Ghana 


La situation des droits humains : République du Ghana

Amnesty International  Rapport 2013


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Ghana est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement John Agyekum Kufuor

Peine de mort abolie en pratique

Population 23,9 millions

Espérance de vie 59,1 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 90 / 86 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 57,9 %


La justice pénale était lente et les établissements pénitentiaires, surpeuplés, manquaient de moyens. Aucune mesure n’a été prise en vue d’abolir la peine de mort. Malgré l’adoption de nouvelles lois, les violences contre les femmes demeuraient généralisées.


Contexte


Des élections législatives et présidentielle ont eu lieu le 7 décembre. À l’issue du second tour du scrutin présidentiel, le 28 décembre, John Evans Atta Mills a été déclaré élu. La période préélectorale a été marquée par des heurts à Tamale (capitale de la région Nord) ainsi qu’à Ho (capitale de la Volta). 


"Les dossiers de quelque 300 détenus en attente de jugement auraient été égarés..."

Présenté pour la première fois en 2002, le projet de loi relatif à la liberté de l’information n’avait toujours pas été adopté fin 2008.


Système judiciaire


Dans de nombreux cas, la police ne déférait pas les suspects à la justice dans des délais raisonnables. Certains agents signaient eux-mêmes des ordres de placement en détention ou conduisaient les suspects directement derrière les barreaux. 


Instauré en 2007 par le ministère de la Justice et la magistrature afin d’accélérer les délais de jugement des personnes en détention provisoire, le programme Justice pour tous n’avait pas eu d’effets significatifs à la fin de l’année. 


Conditions de détention


Les prisons étaient surpeuplées et manquaient de moyens, les équipements médicaux et sanitaires étaient médiocres et le nombre de lits ainsi que le matériel de couchage étaient insuffisants. De nombreux détenus couchaient à même le sol ou étaient contraints de dormir à tour de rôle. Selon des chiffres officiels, les prisons ghanéennes, prévues pour environ 8 000 détenus, en comptaient quelque 14 000. Près d’un tiers de la population carcérale se trouvait en attente de jugement. 


  • Fin 2008, la prison de moyenne sécurité de Nsawam, conçue pour 800 personnes, abritait environ 3 000 détenus, dont plus de 60 % n’avaient pas encore été jugés. Les dossiers de quelque 300 détenus en attente de jugement auraient été égarés ; 300 autres personnes demeuraient incarcérées malgré l’expiration du mandat de maintien en détention délivré par le tribunal. 


Lors d’une visite au Ghana en mars 2008, Amnesty International n’a pas obtenu du gouvernement l’autorisation de se rendre dans des prisons.


Peine de mort


Le Ghana n’a pris aucune mesure en faveur de l’abolition de la peine capitale. Le pays comptait 104 condamnés à mort, dont trois femmes. Deux hommes et une femme ont été condamnés à la sentence capitale en 2008. Aucune exécution n’a eu lieu.


Droits en matière de logement


Les expulsions et les déplacements qui en résultaient se sont poursuivis tout au long de l’année, touchant notamment les personnes marginalisées.


Violences contre les femmes et les filles


Les violences contre les femmes demeuraient très répandues ; on estimait qu’une femme sur trois était victime de violences au sein de sa famille. Les dispositions de la Loi relative à la violence domestique adoptée en 2007 ne s’étaient pas encore traduites dans les faits.


Homicides illégaux


Les médias ont fait état de plusieurs meurtres, notamment de voleurs présumés, commis au cours de l’année par des « foules déchaînées ». D’après les informations recueillies, les autorités n’ont pas ouvert d’enquêtes sur ces homicides.


Visites d’Amnesty International


Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Ghana en mars et en juillet.


Documents d’Amnesty International


Ghana: Submission to the UN Universal Periodic Review (en anglais, 25 janvier 2008).

Ghana: What’s happening in the prisons? (en anglais, 1 mai 2008).

Ghana: Review of Ghana under the Universal Periodic Review: Amnesty International’s reflections on the outcome (en anglais, 1 juin 2008).