Malte - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DE MALTE

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Malte est maintenant en ligne

Chef de l’État
Edward Fenech-Adami, remplacé par George Abela le 4 avril
Chef du gouvernement
Lawrence Gonzi
Peine de mort
abolie
Population
0,4 million
Espérance de vie
79,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
7 / 7 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
92,4 %

Le lancement tardif d’opérations de sauvetage en mer ont mis en danger la vie de migrants et de demandeurs d’asile. Au mépris des normes internationales, Malte persistait à placer ces personnes en détention à leur arrivée sur son territoire. Les conditions de détention demeuraient médiocres, malgré les efforts déployés par les autorités pour améliorer l’état de certains centres.

Droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile

Sauvetages en mer

La protection offerte aux migrants et demandeurs d’asile secourus en mer était insuffisante. Les désaccords entre les gouvernements maltais et italien sur l’attribution de la responsabilité pour les opérations de recherche et de sauvetage entraînait des réactions tardives aux appels de détresse.

  • Le 16 avril le cargo turc Pinar a porté secours à quelque 140 personnes dont l’embarcation menaçait de chavirer dans les eaux situées au sud de la Sicile. Le navire n’a pas eu l’autorisation de faire escale dans un port maltais ou italien car aucun des deux pays ne voulait endosser de responsabilité vis-à-vis des naufragés. Ces derniers ont été abandonnés à leur sort durant quatre jours ; ils ont manqué de nourriture et d’eau et ont dû dormir sur le pont du cargo. Le 20 avril, ils ont finalement reçu l’autorisation de débarquer à Porto Empedocle, en territoire italien.
  • Le 30 avril, une vedette de la garde côtière maltaise s’est vu interdire par les autorités italiennes de débarquer sur l’île de Lampedusa 66 migrants, parmi lesquels se trouvaient peut-être des personnes en quête d’asile. Ils avaient été secourus par un bateau de pêche tunisien alors qu’ils se trouvaient dans la zone de recherche et de sauvetage de Malte définie par les conventions internationales, avant d’être transférés à bord de la vedette maltaise. Les autorités maltaises ont commencé par refuser d’aider les migrants et les demandeurs d’asile, et par leur interdire de débarquer sur le territoire national, avant de finalement les autoriser à entrer à Malte.

Détention

En janvier, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a exprimé des réserves sur les modalités juridiques du placement en détention des migrants et des demandeurs d’asile. Le Groupe de travail a constaté que la détention était automatique et obligatoire en ce qui concernait tous les migrants en situation irrégulière, y compris les demandeurs d’asile ; la durée maximale de la détention n’était inscrite dans aucune loi et sa durée était rarement déterminée au cas par cas.

Dans la pratique, les pouvoirs publics détiennent jusqu’à un an les étrangers ayant déposé une demande d’asile. Les demandeurs déboutés, ainsi que tous les migrants en situation irrégulière qui n’ont pas été renvoyés dans leur pays d’origine ou vers un pays tiers au terme de 18 mois de détention, sont généralement remis en liberté.

Les décisions en matière d’asile et de détention ne sont susceptibles d’appel que devant la Commission des recours en matière d’immigration, qui n’est pas un organe judiciaire. Ce dispositif est contraire à l’article 5(4) de la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit un contrôle automatique de la légalité de la détention par une instance judiciaire.

Les conditions de détention demeuraient très mé-diocres. Au centre d’Hal-Far, plus de 500 personnes vivaient sous des tentes. Un nouveau centre a été ouvert à Ta’Kandja ; celui de Lyster a été partiellement rénové.