Contexte

La situation des droits humains au Koweït a été examinée en mai dans le cadre de l’examen périodique universel des Nations unies. En septembre, le gouvernement a accepté 114 recommandations, y compris celle l’invitant à améliorer les conditions de vie des travailleurs migrants, et il en a rejeté 25 autres, dont une qui préconisait un moratoire sur les exécutions.

Liberté d’expression et d’association

Deux détracteurs du Premier ministre continuaient d’être harcelés et de faire l’objet de poursuites.

• L’un d’eux, le journaliste Muhammad Abd al Qader al Jasem, a été arrêté le 11 mai et accusé d’avoir porté atteinte au statut de l’émir du Koweït en rédigeant des articles sur son blog. Libéré sous caution le 28 juin, il a été condamné, le 22 novembre, à un an d’emprisonnement par la Cour d’assises et immédiatement placé en détention pour purger sa peine. Il a interjeté appel. Ce journaliste devait être jugé dans plusieurs autres procès intentés contre lui par le Premier ministre.
• Khaled al Fadala, secrétaire général de l’Alliance nationale démocratique, un regroupement d’organisations politiques libérales, a été condamné le 30 juin à trois mois d’emprisonnement assortis d’une amende après avoir été reconnu coupable de diffamation envers le Premier ministre dans un discours dénonçant la corruption au Koweït. Il a commencé à purger sa peine le 2 juillet et a été remis en liberté 10 jours plus tard. La Cour de cassation a conclu à l’existence de vices de procédure et a ordonné qu’il soit rejugé.
• Trente-trois Égyptiens qui s’étaient réunis dans un restaurant pour exprimer leur soutien à un candidat potentiel à l’élection présidentielle prévue en 2011 en Égypte ont été arrêtés le 9 avril. Vingt-cinq d’entre eux ont été expulsés de manière sommaire ; les huit autres auraient été remis en liberté.
• Le 8 décembre, la police a dispersé avec violence un rassemblement public qui se tenait au domicile du député Jamaan al Harbash. D’après les informations reçues, elle s’en serait prise à plusieurs personnes, dont des parlementaires, qui ont dû recevoir des soins à l’hôpital. Le lendemain, le défenseur des droits humains Obaid al Wasmi, une des victimes, a porté plainte contre le ministère de l’Intérieur et contre les policiers qu’il accusait de l’avoir brutalisé ; deux jours plus tard, il a été arrêté. Le 20 décembre, il a comparu devant la Cour d’assises pour répondre de six chefs d’accusation, dont la diffusion de fausses informations à l’étranger, la participation à une réunion publique avec l’intention de commettre une infraction et outrage à l’émir.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Deux ressortissants koweïtiens – Fawzi al Odah et Faiz al Kandari – étaient toujours détenus par les États-Unis à Guantánamo Bay (Cuba) à la fin de l’année. En septembre, une magistrate américaine a rejeté la requête en habeas corpus introduite en faveur de Faiz al Kandari, ce qui l’a placé de fait en détention illimitée.

Le gouvernement a refusé en avril d’accéder à la demande des autorités américaines de confisquer les passeports de Khaled al Mutairi et de Fouad al Rabia, deux anciens détenus de Guantánamo, et de leur imposer d’autres restrictions.

En mai, un tribunal pénal a acquitté huit hommes accusés d’appartenir à une cellule d’Al Qaïda et d’avoir planifié une attaque contre une base américaine au Koweït ; cette décision a été confirmée le 28 octobre par la Cour d’appel. En décembre 2009, un tribunal avait reconnu que ces hommes avaient été maltraités durant leur détention provisoire. Aucune mesure ne semblait avoir été prise contre les responsables de ces agissements.

Droits des femmes

Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination, dans la législation et dans la pratique. Le gouvernement a toutefois promulgué une nouvelle loi qui permet aux femmes koweïtiennes de recevoir une aide sociale de l’État si leur mari ne la perçoit pas ; cette loi prévoit également un congé de maternité rémunéré pour les fonctionnaires.

• En avril, Shurouk al Failakawi, diplômée en droit, a été déboutée de la requête qu’elle avait introduite contre le président du Conseil judiciaire suprême et dans laquelle elle demandait à être nommée procureure. Dans sa décision, le tribunal a interdit la nomination de femmes au poste de procureur. L’affaire était en instance d’appel à la fin de l’année.

Discrimination – les bidun

En novembre, le gouvernement a annoncé l’adoption d’un plan global pour résoudre les problèmes de la communauté bidun ; il a précisé que beaucoup recevraient la nationalité koweïtienne, mais que plus de la moitié d’entre eux resteraient apatrides. Des milliers de bidun résidant de longue date au Koweït continuaient d’être privés de la nationalité koweïtienne et étaient apatrides. De ce fait, ils n’avaient pas accès à la santé, à l’éducation, à l’emploi ni aux services sociaux dans les mêmes conditions que les citoyens koweïtiens.

Droits des migrants

Les travailleurs étrangers n’étaient pas suffisamment protégés, ni dans la législation ni dans la pratique, et ils continuaient d’être exploités et maltraités par leurs employeurs. Selon certaines sources, leur taux de suicide était élevé.

Un nouveau Code du travail qui concernait essentiellement le secteur privé est entré en vigueur le 20 février. Il interdit d’employer des mineurs de moins de 15 ans et prévoit la mise en place d’un organisme officiel chargé de contrôler les modalités de recrutement et les conditions de travail des travailleurs étrangers.

Peine de mort

Au moins deux hommes et une femme ont été condamnés à mort pour meurtre. Une sentence capitale aurait été commuée à l’issue de la procédure d’appel. Aucune exécution n’a été signalée.

• La condamnation à mort prononcée à l’encontre de Jakatia Pawa, une employée de maison philippine, a été confirmée par la Cour de cassation en janvier. Elle avait été condamnée à la peine capitale en 2008 pour le meurtre de la fille de son employeur, âgée de 22 ans.

En décembre, le Koweït a été l’un des quelques pays qui ont voté contre une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions.