Contexte

Les efforts de la communauté internationale pour relancer les négociations entre Israël et l’Autorité palestinienne ont échoué. Israël s’est opposé à la demande d’adhésion de l’Autorité palestinienne comme membre à part entière des Nations unies. Le pays a gelé temporairement le transfert des recettes fiscales qu’il doit reverser à l’Autorité palestinienne après l’admission de la Palestine en tant qu’État membre de l’UNESCO.

Des groupes armés palestiniens de Gaza ont tiré sans discrimination des roquettes et des obus de mortier en direction du sud d’Israël, tuant deux civils israéliens (voir Autorité palestinienne). Les forces israéliennes ont lancé des attaques contre des Palestiniens qui étaient selon elles responsables de ces actes. Un lycéen israélien a été mortellement blessé en avril par un missile tiré depuis Gaza qui a atteint un bus de ramassage scolaire dans le Néguev. Huit colons israéliens ont été tués par des Palestiniens en Cisjordanie ; l’un d’entre eux a été abattu par les forces de sécurité de l’Autorité palestinienne. Sept autres civils ont été tués en Israël, dont six par des activistes armés qui avaient pénétré en Israël depuis l’Égypte, en août.

En octobre et en décembre, Israël a libéré 1 027 prisonniers palestiniens, dont certains avaient été condamnés pour le meurtre de civils israéliens, en échange de la libération du soldat israélien Gilad Shalit, intervenue le 18 octobre. Cet homme était maintenu en captivité à Gaza par des groupes armés palestiniens depuis 2006 et n’avait pas été autorisé à recevoir la visite du CICR. Israël a par ailleurs libéré 25 Égyptiens en octobre en échange de la remise en liberté d’un homme incarcéré en Égypte qui détenait la double nationalité israélienne et américaine.

Plusieurs centaines de milliers d’Israéliens ont participé, de juillet à octobre, à un mouvement de protestation pacifique pour réclamer des logements plus abordables et une amélioration des systèmes de santé et d’éducation.

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Blocus de Gaza – crise humanitaire

L’armée israélienne, qui maintenait le blocus de la bande de Gaza imposé depuis 2007, a fermé en mars le point de passage de Karni ; le seul point d’entrée restant pour les marchandises était celui de Kerem Shalom, dont la capacité était insuffisante. Le blocus a prolongé la crise humanitaire subie par les habitants de Gaza – 1,6 million de personnes, dont plus de 70 % dépendaient de l’aide humanitaire. L’interdiction quasi totale des exportations était maintenue, ce qui étouffait l’économie. Les restrictions strictes sur les importations provoquaient des pénuries et une augmentation des prix. Le blocus constituait une forme de châtiment collectif – et à ce titre était une violation du droit international ; il affectait particulièrement les enfants et les malades. Les autorités israéliennes ont empêché des centaines de malades de quitter Gaza pour se faire soigner, ou ont entravé leurs déplacements.

En mai, l’Égypte a ouvert aux habitants de Gaza le point de passage de Rafah, tout en contrôlant étroitement les entrées et sorties du territoire. Au moins 36 Palestiniens ont trouvé la mort à la suite d’accidents dans les tunnels utilisés pour acheminer en contrebande des marchandises entre l’Égypte et Gaza, ou de frappes israéliennes contre ces tunnels.

La marine israélienne a bloqué plusieurs flottilles d’aide internationale qui tentaient de briser le blocus de Gaza. En septembre, une commission d’enquête des Nations unies a conclu que le blocus naval de Gaza était légal, sans toutefois aborder la question de la légalité de la politique de bouclage général de Gaza.

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Restrictions en Cisjordanie

Plus de 500 postes de contrôle et barrages de l’armée israélienne continuaient d’empêcher les Palestiniens de se rendre librement sur leur lieu de travail, dans leur établissement scolaire ou dans les hôpitaux de Cisjordanie. Israël continuait d’ériger un mur/barrière long de 700 kilomètres, dont le tracé se situait en grande partie en Cisjordanie sur des terres palestiniennes et qui empêchait des milliers de paysans palestiniens d’accéder à leurs terres agricoles ou aux points d’approvisionnement en eau. Les Palestiniens de Cisjordanie qui détenaient un permis d’entrée à Jérusalem ne pouvaient y accéder que par quatre des 16 postes de contrôle du mur/barrière.

Les Palestiniens n’étaient pas autorisés à accéder aux zones proches des colonies israéliennes, installées et maintenues en violation du droit international. L’expansion des colonies s’est poursuivie. Le nombre de colons en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, dépassait 500 000 à la fin de l’année.

Les restrictions à la liberté de mouvement obligeaient quelque 200 000 habitants palestiniens de 70 villages à faire des détours deux à cinq fois plus longs que la route directe pour rejoindre la ville la plus proche, ce qui entravait l’accès aux services de base.

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Droits en matière de logement – expulsions forcées

Les autorités israéliennes ne délivraient généralement pas de permis de construire aux Palestiniens de Jérusalem-Est ni à ceux vivant dans la zone C de Cisjordanie – où Israël contrôlait toujours entièrement l’aménagement et l’occupation des sols –, ce qui portait atteinte à leur droit à un logement convenable. Les autorités israéliennes ont multiplié les démolitions d’habitations palestiniennes et d’autres structures qui avaient été érigées sans autorisation en Cisjordanie ; plus de 620 constructions ont été détruites au cours de l’année. Près de 1 100 Palestiniens ont été déplacés après la démolition de leur maison, soit 80 % de plus qu’en 2010 ; plus de 4 200 autres ont subi les effets de la démolition de 170 abris pour animaux et de 46 citernes de collecte d’eau de pluie. Les Bédouins et les bergers étaient particulièrement touchés ; certains d’entre eux, confrontés aux démolitions répétées de leurs habitations, aux violences exercées par des colons et à des restrictions draconiennes à leur liberté de mouvement, risquaient d’être déplacés de manière permanente.

• En juin, les forces israéliennes ont détruit à plusieurs reprises des constructions à Hadidiya, un hameau bédouin situé dans le nord de la vallée du Jourdain ; 33 structures ont été démolies et plusieurs familles se sont retrouvées sans abri. Un appel devant la Haute cour de justice a débouché sur une injonction temporaire empêchant l’application d’avis de démolition émis en novembre.

Les autorités ont également multiplié les démolitions d’habitations palestiniennes en Israël, tout particulièrement dans les villages « non reconnus », où toute construction est interdite. En septembre, le gouvernement a approuvé un projet de réglementation des constructions bédouines « illégales » dans le sud du Néguev. S’il était mis en œuvre, il pourrait entraîner l’expulsion forcée de milliers de citoyens palestiniens d’Israël.

• Des cabanes et d’autres structures ont été démolies au moins 20 fois au cours de l’année à Al Araqib, un village « non reconnu » dans la région du Néguev qui avait déjà été détruit à plusieurs reprises en 2010. En juillet, les autorités israéliennes ont intenté une procédure contre les villageois, leur réclamant 1,8 million de shekels (environ 500 000 dollars des États-Unis) à titre de remboursement du coût des démolitions et expulsions répétées.

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Utilisation excessive de la force

Les forces israéliennes ont utilisé une force excessive, notamment des tirs à balles réelles, contre des manifestants palestiniens en Cisjordanie et des protestataires aux frontières syrienne et libanaise, ainsi que pour faire respecter la « zone d’exclusion » à l’intérieur de la bande de Gaza et le long de la côte. Elles ont tué 55 civils palestiniens, dont 11 enfants, dans les territoires occupés. Vingt-deux d’entre eux, dont neuf enfants, ont été tués par des tirs des forces de sécurité israéliennes dans les « zones interdites » terrestres et maritimes de Gaza. L’armée a mené, dans certains cas, des enquêtes internes ; celles-ci n’ont toutefois été ni indépendantes ni transparentes.

• Quelque 35 personnes auraient été tuées et des centaines d’autres blessées lorsque des soldats israéliens ont ouvert le feu sur des milliers de réfugiés palestiniens et d’autres personnes qui protestaient, le 15 mai et le 5 juin, à la frontière entre le Liban et Israël et à celle de la Syrie avec le Golan occupé par Israël. Des manifestants ont jeté des pierres et certains ont franchi la frontière sur les hauteurs du Golan, mais ils n’étaient pas armés et ne semblaient pas représenter une menace directe pour la vie des soldats. Israël a contesté le nombre de victimes et les circonstances de leur mort.
• Les soldats israéliens ont eu régulièrement recours à une force excessive contre les Palestiniens qui manifestaient contre la construction du mur/barrière ou contre l’expansion des colonies dans le village de Nabi Saleh, en Cisjordanie. Atteint au visage par une grenade lacrymogène tirée à faible distance (en violation des règlements militaires) après qu’il eut jeté une pierre en direction d’une jeep de l’armée, Mustafa Tamimi, 28 ans, a succombé à ses blessures le 9 décembre.

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Impunité

En janvier, la commission Turkel a conclu que les forces israéliennes n’avaient pas violé le droit international humanitaire en arraisonnant, en mai 2010, une flottille d’aide humanitaire en route pour Gaza. L’opération s’était soldée par la mort de neuf ressortissants turcs. Cette commission israélienne n’a toutefois fourni aucune explication sur les circonstances de la mort de ces neuf personnes.

Les autorités n’avaient toujours pas mené d’enquêtes indépendantes et crédibles sur les crimes de guerre et les éventuels crimes contre l’humanité qui auraient été commis par les forces israéliennes pendant l’opération Plomb durci, menée en 2008-2009, au cours de laquelle plusieurs centaines de civils palestiniens ont été tués. La police militaire continuait toutefois de mener des investigations sur certains faits.

Les membres des forces de sécurité et les colons israéliens accusés d’atteintes aux droits fondamentaux des Palestiniens n’étaient le plus souvent pas amenés à rendre compte de leurs actes. Les autorités israéliennes ouvraient généralement des enquêtes, mais celles-ci ne débouchaient que rarement sur des poursuites. L’ONG israélienne Yesh Din a fait savoir que près de 90 % des enquêtes officielles sur des actes de violence imputés aux colons qu’elle avait recensés depuis 2005 avaient été classées sans suite, apparemment faute d’investigations sérieuses ; cette même source a précisé que seules 3,5 % des plaintes adressées entre 2000 et 2010 aux autorités militaires israéliennes par des Palestiniens pour des violations de leurs droits par des soldats israéliens avaient abouti à une inculpation.

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Détention sans jugement

Au moins 307 Palestiniens des territoires occupés étaient maintenus en détention sans inculpation ni jugement, en vertu d’ordres de détention administrative renouvelables qui étaient émis sur la base de preuves secrètes n’étant pas communiquées au détenu ni à son avocat. Trois femmes maintenues en détention administrative faisaient partie des Palestiniens remis en liberté en échange de la libération de Gilad Shalit par le Hamas.

• L’universitaire et écrivain Ahmad Qatamesh a été arrêté en avril et placé en détention en vertu d’un ordre de détention administrative d’une durée de six mois, qui a été renouvelé en septembre ; il était toujours détenu à la fin de l’année. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion.

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Conditions de détention – privation du droit de visite

Les prisonniers palestiniens originaires de Gaza et détenus en Israël étaient toujours privés des visites de leur famille, les autorités israéliennes interdisant aux habitants de Gaza de se rendre en Israël depuis juin 2007. Plus de 200 prisonniers originaires de Gaza ont été libérés dans le courant de l’année, mais 440 environ étaient toujours incarcérés dans des prisons israéliennes à la fin de 2011. Les autorités israéliennes refusaient souvent, pour des raisons de « sécurité » non précisées, de délivrer des permis de visite aux proches des prisonniers originaires de Cisjordanie.

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Procès inéquitables

Cette année encore, des Palestiniens des territoires occupés ont été déférés devant des tribunaux militaires ; ils étaient généralement interrogés en l’absence d’un avocat dans la période précédant leur procès. Le 27 septembre, l’ordonnance militaire n° 1676 a porté de 16 à 18 ans l’âge de la majorité pour les Palestiniens déférés devant des tribunaux militaires israéliens. Auparavant, les adolescents de 16 et 17 ans étaient jugés par ces tribunaux de la même façon que des adultes. La nouvelle ordonnance ne prévoyait pas que les enfants détenus bénéficient de l’assistance d’un avocat pendant leur interrogatoire ni que les mineurs de plus de 16 ans soient séparés des adultes en détention.

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Torture et autres mauvais traitements

De nouvelles informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements, infligés y compris à des enfants. Parmi les méthodes le plus souvent signalées figuraient les passages à tabac, les menaces contre le détenu ou ses proches, la privation de sommeil et le maintien prolongé dans des positions douloureuses. Des « aveux » qui auraient été obtenus sous la contrainte étaient retenus à titre de preuve par les tribunaux militaires israéliens.

• Islam Dar Ayyoub, 14 ans, a été arrêté chez lui, dans le village de Nabi Saleh (Cisjordanie), le 23 janvier vers 2 heures du matin. Menotté et les yeux bandés, il a été emmené dans une jeep de l’armée au poste de police de la colonie de Ma’ale Adumim, via la colonie de Halamish. Il a été interrogé pendant plusieurs heures en l’absence d’un avocat et n’a pas été autorisé à se reposer ni à manger ni à se rendre aux toilettes. Les informations obtenues au cours de son interrogatoire ont été utilisées pour mettre en cause Bassem Tamimi, l’organisateur du mouvement de protestation de Nabi Saleh (voir ci-après).
• En février, Dirar Abu Sisi, un ingénieur originaire de Gaza, a été renvoyé contre son gré d’Ukraine en Israël. Il a été incarcéré dans la prison de Shikma, non loin d’Ashkelon, où il a été privé de contact avec un avocat pendant 25 jours. Il a été accusé en avril d’avoir travaillé à l’amélioration des roquettes utilisées par la branche militaire du Hamas. Les autorités israéliennes ont déclaré qu’il avait reconnu les faits, mais ses avocats ont affirmé que ses « aveux » avaient été obtenus sous la torture. Il était toujours détenu, apparemment à l’isolement, à la fin de l’année.

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Liberté d’expression et d’association

La Knesset (Parlement israélien) a adopté des lois qui restreignaient la liberté d’expression et d’association. Une de ces lois érigeait en infraction pénale le fait d’appeler au boycott de personnes ou d’institutions israéliennes en Israël ou dans les colonies israéliennes de Cisjordanie. Une autre pénalisait la commémoration par des institutions ou des municipalités de la Nakba (« catastrophe »), un terme utilisé par les Palestiniens pour décrire leur expropriation en 1948. La Knesset a également débattu d’un projet de loi visant à restreindre, voire à empêcher, le financement par des gouvernements étrangers d’organisations israéliennes de défense des droits humains, en particulier celles qui ont fourni des informations à la mission d’établissement des faits des Nations unies sur le conflit de Gaza ; ce texte n’avait pas été adopté à la fin de l’année.

Cette année encore, des militants palestiniens de Cisjordanie qui avaient organisé des manifestations, dont certaines étaient non violentes, contre le mur/barrière et les colonies israéliennes illégales ont été arrêtés et déférés devant des tribunaux militaires israéliens. Quatorze journalistes palestiniens au moins ont été arrêtés ; deux d’entre eux ont été placés en détention administrative.

• En janvier, une cour d’appel militaire a alourdi la peine d’Abdallah Abu Rahma, un militant non violent qui manifestait contre le mur/barrière dans le village de Bilin, la portant de 12 à 16 mois d’emprisonnement. Cet homme avait été reconnu coupable d’incitation à la violence et d’organisation de manifestations illégales, sur la base de déclarations faites par des enfants sous la contrainte. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion. Il a été remis en liberté en mars après avoir purgé la totalité de sa peine.
• Bassem Tamimi, militant de longue date et détracteur non violent de la politique israélienne, a été arrêté le 24 mars et inculpé par la suite pour avoir organisé des manifestations dans le village de Nabi Saleh. Il se trouvait toujours en détention à la fin de l’année, son procès devant un tribunal militaire n’étant pas terminé. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion.

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Réfugiés et demandeurs d’asile

Les demandeurs d’asile érythréens et soudanais – qui représentaient environ 80 % des quelque 45 000 demandeurs d’asile en Israël – continuaient de se voir barrer l’accès à la procédure de détermination du statut de réfugié. Ils ne recevaient que des documents de séjour temporaire et n’étaient pas autorisés à travailler ni à bénéficier du système de santé et des services sociaux. Seul un petit nombre de demandeurs d’asile originaires d’autres pays ont obtenu le statut de réfugié.

De nouvelles mesures draconiennes visant à dissuader de futurs demandeurs d’asile étaient examinées par le Parlement. En mars, la Knesset a approuvé en première lecture une loi anti-infiltration aux termes de laquelle les migrants et demandeurs d’asile sans papiers seraient passibles d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement. En septembre, le Conseil national de la construction et de l’aménagement a publié un projet de construction à proximité de la frontière égyptienne d’un centre de détention pour demandeurs d’asile, d’une capacité de 10 000 places. Bien que l’armée israélienne ait décidé en mars de suspendre la pratique du « rapatriement direct », sans examen de leur demande, des personnes en quête d’asile entrées en Israël depuis l’Égypte, des ONG ont recensé de nouveaux cas de renvois forcés vers l’Égypte jusqu’en juillet.

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Prisonniers d’opinion – objecteurs de conscience israéliens

Au moins trois objecteurs de conscience israéliens ont été emprisonnés au cours de l’année pour avoir refusé d’effectuer leur service militaire en raison de leur opposition à la présence de l’armée israélienne dans les territoires palestiniens occupés.

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