Irak - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République d'Irak

Amnesty International  Rapport 2013


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Irak est maintenant en ligne

Chef de l'État : Jalal Talabani
Chef du gouvernement : Nouri al Maliki
Peine de mort : maintenue
Population : 29,5 millions
Espérance de vie : 57,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 105 / 98 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 74,1 %

L'année 2008 a été marquée par une nette diminution des violences, mais toutes les parties en présence ont commis des atteintes flagrantes aux droits humains. Des milliers de civils, dont des enfants, ont été tués ou blessés, le plus souvent dans des attentats-suicides, entre autres attaques à l'explosif perpétrées par des groupes opposés au gouvernement et à la Force multinationale (FMN) dirigée par les États-Unis. D'autres civils ont été tués par des soldats de la FMN et des membres des forces de sécurité irakiennes. La FMN et les autorités de Bagdad maintenaient des milliers de personnes en détention, le plus souvent sans inculpation ni jugement, et dans certains cas depuis cinq ans. Des membres des forces de sécurité irakiennes, notamment des gardiens de prison, se seraient rendus coupables d'actes de torture, dont des viols, et d'homicides illégaux. La peine de mort était largement appliquée. Plus de quatre millions d'Irakiens avaient quitté leur foyer. Deux millions avaient fui dans un pays étranger, tandis que les autres étaient déplacés à l'intérieur du pays. Comme les années précédentes, le Kurdistan était moins touché par le conflit ; des informations persistantes ont néanmoins fait état de violations des droits humains commises par les forces de sécurité et de violences contre les femmes dans cette région.

Contexte
En février, le chef religieux chiite Moqtada al Sadr a annoncé une prolongation de six mois du cessez-le-feu observé par l'Armée du Mahdi ; celui-ci a été reconduit en août pour une durée illimitée.
En octobre, les autorités irakiennes ont assumé la responsabilité du financement des Conseils du réveil, des structures dominées par les sunnites et mises en place avec l'aide de l'armée américaine pour lutter contre le groupe armé d'opposition Al Qaïda en Irak.
En novembre, le Parlement a approuvé l'Accord sur le statut des forces (SOFA) conclu entre les gouvernements américain et irakien, qui devait entrer en vigueur après l'expiration, le 31 décembre 2008, du mandat des Nations unies couvrant la présence des troupes américaines en Irak. Cet accord prévoit le retrait des troupes américaines des zones urbaines avant juillet 2009 et leur départ définitif à la fin de 2011. Il dispose en outre que les opérations militaires devront être menées avec l'accord du gouvernement irakien et que toutes les personnes détenues par l'armée des États-Unis seront remises aux autorités irakiennes. Les soldats et civils américains coupables de « crimes graves avec préméditation » commis hors de leurs bases et « alors qu'ils n'étaient pas en mission » pourront être jugés par des tribunaux irakiens, les autorités américaines devant toutefois déterminer les cas dans lesquels cette procédure sera applicable. Les employés de sociétés privées sous contrat avec le ministère américain de la Défense perdront l'immunité des poursuites dont elles bénéficiaient en Irak, mais le SOFA ne mentionne pas le cas des autres agents, notamment les membres du personnel des sociétés militaires ou de sécurité privées travaillant pour le Département d'État américain et qui ont été accusés d'homicides illégaux de civils, entre autres exactions graves.
La situation humanitaire restait très préoccupante. Selon les Nations unies, quatre millions d'Irakiens au moins ne disposaient toujours pas d'une nourriture suffisante ; environ 40 % de la population n'avait pas accès à l'eau potable et 30 % ne pouvait bénéficier de soins médicaux appropriés. Le système éducatif était au bord de l'effondrement ; le matériel de base, notamment les livres, faisait défaut dans les écoles et les universités ; les enseignants, les étudiants et les élèves étaient terrorisés par la violence. De nombreuses écoles ont été la cible de bombardements. Le taux de chômage atteignait 50 %, voire plus.
L'Irak a ratifié en août la Convention contre la torture [ONU]. En novembre, le Parlement a adopté une loi créant un Haut Comité pour les droits humains.

Exactions perpétrées par des groupes armés
Des groupes armés combattant les forces dirigées par les États-Unis et le gouvernement irakien, ainsi que des milices affiliées à des groupes irakiens chiites et à des partis politiques représentés au Parlement, ont commis de graves atteintes aux droits humains, notamment des enlèvements, des actes de torture et des homicides. Ces groupes étaient également responsables d'attentats à l'explosif, entre autres attaques sans discrimination contre des civils, qui ont tué et blessé de multiples personnes. Un grand nombre de ces attentats ont semble-t-il été perpétrés par Al Qaïda en Irak. Parmi les victimes d'enlèvements et d'homicides figuraient en particulier des membres de minorités religieuses et ethniques (notamment des chrétiens et des Palestiniens), des personnes exerçant une profession libérale (médecins, avocats et journalistes, entre autres) et des femmes.
 Au moins 99 civils, dont des enfants, ont été tués le 1er février lors de deux attentats-suicides perpétrés par des femmes dans des marchés très fréquentés de Bagdad.
 Le président du Syndicat des journalistes irakiens, Shihab al Tamimi, a été abattu le 23 février par des hommes armés à Bagdad, dans le quartier d'Al Waziriya. Il avait vigoureusement dénoncé les violences motivées par l'intolérance religieuse.
 Le 14 août, au moins 19 pèlerins chiites qui se rendaient à Kerbala pour une fête religieuse ont été tués dans un attentat-suicide perpétré à Iskandariya.
 Au moins 28 personnes ont trouvé la mort et quelque 70 autres ont été blessées à la suite d'attentats à l'explosif commis le 10 novembre dans le quartier sunnite d'Al Adhamiya, à Bagdad. Cinq enfants figuraient parmi les personnes tuées.

Peine de mort
Au moins 275 hommes et 10 femmes ont été condamnés à mort. Trente-quatre prisonniers, peut-être davantage, ont été exécutés, dont trois au moins au Kurdistan (voir ci-après). Ces chiffres sont peut-être inférieurs à la réalité. La plupart des sentences capitales ont été prononcées par la Cour pénale centrale irakienne à l'issue de procès inéquitables. Des accusés ont affirmé que des « aveux » arrachés sous la torture ou la contrainte avaient été retenus à titre de preuve à charge. Les tribunaux n'ont pas ordonné d'enquêtes sérieuses sur ces allégations.
 En avril, un haut responsable du ministère de l'Intérieur a annoncé que 28 personnes originaires de Bassora qui avaient été reconnues coupables d'une série de meurtres et d'enlèvements avaient été exécutées dans la capitale.
En décembre, l'Irak a voté contre une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions.

Procès d'anciens responsables
Le Haut Tribunal pénal irakien a continué de juger d'anciens responsables politiques ainsi que des membres du parti Baas et des officiers de l'armée, entre autres personnes liées au régime de Saddam Hussein. L'ingérence de la classe politique continuait de mettre à mal l'indépendance et l'impartialité du tribunal. On a appris en septembre que le gouvernement irakien était à l'origine du renvoi, peu avant la fin du procès de Saddam Hussein qui a duré pendant toute l'année 2006, de l'un des juges devant lesquels comparaissait l'ancien président ; ce magistrat avait été remplacé par un de ses collègues considéré comme plus favorable à l'application de la peine de mort.
 Le 2 décembre, le Haut Tribunal pénal irakien a condamné à mort Ali Hassan al Majid et Abdul Ghani Abdul Ghafour, deux anciens hauts responsables du régime de Saddam Hussein, pour leur rôle dans la mort de milliers de personnes lors du soulèvement intervenu en 1991 dans le sud du pays. Dix autres accusés ont été condamnés à des peines comprises entre quinze ans d'emprisonnement et la détention à perpétuité ; trois ont été acquittés. Ali Hassan al Majid et deux des hommes condamnés à des peines d'emprisonnement étaient déjà sous le coup d'une sentence capitale, infligée à l'issue d'un autre procès en 2007. Le Collège présidentiel irakien avait approuvé, en février, celle prononcée contre Ali Hassan al Majid, mais aurait estimé que les deux autres condamnés, en tant que militaires, n'avaient fait qu'obéir à des ordres et ne devaient donc pas être exécutés. Ces trois hommes étaient toujours détenus par l'armée américaine à la fin de l'année.

Exactions imputables à des agents de sociétés militaires et de sécurité privées
Les employés des sociétés de sécurité privées étrangères bénéficiaient toujours de l'immunité de poursuites pour les crimes commis en Irak. Le projet de loi déposé en octobre 2007 et visant à l'abrogation de cette disposition n'a pas été adopté par le Parlement. En avril, les autorités des États-Unis ont renouvelé le contrat de la société américaine Blackwater, qui était chargée de la sécurité des diplomates américains, en dépit de la controverse provoquée par l'homicide, en septembre 2007, de civils irakiens par des agents de cette société.
 Le 15 janvier, cinq écoliers ont trouvé la mort après avoir été renversés par la voiture d'une société de sécurité qui faisait partie d'un convoi accompagnant un haut magistrat irakien dans le quartier d'Al Salihiya, à Bagdad. Ce convoi ne se serait pas arrêté à un poste de contrôle, ce qui a provoqué une fusillade entre des agents de sécurité et la police.
 Le 7 décembre, cinq employés de la société de sécurité Blackwater ont été inculpés aux États-Unis pour avoir tué 14 civils irakiens et blessé 18 autres personnes en septembre 2007.

Arrestations et détentions arbitraires
Des milliers de prisonniers n'étaient ni inculpés ni jugés. Les troupes américaines de la FMN détenaient quelque 15 500 personnes, dans la plupart des cas sans inculpation ni jugement, notamment au camp Bucca, près de Bassora, et au camp Cropper, à proximité de l'aéroport de Bagdad. Certaines s'y trouvaient depuis cinq ans. Selon les informations recueillies, les autorités irakiennes détenaient au moins 26 000 personnes, dans bien des cas sans inculpation ni jugement. Certains de ces prisonniers étaient semble-t-il incarcérés dans des centres de détention non officiels et privés de tout contact avec l'extérieur.
Libérations
Avec l'entrée en vigueur d'une loi d'amnistie le 27 février, on espérait que la plupart des détenus qui n'avaient pas été inculpés ainsi que ceux qui étaient soupçonnés de délits mineurs seraient remis en liberté. Plusieurs milliers de prisonniers ont été libérés par la FMN et par les autorités irakiennes, mais leur nombre était de loin inférieur aux 23 000 libérations recommandées par le Conseil judiciaire suprême.

Violations des droits humains imputables aux forces de sécurité irakiennes
Les forces de sécurité irakiennes ont commis des violations graves des droits humains, notamment des actes de torture et des exécutions extrajudiciaires. Des informations ont fait état d'actes de torture et d'autres mauvais traitements infligés aux détenus, y compris aux mineurs, par des gardiens de prison et des membres des forces de sécurité. Parmi les méthodes signalées figuraient les coups de câble et de tuyau d'arrosage, la suspension prolongée par les bras et les jambes et les décharges électriques. Des prisonniers auraient eu aussi les membres fracturés, les ongles du pied arrachés avec des tenailles ou le corps percé au moyen d'une chignole. Les personnes détenues par des agents du ministère de l'Intérieur risquaient tout particulièrement d'être torturées.
 Des gardiens du centre de détention pour mineurs de Tobchi, dans l'ouest de la capitale, auraient battu des détenus et leur auraient infligé des sévices sexuels. Des enquêteurs américains ont recueilli des éléments prouvant que deux mineurs sunnites avaient été tués par des surveillants de prison au début de l'année.
 Des adolescents détenus dans la prison pour mineurs d'Al Karkh, à Bagdad, ont affirmé avoir été torturées et notamment violés.

Violations des droits humains imputables à la Force multinationale
Les forces américaines ont commis de graves violations des droits humains, notamment des homicides illégaux de civils et des arrestations arbitraires. Plusieurs soldats américains ont comparu devant des tribunaux militaires aux États-Unis pour des crimes commis en Irak. Ceux qui ont été déclarés coupables ont généralement été condamnés à des peines légères sans rapport avec la gravité des faits qui leur étaient reprochés.
 Le 4 février, un missile provenant d'un hélicoptère américain a tué neuf civils irakiens, dont un enfant ; trois autres personnes ont été blessées par l'engin, qui aurait été tiré par erreur en direction de personnes rassemblées à proximité d'un poste de contrôle militaire tenu par des partisans du gouvernement et des soldats de la FMN. L'armée américaine a annoncé qu'une enquête avait été ouverte.
 Le 19 septembre, trois femmes et cinq hommes d'une même famille ont trouvé la mort à la suite d'une frappe aérienne américaine contre le village d'Al Dawr, non loin de Tikrit. Les autorités américaines ont confirmé l'attaque, affirmant que quatre des victimes étaient « des personnes soupçonnées de terrorisme ».
 Le soldat américain Michael C. Behenna a été inculpé du meurtre avec préméditation d'Ali Mansour Mohammad, tué par balle le 16 mai près de Beiji, au nord de Bagdad. Selon les éléments recueillis, cet homme avait été arrêté onze jours plus tôt par le militaire, qui l'avait soumis à des brutalités.
 Christopher Shore, un soldat américain accusé d'avoir tué en juin 2007 un Irakien non armé à proximité de Tikrit, a été acquitté en février du chef de meurtre par un tribunal militaire des États-Unis ; il a été condamné à cent vingt jours d'emprisonnement pour coups et blessures avec circonstances aggravantes. Les faits ont été requalifiés par la suite en coups et blessures, une infraction moins grave, et la peine ramenée à soixante-dix jours d'emprisonnement.

Violences contre les femmes et les filles
Des femmes qui ne respectaient pas les règles rigoureuses des codes de comportement, notamment le code vestimentaire, ont été menacées et agressées. Les autorités ne protégeaient pas suffisamment les femmes contre les violences, entre autres celles exercées au sein de la famille. Des hommes qui avaient de toute évidence tué une femme de leur famille n'ont pas été traduits en justice par les autorités.
 Leila Hussein a été abattue le 17 mai à Bassora alors qu'elle marchait dans la rue en compagnie de deux autres femmes, qui ont été blessées. On savait que la vie de Leila Hussein était menacée depuis qu'elle s'était séparée de son mari et qu'elle l'avait dénoncé pour avoir, affirmait-elle, tué en mars leur fille adolescente, Rand Abdal Qader, à cause de la relation amicale que celle-ci entretenait avec un soldat britannique. À la connaissance d'Amnesty International, aucune poursuite n'a été engagée pour l'un ou l'autre de ces meurtres.

Réfugiés et personnes déplacées
Plusieurs millions d'Irakiens avaient quitté leur foyer ; environ deux millions étaient réfugiés à l'étranger, en Syrie et en Jordanie notamment. En outre, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), quelque 2,77 millions d'Irakiens étaient déplacés à l'intérieur du pays. Plusieurs centaines de réfugiés sont rentrés en Irak, souvent avec l'aide du gouvernement. Certains indiquaient être revenus en raison de l'amélioration de la situation en matière de sécurité, d'autres à cause de la détérioration de leurs conditions de vie dans leur pays d'accueil.
 En octobre, quelque 13 000 chrétiens ont fui Mossoul à la suite d'actes de violence contre la minorité chrétienne de la ville. La plupart ont trouvé refuge dans des villages voisins ou à Dahuk, Erbil ou Kirkouk, mais 400 environ sont partis pour la Syrie. Selon les informations recueillies, un tiers des personnes déplacées avaient regagné Mossoul à la fin de l'année.

Kurdistan
La région administrée par le Gouvernement régional kurde semi-autonome était beaucoup moins affectée que d'autres zones de l'Irak par le conflit ; des avancées y ont été constatées au cours de l'année. Plusieurs centaines de prisonniers politiques, dont beaucoup étaient détenus depuis plusieurs années sans avoir été jugés, ont recouvré la liberté. Adoptée en septembre, la nouvelle loi sur la presse a supprimé les peines d'emprisonnement pour diffamation. Des modifications du Code de statut personnel, qui limitaient notamment la polygamie, ont été approuvées en octobre.
Des informations persistantes faisaient toutefois état d'atteintes aux droits humains : le service de sécurité du gouvernement régional, l'Asayish, bénéficiait d'une quasi-impunité ; de nouveaux cas d'arrestation arbitraire ont été signalés, et les autorités n'ont pas éclairci le sort de victimes de disparition forcée.
Torture et autres mauvais traitements
Des cas de torture et de mauvais traitements infligés par des membres de l'Asayish ont été signalés.
 Melko Abbas Mohammad et sa mère, Akhtar Ahmad Mostafa, âgée de soixante ans, ont été maintenus à l'isolement pendant dix-neuf jours après leur arrestation, en mars, pour leur implication présumée dans un attentat à l'explosif. Melko Abbas Mohammad aurait été torturé durant sa détention dans la prison de l'Asayish Gishti (la Direction générale de la sécurité) à Sulaymaniyah. Il aurait été suspendu par les bras et les jambes et frappé à coups de câble ; on lui aurait en outre administré des décharges électriques. En novembre, cet homme et sa mère ont été acquittés de toutes les charges pesant contre eux par un tribunal qui a ordonné leur remise en liberté ; ils ont toutefois été maintenus en détention par l'Asayish.
Violences contre les femmes et les filles
Des informations ont fait état de violences au sein de la famille ainsi que de cas de femmes brûlées ou tuées, en particulier par leurs proches. Des militantes des droits des femmes ont été menacées en raison de leurs activités, y compris par des parents de personnes auxquelles elles venaient en aide. Dans certains cas, les autorités n'ont pas identifié ni arrêté les respon-sables de violences contre les femmes.
 Le 11 mai, une femme accueillie dans le foyer géré par l'organisation de défense des droits des femmes Asuda à Sulaymaniyah a été grièvement blessée par des hommes armés, apparemment des membres de sa famille, qui ont tiré en direction du bâtiment.
Peine de mort
Neuf personnes au moins ont été condamnées à mort, et trois prisonniers, peut-être davantage, ont été exécutés. Quatre-vingt-quatre prisonniers au moins étaient sous le coup d'une sentence capitale ; 33 d'entre eux étaient détenus à Erbil et 47 à Sulaymaniyah. En juin, le Parlement kurde a prolongé pour une durée de deux ans l'application de la Loi antiterroriste de 2006 qui a accru le nombre de crimes passibles de la peine capitale.
 Deux hommes reconnus coupables de participation à un attentat à la voiture piégée perpétré en mai 2005 à Erbil et qui avait coûté la vie à 48 personnes ont été exécutés en avril.
Liberté d'expression
Plusieurs journalistes et écrivains qui avaient dénoncé la corruption ou critiqué la politique menée par le gouvernement régional kurde ainsi que les deux principaux partis politiques kurdes ont reçu des menaces de mort ou ont fait l'objet de poursuites. Un journaliste a été assassiné.
 Souran Mama Hama a été abattu le 21 juillet devant le domicile de ses parents, à Kirkouk, une zone effectivement contrôlée par le gouvernement régional kurde, par des hommes en civil qui circulaient en voiture. Ce journaliste avait publié des articles dans lesquels il dénonçait la corruption et le népotisme régnant au sein des deux principaux partis politiques kurdes.
 Le médecin Adil Hussain a été condamné en novembre à six mois d'emprisonnement assortis d'une amende pour avoir publié dans le quotidien Hawlati un article traitant de la sexualité et de l'homosexualité d'un point de vue médical. Il a été remis en liberté le 7 décembre à la suite de protestations au niveau international.

Visites et documents d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Kurdistan d'Irak en mai et juin.
Irak. Carnage et désespoir - L'Irak cinq ans après. Le rôle des sociétés de sécurité et des sociétés militaires privées (MDE 14/008/2008).

Iraq: Suffering in silence: Iraqi refugees in Syria (MDE 14/010/2008).

Irak. La crise des réfugiés irakiens : le discours et la réalité (MDE 14/011/2008).

Irak. Au camp d'Al Tanf : les Palestiniens qui fuient l’Irak continuent de souffrir (MDE 14/012/2008).