Pays-Bas - Amnesty International Rapport 2008

La situation des droits humains : Royaume des Pays-Bas

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Pays-Bas est maintenant en ligne

Chef de l'État : Beatrix 1re
Chef du gouvernement : Jan Pieter Balkenende
Peine de mort : abolie
Population : 16,4 millions
Espérance de vie : 79,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f) : 7 / 6

Les autorités locales n'ont pas adopté de mesures suffisantes afin de lutter contre la discrimination. Des dispositions permettant la régularisation de quelque 30 000 étrangers sont entrées en vigueur.

Discrimination

D'après des travaux de recherche menés par Amnesty International et rendus publics en avril, moins de 10 p. cent des autorités municipales avaient mis en place au niveau local des mesures de lutte contre la discrimination et le racisme, que ce soit par le biais de directives générales ou de programmes d'actions. Moins de 20 p. cent des pouvoirs locaux avaient élaboré des stratégies de lutte contre la discrimination et le racisme dans certains domaines critiques comme l'emploi ou l'éducation.

Si la plupart des municipalités estimaient que la discrimination ne constituait pas un problème au sein de leur population, plus de la moitié reconnaissaient manquer d'informations suffisantes sur la fréquence de telles pratiques.

Femmes

En février, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU] s'est dit préoccupé par l'insuffisance des données sur toutes les formes de violence contre les femmes, ainsi que par la persistance du racisme aux Pays-Bas, en particulier envers les femmes et les jeunes filles.

« Guerre contre le terrorisme »

En février, la Loi relative à l'élargissement du champ d'application des enquêtes et des poursuites en cas d'actes terroristes est entrée en vigueur. Elle prévoyait de prolonger jusqu'à deux années la durée maximale de la détention provisoire pour les infractions à caractère terroriste.

Allégations de crimes de guerre

En juin, le Comité permanent de révision des services de sécurité et de renseignement et la Commission d'enquête spéciale ont remis leurs rapports respectifs. Chacun d'eux concluait que les allégations selon lesquelles des agents des services de renseignement militaires néerlandais auraient torturé des détenus en Irak en 2003 ne pouvaient être étayées.

Ni le Comité ni la Commission n'avaient toutefois interrogé les détenus concernés.

Immigration

Le gouvernement a ajourné l'adoption de mesures qui permettraient de faciliter le retrait du permis de séjour pour les étrangers reconnus coupables d'une infraction. Il prévoyait cependant d'étendre le recours aux mesures d'interdiction de territoire prononcées contre les personnes désignées comme des « étrangers indésirables » pour avoir enfreint les dispositions en matière d'immigration.

En janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a observé que, si elle avait été mise en application, la décision des services d'immigration néerlandais d'expulser le ressortissant somalien Abdirizaq Salah Sheekh vers un secteur de la Somalie « relativement sûr » aurait constitué une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit la torture et les peines et traitements inhumains ou dégradants.

En vertu d'un dispositif dit de « grâce » entré en vigueur en juin, des permis de séjour ont été accordés aux étrangers qui avaient déposé une demande d'asile avant le 1er avril 2001 (alors que la précédente Loi relative aux étrangers était encore en application) et vivaient aux Pays-Bas depuis cette date, et ce même s'ils avaient été déboutés de leur demande. Dans la plupart des cas, ces dispositions s'appliquaient également au conjoint et aux enfants du demandeur d'asile. Les étrangers qui s'étaient vu refuser le statut de réfugié parce qu'ils étaient soupçonnés de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, de même que leur conjoint et leurs enfants, ne pouvaient toutefois y prétendre. On estimait à 30 000 le nombre de personnes concernées par cette mesure.