Nicaragua
Chef de l’État et du gouvernement
Daniel José Ortega Saavedra
Peine de mort
abolie
Population
5,8 millions
Espérance de vie
73,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
29 / 22 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
78 %

Les viols et les violences sexuelles demeuraient très répandus ; dans plus des deux tiers des affaires signalées entre janvier et septembre, les victimes étaient des filles de moins de 17 ans. L’interdiction totale de toute forme d’avortement demeurait en vigueur. Des doutes ont été exprimés quant à l’indépendance de la justice.

Contexte

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré à la suite des inondations survenues en août et en septembre et de l’épidémie de leptospirose consécutive, qui a fait de très nombreuses victimes.

Le Nicaragua a nommé une procureure spéciale pour la diversité sexuelle, fonction spécialement créée pour protéger les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles ou transgenres. En mai, les autorités ont ratifié la Convention n° 169 de l’OIT. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale n’avait toutefois pas encore été ratifié à la fin de 2010.

À la suite de plusieurs mois d’agitation au sein de la Cour suprême, les inquiétudes quant à l’indépendance de la magistrature se sont intensifiées. La crise a démarré avec la promulgation, en janvier, d’un décret présidentiel mettant fin de fait au mandat de huit des 16 juges proches du Parti libéral constitutionnaliste (PLC, opposition). En juillet, un arrêt de la Cour suprême a estimé ce décret légal et ayant force obligatoire. En septembre, la Cour suprême nouvellement constituée a estimé non applicable la limite de deux mandats présidentiels non consécutifs. Beaucoup ont vu dans cet arrêt un moyen de favoriser une nouvelle candidature de Daniel Ortega, chef d’État en exercice et président de 1985 à 1990.

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Violences faites aux femmes et aux filles

Les viols et les violences sexuelles constituaient toujours un phénomène endémique. D’après les statistiques de la Police des femmes et des mineurs, dans deux tiers des cas de viols signalés entre janvier et août 2010, les victimes étaient des jeunes filles de moins de 17 ans. Les mesures adoptées par les pouvoirs publics pour lutter contre les violences sexuelles infligées aux femmes et aux filles étaient inopérantes. Le gouvernement n’a pas mis en place de plan d’action cohérent pour éradiquer les violences sexuelles, protéger les victimes et faire en sorte qu’elles bénéficient de services complets de soutien psychologique et social en vue de leur rétablissement. En octobre, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a exhorté les autorités nicaraguayennes à adopter des mesures d’urgence pour mettre un terme aux violences sexuelles contre les mineurs.

  • En avril, Lucía, âgée de 15 ans, a été enlevée et agressée sexuellement par un voisin. Elle n’a été retrouvée qu’en juillet. Il était à craindre qu’un tel délai résulte du manque de ressources et de moyens de la police. Au retour de la jeune fille à son domicile, son ravisseur se trouvait toujours en liberté. Lucía et sa tutrice ont déclaré à la police avoir fait l’objet d’actes d’intimidation et de manœuvres de harcèlement de la part de cet homme. À la fin de 2010, nul n’avait été traduit en justice pour l’enlèvement et les atteintes sexuelles dont Lucía avait été victime, et la jeune fille ne s’était pas vu accorder de protection satisfaisante.
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Droits sexuels et reproductifs

L’interdiction totale de toute forme d’avortement demeurait en vigueur. La législation n’autorisait aucune exception. Les femmes et les filles enceintes à la suite d’un viol, ou dont la vie ou la santé était mise en péril par la poursuite de la grossesse, se voyaient refuser le droit de recourir à des services d’avortement sûrs et légaux. Toute forme d’avortement demeurait une infraction pénale et quiconque voulant interrompre sa grossesse ou aidant une femme ou une fille à se faire avorter était exposé à des poursuites.

En février, le bilan du Nicaragua en termes de droits humains a été évalué au titre de l’examen périodique universel des Nations unies ; 12 États membres ont recommandé l’abrogation de l’interdiction de l’avortement. En février, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a également demandé aux autorités nicaraguayennes de dépénaliser l’avortement. Il s’agissait du cinquième comité d’experts des Nations unies recommandant la réforme des lois interdisant toutes les formes d’avortement et la fin de cette grave violation des droits des femmes et des filles.

En septembre, à l’occasion de la journée pour la dépénalisation de l’avortement en Amérique latine et dans les Caraïbes, des militants des droits humains, parmi lesquels figuraient des professionnels de la santé, ont demandé au président Daniel Ortega d’accorder des services d’avortement sûrs et légaux aux femmes et aux filles enceintes dont la vie ou la santé est en danger, ou comme alternative à celles qui se sont retrouvées enceintes à la suite d’un viol.

Malgré l’urgence de la situation et alors qu’elle s’était engagée à rendre un arrêt avant mai 2009, la Cour suprême ne s’était toujours pas prononcée sur un recours en inconstitutionnalité portant sur la loi interdisant toute forme d’avortement.

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