Kirghizistan - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République kirghize

Amnesty International  Rapport 2013


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Chef de l'État : Kourmanbek Bakiev
Chef du gouvernement : Félix Koulov, remplacé par Azim Issabekov le 29 janvier, remplacé à son tour par Almaz Atambaïev le 30 mars, remplacé provisoirement par Iskenderbek Aïdaralïev le 28 novembre, remplacé par Igor Tchoudinov le 24 décembre
Peine de mort : abolie sauf pour crimes exceptionnels
Population : 5,4 millions
Espérance de vie : 65,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 67 / 56 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 98,7 %

L'année a été marquée par une série de crises politiques, les tensions restant vives entre le président de la République, le gouvernement et l'opposition à propos de diverses questions, notamment la Constitution. La liberté d'expression et d'association était limitée. De nouveaux cas de torture et de mauvais traitements en garde à vue ont été signalés. Les autorités ont parfois aidé les agents des services de sécurité de l'Ouzbékistan à capturer des Ouzbeks venus chercher refuge au Kirghizistan.

Contexte
La Constitution restait une source de conflit politique, malgré l'adoption d'un nouveau texte en 2006. Une semaine de manifestations a été organisée en avril à Bichkek par l'opposition. Elle s'est terminée par de violents affrontements, lorsque les forces de sécurité ont tenté de disperser un rassemblement. La Cour constitutionnelle a estimé en septembre que la Constitution de 2003 continuait de s'imposer au pays. Réagissant à cette décision, le président de la République, Kourmanbek Bakiev, a organisé un référendum au mois d'octobre, au terme duquel diverses modifications de la Constitution ont été adoptées. Le chef de l'État a ensuite dissous le Parlement et convoqué de nouvelles élections législatives, remportées en décembre par son propre parti. Les résultats du scrutin ont déclenché une vague de protestations, des modifications du code électoral ayant empêché le parti socialiste de l'opposition Ata Meken (Patrie) d'accéder au Parlement, alors qu'il était arrivé en deuxième position. Des dizaines de militants d'opposition et plusieurs défenseurs des droits humains ont été placés en détention pour de courtes durées, parce qu'ils avaient participé à ces manifestations. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a estimé que ces élections ne se sont pas déroulées dans le respect des normes internationales et a par ailleurs critiqué le fait que les autorités avaient eu recours à une force excessive pour disperser des manifestations pourtant non violentes.

Torture et autres mauvais traitements
La torture et les mauvais traitements restaient très fréquents en détention. Rares étaient les agents de la force publique traduits en justice pour de tels actes. Deux policiers accusés d'avoir torturé un détenu à mort, en 2006, ont été acquittés en août par un tribunal de Naryn. Selon certaines informations, cette affaire ne serait d'ailleurs jamais parvenue devant les tribunaux sans une mobilisation soutenue des défenseurs des droits humains.
Aziza Abdirassoulova, présidente du groupe de défense des droits humains Kylym Shamy (Flambeau du siècle), a déclaré en août qu'elle avait connaissance d'au moins 10 cas de torture en détention, dont trois mortels. Alors qu'elle enquêtait sur des informations selon lesquelles un suspect placé en détention provisoire à Naryn était mort, en juillet, après avoir été passé à tabac par un policier, Aziza Abdirassoulova a rencontré quatre jeunes détenus, âgés de quatorze et quinze ans, qui lui ont dit avoir été maltraités. Ils ont accusé les policiers de les avoir frappés, y compris à coups de pied, et de leur avoir mis un masque à gaz, en coupant l'arrivée d'air, pour les obliger à avouer un crime qu'ils n'avaient pas commis.

Liberté de réunion
La liberté de réunion et d'expression faisait l'objet de restrictions de plus en plus sévères. Les pouvoirs publics ont notamment limité les lieux susceptibles d'accueillir des manifestations à Bichkek. Des dizaines de manifestants ont été inculpés d'atteintes à l'ordre public et 15 d'entre eux au moins ont été condamnés. Plusieurs manifestations, organisées aussi bien par des défenseurs des droits humains que par des jeunes, des militants de la société civile ou des partis politiques d'opposition, ont été dispersées par les forces de sécurité, qui ont procédé à des arrestations parmi les participants.
L'ex-Premier ministre Félix Koulov a été interpellé et interrogé par la police en avril, puis de nouveau en août. Il a été inculpé d'incitation à des troubles à l'ordre public de grande envergure, dans le cadre des affrontements qui avaient eu lieu, en avril, entre sympathisants de l'opposition et forces de sécurité. Deux collaborateurs de l'ancien Premier ministre ont également été arrêtés et inculpés eux aussi de troubles à l'ordre public. Ils ont été condamnés en août à quatre ans d'emprisonnement, selon eux pour des raisons politiques.
Au mois de juillet, la police a dispersé une manifestation de l'ONG Démocratie et confisqué des banderoles et des drapeaux. Toursoun Islam, qui avait appelé à ce rassemblement pacifique pour la défense des droits humains, a été arrêté, pour être relâché peu de temps après. Son fils a été maintenu pendant trois jours en détention.
Tolekan Ismaïlova, présidente de l'organisation de défense des droits humains Citoyens contre la corruption, a été arrêtée, en compagnie de 10 autres militants, puis libérée peu après. Elle a été condamnée pour avoir participé à des rassemblements pacifiques, tenus dans la capitale, afin de protester contre les résultats du scrutin de décembre.

Réfugiés d'Ouzbékistan
Les personnes originaires d'Ouzbékistan qui avaient cherché refuge au Kirghizistan risquaient toujours d'être renvoyées, voire d'être enlevées par des agents du Service ouzbek de la sécurité nationale, qui opéraient parfois en collaboration avec leurs homologues kirghizes. De retour en Ouzbékistan, ces personnes étaient généralement placées en détention au secret, où elles risquaient d'être maltraitées ou torturées, et condamnées à de lourdes peines d'emprisonnement à l'issue de procès non équitables. On a également cité des cas où des agents des services de sécurité du Kirghizistan ont arrêté des personnes en quête d'asile et les ont vendues à des garde-frontières ouzbeks.
Au mois de mars, quatre demandeurs d'asile enlevés en 2006 par des agents du Service ouzbek de la sécurité nationale ont été condamnés à des peines allant jusqu'à seize ans d'emprisonnement par un tribunal de Namangan, en Ouzbékistan.
Otabek Mouminov, un ressortissant ouzbek dont la demande d'asile avait été rejetée par le Kirghizistan, a été renvoyé dans le plus grand secret en juin, un mois après que les autorités eurent reçu une demande d'extradition le concernant de la part de l'Ouzbékistan. Les pouvoirs publics ouzbeks l'accusaient d'appartenir au Parti de la libération, une formation islamiste interdite. Arrêté en 2006 dans la ville kirghize de Och, il a été condamné en avril 2007 à trois ans d'emprisonnement pour incitation à la haine religieuse et passage illégal de la frontière. Sa famille avait pourtant obtenu, semble-t-il, des garanties qu'il ne serait pas extradé.

Liberté d'expression - un journaliste assassiné
Alicher Saïpov, un journaliste indépendant âgé de vingt-six ans, a été abattu à Och au mois d'octobre. Ressortissant kirghize d'origine ouzbèke, il était rédacteur en chef d'un nouveau journal en langue ouzbèke, Siyosat, qui traitait entre autres des questions relatives aux droits humains en Ouzbékistan. Le jeune homme travaillait également comme correspondant de Voice of America et collaborait à des sites web indépendants couvrant l'Asie centrale. Il abordait souvent des sujets sensibles et avait apparemment reçu des menaces anonymes. Une partie des médias d'Ouzbékistan avait mené une véritable campagne contre lui, dénonçant son travail comme une attaque contre l'État ouzbek.

Peine de mort
Le président Bakiev a promulgué en mai plusieurs lois relatives au système judiciaire. L'une d'entre elles remplaçait la peine capitale par une peine d'emprisonnement à vie pour les crimes de droit commun. Restait cependant à savoir si ce texte s'appliquait également aux crimes commis en temps de guerre. Les dossiers des 174 prisonniers sous le coup d'une condamnation à mort devaient être revus par la Cour suprême dans les six mois. Les conclusions de cette procédure n'étaient pas encore connues à la fin de l'année.

Autres documents d'Amnesty International
Central Asia: Summary of Human Rights Concerns. January 2006 - March 2007 (EUR 04/001/2007).
Commonwealth of Independent States: Belarus – the sole executioner (EUR 04/002/2007).
Kirghizistan. Le meurtre d'un journaliste indépendant à Och suscite l'indignation (EUR 58/002/2007).