L’état d’avancement des enquêtes sur les crimes de droit international commis pendant et immédiatement après la guerre entre la Géorgie et la Russie, en août 2008, laissait à désirer. Malgré une certaine amélioration de la situation, les solutions de relogement et d’intégration des personnes déplacées restaient insuffisantes.
Bien qu’elles aient fait l’objet d’un jugement favorable de la part des observateurs internationaux, les élections municipales de mai ont donné lieu, selon certaines informations, à des manœuvres de harcèlement et d’intimidation de certains candidats de l’opposition. Des modifications à la Constitution devant entrer en vigueur en 2013 ont été adoptées au mois d’octobre. Elles réduisaient considérablement les pouvoirs du président de la République, tout en augmentant ceux du Premier ministre et du gouvernement.
La situation restait tendue en Abkhazie et en Ossétie du Sud, ainsi que dans les zones limitrophes (ces deux régions géorgiennes se sont déclarées indépendantes en 2008, au lendemain de la guerre entre la Russie et la Géorgie). Les discussions entamées en 2008 à Genève, dans le cadre de l’accord de cessez-le-feu, étaient toujours pour l’essentiel dans l’impasse.
Dans la région de Gali, en Abkhazie, la population civile vivait toujours dans l’insécurité et la persécution. Des fusillades, des meurtres et des incendies criminels y ont été signalés au mois de juin.
Aucune avancée notable n’a été enregistrée dans les enquêtes sur les atteintes au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits humains perpétrées pendant et juste après la guerre d’août 2008. L’action de la justice contre les auteurs de ces actes était toujours au point mort. En septembre, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a estimé que le processus engagé pour élucider le sort des personnes disparues pendant la guerre était « loin d’être satisfaisant », observation qui s’adressait à toutes les parties impliquées dans le processus. Il dénonçait en outre dans son rapport l’attitude des autorités géorgiennes car elles n’avaient manifestement rien fait pour enquêter sérieusement sur le sort de trois Ossètes qui auraient disparu, en octobre 2008, en territoire sous contrôle géorgien.
Six Ossètes détenus par les autorités géorgiennes en conséquence de la guerre ont été libérés en mars. Peu après, en mai, six hommes détenus par les autorités de fait d’Ossétie du Sud ont été remis en liberté. Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a demandé la libération des personnes arrêtées à Tskhinvali pendant et après le conflit en Ossétie du Sud et toujours détenues, car leur santé se serait apparemment détériorée.
Timour Tskhovrebov, journaliste connu et militant de la société civile, a été agressé le 26 juillet à Tskhinvali, la capitale de l’Ossétie du Sud, par une dizaine de personnes. Blessé au corps et au visage, il a notamment reçu un coup de couteau au cou et a eu un doigt fracturé. Quatre jours plus tôt, un haut responsable du gouvernement de facto d’Ossétie du Sud, Boris Tchotchiev, avait condamné le Forum civique osséto-géorgien, qui s’était tenu aux Pays-Bas et auquel Timour Tskhovrebov avait participé, qualifiant cette initiative de déloyale et de dommageable pour les intérêts sud-ossètes. Aucune enquête sérieuse n’avait été menée sur cette agression à la fin de l’année.
Des civils ont cette année encore été arrêtés et placés en détention, en Géorgie et en Ossétie du Sud, pour « franchissement illégal » de la frontière administrative, qui constituait de fait depuis la guerre la ligne de séparation entre ces deux entités. Les cas de détention prolongée ont cependant été plus rares au second semestre.
Seul organe de surveillance ayant reçu un mandat international en lien avec les suites du conflit, la Mission d’observation de l’Union européenne n’a pas été autorisée par les autorités de facto à se rendre en Ossétie du Sud et en Abkhazie.
Le gouvernement a pris des mesures pour améliorer les conditions de vie des personnes déplacées. Des logements parmi les plus vétustes ont ainsi été rénovés et un certain nombre de personnes déplacées sont devenues propriétaires de leur habitation. Quelques-uns des centres collectifs remis en état et des constructions nouvelles n’étaient cependant pas conformes aux normes internationales en matière de logement convenable, dans la mesure où l’accès à l’eau courante, aux installations sanitaires et à d’autres services essentiels n’était pas suffisant. Le processus d’intégration des personnes déplacées restait lent. Nombre d’entre elles étaient toujours confrontées à des obstacles en matière d’accès à l’emploi, aux services de santé ou à l’aide sociale.
Environ 500 personnes déplacées vivant à Tbilissi ont fait l’objet d’expulsions forcées en juin, juillet et août. Ces expulsions se sont faites en contravention avec les normes internationales. Dans plusieurs cas, les pouvoirs publics n’ont proposé aux personnes concernées ni solution de relogement ni indemnisation. Le gouvernement a gelé les expulsions en août, en attendant l’adoption de nouvelles lignes directrices en matière de logement, qui ont été fixées en octobre.
Le Comité européen pour la prévention de la torture [Conseil de l’Europe] a indiqué en septembre que des mesures avaient été effectivement prises pour éviter que les personnes placées en détention provisoire ne soient maltraitées par la police. Toutefois, l’attitude des policiers au moment des arrestations et dans les postes de police suscitait toujours certaines inquiétudes.
Le 24 septembre, la police a été dotée de nouveaux pouvoirs de contrôle et de fouille des personnes. Plusieurs organisations locales de défense des droits humains se sont émues face à cette nouvelle loi, qui ne précisait pas dans quelles circonstances exactes la police pouvait faire usage de ces pouvoirs élargis, ni la durée d’une éventuelle garde à vue aux termes des nouvelles dispositions.
Aucune avancée n’a été signalée dans l’enquête sur les actes de harcèlement, d’intimidation et de violence dont auraient fait l’objet des manifestants, de la part de policiers et d’individus masqués non identifiés, lors des mouvements de protestation hostiles au président de la République qui ont eu lieu entre les mois d’avril et de juillet 2009.
Le gouvernement n’a procédé à aucune enquête sérieuse et n’a pas non plus lancé d’action en justice concernant le comportement des policiers qui, le 6 mai 2009, auraient, selon certaines informations, tiré avec des projectiles offensifs sur des manifestants, sans la moindre précaution, blessant plusieurs personnes.
Les autorités n’ont pas rendu public le contenu de l’enquête interne menée par le ministère de l’Intérieur sur les allégations selon lesquelles des policiers auraient recouru à la force de manière excessive lors de la dispersion de manifestants non violents qui s’étaient réunis, le 15 juin 2009, devant le commissariat central de Tbilissi.
Les premiers foyers d’État destinés à accueillir les victimes de violence domestique ont ouvert à Tbilissi et à Gori. Le Parlement a adopté en mars 2010 une Loi sur l’égalité des genres, destinée à lutter contre la discrimination en matière d’emploi, d’éducation et de services sanitaires et sociaux, ainsi que dans les relations au sein de la famille.
