Kirghizistan
Chef de l’État
Kourmanbek Bakiev, démissionnaire en avril, remplacé par Roza Otounbaïeva, entrée officiellement en fonction en juillet
Chef du gouvernement
Daniar Oussenov, remplacé par Roza Otounbaïeva en avril, remplacée à son tour par Almaz Atambaïev en décembre
Peine de mort
abolie
Population
5,6 millions
Espérance de vie
68,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
49 / 42 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
99,3 %

Au mois de juin, quatre jours de violences intercommunautaires entre Kirghizes et Ouzbeks ont fait plusieurs centaines de morts et ont contraint des centaines de milliers de personnes à partir de chez elles. Les tentatives faites pour rétablir l’ordre dans la région ont été marquées par de graves atteintes aux droits humains. De très nombreuses informations ont ainsi fait état du recours à une force excessive de la part des services de sécurité, de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, pendant le transfert des personnes interpellées et lors de leur garde à vue. Les initiatives destinées à faire la lumière sur ce qui s’était passé ont été compromises par un parti pris manifeste, privilégiant telle ethnie plutôt que telle autre. Au moins 271 personnes, en majorité d’origine ouzbèke, ont été inculpées de participation aux violences du mois de juin et placées en détention. Des défenseurs des droits humains, des militants de la société civile et des avocats ont été brutalisés et arrêtés. Plusieurs ont été accusés d’infractions pénales graves, placés en détention et torturés lors d’interrogatoires destinés à leur arracher des « aveux ».

Contexte

Les tensions de plus en plus vives entre le gouvernement du président Kourmanbek Bakiev et l’opposition ont atteint le point de non-retour début avril. De violents affrontements ont opposé les forces de sécurité et des manifestants le 7 avril dans les rues de la capitale, Bichkek. Quatre-vingt-sept personnes ont été tuées et plusieurs centaines ont été blessées. Parmi elles figuraient aussi bien des policiers et des hommes armés que des civils sans armes. Peu après, l’opposition a annoncé la dissolution du Parlement et de la Cour constitutionnelle, ainsi que la formation d’un gouvernement d’intérim dirigé par Roza Otounbaïeva. Le président Kourmanbek Bakiev a démissionné le 15 avril et a quitté le pays. Au cours des semaines suivantes, des groupes de Kirghizes s’en sont pris à des villages kurdes, meskhètes et russes, aux quatre coins du pays, tuant des habitants et se livrant à des pillages et à des destructions de biens et d’animaux domestiques. En mai, de violents affrontements se sont produits à Djalal-Abad entre, d’une part, des groupes essentiellement composés de partisans kirghizes du président renversé, Kourmanbek Bakiev, et, d’autre part, des Ouzbeks. Ces heurts ont fait au moins cinq morts et plusieurs dizaines de blessés.

Le 10 juin, à Och, des échauffourées entre bandes de jeunes, essentiellement kirghizes et ouzbeks, ont rapidement dégénéré. Au cours des quatre jours qui ont suivi, les régions d’Och et de Djalal-Abad se sont embrasées. Les bandes ont provoqué d’importants incendies et se sont livrées à des pillages et à des agressions, se traduisant dans certains cas par des homicides et des violences sexuelles. Ces troubles ont plus particulièrement touché les zones de peuplement ouzbek. Les chiffres officiels publiés en octobre faisaient état d’un bilan provisoire de 408 morts. Le nombre total de victimes, qui n’avait toujours pas été révélé à la fin de l’année, devrait cependant être plus élevé. Au moins 1 900 personnes ont été grièvement blessées. Ces violences ont été suivies d’opérations musclées de recherche et de perquisition menées par les forces de sécurité, ainsi que par des enquêtes et des actions judiciaires largement perçues comme partiales et entachées d’irrégularités.

Des images prises par satellite ont permis de constater que, pour la seule ville d’Och, 1 807 bâtiments avaient été totalement détruits. Environ 400 000 personnes, Kirghizes et Ouzbeks confondus, ont dû fuir leur foyer. Près de 100 000, essentiellement des femmes, des enfants et des personnes âgées d’ethnie ouzbèke, se sont réfugiées de l’autre côté de la frontière, en Ouzbékistan. Presque toutes étaient toutefois rentrées à la fin du mois de juin. Des milliers de personnes déplacées vivaient toujours dans des conditions d’hébergement temporaires et le plus souvent précaires, chez des proches, auprès de familles les ayant accueillies, ou bien dans des édifices publics, sous des tentes ou dans des camps.

L’origine et le déroulement des violences du mois de juin faisaient toujours l’objet de très vifs débats entre les différentes communautés ethniques. Plusieurs sources d’information indépendantes et dignes de foi ont affirmé que des membres des pouvoirs publics et des forces de sécurité du Kirghizistan auraient été complices de certaines attaques.

Les autorités, reconnaissant la nécessité d’une enquête indépendante sur les événements de juin, ont mis en place deux commissions d’enquête, l’une nationale, l’autre internationale. Le médiateur du Kirghizistan a par ailleurs annoncé qu’il procéderait à sa propre enquête. Aucun rapport n’avait été publié à la fin de l’année.

Lors d’un référendum organisé le 27 juin, les électeurs ont approuvé une nouvelle Constitution qui instituait la démocratie parlementaire, limitait à une seule période de six ans la durée du mandat présidentiel et confirmait Roza Otounbaïeva à la tête de l’État jusqu’en décembre 2011. Les élections législatives du 10 octobre ont permis à cinq partis politiques d’envoyer des élus au Parlement. La première tentative de formation d’un gouvernement de coalition a cependant échoué le mois suivant. Une deuxième tentative a finalement abouti fin décembre.

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Torture et autres mauvais traitements

De très nombreux cas de torture ou d’autres mauvais traitements ont été signalés au lendemain des troubles du mois de juin. Les brutalités policières restaient manifestement monnaie courante, que ce soit dans la rue au moment des interpellations, pendant le transport jusqu’aux locaux de détention, lors des interrogatoires initiaux ou dans les cellules de garde à vue. Les opérations de perquisition menées par les forces de sécurité, officiellement pour saisir des armes et arrêter des suspects, auraient souvent été l’occasion d’un recours à une force excessive. Plusieurs observateurs ont émis des doutes sur les actions de maintien de l’ordre et les enquêtes pénales réalisées au lendemain des violences de juin, considérant qu’elles étaient avant tout dirigées contre des Ouzbeks et des quartiers à population ouzbèke, alors que les auteurs de violences d’origine kirghize n’étaient pas inquiétés. Des centaines d’hommes, en majorité d’origine ouzbèke, ont été arrêtés arbitrairement lors de rafles. Ils auraient été frappés au moment de leur interpellation et torturés, ou plus généralement maltraités, en détention. Roza Otounbaïeva aurait déclaré en août qu’elle savait que des violations des droits humains avaient été commises par les forces de sécurité lors des événements de juin et dans les jours qui avaient suivi, mais qu’elle n’avait en réalité aucun contrôle sur les responsables de l’application des lois opérant dans le sud du pays.

  • Le 21 juin au petit matin, les forces de sécurité ont investi Nariman, un village ouzbek de la région d’Och. Elles auraient frappé les habitants à coups de crosse de fusil et détruit des documents personnels lors de perquisitions. Un porte-parole du ministère de l’Intérieur a déclaré que cette opération était destinée à démonter des barricades qui avaient été élevées dans le village, à arrêter des suspects et à saisir des armes. Un homme aurait été blessé par balle et aurait succombé pendant son transport à l’hôpital. Un autre aurait été battu à mort. L’intervention aurait en outre fait de nombreux blessés. Plusieurs hommes ont été arrêtés.
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Procès inéquitables

Les procès restaient loin d’être conformes aux normes internationales d’équité.

Les tribunaux ont prononcé au moins 24 peines d’emprisonnement à vie et six peines de 15 à 25 ans d’emprisonnement, pour meurtre et participation aux violences de juin. Les procès ne se sont pas déroulés dans des conditions équitables. Les allégations faisant état d’aveux forcés n’ont pas donné lieu à des enquêtes ; les témoins à décharge n’ont pas été entendus ; et plusieurs avocats ont été victimes de menaces et d’agressions physiques.

  • Au mois de septembre, le procès d’Azimjan Askarov , un militant des droits humains bien connu, et de sept autres personnes accusées d’avoir tué un policier kirghize lors des émeutes de Bazar-Korgon, a été marqué de façon répétée par des actes de violence contre les proches et les avocats du prévenu, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle d’audience. Le personnel du tribunal, y compris son président, n’aurait guère fait preuve de détermination pour faire cesser les violences et rétablir l’ordre. Les avocats des prévenus n’ont pas pu interroger les témoins ni soumettre de requêtes. Ils n’ont pas pu non plus citer des témoins à décharge, les autorités n’étant pas en mesure de garantir leur sécurité. Lorsque les avocats ont déclaré qu’ils craignaient de ne pas pouvoir défendre leurs clients dans de telles conditions, le président du tribunal aurait menacé de faire révoquer leur licence d’exercice. Les prévenus ont plaidé non coupables, affirmant devant le tribunal avoir été forcés de faire des « aveux » sous la contrainte. Leurs allégations n’ont pas donné lieu à une enquête et cinq d’entre eux, dont Azimjan Askarov, ont été condamnés à l’emprisonnement à vie. Statuant en appel, le tribunal régional de Djalal-Abad n’a pas non plus examiné les allégations selon lesquelles les « aveux » des prévenus auraient été extorqués sous la contrainte ; il n’a ordonné aucune enquête sur ces accusations. Les avocats de la défense n’ont pas pu faire entendre de témoins, et ils ont de nouveau été menacés par les proches et les collègues du policier tué. La cour d’appel a confirmé les peines prononcées en première instance. Un recours introduit devant la Cour suprême était en instance à la fin de l’année. Directeur de l’ONG Vozdoukh (Air), Azimjan Askarov travaillait depuis des années sur la pratique de la torture dans la région.
  • En novembre, l’ex-président Kourmanbek Bakiev, un certain nombre de ses proches et de membres de son gouvernement, ainsi que des agents du groupe Alpha, une unité d’élite des forces spéciales, ont été traduits en justice à Bichkek pour leur rôle présumé dans les violences du mois d’avril. L’ancien chef de l’État était jugé par contumace pour avoir autorisé le recours à la force. Les membres de l’unité Alpha étaient accusés d’avoir appliqué l’ordre qui leur avait été donné de tirer pour tuer. Lors du procès collectif, qui a débuté dans un stade couvert de Bichkek, certains proches des personnes qui avaient été tuées ont proféré des injures racistes à l’encontre des avocats et des prévenus d’ethnie russe, les menaçant de mort s’ils ne quittaient pas le pays. Le procès a été suspendu le 30 novembre, après l’explosion d’une charge de faible puissance devant le stade.
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Impunité

En novembre, la présidente Otounbaïeva a fait part à des magistrats du parquet de sa préoccupation quant au nombre de plaintes qu’elle avait reçues concernant des faits de torture ou d’autres mauvais traitements perpétrés par les forces de sécurité dans le cadre des événements de juin et n’ayant semble-t-il pas fait l’objet d’enquêtes appropriées. Fin décembre, nul n’avait apparemment été inculpé pour des mauvais traitements infligés pendant une garde à vue. Le procureur adjoint de la région d’Och a déclaré que ses services n’avaient reçu qu’un très petit nombre de plaintes pour faits de torture en détention, une déclaration en très net décalage avec les accusations de plusieurs avocats et organisations de défense des droits humains, qui dénonçaient les passages à tabac et les autres mauvais traitements dont auraient été victimes beaucoup de détenus ouzbeks.

Le premier vice-ministre de l’Intérieur a déclaré en septembre qu’il y avait bien eu des cas isolés de torture et de mauvais traitements de suspects ouzbeks en détention et que son ministère avait ordonné l’ouverture d’enquêtes pour les cas les plus sérieux. Le vice-ministre a mené lui-même l’enquête dans plusieurs affaires. Il a indiqué qu’il avait interrogé Azimjan Askarov et que celui-ci avait affirmé devant lui n’avoir jamais été torturé ni maltraité par des policiers. À la fin de l’année, toute l’enquête sur les allégations de torture formulées à plusieurs reprises par l’avocat d’Azimjan Askarov se résumait à ce bref entretien, en présence de policiers locaux, alors qu’il existait des éléments de preuve, notamment photographiques, montrant des lésions infligées pendant la détention.

Traitement inégal selon l’appartenance ethnique

L’attitude des autorités au lendemain des événements de juin, qui trahissait un traitement subjectif en fonction des clivages ethniques, était préoccupante. Des groupes de civils kirghizes (souvent des femmes) s’en sont pris aux proches de victimes et de détenus, devant les commissariats de police ou les services du parquet, les empêchant de fait de porter plainte pour torture auprès de la police ou du procureur. Des femmes kirghizes ont agressé des avocats kirghizes, ouzbeks ou russes qui défendaient des suspects ouzbeks, à l’intérieur même des tribunaux ou des locaux de la police, la plupart du temps en présence de policiers qui se gardaient d’intervenir. Aucune enquête sur ces agissements collectifs n’avait été ouverte à la fin de l’année.

  • Le 5 novembre, un tribunal de Djalal-Abad a reconnu deux hommes d’origine kirghize coupables du meurtre, commis le 13 juin, de trois civils d’origine ouzbèke ; ils ont été condamnés à des peines de 20 et 25 années d’emprisonnement. Il s’agissait de la seule condamnation prononcée en 2010 à l’encontre de membres de la communauté kirghize pour un crime grave commis dans le cadre des violences du mois de juin. Le parquet de Djalal-Abad a indiqué que 88 personnes, dont 26 Kirghizes, avaient été inculpées pour leur rôle présumé dans ces violences.

Selon des chiffres officiels diffusés le 10 novembre, 271 personnes ont été arrêtées pour leur participation aux violences de juin. Pour un certain nombre d’avocats et de défenseurs des droits humains, la majorité des personnes arrêtées appartenaient à la communauté ouzbèke.

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Répression de la dissidence

Au mois d’avril, le gouvernement provisoire a levé l’interdiction d’entrée sur le territoire décrétée par le régime du président déchu, Kourmanbek Bakiev, à l’encontre de plusieurs militants étrangers des droits humains.

Toutefois, confrontés à un climat de tensions ethniques et de montée du discours nationaliste, les défenseurs des droits humains se sont retrouvés dans une position difficile, contraints de justifier leurs actions auprès de telle ou telle communauté. Ceux qui travaillaient sur les événements de juin ont été la cible des pouvoirs publics, qui ont cherché à confisquer leur matériel et à entraver leur action. Les avocats et les défenseurs des droits humains ouzbeks se sont retrouvés particulièrement exposés et ont été la cible de menaces et d’agressions ; certains ont été placés en détention, torturés et condamnés à l’emprisonnement à vie à l’issue d’un procès inéquitable. Leurs collègues kirghizes ou d’une autre origine ethnique ont également fait l’objet de pressions de plus en plus fortes de la part de civils kirghizes qui n’hésitaient pas à les menacer ou à les agresser lorsqu’ils osaient défendre des suspects ouzbeks.

  • L’avocat Taïr Assanov a été attaqué en plein tribunal pour avoir demandé, pendant leur procès à Och, l’ouverture d’une enquête sur les mauvais traitements dont auraient été victimes son client et neuf autres prévenus alors qu’ils étaient aux mains de la police. Le client de Taïr Assanov était accusé, entre autres, d’être l’un des responsables de la mort du chef de la police du district de Kara Suu et de son chauffeur, et d’avoir participé à des émeutes. Alors qu’il venait de réclamer l’ouverture d’une enquête sur des violences dont aurait fait l’objet son client, Taïr Assanov a été agressé par des parents du fonctionnaire de police tué, qui étaient présents à l’audience. À la fin de l’audition, ces mêmes personnes l’ont suivi, pour de nouveau s’en prendre à lui à la sortie de la salle du tribunal. Des policiers ont assisté à la scène sans intervenir.
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  • Des déléguées d’Amnesty International se sont rendues au Kirghizistan en septembre.