Irak - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République d'Irak

Amnesty International  Rapport 2013


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Irak est maintenant en ligne

Capitale : Bagdad
Superficie : 438317 km²
Population : 29,6 millions
Chef de l'État : Jalal Talabani
Chef du gouvernement : Ibrahim al Jafari, remplacé par Nouri al Maliki le 22 avril
Peine de mort : maintenue
Cour pénale internationale : Statut de Rome non ratifié

Des dizaines de milliers de civils ont été tués ou blessés à la suite des violences quotidiennes et généralisées qui n'ont cessé de s'intensifier tout au long de l'année. Bon nombre des homicides résultaient d'attaques délibérées menées par des groupes armés sunnites ou chiites, alors que le conflit était de plus en plus marqué par l'intolérance religieuse. Les forces de sécurité irakiennes se sont rendues coupables de multiples violations des droits humains, notamment d'homicides sur la personne de civils ainsi que de torture et de mauvais traitements infligés aux détenus ; elles étaient en outre soupçonnées d'implication dans des homicides motivés par l'intolérance religieuse. Des soldats de la Force multinationale (FMN) emmenée par les États-Unis ont eux aussi commis des violations des droits humains. Certains ont été poursuivis pour homicide, viol ou traitement inhumain de civils, entre autres. La FMN maintenait des milliers de personnes en détention arbitraire sans inculpation ni jugement. Comme les années précédentes, les personnes appartenant aux catégories les plus vulnérables, notamment les femmes et les membres de minorités, ont été victimes d'atteintes aux droits fondamentaux. Des milliers de personnes ont été déplacées par les violences, des quartiers de Bagdad ainsi que d'autres villes étant touchés chaque jour davantage par la montée de l'intolérance religieuse. Plusieurs centaines de milliers d'Irakiens ont fui leur pays pour trouver refuge à l'étranger. L'ancien président Saddam Hussein et deux de ses coaccusés ont été condamnés à mort à l'issue d'un procès inéquitable, le premier dans lequel comparaissaient des responsables du régime d'avant 2003. De très nombreuses autres personnes ont été condamnées à mort, elles aussi à l'issue de procès iniques dans bien des cas. Au moins 65 prisonniers, dont Saddam Hussein, ont été exécutés.

Contexte
Un gouvernement permanent est entré en fonction le 22 mai, trois ans environ après l'invasion de l'Irak par les troupes de la coalition dirigée par les États-Unis. Le scrutin législatif de décembre 2005 avait mis en place un nouveau Parlement, le Conseil des représentants, composé de 275 membres élus pour quatre ans. Les partis ne se sont toutefois mis d'accord que plusieurs mois plus tard sur la composition du nouveau gouvernement. L'Alliance irakienne unifiée, principale alliance chiite, a obtenu le plus grand nombre de portefeuilles et Nouri al Maliki, dirigeant du parti chiite Daawa, est devenu Premier ministre.
L'espoir que la formation d'un gouvernement issu d'une majorité élue par le peuple apporte la paix et la stabilité a été presque immédiatement brisé, et l'année a été marquée par une escalade de la violence, de plus en plus motivée par l'intolérance religieuse. Selon la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak (MANUI), 34 452 personnes ont été tuées au cours de l'année et des milliers d'autres ont été blessées. Ces chiffres sont venus grossir le bilan déjà lourd des victimes de violences recensées depuis l'invasion de mars 2003. Une estimation indépendante publiée en septembre par la revue médicale britannique The Lancet indiquait que plus de 600 000 personnes avaient été tuées dans des violences depuis mars 2003. La coalition et les autorités irakiennes ont affirmé que ce chiffre était surestimé, mais n'ont pas fourni de données de leur côté.
La situation à Bagdad et dans d'autres villes n'a cessé de se dégrader. Des attentats à l'explosif ont été perpétrés dans des marchés et d'autres lieux très fréquentés, ainsi qu'à proximité de rassemblements de personnes candidates à un emploi dans la police ou à tout autre travail rémunéré. Qui plus est, des groupes d'hommes armés ont procédé à des enlèvements massifs au sein de la population, ciblant leurs victimes en fonction de leur appartenance à un groupe religieux. Les personnes kidnappées étaient parfois relâchées mais, dans bien des cas, elles étaient tuées et leurs corps mutilés abandonnés dans les rues. Les enlèvements contre rançon perpétrés par des bandes criminelles sont devenus courants, dans un contexte où l'économie continuait de s'effondrer et où les armes à feu proliféraient.
Les troupes américaines et britanniques, qui subissaient des pertes de plus en plus lourdes, ont tenté de confier les tâches de première ligne aux forces gouvernementales irakiennes nouvellement recrutées et formées. C'est ainsi que dans la province de Muthanna (sud du pays), les troupes britanniques ont cédé la place en juillet aux forces gouvernementales irakiennes ; ces dernières jouaient désormais un rôle accru aux côtés des soldats américains dans le centre du pays. À la fin de l'année, toutefois, le président des États-Unis semblait prêt à déployer des milliers de soldats américains supplémentaires, dans un nouvel effort pour soutenir l'armée irakienne et venir à bout de l'insurrection.

Violences religieuses et attaques des groupes armés
Les violences politiques et les violences religieuses se sont intensifiées tout au long de l'année. Des membres de groupes armés, notamment des baasistes et des extrémistes sunnites ou chiites, ont tué délibérément et enlevé des civils, entre autres exactions. Des agents des forces de sécurité liés à certains groupes armés ont été accusés d'implication dans des homicides motivés par l'intolérance religieuse. Bien souvent, les corps des personnes tuées portaient des marques de torture et étaient abandonnés dans la rue.
Le 22 février, des groupes armés ont perpétré un attentat à l'explosif contre la mosquée Al Askari, un important sanctuaire chiite situé à Samarra. Cette attaque n'a fait aucune victime, mais la mosquée et son dôme doré ont été gravement endommagés. Immédiatement après l'attentat, des dignitaires religieux sunnites et chiites, ainsi que des mosquées, ont été la cible d'attaques. Des tirs de mortier aveugles et des attentats à la bombe auraient fait de nombreuses victimes. Par la suite, les violences motivées par l'intolérance religieuse et le « nettoyage » religieux se sont intensifiés, ne connaissant aucun répit au cours de l'année. Des milliers de civils ont été chassés de leur domicile dans des quartiers mixtes de Bagdad, victimes d'une campagne de « nettoyage » menée par des groupes armés sunnites ou chiites.
Des personnes ont également été prises pour cible du fait de leur appartenance ethnique. Les Palestiniens résidant en Irak étaient particulièrement visés. Au moins 12 Palestiniens ont été tués dans les trois semaines qui ont suivi l'attentat de Samarra, et les attaques menées par des agresseurs non identifiés contre leurs zones d'habitation se sont poursuivies jusqu'à la fin de l'année.
 Le 17 juillet, plus de 40 personnes ont été tuées dans un marché fréquenté essentiellement par des chiites, dans la ville de Mahmoudiya, au sud de Bagdad. Un groupe appelé Partisans du peuple sunnite a revendiqué sur Internet la responsabilité de cet attentat ainsi que d'autres attaques visant les chiites. Le lendemain, dans la ville de Koufa, un kamikaze a fait exploser une camionnette remplie d'explosifs dans un marché situé devant la mosquée au dôme doré, un sanctuaire chiite, après avoir attiré des ouvriers en leur proposant du travail. Au moins 59 chiites ont été tués et plus de 130 autres blessés.
 Plusieurs dizaines de sunnites seraient morts, certains par balle, le 14 octobre dans la ville de Balad ; des traces de torture ont été relevées sur plusieurs corps. Ces homicides ont, semble-t-il, été commis à titre de représailles après la mort, la veille, de 17 ouvriers chiites dont les corps décapités auraient été retrouvés à Al Dulyiyah, une ville à majorité sunnite située au nord de Bagdad.
Les membres de minorités non musulmanes étaient souvent pris pour cible en raison de leur appartenance religieuse. Beaucoup, notamment des dignitaires religieux, ont été tués, et des milliers d'autres ont dû se réfugier à l'étranger.
 Raad Mutar Falih al Othmani, bijoutier appartenant à la communauté mandéenne et ministre du culte en formation, aurait été abattu chez lui par des tueurs non identifiés le 10 octobre à Al Suwayra.
 Le corps décapité du père Boulos Iskandar a été retrouvé le 11 octobre à Mossoul. Ce prêtre de l'Église orthodoxe syriaque avait été enlevé une semaine auparavant par des ravisseurs qui réclamaient, semble-t-il, que l'Église dénonce les commentaires sur l'islam prononcés publiquement par le pape Benoît XVI en septembre, qui avaient soulevé une polémique.
Selon certaines sources, des personnes ont été harcelées, menacées ou tuées en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée.
Plus de 400 000 personnes ont quitté leur foyer cette année pour se réfugier dans d'autres régions de l'Irak, dans la plupart des cas en raison des violences motivées par l'intolérance religieuse. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le nombre d'Irakiens réfugiés dans les pays voisins, essentiellement en Syrie et en Jordanie, atteignait 1,8 million.

Violations des droits humains imputables aux forces de sécurité irakiennes
Les forces de sécurité dépendant du ministère de l'Intérieur se seraient rendues coupables de violations massives des droits humains. Elles auraient notamment tué des civils et torturé ou maltraité des détenus. Apparemment liées de près à deux groupes armés chiites, l'Armée du Mehdi et les Brigades Badr, qui auraient fourni de nombreuses recrues à la police, elles étaient accusées d'approuver les exactions commises par ces formations, ou au moins de les tolérer. On leur reprochait également leur implication dans des homicides qui évoquaient la manière d'opérer des escadrons de la mort.
 En octobre, une brigade de la police a été suspendue dans l'attente des résultats d'investigations sur l'enlèvement, ce même mois, de 26 ouvriers sunnites, dont 10 au moins ont été retrouvés morts.
Des cas de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus par des membres des forces de sécurité dépendant du ministère de l'Intérieur ont été signalés.
 Le 30 mai, une équipe formée d'Irakiens et de membres de la FMN a inspecté le Site 4, un centre de détention à Bagdad où 1 431 personnes étaient maintenues sous le contrôle du ministère de l'Intérieur. L'inspection a révélé que les prisonniers étaient systématiquement l'objet de mauvais traitements, constituant dans certains cas des actes de torture, et qu'ils étaient détenus dans des conditions dangereuses, dans des locaux insalubres et surpeuplés. En novembre, le ministre de l'Intérieur a annoncé que des mandats d'arrêt avaient été décernés contre 57 agents de l'État – dont un chef de la police – pour leur implication présumée dans ces mauvais traitements.
Les conclusions des investigations menées en 2005 sur les violations des droits humains qui auraient été commises dans un centre de détention du ministère de l'Intérieur situé dans le quartier d'Al Jadiriyah, à Bagdad, n'avaient pas été rendues publiques à la fin de l'année. Lors d'une opération dans ce centre, les forces américaines avaient découvert, selon les informations recueillies, au moins 168 prisonniers détenus dans des conditions effroyables, dont beaucoup affirmaient avoir été torturés.

Violations des droits humains imputables à la Force multinationale dirigée par les États-Unis
De nombreuses informations ont fait état de violations des droits fondamentaux de civils irakiens, et notamment d'homicides illégaux, imputables aux forces américaines. Des enquêtes ont été ouvertes dans certains cas. Plusieurs soldats américains ou britanniques ont été inculpés, y compris pour des violations des droits humains commises les années précédentes.
Aucun détail n'a été fourni sur les conclusions des investigations qui n'ont pas débouché sur des poursuites.
 En décembre, quatre soldats américains ont été inculpés de meurtre sans préméditation et déférés devant un tribunal militaire. Ils étaient accusés d'avoir tué 24 hommes, femmes et enfants le 19 novembre 2005 à Haditha, au nord de Bagdad. Quatre autres soldats américains ont été poursuivis pour avoir tenté de dissimuler les faits.
 En novembre, un soldat américain jugé par un tribunal militaire a plaidé coupable du viol et du meurtre d'Abeer Qasim Hamza ainsi que du meurtre de trois proches de cette adolescente de quatorze ans. Il a été condamné à la détention à perpétuité pour ces actes, perpétrés en mars 2006 à Mahmoudiya. Trois autres soldats étaient accusés de viol et de meurtre dans le cadre de la même affaire, ainsi que d'incendie volontaire pour avoir brûlé le corps de la victime en vue de détruire les preuves du crime. Un cinquième soldat, qui avait été réformé pour des raisons de santé mentale avant l'ouverture de la procédure, a plaidé non coupable devant une juridiction fédérale civile.
 Le procès de sept soldats britanniques s'est ouvert en septembre devant un tribunal militaire. L'un d'entre eux a reconnu avoir infligé des traitements inhumains. Les six autres militaires poursuivis pour la mort de Baha Dawud Salim al Maliki, alias Baha Mousa, un réceptionniste d'hôtel décédé à Basra en 2003 pendant sa détention par les troupes britanniques, ainsi que pour des mauvais traitements infligés à d'autres détenus, ont plaidé non coupable. Baha Mousa et ses compagnons avaient été arrêtés en septembre 2003 et transférés dans un centre de détention, où ils auraient été battus et soumis à des sévices.
Des milliers de personnes ont été détenues sans inculpation ni jugement par les forces de la coalition ; elles n'étaient pas autorisées à contester le bien-fondé de leur détention. Un grand nombre de ces prisonniers ont été libérés sans explication au bout de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Des milliers d'autres étaient toujours privés de liberté, sans accès à une véritable voie de recours. Au début de leur détention, les prisonniers sous contrôle des forces américaines bénéficiaient d'un examen du bien-fondé de leur placement en détention, effectué par un magistrat, puis leur situation était revue tous les six mois par un organe non judiciaire. Les forces de la coalition détenaient également des personnes déférées à des tribunaux irakiens.
En décembre, plus de 14 500 personnes étaient détenues dans des centres contrôlés par les forces américaines, pour la plupart au camp Cropper, dans la banlieue de Bagdad, et au camp Bucca, non loin de Bassora. L'extension du camp Cropper a permis aux autorités américaines d'y placer des détenus du camp de Fort Suse et de la prison d'Abou Ghraïb, et de transférer ces deux centres aux autorités irakiennes au mois de septembre. L'armée britannique détenait une centaine de prisonniers en Irak à la fin de l'année.

Intellectuels et défenseurs des droits humains
De nombreux intellectuels et défenseurs des droits humains ont été la cible d'atteintes aux droits humains liées à leurs activités.
Des juges et des avocats, et plus particulièrement ceux qui intervenaient dans des affaires de terrorisme, ont été tués ou menacés. Pour éviter d'être visés, plusieurs avocats ont refusé de défendre des personnes accusées d'actes de terrorisme.
 A.M., un avocat palestinien résidant en Irak, a fui le pays en octobre. Il aurait reçu des menaces et été la cible d'une tentative d'assassinat. Il assurait notamment la défense de personnes accusées d'activités terroristes.
Plus de 60 journalistes et autres personnes travaillant dans la presse auraient été tués au cours de l'année.
 Onze personnes ont été tuées et deux autres blessées, en octobre, par des hommes masqués qui avaient pénétré dans les locaux de la chaîne de télévision par satellite Al Shaabiya.
 Atwar Bahgat, correspondante de la chaîne de télévision Al Arabiya, et ses collègues Khaled Mahmoud al Falahi et Adnan Khairallah ont été enlevés le 22 février. Leurs corps ont été retrouvés le lendemain non loin de Samarra.
Des universitaires, des enseignants et des membres des professions de santé ont été enlevés contre rançon, ce qui a incité de nombreux autres intellectuels à fuir l'Irak.

Violences contre les femmes
Les femmes ont vu leur situation se dégrader et devaient faire face à une violence accrue : enlèvements, viols et meurtres commis par un proche pour des raisons d'« honneur », notamment. Les femmes engagées politiquement, celles qui ne respectaient pas à la lettre le code vestimentaire et les militantes des droits humains étaient de plus en plus exposées à des violences, notamment de la part de groupes armés et d'extrémistes religieux.
 Le 29 juillet, des hommes armés non identifiés ont abattu Salah Abdel Kader, un avocat de Bagdad qui intervenait dans des affaires de meurtre pour des raisons d'« honneur » et de garde d'enfants. On aurait trouvé à côté de son cadavre une note l'accusant de ne pas respecter le droit musulman.

Procès de Saddam Hussein et d'autres anciens responsables
Le premier procès devant le Haut Tribunal pénal irakien s'est achevé en juillet. Saddam Hussein et sept autres anciens responsables étaient jugés pour des violations des droits humains liées au massacre de 148 personnes dans le village à majorité chiite de Doujaïl, perpétré à la suite d'une tentative d'assassinat de Saddam Hussein, en 1982.
Ce dernier a été condamné à mort en novembre, de même que son demi-frère, Barzan al Tikriti, qui était chef des services de renseignement, et Awad al Bandar, l'ancien président du Tribunal révolutionnaire. Leurs sentences capitales ont été confirmées en appel le 26 décembre ; Saddam Hussein a été exécuté quatre jours plus tard.
L'ingérence de la classe politique a mis à mal l'indépendance et l'impartialité du Haut Tribunal. Le premier président a dû se retirer, et la désignation de son successeur a été bloquée. Le Haut Tribunal n'a pas pris les mesures qui s'imposaient pour protéger les témoins et les avocats de la défense ; trois de ces derniers ont été assassinés au cours du procès. Saddam Hussein n'a pas été autorisé à consulter un avocat pendant la première année suivant son arrestation, et les plaintes de ses avocats à propos du déroulement de la procédure ne semblent pas avoir été prises en compte. Le procès en appel a été mené à la hâte, sans remédier aux irrégularités constatées en première instance. La cour d'appel a ordonné au Haut Tribunal de réexaminer la condamnation à la détention à perpétuité prononcée contre l'ancien vice-président Taha Yassine Ramadan, qu'elle considérait comme trop clémente.
En compagnie de six autres personnes, Saddam Hussein a également comparu à partir du 21 août devant le Haut Tribunal pour les massacres et les disparitions forcées perpétrés contre la population kurde en 1988, au cours de l'opération Anfal. En septembre, le président du Haut Tribunal a été contraint de démissionner après avoir été accusé de partialité par le gouvernement irakien. Le procès, qui a repris après la nomination d'un remplaçant, n'était pas terminé à la fin de l'année. On supposait qu'il allait reprendre après l'exécution de Saddam Hussein.

Peine de mort
De très nombreuses personnes ont été condamnées à mort. Au moins 65 hommes et femmes ont été exécutés. Les autorités ont fait état de trois séances d'exécution à Bagdad ; plus d'une dizaine de personnes ont été pendues lors de chacune d'elles. Quelque 170 prisonniers étaient sous le coup d'une sentence capitale à la fin de l'année.
En mai, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à mort de Shihab Ahmad Khalaf et d'Abdullah Hana Hermaz Kelanah, déclarés coupables, en novembre 2005, d'avoir dirigé une organisation terroriste. Les deux hommes avaient passé des « aveux », mais Shihab Ahmad Khalaf a affirmé qu'il l'avait fait sous la torture. Le juge aurait apparemment refusé d'ordonner une enquête sur ces allégations. On ne disposait d'aucune autre information à la fin de l'année.

Nord de l'Irak
La région kurde, qui disposait d'une large autonomie, était beaucoup plus stable que le reste du pays ; des cas d'atteintes aux droits humains ont toutefois été signalés. Les deux principaux partis, le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) et l'Union patriotique du Kurdistan (UPK), ont accepté de former un gouvernement d'union, le Gouvernement régional kurde, qui est entré en fonction en mai.
 Deux personnes auraient été tuées lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur des manifestants, le 7 août à Darbandikhan et le 9 août à Kalar. De nombreuses personnes, dont neuf journalistes locaux, auraient été arrêtées au cours de manifestations qui ont eu lieu dans d'autres villes pour protester contre la pénurie de carburant et l'insuffisance des services publics.
Plusieurs personnes auraient été maintenues au secret. Selon certaines sources, les autorités kurdes géraient des centres de détention secrète.
 Trois Turcs membres d'Özgür-Der (Association pour le droit à l'éducation et à la liberté de pensée), une organisation non gouvernementale basée en Turquie, ont été arrêtés en juin à proximité du poste-frontière de Habur (dénomination turque) / Ibrahim Halil (dénomination irakienne), non loin de Zakho (Irak). À la fin de l'année, Metin Demir, Mustafa Egilli et Hasip Yokus étaient toujours détenus sans inculpation ni jugement à Arbil, dans le nord du pays.
Le 21 septembre, 11 personnes reconnues coupables d'homicides et d'enlèvements ont été exécutées. Il s'agissait des premières exécutions depuis 1992 dans la région du nord de l'Irak contrôlée par les Kurdes.

Autres documents d'Amnesty International
Irak. Au-delà d'Abou Ghraib: la détention et la torture en Irak (MDE 14/001/2006).
Irak. Amnesty International est vivement préoccupée par le nombre croissant de civils tués, dont certains sont victimes de discrimination (MDE 14/030/2006).
Irak. Amnesty International s'inquiète de l'augmentation des exécutions (MDE 14/033/2006).
Irak. Amnesty International trouve extrêmement regrettables les condamnations à mort prononcées dans le cadre du procès de Saddam Hussein (MDE 14/037/2006).
Irak. Un an plus tard, justice n'a toujours pas été rendue aux victimes d'actes de torture (MDE 14/038/2006).
Irak. Amnesty International déplore l'exécution de Saddam Hussein (MDE 14/043/2006).