Malte

La situation des droits humains : République de Malte

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Malte est maintenant en ligne

Chef de l’État Edward Fenech-Adami

Chef du gouvernement Lawrence Gonzi

Peine de mort abolie

Population 0,4 million

Espérance de vie 79,1 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 8 / 7 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 87,9 %


En violation des lois et des normes internationales, Malte persistait à incarcérer les migrants et les demandeurs d’asile arrivant sur son territoire. La politique des autorités maltaises était un sujet de préoccupation pour la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), qui a établi un lien entre les procédures de mise en détention de ces étrangers et la montée du racisme et de l’intolérance dans le pays.


Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile


Surveillance internationale


Un rapport de l’ECRI publié en avril soulignait que les demandeurs d’asile ne bénéficiaient de pratiquement aucune aide juridique ni information à leur arrivée à Malte ; ils ne pouvaient pas prétendre à l’aide juridique gratuite pour la procédure de dépôt de leur demande en première instance, et ils devaient payer eux-mêmes un avocat s’ils souhaitaient se faire représenter.


L’ECRI pointait également le fait que les étrangers en situation irrégulière, les demandeurs d’asile, les personnes ayant obtenu une protection pour des raisons humanitaires et les réfugiés étaient exposés à la discrimination raciale dans l’accès à différents services, mais également à l’exploitation sur le marché du travail.


"... les autorités étaient encore peu sensibilisées au besoin de surveiller activement le racisme..."

Détention


Les autorités avaient pour politique de placer systématiquement en détention les migrants en situation irrégulière et les demandeurs d’asile.


À la fin de l’année ils étaient quelque 2 050 à être privés de liberté dans des centres fermés, et 2 100 autres étaient hébergés dans des centres ouverts et pouvaient donc circuler librement. Des personnes appartenant à des catégories vulnérables comme des familles avec enfants, des mineurs isolés, des femmes enceintes, des personnes handicapées ou âgées ont également été maintenues en détention pendant des semaines, voire des mois, dans des centres fermés, en attendant l’aboutissement de la procédure d’identification les concernant. C’est ensuite seulement qu’elles ont été transférées dans des centres ouverts. Les personnes en quête d’asile étaient hébergées dans des centres fermés, les centres ouverts ne leur étant accessibles qu’après le dépôt de leur demande, c’est-à-dire souvent au bout de plusieurs semaines.


En violation de l’article 5-4 de la Convention européenne des droits de l’homme, aucun contrôle automatique de la légalité des détentions n’était prévu.


Les conditions de détention étaient parfois très éprouvantes. Dans une étude demandée par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen et publiée en janvier, les centres de détention étaient décrits comme des lieux surpeuplés, où l’hygiène était déplorable et les soins médicaux insuffisants.


À Hal-Far, un centre dont il est permis de sortir, un millier de personnes vivaient dans des tentes ou des conteneurs, exposées au froid et à la pluie. À la fin de l’année, le gouvernement maltais n’avait pas affecté de fonds à l’amélioration des conditions de vie dans ce centre.


Racisme


L’ECRI s’est déclarée préoccupée par la pratique des autorités maltaises consistant à placer les immigrants en détention, indiquant qu’elle empêchait ces personnes de jouir de tous leurs droits et que les politiques mises en place pour répondre aux enjeux posés par l’immigration clandestine « renfor[çaient] sérieusement la perception des immigrés comme des criminels et augmen[taient] le racisme et la xénophobie dans l’ensemble de la population ». 


L’ECRI observait en outre que les dispositions juridiques réprimant les expressions racistes, les infractions à motivation raciste et la discrimination raciale n’étaient pas encore pleinement appliquées et que les autorités étaient encore peu sensibilisées au besoin de surveiller activement le racisme et la discrimination raciale afin d’identifier ces phénomènes et d’y répondre par des mesures appropriées.