Monténégro
Chef de l’État
Filip Vujanović
Chef du gouvernement
Igor Lukšić
Peine de mort
abolie
Population
0,6 million
Espérance de vie
74,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans
9 ‰

Les verdicts prononcés dans des procès pour crimes de guerre n’étaient pas conformes au droit international. La diffamation a été dépénalisée. Les Roms originaires du Kosovo ne disposaient toujours pas de papiers d’identité.

Contexte

Le Conseil européen a estimé en décembre que les pourparlers en vue de l’adhésion du Monténégro à l’Union européenne pourraient débuter en juin 2012. Il a demandé à la Commission européenne de lui faire un rapport sur la mise en œuvre des mesures concernant l’état de droit et les droits fondamentaux, notamment en matière de lutte contre la corruption et le crime organisé.

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Justice internationale

Les verdicts prononcés dans des procès pour crimes de guerre n’étaient pas conformes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Les hauts fonctionnaires étaient rarement inculpés.

  • Six anciens réservistes de l’Armée fédérale yougoslave (JNA) ont été rejugés à partir du mois d’avril. Ils avaient été reconnus coupables en 2010 de crimes de guerre commis sur des prisonniers de guerre dans le camp de Morinj en 1991-1992. Ce nouveau procès faisait suite à un recours introduit par le ministère public ; ce dernier avait en effet considéré que le tribunal n’avait pas pris en compte les accusations de crimes de guerre commis contre des civils détenus à Morinj qui avaient eux aussi été torturés et soumis à un traitement inhumain.
  • Plusieurs appels ont été interjetés au mois de juin à la suite de l’acquittement, en mars, de neuf anciens policiers et fonctionnaires accusés d’avoir participé à la disparition forcée de 79 réfugiés bosniaques en mai et juin 1992. Cet acquittement avait été prononcé sur la base d’une interprétation erronée du droit international humanitaire par la Cour supérieure de Podgorica.
  • Toujours en juin, l’acquittement prononcé en décembre 2010 en faveur de sept réservistes de l’armée et de la police, accusés de crimes contre l’humanité en raison des mauvais traitements systématiques infligés à des civils bosniaques à Bukovica en 1992-1993, a été annulé en appel.
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Torture et autres mauvais traitements

Adoptée en juillet, la Loi relative au médiateur donnait pour mission aux services de ce dernier de faire office de mécanisme de protection nationale habilité à effectuer des inspections inopinées des lieux de détention, conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture. Le médiateur a dénoncé en juillet la surpopulation et les mauvaises conditions de détention qui régnaient dans la quasi-totalité des postes de police. Le ministère de la Justice a autorisé en novembre six ONG à inspecter les prisons et d’autres établissements afin de savoir si des violations des droits fondamentaux (torture et autres mauvais traitements, notamment) y étaient commises.

  • La direction de la prison de Spuž n’a sanctionné que trois des 15 surveillants qu’une vidéo de sécurité montrait en 2009 en train de maltraiter deux détenus, Igor Milić et Dalibor Nikezić.
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Homicides illégaux

En mai, un policier, Zoran Bulatović, a tué par balle Aleksandar Pejanović, apparemment à la suite d’une dispute. Le procès n’était pas achevé à la fin de l’année.

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Liberté d’expression

La diffamation a été dépénalisée en juin. La Cour suprême avait estimé en mars que les réparations autres que pécuniaires dans ce type d’affaires ne devaient pas aller au-delà des normes admises par la Cour européenne des droits de l’homme. Des journalistes ont encore reçu des menaces.

  • Trois incendies criminels visant quatre véhicules de société appartenant au journal Vijesti ont été perpétrés en juillet et en août.

Le Tribunal administratif a annulé en juin une décision du ministère de la Justice datant de 2010, qui interdisait à l’ONG Human Rights Action d’obtenir des informations sur les enquêtes menées dans le cadre de 14 affaires concernant les droits humains. Toutefois, l’ONG n’avait toujours reçu aucune information en décembre. Ces affaires portaient notamment sur des cas non élucidés d’assassinats politiques ou d’attaques contre des journalistes ou des défenseurs des droits humains.

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Discrimination

Les services du médiateur ont commencé en août à examiner les plaintes déposées au titre de la Loi contre la discrimination, mais ils manquaient de personnel expérimenté. Vingt plaintes ont été déposées en 2011.

Lesbiennes, gays, personnes bisexuelles ou transgenres

Des jeunes ont perturbé en mars un concert contre l’homophobie, en lançant du gaz lacrymogène. Deux personnes ont été agressées un peu plus tard. Les organisateurs de la Gay Pride de Podgorica, prévue en mars, ont annulé la manifestation, le ministre des Droits humains et des Minorités ayant refusé d’accorder son soutien et ayant de nouveau tenu des propos homophobes. Ce ministre a été démis de ses fonctions à la fin de l’année.

Les Roms

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), se fondant sur les chiffres du dernier recensement national, a estimé à au moins 4 312 le nombre d’individus risquant de devenir apatrides. Environ 1 600 d’entre eux étaient des réfugiés, roms pour la plupart.

La mise en œuvre par le Monténégro de la Stratégie pour l’amélioration de la condition des Roms, Ashkalis et « Égyptiens » était considérée comme prioritaire par la Commission européenne. Les municipalités se montraient cependant peu pressées d’utiliser les fonds destinés au logement de ces populations.

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Réfugiés et demandeurs d’asile

Le Monténégro comptait encore environ 9 367 personnes déplacées, dont 2 994 Roms et Ashkalis originaires du Kosovo, et 3 504 personnes déplacées venant de Bosnie-Herzégovine et de Croatie. Seules 54 personnes sont retournées au Kosovo en 2011.

Au 29 décembre, sur 3 780 personnes déplacées ayant déposé une demande, 1 957 avaient obtenu le statut d’« étranger résident permanent ». Seuls quelque 150 Roms du Kosovo avaient déposé leur demande avant la date limite fixée en novembre (échéance qui a finalement été repoussée au mois de décembre 2012) ; la plupart n’avaient pas de papiers d’identité (passeport, notamment) et ne pouvaient donc pas obtenir de permis de séjour.

Un projet visant à démolir les camps de Konik, à Podgorica, pour les remplacer par des logements décents, a été élaboré dans le cadre du Plan d’action défini en accord avec la Commission européenne afin de proposer des solutions durables aux Roms et aux Ashkalis du Kosovo.

Sur 235 demandeurs d’asile, originaires pour la plupart d’Afrique du Nord, trois seulement ont obtenu une protection subsidiaire.

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Rapports

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Visites

  • Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Monténégro en décembre.