Ghana - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DU GHANA

Amnesty International  Rapport 2013


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Ghana est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement
John Agyekum Kufuor, remplacé par John Evans Atta Mills le 7 janvier
Peine de mort
abolie en pratique
Population
23,8 millions
Espérance de vie
56,5ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
119 / 115 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
65 %

Les conditions carcérales étaient toujours très mauvaises. Sept personnes ont été condamnées à mort. Quatorze condamnations à la sentence capitale ont été commuées en peines de réclusion à perpétuité. Aucune exécution n’a eu lieu. Plusieurs centaines de personnes ont été expulsées de chez elles. Les violences contre les femmes constituaient toujours un phénomène endémique.

Contexte

Le nouveau président, John Evans Atta Mills, a été investi dans ses fonctions le 7 janvier.

Le couvre-feu demeurait en vigueur dans la région de Bawku (nord du pays), où les violences intercommunautaires se poursuivaient. Vingt et une personnes auraient été tuées.

Présenté pour la première fois en 2002, le projet de loi relatif à la liberté de l’information n’a toujours pas été adopté en 2009.

Conditions carcérales

Les établissements pénitentiaires étaient surpeuplés et manquaient de moyens. Les équipements médicaux et sanitaires y étaient de piètre qualité et le matériel de couchage insuffisant. De nombreux détenus étaient contraints de coucher à même le sol ou de dormir à tour de rôle. Prévues pour 8 000 détenus environ, les prisons ghanéennes en comptaient quelque 13 000. Près de 30 % de la population carcérale se trouvait en attente de jugement. Selon des informations parues dans la presse, 1 021 détenus ont été graciés en septembre par le chef de l’État, dans le cadre de la célébration du 100e anniversaire de la naissance de Kwame Nkrumah, premier président de la République du Ghana.

Peine de mort

L’administration pénitentiaire a indiqué que sept condamnations à mort avaient été prononcées, ce qui portait à 99 le nombre total de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale. Deux femmes figuraient au nombre des condamnés. Quatorze condamnations à mort ont été commuées en peines d’emprisonnement à vie. Le Ghana n’a procédé à aucune exécution au cours de l’année.

Droit à un logement convenable – expulsions forcées

Les menaces d’expulsion forcée et les opérations d’éviction se sont poursuivies, touchant notamment les personnes marginalisées. En octobre, l’Assemblée métropolitaine d’Accra a démoli des structures situées le long de la voie ferrée, à proximité de Graphic Road, ainsi que des constructions d’un bidonville appelé Abuja. Ces expulsions forcées ont concerné plusieurs centaines de personnes, privant des familles de leur foyer et, bien souvent, de leurs moyens de subsistance. Les habitants qui vivaient et travaillaient dans les bâtiments démolis ont déclaré qu’ils n’avaient pas été consultés à propos des expulsions et qu’on ne leur avait pas proposé d’indemnisation ni de véritable solution de relogement.

Plusieurs milliers de personnes vivant dans les quartiers d’Agbogbloshie et d’Old Fadama, à Accra, ont à maintes reprises été menacées d’expulsion forcée. L’Assemblée métropolitaine d’Accra a annoncé que ces bidonvilles seraient rasés et que leurs habitants ne seraient ni relogés ni indemnisés. En novembre, le gouvernement a indiqué que les personnes expulsées d’Old Fadama seraient relogées, mais aucune information supplémentaire n’a été communiquée. Certains habitants vivaient dans ces quartiers depuis 30 ans.

Violences contre les femmes et les filles

Les violences contre les femmes et les filles demeuraient très répandues ; on estimait qu’une femme sur trois était victime de violences au sein de sa famille. D’après l’unité de la police chargée des violences domestiques et de l’aide aux victimes, le nombre de plaintes pour ce type de violences a augmenté en 2009.

Système judiciaire

Dans de nombreux cas, la police ne déférait pas les suspects à la justice dans des délais raisonnables. Instauré en 2007 par le ministère de la Justice et la magistrature afin de raccourcir les délais de jugement des personnes en détention provisoire, le programme Justice pour tous n’avait pas eu d’impact significatif.

Documents d’Amnesty International