Monténégro - Amnesty International Rapport 2007

La situation des droits humains : République du Monténégro (depuis le 3 juin)

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Monténégro est maintenant en ligne

Capitale: Podgorica
Superficie: 13812 km²
Population: 0,63 million
Chef de l'État: Filip Vujanović
Chef du gouvernement: Milo Đukanović, remplacé par Željko Šturanović le 10 novembre
Peine de mort: abolie
Cour pénale internationale: Statut de Rome ratifié

En juin, le Monténégro, qui faisait partie de la Serbie-et-Monténégro, a proclamé son indépendance et a été reconnu comme État membre des Nations unies. Certaines avancées ont été enregistrées dans la lutte contre l'impunité pour les crimes de guerre et les assassinats politiques. Les actes de torture et les mauvais traitements infligés par des responsables de l'application des lois étaient monnaie courante.

Contexte

À l'issue d'un référendum organisé le 21 mai, 55,4 p. cent des votants se sont prononcés en faveur de l'indépendance. Le Monténégro a proclamé son indépendance le 3 juin et a été reconnu État membre des Nations unies le 28 juin. Deux nouveaux ministres ont été nommés, à la Défense et aux Affaires étrangères.

En septembre, des négociations ont été engagées pour conclure avec l'Union européenne (UE) un Accord de stabilisation et d'association.

En juin, le Monténégro a officiellement demandé à adhérer au Conseil de l'Europe; la décision du Conseil a toutefois été différée en attendant la mise en place d'une nouvelle constitution.

En août, le service militaire obligatoire a été aboli par décision présidentielle.

Les élections législatives organisées en septembre se sont soldées par la victoire d'une coalition gouvernementale favorable à l'indépendance et dirigée par le Premier ministre Milo Đjukanović. Ce dernier a démissionné en novembre.

Impunité des crimes de guerre

Certaines avancées ont été enregistrées dans la lutte contre l'impunité des crimes commis au cours des guerres qui ont secoué la région dans les années 1990. Le 18 mai, la Cour suprême serbe a confirmé le jugement rendu en mai 2005 par le tribunal de district de Belgrade, qui avait reconnu quatre membres du groupe paramilitaire bosno-serbe Osvetnici (les Vengeurs) coupables de l'enlèvement et du meurtre, en octobre 1992, de 16 Bosniaques du Monténégro (Musulmans).

En février, six anciens policiers ont été inculpés du fait de la disparition forcée de quelque 83 civils bosniaques, vraisemblablement « expulsés » en 1992 du Monténégro vers la zone sous contrôle bosno-serbe de la République de Bosnie-Herzégovine. Il a fallu attendre septembre pour qu'une enquête soit ouverte. Le procureur a annulé une décision antérieure visant à mettre un terme aux actions civiles intentées par des victimes de disparition forcée ou leurs proches qui demandaient réparation.

• En juin, le tribunal de district de Podgorica a reconnu que Sanin Krdžalija avait été expulsé de manière illégale à destination de Foča en 1992. La mère et la fille de cet homme ont été indemnisées pour le dommage moral causé par son décès. Leur demande de réparation pour les souffrances provoquées par l'incapacité des autorités à enquêter sur sa disparition forcée a néanmoins été rejetée. Les tribunaux ont traité de la même manière cinq affaires similaires.

Torture et mauvais traitements

En mai, à la suite d'un déplacement effectué en 2005 en Serbie-et-Monténégro, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a indiqué avoir reçu de nombreuses allégations concernant des actes de torture et des mauvais traitements qui auraient été infligés à des détenus par des agents de police. La plupart de ces épisodes seraient survenus lors de l'arrestation ou au cours des premières heures de garde à vue dans les postes de police et semblent avoir eu pour objectif d'extorquer des « aveux ».

Parmi les violences commises figurait un simulacre d'exécution au cours duquel un canon de pistolet a été enfoncé dans la bouche d'un détenu. Des battes de baseball et des outils de jardinage qui auraient été évoqués en liaison avec des cas de mauvais traitements ont été retrouvés dans les postes de police de Bar et de Budva.

• Le 9 septembre, 17 hommes d'origine albanaise, dont trois citoyens des États-Unis, ont été arrêtés et se seraient vu infliger par des policiers des injures racistes, des mauvais traitements et, dans certains cas, des actes de torture, au cours de leur arrestation, dans l'enceinte du poste de police de Podgorica ainsi qu'au tribunal. Les hommes ont été transférés à la prison de Spuž le 12 septembre; à la fin de l'année, 14 d'entre eux étaient encore en détention. Le 7 décembre, 18 hommes, dont cinq citoyens des États-Unis, ont été inculpés d'association de malfaiteurs, de « terrorisme » et d'insurrection armée. Une enquête interne a été ouverte sur les plaintes pour mauvais traitements infligés par la police déposées au nom de sept de ces hommes.

Assassinats politiques présumés

Au mois d'août, 10 suspects ont été inculpés de faits en rapport avec le meurtre, en août 2005, de Slavoljub Šćekić, ancien responsable de la police monténégrine.

En décembre, un tribunal a acquitté Damir Mandić, inculpé de complicité dans le meurtre, perpétré en 2004, de Duško Jovanović, rédacteur en chef du journal Dan.

Le 24 octobre, Srdjan Vojičić, chauffeur, a été tué au cours d'un attentat visant l'écrivain Jevrem Brković.

Personnes déplacées privées de leurs droits

Quelque 16545 Roms et Serbes déplacés du Kosovo en 1999 se trouvaient toujours au Monténégro. En s'étant vu refuser l'inscription sur les registres d'état civil, ils avaient par le passé été privés de la possibilité de jouir de leurs droits civils, politiques, économiques et sociaux.

Violences contre les femmes

En janvier, les autorités ont pris à leur charge le financement d'un centre d'accueil pour les victimes de traite des êtres humains.

Un projet de loi sur la protection contre les violences familiales ne comportait pas de mesures destinées à incriminer les personnes qui transgressent les décisions judiciaires en matière de protection. Des organisations non gouvernementales ont demandé la mise en place d'un organe de coordination qui veillerait à une application effective de la loi.

Autres documents d'Amnesty International

•  Montenegro: The right to redress and reparation for the families of the "disappeared" (EUR 66/001/2006).