport 2013


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Géorgie est maintenant en ligne

Chef de l'État : Mikheil Saakachvili, remplacé provisoirement par Nino Bourdjanadze le 25 novembre
Chef du gouvernement : Zourab Noghaideli, remplacé par Lado Gourguenidze le 22 novembre
Peine de mort : abolie
Population : 4,4 millions
Espérance de vie : 70,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 45 / 37 ‰

Les foyers d'accueil pour femmes victimes de violences domestiques étaient en nombre insuffisant et l'adoption de certaines mesures destinées à lutter contre la violence faite aux femmes a été retardée. La police aurait brutalement dispersé en novembre des manifestations hostiles au gouvernement. Des cas de violences policières infligées à des suspects au moment de leur arrestation ont été signalés tout au long de l'année. Des opposants au gouvernement auraient été jugés dans le cadre de procès non conformes aux normes d'équité.

Contexte
D'importantes manifestations ont eu lieu au mois de novembre. Les manifestants exigeaient la démission du président de la République, Mikheil Saakachvili, l'organisation d'élections législatives, la modification des règles électorales et la libération d'Irakli Batiachvili (voir plus loin). Les 7 et 8 novembre, la police aurait eu recours à une force excessive pour disperser la foule. Le chef de l'État a décrété l'état d'urgence, limitant le droit de recevoir et de diffuser des informations, le droit à la liberté de rassemblement et le droit de grève. Le 8 novembre, il a annoncé qu'une élection présidentielle aurait lieu en janvier 2008 et qu'un référendum allait être organisé concernant la date des prochaines élections législatives. Il a démissionné le 25 novembre afin de pouvoir mener sa propre campagne en vue de sa réélection.

Surveillance internationale
Le Comité européen pour la prévention de la torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a publié en octobre un rapport dans lequel il notait que des progrès avaient été faits en matière de prévention des mauvais traitements pendant la garde à vue, mais que le problème des mauvais traitements en détention n'avait pas disparu. Il estimait par ailleurs que les conditions de vie dans de nombreux centres de détention étaient médiocres, considérant même que, dans un établissement particulièrement surpeuplé de Tbilissi, elles constituaient de fait un traitement inhumain et dégradant.

Le Comité des droits de l'homme
En octobre, le Comité des droits de l'homme [ONU] s'est dit préoccupé par un certain nombre de cas de torture et d'autres mauvais traitements, par les conditions qui régnaient dans les prisons, par l'ingérence des pouvoirs publics mettant en cause l'indépendance du judiciaire, par la violence domestique, par certaines informations selon lesquelles des personnes déplacées auraient été expulsées, et par certaines atteintes aux droits fondamentaux des minorités ethniques. Le Comité demandait à la Géorgie d'élaborer et d'appliquer un plan d'action complet pour lutter contre la torture et les mauvais traitements, d'enquêter sur les allégations formulées en ce domaine, de traduire en justice les auteurs présumés de tels actes et de veiller à ce que les victimes obtiennent réparation, notamment sous la forme d'une indemnisation. Il priait également les autorités géorgiennes d'enquêter sur toutes les plaintes portées par des femmes pour actes de violence, de traduire les auteurs de ceux-ci en justice et de mettre en place un nombre suffisant de foyers pour accueillir les victimes de violences domestiques.

Violences contre les femmes
Les autorités ont pris un certain nombre de mesures pour appliquer la Loi de mai 2006 relative à la violence domestique. Des ordres de protection et de restriction ont certes été émis, mais certaines dispositions essentielles de la loi n'ont pas été appliquées assez vite, ni de manière assez systématique. Le nombre de foyers d'accueil restait insuffisant et le gouvernement n'accordait aucune subvention aux établissements gérés par des ONG. Un plan d'action (2007-2008) relatif aux mesures de prévention de la violence domestique et de lutte contre ce phénomène a été approuvé tardivement. Il semblait en fait différer encore la création de foyers supplémentaires.

Brutalités policières
Bien que, depuis 2004, 39 policiers aient été condamnés à des peines d'emprisonnement pour des mauvais traitements infligés à des détenus, l'impunité était loin d'avoir disparu. Les enquêtes ouvertes sur les abus présumés souffraient souvent, semble-t-il, d'une lenteur excessive, et n'étaient ni approfondies ni impartiales. Les autorités n'ont pas muni de plaques d'identité tous les policiers amenés à prendre part à des arrestations, alors que cette mesure constituerait une garantie contre la torture et les mauvais traitements.
Fin 2007, aucune victime de torture ou de mauvais traitements n'avait jamais été indemnisée en Géorgie. Certaines modifications mineures ont été apportées à la législation relative aux indemnisations, mais elles n'ont pas suffi à rendre cette dernière conforme aux normes internationales, car les victimes ne disposaient pas toutes d'un droit effectif à des réparations adéquates.
Le gouvernement n'avait pas non plus mis en place un mécanisme indépendant susceptible d'empêcher que des actes de torture ou des mauvais traitements ne soient commis, alors qu'il aurait dû le faire au plus tard en juillet 2007, aux termes du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU], ratifié par la Géorgie.
L'enquête sur la mort de Zourab Vazagachvili et Alexandre Khouboulovi, abattus par la police en mai 2006, n'aurait pas été menée de manière satisfaisante. Les autorités ont affirmé que les deux hommes avaient été tués après avoir ouvert le feu sur la police. Selon des sources proches d'ONG, les policiers leur auraient en réalité tendu une embuscade et auraient tiré les premiers. L'enquête sur un éventuel recours à une force excessive dans cette affaire a été close en avril 2007, faute de preuves. Selon les avocats de la famille de Zourab Vazagachvili, les enquêteurs auraient choisi d'ignorer les déclarations de certains témoins, incité d'autres à ne pas témoigner, détruit des éléments de preuve et entravé l'action des défenseurs des proches de la victime.

Recours excessif à la force
Des policiers, dont beaucoup étaient masqués, auraient fait usage de matraques, de balles en caoutchouc, de gaz lacrymogène et de canons à eau pour disperser trois rassemblements organisés à Tbilissi le 7 novembre. Des témoins ont affirmé que des policiers avaient frappé des manifestants à coups de poing et de pied. Au moins 500 personnes, dont 24 policiers, auraient été blessées lors de ces événements au point d'avoir besoin de soins médicaux.
Le médiateur public, Sozar Soubar, a déclaré avoir lui-même vu, ce jour-là, près d'une église située dans le centre de la capitale, des policiers frapper des manifestants qui fuyaient. Les manifestants avaient, selon lui, jeté des pierres sur les forces de sécurité, mais s'étaient arrêtés à sa demande. Une nouvelle unité de la police spéciale est alors arrivée et s'en est prise aux manifestants. Le médiateur a tenté de s'opposer aux violences, mais a à son tour reçu des coups de pied et a été injurié par des policiers. L'un de ses collaborateurs, Daniel Mgeliachvili, a été frappé à la tête.

Système judiciaire
Des opposants politiques auraient été jugés dans le cadre de procès non conformes aux normes d'équité.
Selon certaines ONG, le procès d'Irakli Batiachvili, condamné en mai à sept ans d'emprisonnement pour « complicité » et « complot ou soulèvement en vue de renverser par la force l'ordre constitutionnel », se serait déroulé en violation du droit géorgien et des normes internationales. Les avocats du prévenu ont déclaré que les pouvoirs publics avaient altéré des éléments du dossier et que le tribunal ne s'était pas comporté de manière équitable avec la défense. Le verdict a cependant été confirmé en septembre par la cour d'appel de Tbilissi.

Abkhazie et Ossétie du Sud
Les régions de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, dont la communauté internationale ne reconnaissait pas l'indépendance, conservaient la peine de mort dans leur législation. Le Parlement d'Abkhazie a décidé en janvier de mettre en place un moratoire sur les exécutions en temps de paix. Fin 2007, un prisonnier était toujours sous le coup d'une condamnation à la peine capitale. Le moratoire décrété par l'Ossétie du Sud sur les condamnations à mort et les exécutions était toujours en place.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Géorgie au mois de mai.

Autres documents d'Amnesty International
Géorgie. Amnesty International et des organisations non gouvernementales de Géorgie demandent instamment au gouvernement d'approuver rapidement le plan d'action nationale sur la violence au foyer (EUR 56/006/2007).
Georgia: Briefing to the United Nations Human Rights Committee (EUR 56/008/2007).
Géorgie. Les autorités doivent enquêter rapidement sur la dispersion de manifestants par la police (EUR 56/011/2007).