Kirghizistan - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République kirghize

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Kirghizistan est maintenant en ligne

Capitale : Bichkek
Superficie : 198500 km²
Population : 5,3 millions
Chef de l'État : Kourmanbek Bakiev
Chef du gouvernement : Félix Charchenbaevitch Koulov
Peine de mort : abolie en pratique
Cour pénale internationale : Statut de Rome signé

Cinq Ouzbeks ont été renvoyés contre leur gré dans leur pays. Les forces de sécurité ouzbèkes continuaient de faire la chasse à leurs ressortissants qui tentaient de trouver refuge au Kirghizistan, parfois dans le cadre d'opérations antiterroristes menées conjointement avec les autorités de Bichkek. Au moins cinq demandeurs d'asile ouzbeks auraient été victimes de disparitions forcées. De nombreux cas de torture et de mauvais traitements en garde à vue ont été signalés. Des défenseurs des droits humains qui s'étaient mobilisés pour dénoncer des violences commises contre des femmes placées en garde à vue ont fait l'objet d'actes de harcèlement.

Contexte
Un certain nombre de manifestations ont eu lieu cette année. Les participants entendaient dénoncer la corruption, accusant notamment le pouvoir de collusion avec la criminalité organisée. Edil Baïssalov, qui dirige une organisation de défense des droits humains et qui fait également partie de la coalition d'opposition Pour les réformes, a été attaqué au mois d'avril par un agresseur non identifié. Quelques jours auparavant, il avait participé à l'organisation d'une manifestation pour protester contre l'élection au Parlement, au siège laissé vacant par son frère décédé, de Rysbek Akmatbaïev, soupçonné d'être un chef mafieux. Ce dernier a été abattu le mois suivant par des tueurs non identifiés.
Des tensions ont surgi entre le Parlement et le gouvernement à propos des réformes constitutionnelles à engager. Un mouvement de protestation a été organisé pendant une semaine au mois de novembre par la coalition Pour les réformes, pour demander la démission du président de la République et du Premier ministre.
La nouvelle Constitution, rédigée conjointement par la majorité et l'opposition, a été adoptée par le Parlement et promulguée en novembre.

Peine de mort
La nouvelle Constitution a aboli la peine capitale. Les dispositions du Code pénal prévoyant la peine de mort n'avaient cependant pas encore été abrogées fin 2006. Le moratoire sur les exécutions mis en place en 1998 a été prolongé.

Morts dans des circonstances non élucidées
Aucune enquête n'a été ouverte pour tenter de préciser les circonstances dans lesquelles ont eu lieu plusieurs homicides perpétrés par les forces de sécurité au cours d'opérations antiterroristes.
 Cinq personnes ont été tuées lors d'une opération antiterroriste menée en juillet à Jalalabad par le Service de la sécurité nationale (SNB). Les victimes faisaient partie, selon le SNB, de deux organisations interdites : le Mouvement islamique d'Ouzbékistan (MIO), un groupe d'opposition armé, et le parti islamique Hizb-ut-Tahrir (Parti de la libération).
 L'imam kirghize indépendant Mouhammadrafik Kamalov, de la ville de Kara-Suu, a été abattu par les forces de sécurité au mois d'août. Il a été tué avec deux autres hommes soupçonnés d'être des militants du MIO et d'avoir participé, en mai, sur la frontière avec le Tadjikistan, à une attaque armée qui avait fait au moins une dizaine de victimes parmi les forces de sécurité et les assaillants. Trois hommes ont été condamnés à mort en octobre pour leur participation à cette attaque. Le SNB a dans un premier temps accusé Mouhammadrafik Kamalov d'avoir lui aussi été membre du MIO, avant de reconnaître qu'il avait peut-être été utilisé comme bouclier humain. La mort de l'imam et ses funérailles ont entraîné des manifestations non violentes à Kara-Suu.
 Au mois de septembre, un ressortissant ouzbek soupçonné d'être un chef du MIO, et qui refusait apparemment de se rendre, aurait été mortellement blessé par des agents du SNB. Selon les forces de sécurité, ses blessures ne mettaient pas ses jours en danger et il aurait en fait succombé à une crise cardiaque à l'hôpital. Toujours selon le SNB, la victime aurait été impliquée dans les affrontements qui avaient eu lieu en mai à la frontière, ainsi que dans la mort de Mouhammadrafik Kamalov.

Les réfugiés ouzbeks menacés
Après que les forces de sécurité ouzbèkes eurent ouvert le feu sur des manifestants dont la plupart n'étaient pas armés, faisant ainsi plusieurs centaines de morts, plus de 500 personnes ont fui la ville ouzbèke d'Andijan en mai 2005 pour se réfugier au Kirghizistan. Cinq ont été extradées vers l'Ouzbékistan, beaucoup ont été placées en détention et un certain nombre auraient été victimes de disparition forcée.
 Au mois d'août, les autorités ont extradé vers l'Ouzbékistan quatre réfugiés et un demandeur d'asile, sans prendre la peine d'en avertir au préalable le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Les quatre réfugiés, en détention au Kirghizistan depuis le mois de juin 2005, avaient été enregistrés comme tels par le HCR. Les autorités kirghizes avaient néanmoins décidé de ne pas reconnaître leur statut et ils avaient été déboutés en appel en juin 2006. Détenu depuis septembre 2005, le cinquième homme, Faez Tadjikalilov, qui attendait que le gouvernement se prononce sur sa demande d'asile, a été extradé. Arrivés en Ouzbékistan, les cinq hommes auraient été placés en détention au secret et inculpés en novembre du meurtre, commis en mai 2005, du procureur de la ville d'Andijan.
Des centaines de personnes, dont, apparemment, des ressortissants ouzbeks venus se réfugier au Kirghizistan, ont été arbitrairement arrêtées par les forces de sécurité kirghizes et ouzbèkes.
 Arrêtée en juillet, Goulmira Maksoudova a été inculpée de terrorisme et de faux et usage de faux. Elle est la fille d'Akram Iouldachev, le leader présumé du groupe d'opposition ouzbek Akramia incarcéré depuis 1998 qui a été accusé d'avoir organisé depuis sa prison les événements survenus à Andijan. Goulmira Maksoudova a été acquittée en septembre par le tribunal régional d'Och, qui a ordonné sa remise en liberté, faute d'éléments susceptibles d'étayer les accusations de terrorisme dont elle faisait l'objet.
Au mois d'août, le HCR et plusieurs organisations de défense des droits humains ont fait part de leur inquiétude, face aux disparitions forcées dont auraient été victimes, dans le sud du Kirghizistan, un certain nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile ouzbeks. Deux au moins des personnes concernées auraient été retrouvées en détention provisoire en Ouzbékistan, à Andijan.
 Le HCR a déclaré que l'administration kirghize n'avait pas donné suite à ses demandes d'information concernant la disparition forcée d'au moins cinq réfugiés originaires d'Ouzbékistan, dont il avait pourtant fourni les noms. Parmi ces cinq personnes figurait un militant de l'opposition démocratique laïque, qui aurait été enlevé en juillet par des hommes des services de sécurité ouzbeks. Constatant que la sécurité des réfugiés ne pouvait être assurée à Och, le HCR a conduit à Bichkek toutes les personnes dûment enregistrées auprès de ses services, en attendant qu'elles puissent être accueillies de manière permanente dans un pays tiers.

Recours à une force excessive et torture
Au mois d'août, des troupes spéciales sont intervenues dans un centre de détention provisoire situé à Jalalabad, une émeute ayant apparemment éclaté à la suite d'une violente altercation entre un détenu et un surveillant. Des représentants de l'administration ont reconnu par la suite que des membres des forces de sécurité avaient frappé des détenus à coups de pied, de poing et de matraque. Des détenus ont déclaré à des défenseurs des droits humains qu'ils avaient été menottés, puis roués de coups, dans certains cas par sept agents frappant ensemble. On leur aurait également mis un masque à gaz dont l'arrivée d'air aurait été fermée. Selon leurs témoignages, les passages à tabac et la torture étaient monnaie courante dans ce centre de détention surpeuplé. Les détenus ne disposaient, semble-t-il, ni de literie ni d'installations sanitaires dignes de ce nom. Ils n'avaient droit à aucune activité physique et les locaux étaient insuffisamment ventilés. Aucun agent des forces de sécurité n'a été traduit en justice pour torture ou mauvais traitements dans le cadre de cette affaire.
 Selon des détenus, un haut responsable du centre aurait passé à tabac en juillet une femme souffrant de troubles mentaux, pour l'obliger à révéler où se trouvait son mari. Ce dernier, soupçonné d'appartenir au MIO, s'est constitué prisonnier pour lui épargner de nouveaux mauvais traitements. La femme aurait ensuite fait une fausse couche, puis aurait été internée dans un hôpital psychiatrique.
Au mois de juin, deux organisations de défense des droits humains, Spravedlivost (Justice) et Vozdoukh (Souffle d'air), se sont plaintes d'être victimes de harcèlement de la part de responsables régionaux de l'application des lois, parce qu'elles s'étaient saisies de deux affaires concernant des femmes affirmant avoir été torturées en garde à vue.
 En janvier, une femme enceinte convoquée comme témoin dans une affaire de vol aurait été frappée, menacée et traitée de prostituée alors qu'elle était interrogée par un fonctionnaire du département des Affaires intérieures. Selon les sources, elle a dû être hospitalisée pendant dix jours car elle risquait de perdre son enfant. Elle a porté plainte auprès des services du procureur régional, en vain. Lorsque l'organisation Spravedlivost a publiquement fait état de ses accusations, au mois de février, le fonctionnaire impliqué a intenté une action en diffamation contre la jeune femme et contre l'organisation. Le procès en diffamation s'est ouvert en juin, mais a dû être ajourné, la jeune femme étant tombée malade. Celle-ci avait été insultée et menacée dans l'enceinte du tribunal par des partisans du plaignant. Le procès a finalement repris au mois de novembre.
 En juin, plusieurs fonctionnaires du département des Affaires intérieures auraient roué de coups une femme interpellée à son domicile de Bazar-Kourgan. Cette dernière n'aurait en outre pas pu recevoir la visite de sa famille pendant sa détention. Déjà arrêtée deux fois auparavant, en 2003 et en 2005, elle avait affirmé avoir été torturée en détention, et notamment violée à plusieurs reprises. Azimjan Askarov, militant de l'organisation Vozdoukh, qui s'est saisie de l'affaire, aurait été menacé de poursuites en diffamation par un fonctionnaire que la victime présumée accusait de l'avoir battue et de lui avoir inséré des aiguilles sous les ongles, en 2005. Le procureur du district a déclaré que les articles d'Azimjan Askarov constituaient des incitations à la haine sociale, raciale ou ethnique, et que ses services veilleraient désormais à ce qu'ils soient censurés avant d'être publiés. Déclarée coupable de vol, la femme a été condamnée en juillet à une peine de cinq ans d'emprisonnement, qui a été assortie du sursis en appel. Elle et ses proches feraient l'objet de pressions de la part de membres du département des Affaires intérieures, qui chercheraient à les obliger à retirer leur plainte pour faits de torture. Un recours introduit devant la Cour suprême était en instance à la fin de l'année.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Kirghizistan en novembre.

Autres documents d'Amnesty International
Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's concerns in the region, January-June 2006 (EUR 01/017/2006).
Commonwealth of Independent States: Positive trend on the abolition of the death penalty but more needs to be done (EUR 04/003/2006).