Nigeria - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République fédérale du Nigeria

Amnesty International  Rapport 2013


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Chef de l'État et du gouvernement : Umaru Musa Yar’Adua
Peine de mort : maintenue
Population : 151,5 millions
Espérance de vie : 46,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 190 / 182 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 69,1 %

La situation a continué de se détériorer dans le delta du Niger, qui a été le théâtre d'affrontements entre des groupes armés et les forces de sécurité ainsi que de violences intercommunautaires ; des crimes violents, et notamment des prises d'otages, ont également été signalés. La pollution généralisée liée à l'industrie pétrolière portait atteinte aux droits humains, et particulièrement au droit à un niveau de vie suffisant et à la santé. Des membres de la police se sont rendus coupables de violations des droits fondamentaux, notamment d'exécutions extrajudiciaires de détenus et de personnes qui refusaient – ou n'avaient pas les moyens – de verser un pot-de-vin. Ils avaient aussi régulièrement recours à la torture lors de l'interrogatoire de suspects. Plus de 700 prisonniers, dont des centaines avaient été condamnés à l'issue de procès inéquitables, étaient sous le coup d'une sentence capitale. Le système judiciaire devait être réformé de toute urgence, les prisonniers étant détenus dans des conditions épouvantables pendant des années dans l'attente de leur procès. La pauvreté généralisée était largement attribuée à la corruption. Le taux de mortalité maternelle, extrêmement élevé, était de un cas pour 100 naissances d'enfants vivants. Le droit à un logement convenable était largement bafoué ; plus de deux millions de personnes avaient été victimes d'expulsions forcées depuis 2000.

Contexte
Un tribunal électoral a confirmé, en février, l'élection en 2007 du président Umaru Musa Yar'Adua. Cette décision a été entérinée en appel en décembre par la Cour suprême. À la suite d'irrégularités constatées lors du scrutin de 2007, quatre gouverneurs ont été destitués sur décision de justice et de nouvelles élections ont été ordonnées dans six États.
En avril, le président Yar'Adua a donné l'assurance que son gouvernement allait s'attaquer à l'impunité liée à la corruption. Selon un rapport du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), la pauvreté au Nigeria s'expliquait essentiellement par la corruption ; le document indiquait par ailleurs que le pays n'atteindrait probablement pas les Objectifs du millénaire pour le développement.
En août, la police nigériane a rétrogradé 140 fonctionnaires, dont l'ancien président de la Commission des crimes économiques et financiers. Nuhu Ribadu avait été écarté de la Commission en décembre 2007 et envoyé en formation pour un an, après que l'instance eut arrêté et fait inculper un ancien gouverneur influent. En septembre, des coups de feu ont été tirés en direction de sa voiture et il a reçu des menaces de mort. Il a été révoqué de la police nigériane en décembre. Au cours de l'année, la Commission a engagé des poursuites contre trois anciens gouverneurs accusés de corruption.
Quelque 400 personnes ont trouvé la mort en novembre à Jos, dans l'État du Plateau, au cours de trois jours d'émeutes qui ont éclaté à la suite d'élections locales. Dans une lettre adressée aux autorités de l'État avant le scrutin, des mouvements issus de la société civile avaient exprimé leur crainte d'une flambée de violence. Le gouverneur de l'État avait donné aux forces de sécurité l'ordre de « tirer à vue ».
Un projet de loi sur la liberté d'information, présenté pour la première fois en 1999 et adopté par le Parlement fédéral précédent, mais qui n'avait pas été promulgué, devait être réexaminé par les parlementaires.

Le delta du Niger
La situation dans le delta du Niger a continué de se détériorer. La prolifération des armes, favorisée par les revenus considérables tirés du vol de pétrole, s'est poursuivie pratiquement sans aucun contrôle. Ces armes étaient utilisées par des milices dans des affrontements avec les forces de sécurité et dans des conflits intercommunautaires, ainsi que pour des activités criminelles. Des bandes et des groupes armés ont enlevé des dizaines d'employés de compagnies pétrolières et des membres de leurs familles, et même des enfants, et s'en sont pris à des installations pétrolières.
Cette année encore, les forces de sécurité, y compris l'armée, se sont rendues coupables d'atteintes aux droits humains. Des homicides illégaux, des actes de torture et d'autres mauvais traitements ainsi que des destructions de logements figuraient parmi les actes commis. La Force d'intervention conjointe (JTF) a régulièrement attaqué des localités, notamment à la suite d'affrontements avec des bandes armées ; il n'était pas rare que des civils non impliqués soient tués.
En août, quatre personnes – deux hommes âgés, une jeune femme et une autre plus âgée – auraient été tuées au cours d'une opération commando de l'armée dans le village d'Agge, dans l'État de Bayelsa. Selon la JTF, cette action a été menée à la suite d'une attaque perpétrée par un groupe armé.
Des affrontements entre bandes armées à Port-Harcourt, dans l'État de Rivers, ont causé la mort d'au moins 15 personnes en juillet et en août.
Le sommet du delta du Niger, qui devait réunir toutes les parties prenantes pour mettre un terme à la violence, a été reporté à plusieurs reprises. Il a été remplacé en septembre par un Comité technique du delta du Niger, qui a présenté ses conclusions en novembre. Parmi les recommandations qu'il a adressées au gouvernement fédéral figuraient le versement des sommes dues à la Commission de développement du delta du Niger, l'augmentation des fonds alloués aux États de la région ainsi que le désarmement et la réinsertion des activistes.
À la connaissance d'Amnesty International, aucune mesure n'a été prise pour traduire en justice les membres des forces de sécurité soupçonnés d'avoir perpétré de graves violations des droits humains. Deux commissions judiciaires ont enquêté sur des événements survenus en février 2005 : une opération de commando menée à Odioma par des membres de la JTF et qui avait fait au moins 17 morts, et une manifestation au terminal pétrolier d'Escravos lors de laquelle des soldats avaient tiré sur la foule. Leurs rapports n'ont pas été rendus publics.
Les habitants du delta du Niger manquaient d'eau potable et d'électricité, et ne bénéficiaient que de très rares écoles ou centres de soins en état de fonctionner. La pollution généralisée liée à l'industrie pétrolière portait atteinte aux droits humains, et particulièrement au droit à un niveau de vie suffisant et à la santé.
Entre janvier et juin, 418 déversements d'hydrocarbures ont été signalés aux autorités. Des torchères continuaient de brûler en permanence dans la communauté iwerekhan, bien qu'une décision de la haute cour fédérale ait ordonné de mettre fin à cette pratique.

Exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux
Selon des sources concordantes, des membres de la police ont tué de manière illégale des détenus et des personnes qui refusaient de verser un pot-de-vin – ou n'étaient pas en mesure de le faire –, ainsi que des personnes arrêtées lors de contrôles routiers. Certains de ces homicides, voire la totalité, pourraient être des exécutions extrajudiciaires. En mai, le Projet de défense et d'assistance juridique (LEDAP), une ONG, a estimé qu'au moins 241 personnes avaient été sommairement exécutées par des agents de l'État en 2007.
Le 25 février, des membres de la police mobile ont attaqué la localité d'Ogaminana, dans l'État de Kogi, apparemment après qu'un policier eut été tué. Selon des témoins, 15 personnes, dont deux enfants, ont trouvé la mort ; des voitures, des motos et des logements ont été incendiés. Le directeur adjoint de la police – qui avait, selon les informations recueillies, dirigé l'opération – a été muté. Aucune enquête n'avait été effectuée à la fin de l'année.

Torture et autres mauvais traitements
Les policiers torturaient et maltraitaient régulièrement les suspects qu'ils interrogeaient, et aucun mécanisme n'avait été mis en place pour empêcher de telles pratiques. Comme les années précédentes, des « aveux » obtenus sous la torture étaient retenus à titre de preuve par les tribunaux, en violation du droit international.
Un homme de soixante-huit ans détenu dans la prison d'Owerri a affirmé que des policiers lui avaient tiré une balle dans la jambe, l'avaient fouetté au moyen de câbles électriques et lui avaient mis une substance poudreuse dans les yeux. Il était emprisonné en instance de procès depuis dix ans, alors qu'un certificat médical confirmait ses allégations de torture, qui n'avaient fait l'objet d'aucune enquête.

Système judiciaire
Les trois cinquièmes des personnes incarcérées n'avaient pas été jugées. Beaucoup de prisonniers détenus dans des conditions épouvantables étaient en attente de leur procès depuis des années. La plupart n'avaient pas les moyens de rémunérer un avocat et le Conseil d'aide juridique, financé par les pouvoirs publics, ne disposait que de 91 avocats pour tout le pays.
En juillet, le ministère fédéral de la Justice et l'administration pénitentiaire ont déclaré à Amnesty International que des améliorations avaient été apportées. Le ministère a affirmé qu'il avait demandé à 2 000 avocats d'assurer la défense de prisonniers ne bénéficiant d'aucune assistance juridique. L'efficacité de ce programme n'était toutefois pas manifeste à la fin de l'année et les prisons étaient toujours aussi surpeuplées. Les mesures ne s'attaquaient pas aux causes de la lenteur du système de justice pénale, et le budget du Conseil d'aide juridique n'a pas été augmenté.
La plupart des projets de loi visant à réformer le système judiciaire étaient toujours en instance devant le Parlement fédéral à la fin de l'année.
Des avancées ont été constatées au niveau des États. Des modifications du Code de procédure criminelle de l'État de Lagos adoptées en mars prohibaient l'arrestation de tiers à la place de suspects et prévoyaient que l'interrogatoire de suspects par la police devait être filmé ou se dérouler en présence d'un avocat.
Plusieurs États ont mis en place des systèmes d'aide juridique. Citons, entre autres, le Service des droits des citoyens dans l'État d'Ogun et le Service d'assistance judiciaire dans l'État de Lagos. La capacité de ces services était toutefois limitée, leurs ressources insuffisantes et leur indépendance sujette à caution.
Patrick Okoroafor était maintenu en détention à la fin de l'année, « à la discrétion du gouverneur de l'État d'Imo », dans la prison d'Aba (État d'Abia). Pourtant, le 18 octobre 2001, une haute cour avait conclu que la sentence capitale prononcée contre lui était illégale, nulle et non avenue. Patrick Okoroafor n'avait que seize ans lorsqu'il a été condamné à mort, en mai 1997, par un tribunal chargé des affaires de vol et d'usage d'armes à feu. Il n'a pas eu la possibilité d'interjeter appel et il a affirmé avoir été torturé durant sa garde à vue.

Peine de mort
À la fin de l'année, au moins 735 prisonniers, dont 11 femmes, étaient sous le coup d'une peine capitale. Plusieurs centaines d'entre eux n'avaient pas bénéficié d'un procès équitable. Environ 140 étaient détenus depuis plus de dix ans, voire dans certains cas plus de vingt ans, dans le quartier des condamnés à mort. Quelque 80 détenus condamnés à mort avant 1999 par un tribunal chargé des affaires de vol et d'usage d'armes à feu n'avaient pas eu la possibilité d'interjeter appel, les décisions rendues par ces juridictions n'étant à l'époque pas susceptibles d'appel. Âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur avaient été reprochés, une quarantaine n'auraient pas dû être condamnés à mort.
Le gouvernement fédéral n'a pas tenu compte des recommandations émises en 2004 par le Groupe national d'étude sur la peine de mort et en 2007 par la Commission présidentielle pour la réforme de l'administration de la justice, qui préconisaient l'adoption d'un moratoire sur les exécutions. La Chambre des représentants a rejeté, en juillet 2008, un projet de loi visant à abolir la peine de mort à titre de peine obligatoire aux termes de la Loi sur le vol à main armée et l'usage d'armes à feu pour la remplacer par la détention à perpétuité.
La plupart des prisonniers dont la libération avait été annoncée en mai 2007 par le ministre fédéral de l'Information étaient toujours détenus dans le quartier des condamnés à mort à la fin de l'année.
Au moins 40 condamnations à mort ont été prononcées en 2008. Cinq hommes ont vu leur sentence commuée par le gouverneur de l'État d'Ogun. En novembre, le président a gracié un homme qui avait passé vingt-deux ans dans le quartier des condamnés à mort. Aucune exécution n'a été signalée officiellement au cours de l'année.
En décembre, le Nigeria a voté contre une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions.

Conditions carcérales
Les conditions de détention étaient effroyables. La surpopulation, l'absence d'installations sanitaires appropriées, l'insuffisance de nourriture et de médicaments et la privation des visites de leurs proches compromettaient l'état de santé physique et mentale des détenus. De nombreux prisonniers partageaient un lit avec un codétenu ou bien dormaient à même le sol. Dans certaines prisons, il n'y avait ni lit, ni eau courante ni toilettes (ou alors celles-ci étaient bouchées). Les maladies étaient répandues. Des enfants de douze ans étaient incarcérés avec des adultes.

Violences contre les femmes et les filles
La violence contre les femmes restait un phénomène très courant, prenant notamment la forme de brutalités domestiques ou de viols et autres sévices sexuels commis par des agents de l'État ou des particuliers. Les autorités ne faisaient pas preuve de la diligence requise pour agir contre les violences sexuelles et les prévenir, que leurs auteurs soient ou non des agents de l'État, ce qui entraînait une culture bien ancrée de l'impunité.
Avec quelque 59 000 cas recensés par an, le Nigeria était au deuxième rang mondial pour la mortalité maternelle, dont le taux était d'environ un cas pour 100 naissances d'enfants vivants. Parmi les causes de ces décès figuraient le manque d'accès aux services de santé ou leur insuffisance, la corruption, les avortements pratiqués dans de mauvaises conditions ainsi que des maladies telles que l'éclampsie et le paludisme.
En juillet, un projet de loi visant à interdire et à réprimer la nudité en public, l'intimidation sexuelle et d'autres infractions s'y rapportant, qui précisait la longueur appropriée des vêtements féminins et conférait à la police de larges pouvoirs pour contrôler son application, a été rejeté en troisième lecture par le Parlement fédéral.
En janvier, l'État de Jigawa a adopté une loi prohibant les violences domestiques. Un projet de loi similaire était en cours d'examen à la fin de l'année par le Parlement de l'État du Plateau.

Liberté d'expression
Cette année encore, des défenseurs des droits humains et des journalistes qui critiquaient le gouvernement ont été la cible de manœuvres d'intimidation et de harcèlement. L'intolérance des autorités envers les médias s'est accrue. Huit journalistes au moins ont été arrêtés par le Service de sécurité de l'État ou par la police. Plusieurs ont été remis en liberté au bout de quelques heures, mais d'autres ont été maintenus au secret, dans certains cas pendant dix jours. Les bureaux de médias ont été perquisitionnés, la chaîne de télévision Channels a été fermée et des journalistes ont été menacés et frappés par des membres de la police et des forces de sécurité. Deux journalistes au moins sont morts dans des circonstances peu claires.
Dans le delta du Niger, à trois reprises au moins, des journalistes ou des cinéastes étrangers ont été arrêtés par le Service de sécurité de l'État et placés en détention. Ils ont été remis en liberté quelques jours plus tard sans avoir été inculpés.

Droits en matière de logement
Le Nigeria continuait de violer le droit à un logement convenable. Dans la seule ville de Lagos, plus d'un million de personnes vivaient dans des bidonvilles.
Les autorités n'ont pas relogé ni indemnisé les personnes contraintes de quitter leur logement. Certaines communautés ont été expulsées pour la troisième fois. Des expulsions forcées massives ont été effectuées dans la capitale en dehors de toute procédure légale, pratiquement toutes les semaines entre mai et juillet. Des opérations de démolition de grande ampleur ont eu lieu en mai et en juin à Gosa, le long de la route de l'aéroport de Nnamdi Azikiwe, dans le territoire de la capitale fédérale. À Port-Harcourt, des expulsions forcées d'habitants des maisons situées en front de mer ont été effectuées alors que le gouvernement s'était engagé à ne pas procéder à une telle opération.
Emeka, son épouse et leurs trois enfants ont été expulsés d'un bidonville de Lagos. Ils n'ont pas bénéficié d'un relogement ni d'indemnités et tous leurs biens ont été détruits au cours de l'opération. Ils se sont installés à Makoko, un autre quartier d'habitations précaires.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres
Les atteintes aux droits fondamentaux des personnes soupçonnées de relations homosexuelles se sont poursuivies tout au long de l'année. Le Code criminel prévoit une peine de quatorze ans d'emprisonnement pour les relations homosexuelles entre adultes. Les codes pénaux islamiques érigent en infraction la « sodomie », qui, dans certains États, est punie de mort.
Plusieurs hommes et femmes ont été appréhendés pour avoir eu des relations homosexuelles librement consenties. L'homophobie entraînait régulièrement des violences contre les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et les transgenres. Les autorités ne voulaient pas accorder une protection suffisante aux victimes, ou bien se trouvaient dans l'incapacité de le faire.
En décembre, une proposition de loi prévoyant des sanctions pénales pour quiconque contracte un mariage homosexuel ainsi que pour les personnes qui participent ou prêtent assistance à une telle union a été déposée par des membres de la Chambre des représentants.

Visites et documents d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Nigeria en février et mars, en juillet, et en octobre et novembre.
Nigeria: Prisoners’ rights systematically flouted (AFR 44/001/2008).

Nigéria. Détention au bon vouloir du gouverneur : l’Association du barreau nigérian, plusieurs ONG nigérianes et Amnesty International demandent la libération immédiate de Patrick Okoroafor (AFR 44/005/2008).

Nigerian police and security forces: Failure to protect and respect human rights (AFR 44/006/2008).

Nigeria: Open Letter to His Excellency President Alhaji Umaru Musa Yar’adua, President of the Federal Republic of Nigeria (AFR 44/007/2008).

Nigeria: Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review: Fourth session of the UPR Working Group of the Human Rights Council, February 2009 (AFR 44/016/2008).

Nigéria. « Pour qui vient le bourreau ? » (AFR 44/020/2008).