Contexte

La situation politique restait instable et la communauté internationale s’est montrée incapable de résoudre la crise politique qui avait débuté en décembre 2008. Des négociations tenues à Pretoria se sont soldées par un échec. Le pays était toujours suspendu des instances régionales et internationales.

Plusieurs ministres ont été démis de leurs fonctions par Andry Nirina Rajoelina, chef de l’État et de la Haute Autorité de transition (HAT). Les tensions restaient vives au sein de l’armée. Quatre membres des forces de sécurité, peut-être davantage, ont été tués par balles en mai lors d’affrontements au camp militaire de Fort Duchesne. Plusieurs hauts gradés et 22 gendarmes au moins ont été arrêtés par la suite. Une mutinerie a éclaté le 17 novembre, jour de la tenue d’un référendum national. Plusieurs officiers ont annoncé la création d’un « Conseil militaire pour le salut du peuple ». Ils se sont rendus plus tard aux autorités de la HAT.

Plusieurs explosions ont eu lieu en octobre, notamment dans les locaux du ministère des Affaires étrangères.

Une Commission électorale nationale a été mise en place en mars. Un référendum national s’est tenu en novembre et des élections locales ont été organisées en décembre. Une élection présidentielle était prévue pour 2011. Les autorités ont interdit toute manifestation publique durant les périodes électorales.

Utilisation excessive de la force et homicides illégaux

Les forces de sécurité ont dispersé avec violence les manifestations publiques organisées régulièrement par l’opposition, et des personnes ont été tuées ou blessées. Les auteurs de ces violences n’ont pas été poursuivis.

• Un étudiant au moins a été tué par un membre des forces de l’ordre lors d’une manifestation à l’université d’Antsiranana en avril. Aucune enquête indépendante n’a été conduite.

Arrestations et détentions arbitraires

Des opposants politiques à la HAT et des partisans de l’ancien président Marc Ravalomanana ont été arrêtés et placés arbitrairement en détention par les forces de sécurité. Des personnes arrêtées en 2009 étaient toujours en détention. Dix-huit prisonniers au moins ont effectué une grève de la faim.

• Arrêté en avril 2009, Ralitera Andriamalala Andrianandraina, ancien directeur de la Sécurité de la Haute Cour constitutionnelle, était toujours détenu à la prison d’Antanomora. Il a été condamné en août par un tribunal pénal d’Antananarivo à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis pour mise en danger de la sécurité de l’État, entre autres chefs d’accusation. Il n’a cependant pas été remis en liberté car les autorités l’accusaient d’être impliqué dans le meurtre d’une employée de librairie, commis en avril 2009 à Ambohijatovo. Ce nouveau procès n’avait pas été programmé à la fin de l’année. Sa santé s’est détériorée durant sa détention et il a effectué un séjour à l’hôpital à la mi-janvier.
• Ambroise Ravonison et Harison Razafindrakoto, deux membres de l’opposition, ont été arrêtés par des agents de la HAT en mai alors qu’ils participaient à une émission de radio à Antananarivo. Les deux hommes ont été frappés. Accusé d’avoir injurié le président de la HAT, Ambroise Ravonison a été placé en détention à la prison d’Antanimora durant deux semaines, puis condamné à une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis. Harison Razafindrakoto a été remis en liberté.
• Le 8 octobre, Jaky Ernest Rabehaja, l’un des leaders d’une grève de magistrats menée en octobre, a été arrêté et forcé à monter à bord d’une voiture des forces de sécurité. Il a été relâché un peu plus tard dans les faubourgs d’Antananarivo.

Liberté d’expression – journalistes

Des journalistes ont cette année encore été soumis à des manœuvres d’intimidation et à des actes de harcèlement. Les organes de presse privés et ceux perçus comme ayant des liens avec l’opposition ont été pris pour cibles. Trois stations de radio au moins ont été interdites.

• Le 6 octobre, des fonctionnaires du ministère de la Communication ont fermé la station Fototra, une radio détenue par Saraha Georget Rabeharisoa, la présidente du Parti vert de Madagascar, qui avait annoncé peu auparavant sa candidature à l’élection présidentielle.
• En mai, 10 employés de Radio Fahazavàna, une station appartenant à l’Église réformée de Madagascar (FJKM), ont été arrêtés et placés en détention, tandis que la radio était frappée d’interdiction par le ministère de la Communication. Ces personnes ont été remises en liberté conditionnelle en septembre. La radio, elle, était toujours fermée à la fin de l’année.

Procès inéquitables

Le procès des personnes accusées d’avoir commis des homicides illégaux le 7 février 2009 au palais présidentiel d’Ambohitsorohitra a débuté en juin. Au moins 19 personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement. Le procès n’a pas été conforme aux normes d’équité internationalement reconnues. Certains prévenus n’ont pu exercer leur droit à la défense, leur droit de contester la légalité de leur détention, leur droit d’être entendus équitablement et leur droit de se défendre en personne ou de se faire assister par un avocat.

• Le 28 août, un tribunal d’Antananarivo a condamné l’ancien président Marc Ravalomanana et huit autres personnes aux travaux forcés à perpétuité. Ils avaient été déclarés coupables d’avoir participé aux homicides illégaux du 7 février 2009 à Antananarivo. Un mandat d’arrêt a été émis contre l’ancien chef de l’État, qui a été condamné par contumace. Des membres du barreau malgache ont émis des critiques concernant le déroulement du procès.