Géorgie - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : Géorgie

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Géorgie est maintenant en ligne

Chef de l'État : Nino Bourdjanadze, remplacée par
 Mikheil Saakachvili le 21 janvier
Chef du gouvernement : Vladimer Gourguenidze,
 remplacé par Grigol Mgaloblichvili le 1er novembre
Peine de mort : abolie
Population : 4,4 millions
Espérance de vie : 70,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 45 / 37 ‰

Les forces géorgiennes n'ont de toute évidence pas pris les mesures nécessaires pour protéger les civils pendant le conflit armé qui les a opposées à la Russie en Ossétie du Sud. Dans les jours et les semaines qui ont suivi ce conflit, des milices ossètes ont pillé et incendié plusieurs villes ou villages d'Ossétie du Sud dont la population était majoritairement géorgienne. Près de 200 000 personnes ont été déplacées. La majorité étaient toutefois rentrées chez elles à la fin de l'année. Certaines informations ont fait état d'actes de harcèlement contre des médias et des militants de l'opposition.

Contexte
Le 5 janvier, Mikheil Saakachvili a été réélu à la tête de la Géorgie à une courte majorité, lors de l'élection présidentielle anticipée organisée à la suite des manifestations massives de novembre 2007. Les conclusions de l'enquête ouverte sur les violences perpétrées durant la dispersion de ces rassemblements n'avaient pas été publiées à la fin de l'année 2008. Le parti au pouvoir, le Mouvement national uni, a remporté les élections législatives du mois de mai. À partir du mois d'avril, les informations faisant état de bombardements, de tirs d'obus et de violations de l'espace aérien en Abkhazie et en Ossétie du Sud se sont multipliées, témoignant de l'intensification des tensions dans ces zones de conflit. Des hostilités de grande ampleur ont éclaté le 7 août en Ossétie du Sud. Les combats entre les forces russes et géorgiennes ont duré cinq jours et ont coûté la vie à plus de 600 personnes, dont plus de la moitié étaient des civils. L'armée russe a rapidement chassé les forces géorgiennes d'Ossétie du Sud, pour occuper ensuite, jusqu'au début du mois d'octobre, des zones non contestées situées en territoire géorgien et désignées sous le nom de « zone tampon ». Le 26 août, la Russie a reconnu l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud. À la fin de l'année, seul le Nicaragua l'avait imitée.
Au mois d'avril, l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) a décidé de ne pas proposer à la Géorgie d'adhérer à ses structures. Elle a cependant accepté en décembre de renforcer la coopération, au sein du cadre existant de la Commission OTAN-Géorgie, afin d'examiner les progrès accomplis par Tbilissi dans la perspective d'un plan d'action pour l'adhésion.

Conflit armé
Les forces armées géorgiennes n'ont manifestement pas pris les mesures nécessaires pour assurer la protection des civils lors de l'offensive qu'elles ont menée contre la capitale de l'Ossétie du Sud, Tskhinvali, dans la nuit du 7 au 8 août. Des dizaines de civils ont été tués pendant l'assaut, qui a également causé de très importants dégâts au niveau des infrastructures civiles. Une grande partie des destructions ont été causées par des roquettes Grad, connues pour être peu précises et donc pas adaptées à une utilisation dans des zones à forte densité de population civile. Le gouvernement géorgien a par la suite reconnu avoir fait usage de bombes à sous-munitions contre des objectifs militaires. Ce type d'engin explosif comporte de multiples sous-munitions, qui, bien souvent, n'explosent pas à l'impact et continuent de tuer et de mutiler de façon aveugle, longtemps après la fin des hostilités.
Le Parlement géorgien a mis en place en septembre une commission chargée d'enquêter sur tous les aspects de la guerre. Le parquet a également ouvert une enquête sur la manière dont les hostilités avaient été menées par l'ensemble des parties.

Exactions commises par des groupes armés
Après le retrait des troupes géorgiennes d'Ossétie du Sud, des milices favorables aux autorités locales se sont livrées à des pillages et à des destructions par le feu à grande échelle, dans plusieurs localités dont la population était majoritairement géorgienne. Bien que ces dernières aient alors été sous contrôle militaire russe, l'armée russe n'a rien fait pour s'opposer aux exactions des milices. Selon certaines informations, en outre, des personnes d'origine géorgienne auraient été tuées ou rouées de coups. Les pillages et les incendies n'ont pas touché tous les villages géorgiens d'Ossétie du Sud. Ils ont essentiellement concerné les zones auparavant soumises à l'administration parallèle mise en place par Dmitri Sanakoev, avec le soutien des autorités géorgiennes. Des photos prises par satellite ont confirmé les déclarations de témoins, qui avaient fait état de destructions très importantes perpétrées dans ces localités. Au lendemain du conflit, les autorités d'Ossétie du Sud ont empêché l'envoi d'aide humanitaire dans les secteurs qu'elles contrôlaient.

Personnes déplacées
Au plus fort du conflit, plus de 190 000 personnes se trouvaient déplacées à l'intérieur de leur propre pays ou – dans le cas des Ossètes partis en Russie – réfugiées à l'étranger. Dans leur majorité, elles ont néanmoins pu rentrer chez elles par la suite. Quelque 2 000 personnes originaires de Haute-Abkhazie, la seule région d'Abkhazie qui était restée jusque-là sous contrôle géorgien, ont notamment dû fuir lorsque des combats ont éclaté entre forces abkhazes et géorgiennes, parallèlement aux hostilités mettant aux prises Géorgiens et Russes en Ossétie du Sud. Selon les autorités géorgiennes, quelque 25 000 personnes déplacées originaires d'Ossétie du Sud ne pouvaient pas espérer rentrer chez elles dans un avenir proche. Elles venaient s'ajouter aux quelque 220 000 personnes déplacées lors des conflits qui avaient ébranlé la région au début des années 1990. Par ailleurs, environ 10 000 personnes n'étaient pas en mesure de regagner leurs foyers situés dans l'ancienne zone tampon (en partie sous contrôle militaire russe jusqu'en octobre), en raison de problèmes de sécurité – risques de tirs ou d'enlèvement – ou parce que leur habitation avait été détruite.

Répression de la dissidence
Vers la fin du mois de mai et au début du mois de juin, un certain nombre de membres et de militants de l'opposition ont été agressés par des inconnus, qui agissaient parfois masqués. Parmi les victimes figuraient des membres du Conseil de l'opposition unie (coalition de plusieurs partis d'opposition), et notamment du Parti républicain et du Parti des nouveaux droits. Selon le médiateur public, 12 agressions auraient été signalées au lendemain des élections législatives de mai. Ces actes ont surtout été commis à Tbilissi, la capitale, et, dans une moindre mesure, à Gori. Les enquêtes ouvertes sur ces affaires n'avaient pas avancé à la fin de l'année.

Liberté d'expression
Le 30 mai, la direction de la chaîne nationale de télévision Imedi TV, connue pour diffuser des commentaires critiques à l'égard du gouvernement, a été limogée à la suite d'un changement parmi les actionnaires de la société. La police antiémeutes avait investi les locaux d'Imedi TV en novembre 2007, ce qui l'avait forcée à cesser ses émissions ; celles-ci avaient partiellement redémarré en mai.
Le 4 avril, la chaîne régionale Maestro TV, que l'on pouvait capter à Tbilissi et dans trois autres villes de l'est du pays, s'est vu refuser par la Commission nationale géorgienne des communications l'autorisation de diffuser des émissions politiques.

Surveillance internationale
Le 24 janvier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution concernant la nécessité pour la Géorgie de respecter ses engagements et ses obligations. L'Assemblée relevait notamment que « de très nombreux engagements […] ont été formellement respectés, même si plusieurs lacunes importantes demeurent », et soulignait la persistance d'un certain nombre de sujets de préoccupation, notamment les conditions de détention, la prévention de la torture et le respect des droits des minorités, des droits religieux et des droits de propriété. Le 2 octobre, l'Assemblée a adopté une autre résolution, consacrée aux conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, dans laquelle elle indiquait que l'assaut lancé par les forces géorgiennes contre Tskhinvali constituait une « utilisation disproportionnée de la force ».

Visites et documents d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Géorgie en juillet, en août et en octobre.
Civilians in the line of fire: the Georgia/Russia conflict (EUR 04/005/2008).