Monténégro


La situation des droits humains : République du Monténégro


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Monténégro est maintenant en ligne

Chef de l’État Filip Vujanović
Chef du gouvernement Željko Šturanović,
 remplacé par Milo Đukanović le 29 février

Peine de mort abolie

Population 0,6 million

Espérance de vie 74,1 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 25 / 23 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 96,4 %


Des affaires de disparitions forcées n’ont pas été élucidées par les autorités, qui n’ont pas non plus pris de mesures pour en finir avec l’impunité dont jouissaient les auteurs d’assassinats supposés politiques ou de brutalités policières. Des journalistes ont été victimes d’atteintes à leur liberté d’expression. Les Roms, et notamment les réfugiés du Kosovo, ne pouvaient pas exercer certains de leurs droits fondamentaux.


Contexte


Milo Đukanović a été élu Premier ministre pour la troisième fois. Il a été entendu en mars par les autorités italiennes, dans le cadre d’une enquête sur des opérations de blanchiment d’argent et de contrebande de cigarettes entre le Monténégro et l’Italie qui auraient eu lieu entre 1994 et 2002. Des poursuites ont été ouvertes en octobre contre six de ses proches collaborateurs. 


"On estimait que 60 % des enfants roms n’étaient pas scolarisés..."

Justice internationale – crimes de guerre


La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal) a estimé en juillet que Pavle Strugar, ancien commandant de l’Armée fédérale yougoslave (JNA), était coupable de deux nouveaux chefs en plus de ceux qui lui avaient valu d’être condamné, en 2005, pour ne pas avoir empêché l’attaque menée en 1991 sur Dubrovnik, depuis le Monténégro. La peine de huit années d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné a toutefois été réduite de six mois en raison de son état de santé.


Justice nationale – crimes de guerre


Quatre anciens réservistes monténégrins de la JNA inculpés par la justice monténégrine ont été arrêtés au mois d’août, accusés d’avoir torturé et soumis à des traitements inhumains 169 civils et prisonniers de guerre croates. Les faits se seraient produits dans le camp de Morinj entre 1991 et 1992. Sept anciens soldats de la JNA ont également été arrêtés pour le meurtre de 23 civils albanais du Kosovo perpétré en avril 1999, près de Rozaje. 


Disparitions forcées


L’enquête judiciaire sur la disparition forcée, en 1992, de 83 Musulmans de Bosnie qui avaient fui ce qui était alors la République de Bosnie-Herzégovine pour se réfugier au Monténégro avançait lentement. En mai, un officier supérieur de la police à la retraite a déclaré que le ministre de l’Intérieur monténégrin de l’époque, Pavel Bulatović, avait donné l’ordre d’arrêter ces personnes et de les remettre à l’armée serbe de Bosnie. Le Premier ministre Milo Đukanović, qui occupait déjà ce poste en 1992, a affirmé en juin qu’il n’était pas au courant de ces « expulsions ». Le gouvernement a toutefois reconnu le 25 décembre la responsabilité de l’État dans ces disparitions forcées. Décision sans précédent, il a accepté d’accorder des réparations à neuf survivants et à leurs familles, ainsi qu’aux proches des personnes qui avaient été tuées à la suite de ces « expulsions » illégales, réalisées par la police monténégrine qui avait remis les victimes aux forces militaires bosno-serbes.


Torture et autres mauvais traitements


Rien de nouveau n’a été fait pour traduire en justice les responsables des actes de torture présumés dont auraient été victimes des membres d’un groupe de personnes d’origine albanaise, arrêtées en septembre 2006 lors de l’opération Orlov let (Vol de l’aigle). 


Une procédure a été ouverte en mai 2007, devant le tribunal du district de Podgorica, contre un groupe de 17 hommes, dont quatre ressortissants des États-Unis. Le procès ne s’est pas déroulé conformément aux normes internationales, le dossier à charge comprenant notamment des témoignages extorqués sous la contrainte ou, plus généralement, obtenus de manière illégale. En août 2008, 12 des 17 membres du groupe ont été déclarés coupables d’association de malfaiteurs visant à commettre des actes de terrorisme, et condamnés à des peines allant jusqu’à six ans et demi d’emprisonnement. Les autres accusés, reconnus coupables de détention d’armes à feu, ont été condamnés à des peines avec sursis, mais le tribunal a néanmoins ordonné leur placement en détention à l’issue du procès. 


En octobre, cinq membres de l’Unité spéciale antiterroriste (SAJ) qui avaient participé à l’opération Vol de l’aigle ont été condamnés à trois mois d’emprisonnement pour avoir maltraité Peter Sinistaj, le père de l’un des détenus. 


L’arrestation de plus d’une centaine de personnes, lors de manifestations organisées en octobre contre la reconnaissance du Kosovo par le Monténégro, s’est faite sur fond d’allégations de mauvais traitements. Des enquêtes ont été ouvertes, notamment sur les accusations d’Aleksandar Pejanović, qui affirmait avoir été frappé à coups de bâton par des policiers masqués. 


Homicides illégaux


  • Le nouveau procès de Damir Mandić s’est ouvert le 9 septembre, la cour d’appel ayant annulé l’acquittement dont il avait bénéficié en décembre 2006 alors qu’il était accusé du meurtre de Duško Jovanović, rédacteur en chef de la publication Dan, tué en 2004.


Liberté d’expression – journalistes


Plusieurs journalistes critiques à l’égard du gouvernement ont fait l’objet de poursuites en diffamation. 


  • Au mois de mai, Željko Ivanović, directeur de la publication du journal Vijesti, qui avait accusé le Premier ministre, Milo Đukanović, d’être impliqué dans une agression dont il avait été victime en 2007, a été reconnu coupable d’avoir infligé au chef du gouvernement une souffrance mentale et a été condamné à une amende de 20 000 euros. 

  • Toujours en mai, le journaliste sportif Mladen Stojović, qui avait participé à l’enquête menée par une station de radio de Belgrade, B92, sur la mafia du football, a été violemment agressé dans son appartement, dans la ville de Bar.


Discrimination – Roms et réfugiés d’origine rom


Les autorités n’ont rien fait pour mettre un terme aux discriminations dont étaient victimes les Roms. Ces derniers, dans leur majorité, ne pouvaient pas obtenir la citoyenneté du Monténégro, faute d’avoir les papiers nécessaires, et ils étaient par conséquent privés de certains de leurs droits fondamentaux. On estimait que 60 % des enfants roms n’étaient pas scolarisés et que près de 82 % des adultes étaient sans emploi. 


Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 4 458 réfugiés roms, ashkalis ou « égyptiens » originaires du Kosovo se trouvaient toujours au Monténégro. Considérés par les autorités comme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et ne parvenant donc pas à obtenir le statut de réfugiés, ils risquaient toujours de se retrouver apatrides. 


Violences contre les femmes et les filles


Le Monténégro a ratifié en juillet la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [Conseil de l’Europe]. Au mois de juin, les pouvoirs publics ont arrêté un groupe soupçonné d’avoir participé au trafic, à des fins d’exploitation sexuelle, de deux Ukrainiennes, emmenées au Kosovo via le Monténégro.


Alors que le nombre d’actes de violence domestique signalés à la police était en augmentation, les arrestations, les poursuites et les condamnations dans ce genre d’affaires restaient relativement rares. 


Documents d’Amnesty International


Montenegro: Submission to the UN Universal Periodic Review (en anglais, 14 juillet 2008).