Italie - Amnesty International Rapport 2008

La situation des droits humains : République italienne

Amnesty International  Rapport 2013


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Italie est maintenant en ligne

Chef de l'État : Giorgio Napolitano
Chef du gouvernement : Romano Prodi
Peine de mort : abolie
Population : 58,2 millions
Espérance de vie : 80,3 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f) : 6 / 6
Taux d'alphabétisation des adultes : 98,4 %

Plusieurs arrêtés d'expulsion notifiés à des étrangers auraient constitué des mesures de renvoi forcé s'ils avaient été exécutés, et au moins une personne a été maltraitée en détention après avoir été expulsée d'Italie. Cette année encore, des informations ont fait état de mauvais traitements imputables à des policiers, mais les autorités n'ont mis en place aucun mécanisme efficace visant à obliger les auteurs à rendre compte de leurs actes. Des Roms ont été victimes de discrimination de la part des autorités, et plusieurs aspects de la politique de l'Italie en matière de droits humains ont suscité des critiques du Comité contre la torture [ONU]. L'Italie n'a pas incorporé le crime de torture dans son Code pénal. Il n'existait toujours aucune loi spécifique en matière d'asile.

« Guerre contre le terrorisme »

Les autorités italiennes n'ont pas pleinement coopéré aux enquêtes menées sur des violations des droits humains qui auraient été commises dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Elles ont fait l'objet de critiques du Parlement européen en raison de leur implication dans des « restitutions ».

« Restitutions »

  • Un juge italien a prononcé, le 16 février, la mise en accusation de sept Italiens, principalement des agents du Service du renseignement et de la sécurité militaires (SISMI), dans l'affaire de l'enlèvement d'Abou Omar. Cet Égyptien résidant en Italie avait été enlevé dans une rue de Milan en 2003 et transféré en Égypte dans le cadre du programme de « restitutions » mené par les États-Unis. Interpellé dès son arrivée en Égypte, il y aurait été torturé. Il a été libéré le 11 février 2007 sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre lui. Après avoir demandé, en juillet 2006, l'extradition de 26 ressortissants américains pour leur rôle présumé dans cette opération de « restitution », un tribunal de Milan a prononcé leur mise en accusation en février 2007. À la fin de l'année, le ministre de la Justice n'avait toujours pas transmis les demandes d'extradition aux autorités américaines. La plupart des 26 personnes mises en cause seraient des membres de l'Agence centrale du renseignement des États-Unis (CIA).

En avril, la Cour constitutionnelle avait déclaré recevable le recours formé par le gouvernement italien, qui avait évoqué un « conflit de pouvoirs ». Selon le gouvernement, les autorités judiciaires auraient assumé des pouvoirs que la Constitution ne leur reconnaissait pas lorsqu'elles avaient fait procéder à la collecte de certains éléments de preuve dans la procédure ouverte contre les responsables présumés de la « restitution » d'Abou Omar. Le procès a été suspendu le 18 juin dans l'attente des conclusions de la Cour constitutionnelle, qui ne s'était pas prononcée à la fin de l'année.

  • En février, le Parlement européen a condamné la « restitution extraordinaire » du citoyen italien Abou Elkassim Britel, dans une résolution sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers. Abou Elkassim Britel avait été arrêté au Pakistan en mars 2002 par la police pakistanaise et interrogé par des agents américains et pakistanais, pour être ensuite remis aux autorités marocaines. Le ministère italien de l'Intérieur aurait coopéré avec des services secrets étrangers sur le dossier d'Abou Elkassim Britel à la suite de son arrestation au Pakistan.

Loi Pisanu

L'Italie appliquait toujours la loi sur les mesures urgentes pour combattre le terrorisme (dite loi Pisanu), en vertu de laquelle des étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, peuvent faire l'objet d'arrêtés d'expulsion sans être efficacement protégés contre un renvoi vers des pays où ils risquent de subir de graves violations de leurs droits fondamentaux. La loi n'exige pas que la personne renvoyée ait été inculpée ou reconnue coupable d'une infraction liée au terrorisme. L'expulsion peut être ordonnée par le ministre de l'Intérieur ou, par délégation, par un préfet. La loi ne dispose pas qu'une autorité judiciaire doive confirmer la décision d'expulsion ou autoriser sa mise en œuvre. Cette décision est susceptible d'appel, mais celui-ci n'a pas de caractère suspensif. Le 18 mai, le Comité contre la torture [ONU] a recommandé  que l'Italie applique pleinement les dispositions de l'article 3 de la Convention contre la torture concernant la protection contre toute mesure d'expulsion ou de refoulement. Le Comité s'est déclaré particulièrement préoccupé par la loi Pisanu.

  • Le 4 janvier, Cherif Foued Ben Fitouri a été expulsé vers la Tunisie en application des dispositions de la loi Pisanu. Selon l'arrêté d'expulsion, il a été renvoyé d'Italie parce que des personnes ayant des liens avec des groupes islamiques soupçonnés de préparer des actes terroristes figuraient parmi ses connaissances. En Tunisie, il a été placé à l'isolement dans des locaux du ministère de l'Intérieur avant son transfert dans une prison militaire, le 16 janvier. Selon les informations reçues par Amnesty International, il aurait été torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements. À la fin de l'année, il se trouvait toujours en détention en Tunisie.
  • Le 29 mai, les autorités italiennes ont demandé au gouvernement tunisien des assurances diplomatiques garantissant que Nassim Saadi ne serait pas soumis à des traitements contraires à l'article 3 (interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l'homme en cas d'expulsion vers la Tunisie. Le ministre de l'Intérieur avait prononcé l'arrêté d'expulsion le 8 août 2006 ; le 14 septembre 2006, Nassim Saadi avait introduit une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en vue de la suspension de son expulsion. La Cour ayant rendu une ordonnance de mesure provisoire, l'expulsion avait été suspendue jusqu'à nouvel ordre.

Police et forces de sécurité

L'Italie ne disposait toujours pas d'un mécanisme efficace soumettant les services de police à l'obligation de rendre compte de leurs actes. Des irrégularités ont été constatées dans les procédures judiciaires engagées contre les responsables de l'application des lois accusés de violations des droits humains. Une personne a été abattue par un agent de la force publique et une autre est morte en garde à vue dans des circonstances qui restaient à élucider. L'instruction suivait son cours à la fin de l'année. Les premières condamnations ont été prononcées pour les brutalités policières commises en 2001 lors de la tenue du sommet du G8 à Gênes.

  • Le 19 octobre s'est ouvert le procès de quatre policiers accusés du meurtre de Federico Aldrovandi. Celui-ci est mort le 25 septembre 2005 après avoir été interpellé à Ferrara par quatre agents. Lors de l'enquête préliminaire, des échantillons de sang prélevés sur le lieu du meurtre ont disparu puis ont été retrouvés ; des enregistrements des appels téléphoniques aux services d'urgence la nuit de la mort de la victime ont été manipulés.
  • Le 4 avril, pendant un match de football au stade olympique de Rome, des membres des forces de l'ordre auraient fait un usage excessif de la force pour briser un affrontement potentiellement violent entre des supporters de l'AS Roma et de Manchester United. Selon des images et des témoignages recueillis par Amnesty International, 60 à 100 policiers italiens sont entrés dans le secteur du stade réservé aux supporters de l'équipe de Manchester et leur ont assené des coups de matraque. Plusieurs victimes ont affirmé avoir été rouées de coups alors qu'elles étaient à terre. Les policiers les auraient aussi frappées sur le dos et à la tête, par derrière. Certaines des personnes passées à tabac ne s'étaient pas encore rétablies à la fin de l'année ; quelques-unes ont appris que leurs blessures entraîneraient une incapacité partielle permanente.

Les procès du G8

Les procès des policiers ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre au cours du sommet du G8 à Gênes, en 2001, se sont poursuivis. D'après les estimations, dans les jours qui ont immédiatement précédé le sommet et pendant la durée de celui-ci, plus de 200 000 personnes avaient participé à des manifestations antimondialisation dans les rues de Gênes.

  • Le 17 janvier, lors d'une audience du procès des 29 policiers inculpés, entre autres, de violences et de falsification de preuves en relation avec le raid contre l'école Diaz, il est apparu que d'importants éléments de preuve avaient disparu. Selon la préfecture de police de Gênes, ils ont pu avoir été « détruits par erreur ».
  • La première condamnation pour les événements du G8 a été prononcée en mai. Le ministère de l'Intérieur a été condamné à verser, à titre de réparation, une indemnité de 5 000 euros à Marina Spaccini et de 18 000 euros à Simona Zabetta Coda. Ces deux femmes avaient été passées à tabac par des policiers à Gênes.
  • La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré recevable en mars la requête déposée dans l'affaire Carlo Giuliani. Cet homme avait été tué par un carabinier pendant le sommet du G8.

Le Comité contre la torture

Le Comité contre la torture a publié ses observations finales le 18 mai, après l'examen du 4e rapport périodique soumis par l'Italie. Il a recommandé que l'Italie incorpore le crime de torture dans son droit interne et adopte une définition de la torture couvrant tous les éléments contenus dans l'article premier de la Convention. Il a aussi préconisé que tous les agents des forces de l'ordre « reçoivent le matériel et la formation nécessaires pour faire usage de méthodes non violentes et n'avoir recours à la force et aux armes à feu que dans les cas d'absolue nécessité et en respectant le principe de proportionnalité ». Le Comité a noté la persistance des allégations faisant état d'un recours excessif à la force et de mauvais traitements par les agents des forces de l'ordre. Concernant l'obligation de rendre des comptes pour les policiers qui se livrent à des violences disproportionnées et gratuites, le Comité a recommandé à l'Italie de « renforcer les mesures prises pour faire en sorte que toutes les plaintes relatives à des tortures ou des mauvais traitements par des responsables de l'application des lois fassent sans délai l'objet d'enquêtes impartiales et efficaces ».

Droits des migrants et des réfugiés

L'Italie ne s'était toujours pas dotée d'une loi spécifique et complète en matière d'asile qui soit conforme à la Convention relative au statut des réfugiés [ONU].

Un projet de loi approuvé le 24 avril en Conseil des ministres contenait de nouvelles propositions concernant la détention des migrants. Dans l'optique d'un remaniement de la Loi générale sur l'immigration 286/98 (dite loi Turco-Napolitano) telle que modifiée par la loi 189/02 (loi Bossi-Fini), ce projet de loi d'orientation prévoyait des règles relatives aux mineurs non accompagnés, à la détention et aux expulsions. Une directive du ministère de l'Intérieur demandait aux préfets concernés de donner au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), aux « organisations humanitaires et internationales », aux ONG locales et aux journalistes l'autorisation d'accéder aux centres où étaient détenus des demandeurs d'asile et des étrangers en situation irrégulière.

Dans ses observations finales du 18 mai, le Comité contre la torture a indiqué que l'Italie devrait prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que les demandeurs d'asile et d'autres étrangers ne soient placés en détention « que dans des circonstances exceptionnelles ou en dernier recours et, en pareil cas, pour une durée aussi brève que possible ». Les autorités italiennes devraient également veiller à ce que les tribunaux exercent un contrôle judiciaire plus efficace de la détention de ces catégories de personnes.

Discrimination – Roms

Aux termes d'un décret-loi pris en urgence et entré en vigueur le 2 novembre, les autorités italiennes étaient habilitées à expulser des ressortissants de l'Union européenne (UE) pour des motifs de sécurité publique. Ce décret-loi, qui n'était pas conforme à la directive 2004/38/CE de l'UE, semblait viser les Roumains d'origine rom, en réaction au meurtre, à Rome, d'une Italienne dont l'agresseur présumé a été décrit comme un Rom de Roumanie. Cent soixante-dix-sept personnes ont été expulsées dans les quinze jours qui ont suivi l'entrée en vigueur du texte.

En mai, les maires de Rome et de Milan ont signé des « pactes sécuritaires » prévoyant le renvoi forcé de près de 10 000 Roms. Tout au long de l'année, les autorités italiennes ont procédé à des expulsions massives de communautés roms, en violation des normes internationales relatives aux droits humains. Plusieurs personnalités politiques de premier plan ont tenu des propos discriminatoires, notamment le préfet de Rome, Carlo Mosca. Début novembre, ce dernier aurait parlé de « bêtes » en faisant allusion aux Roms de Roumanie.

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