Nigeria - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU NIGERIA

Amnesty International  Rapport 2013


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Nigeria est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement
Umaru Musa Yar’Adua
Peine de mort
maintenue
Population
154,7 millions
Espérance de vie
47,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
190 / 184 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
72 %

Cette année encore, des membres de la police ont perpétré en toute impunité des violations des droits humains, notamment des homicides illégaux, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, et des disparitions forcées. Des personnes qui refusaient – ou n’avaient pas les moyens – de verser un pot-de-vin ont été prises pour cible. Plusieurs personnes sont mortes en garde à vue après avoir été torturées. Les prisonniers étaient détenus dans des conditions épouvan­tables et beaucoup étaient en attente de leur procès depuis des années. Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été la cible de manœuvres d’intimidation et de harcèlement imputables aux autorités. La violence contre les femmes restait un phénomène très courant et les atteintes aux droits fondamentaux des personnes soupçonnées de relations homosexuelles se sont poursuivies. Dans tout le pays, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ont été expulsés de chez eux. Au moins 58 personnes ont été condamnées à mort, portant à plus de 870 le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale. Beaucoup n’avaient pas bénéficié d’un procès équitable. Le gouvernement a toutefois annoncé un « moratoire volontaire » sur les exécutions. Dans le delta du Niger, les affrontements entre des groupes armés et les forces de sécurité se sont poursuivis durant les six premiers mois de l’année, faisant de nombreuses victimes, dont des civils qui n’étaient pas impliqués. La situation en matière de sécurité s’est améliorée après que le président eut offert, en août, une amnistie aux membres des groupes armés.

Contexte

Le Groupe de travail chargé de l’examen périodique universel [ONU] a examiné en février la situation des droits humains au Nigeria. Le gouvernement a annoncé en juin qu’il retenait 30 des 32 recommandations émises par ce mécanisme.

Le Nigeria a adhéré en juillet à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.

Kehinde Ajoni, secrétaire exécutive de la Commission nationale des droits humains, a été démise de ses fonctions en mars et remplacée par Roland Ewubare. Il est possible que son renvoi ait été purement arbitraire. Un projet de loi visant à renforcer l’efficacité de la Commission, dépourvue de conseil d’administration depuis 2007, n’avait toujours pas été adopté à la fin de l’année.

Plus de 800 personnes, dont 24 policiers, ont trouvé la mort en juillet au cours d’affrontements qui ont opposé durant une semaine des membres du groupe religieux Boko Haram aux forces de sécurité dans les États de Borno, Kano, Katsina et Yobe. Des partisans de Boko Haram ont attaqué un poste de police dans l’État de Bauchi le 26 juillet. Le chef de ce groupe, Muhammad Yusuf, a été arrêté le 30 juillet à Maiduguri, dans l’État de Borno. La police a annoncé le jour même qu’il avait été tué lorsqu’il avait tenté de s’évader. Le 13 août, Michael Kaase Aondoakaa, procureur général fédéral et ministre de la Justice, a déclaré que Muhammad Yusuf avait été tué alors qu’il était détenu par la police. Le gouvernement a annoncé l’ouverture d’une enquête sur tous les homicides signalés, mais on ne disposait à la fin de l’année d’aucune information sur les investigations menées.

En novembre, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), saisie par le Projet pour les droits socio-économiques et la responsabilité (SERAP), une ONG nigériane, a conclu que les Nigérians avaient un droit fondamental et juridique à l’éducation.

Le président Umaru Musa Yar’Adua, qui s’est rendu en Arabie saoudite en novembre pour y recevoir des soins médicaux, n’était pas rentré au Nigeria à la fin de l’année. Il n’avait pas confié ses pouvoirs au vice-président.

En décembre, 65 personnes au moins, dont des enfants, ont trouvé la mort à la suite d’affrontements entre un groupe religieux et la police dans l’État de Bauchi.

Homicides illégaux et disparitions forcées

Des centaines de personnes ont été tuées par la police, dans la rue ou à un poste de contrôle routier, au moment de leur interpellation ou juste avant, ou encore par la suite durant leur garde à vue. D’autres ont été torturées à mort dans des postes de police. Bon nombre de ces homicides illégaux pourraient être des exécutions extrajudiciaires. Beaucoup d’autres personnes ont disparu après leur arrestation. Les familles des victimes obtenaient rarement réparation et leurs demandes restaient le plus souvent sans réponse. La plupart des auteurs de ces homicides illégaux bénéficiaient de l’impunité. Bien que la police dispose de mécanismes pour recevoir les plaintes du public, celles-ci n’étaient le plus souvent pas instruites.

  • Christian Onuigbo a été blessé par des tirs de la police le 19 mars, alors qu’il garait sa voiture à Jiwa, dans le Territoire de la capitale fédérale. Il a passé la nuit au poste de police de Jiwa avant d’être transporté à l’hôpital, le lendemain matin. Le personnel médical a refusé de le soigner en l’absence d’autorisation de la police, finalement délivrée à 16 heures. Christian Onuigbo est mort le lendemain.
  • Aneke Okorie, un chauffeur de mototaxi, a été abattu le 15 mai après avoir refusé de verser un pot-de-vin à la police à un poste de contrôle d’Emene (État d’Enugu). Il est mort durant son transfert à l’hôpital. Un témoin a déclaré à Amnesty International qu’après avoir tiré sur Aneke Okorie dans le ventre, le policier lui avait accroché son arme autour du cou pour faire croire qu’il avait lui-même été victime d’un vol à main armée. Le fonctionnaire a été révoqué en septembre et inculpé ; il était en instance de procès à la fin de l’année.
  • Stanley Adiele Uwakwe et Faka Tamunotonye Kalio ont été arrêtés le 10 mai et emmenés au centre de détention d’Old GRA, à Port-Harcourt. Ils ont été transférés quelques jours plus tard dans un autre poste de police. Des agents ont toutefois dit à leurs proches qu’ils n’étaient pas détenus. Les familles de ces deux hommes ont appris de source non officielle qu’ils avaient été tués par la police.

Torture et autres mauvais traitements

Les policiers torturaient et maltraitaient régulièrement les suspects qu’ils interrogeaient et aucun mécanisme n’avait été mis en place pour empêcher de telles pra­tiques. Comme les années précédentes, des « aveux » obtenus sous la torture étaient retenus à titre de preuve par les tribunaux.

  • Le 19 novembre, trois conducteurs de mototaxi ont été accusés de vol par les habitants d’un quartier, qui les ont remis à la police. Ces hommes ont affirmé s’être fait voler leurs motos par des gens du quartier. Ils ont été détenus pendant sept jours par la Brigade spéciale de répression des vols à Borokiri (Port-Harcourt) et frappés tous les soirs à coups de crosse de fusil et de ceinturon en métal. On leur aurait également fait boire de l’eau mélangée à des produits chimiques, ce qui a provoqué des lésions internes. Cette eau a été versée sur leur corps, entraînant des douleurs et une éruption cutanée. Les trois hommes ont été remis en liberté sous caution après le dépôt d’une plainte par une ONG.

Système judiciaire

Bien que le gouvernement se soit à plusieurs reprises engagé à prendre des mesures pour résoudre les problèmes du système judiciaire, peu d’avancées ont été constatées. Le réexamen de la Loi de 1990 sur la police, entamé en 2004, n’avait toujours pas débouché sur l’adoption d’une nouvelle loi. La grande majorité des recommandations émises les années précédentes par deux commissions présidentielles ainsi que par le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires et le rapporteur spécial sur la torture n’avaient pas été appliquées.

Sept personnes incarcérées sur 10 n’avaient pas été jugées. Détenues dans des conditions épouvantables, beaucoup étaient en attente de leur procès depuis des années. La plupart n’avaient pas les moyens de rémunérer un avocat et le Conseil d’aide juridique, financé par le gouvernement, disposait de moins de 100 avocats pour tout le pays.

Le ministère fédéral de la Justice a affirmé qu’il avait demandé à des avocats d’assurer la défense de prisonniers qui ne bénéficiaient d’aucune assistance juridique. L’efficacité de ce programme n’était toutefois pas manifeste à la fin de l’année et les prisons étaient toujours aussi surpeuplées. Les mesures ne s’attaquaient pas aux causes de la lenteur de l’appareil judiciaire.

En juillet, le gouverneur de l’État de Lagos a promulgué la Loi sur les tribunaux de première instance, qui dispose que les suspects doivent être traduits devant une autorité judiciaire dans le délai de 24 heures suivant leur interpellation, et que seuls des juristes qualifiés peuvent engager des poursuites contre eux.

En août, Shetima Mustapha, ministre de l’Intérieur nouvellement nommé, a réitéré l’engagement des autorités de réformer les prisons. La plupart des projets de loi visant à réformer le système judiciaire étaient toujours en instance devant l’Assemblée nationale à la fin de l’année.

Peine de mort

Au moins 58 personnes ont été condamnées à mort. À la fin de l’année, quelque 860 hommes et 11 femmes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort. Plusieurs centaines d’entre eux n’avaient pas bénéficié d’un procès équitable.

Aucune mesure n’a été prise pour mettre en œuvre les recommandations émises en 2004 par le Groupe national d’étude sur la peine de mort et en 2007 par la Commission présidentielle pour la réforme de l’administration de la justice, qui préconisaient l’adoption d’un moratoire sur les exécutions. En février, toutefois, à l’occasion de la quatrième session de l’examen périodique universel [ONU], le ministre des Affaires étrangères a déclaré que le Nigeria continuait de respecter un « moratoire volontaire » sur les exécutions.

En juin, le gouverneur de Lagos a gracié trois condamnés à mort, qui ont été remis en liberté. Dans cet État, 29 autres condamnés ont vu leur sentence capitale commuée en une peine de réclusion à perpétuité et huit autres en différentes peines d’emprisonnement.

L’enlèvement est devenu passible de la peine capitale dans six États – Abia, Akwa Ibom, Anambra, Ebonyi, Enugu et Imo ; un projet de loi en ce sens était en instance dans l’État du Delta.

Violences contre les femmes

Cette année encore, la violence contre les femmes est restée un phénomène courant, prenant notamment la forme de violences domestiques ou de viols et autres sévices sexuels commis par des agents de l’État ou des particuliers. Les autorités ne faisaient pas preuve de la diligence requise pour agir contre les violences sexuelles et les prévenir, que leurs auteurs soient ou non des agents de l’État, ce qui entraînait une culture bien ancrée de l’impunité.

Si certains États ont adopté des lois en vue de protéger les femmes contre la discrimination et les violences, la Convention sur les femmes [ONU], ratifiée par le Nigeria il y a près de 25 ans, n’était toujours pas appliquée au niveau fédéral et des États.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

Les atteintes aux droits fondamentaux des personnes soupçonnées de relations homosexuelles se sont poursuivies tout au long de l’année. Le Code criminel érige en infraction les relations homosexuelles entre adultes consentants. Les codes pénaux islamiques érigent en infraction la « sodomie » qui, dans certains États, est punie de mort.

La proposition de loi de 2008 relative à l’interdiction du mariage homosexuel, qui prévoyait des sanctions pénales pour quiconque contracte un mariage homosexuel ainsi que pour les personnes participant ou prêtant assistance à une telle union, a été examinée par le gouvernement, mais n’a pas été adoptée.

Liberté d’expression

Davantage que l’année précédente encore, les défenseurs des droits humains et les journalistes qui critiquaient le gouvernement ont été la cible de manœuvres d’intimidation et de harcèlement. Au moins 26 journalistes ont été arrêtés par le Service de sécurité de l’État ou par la police. Plusieurs ont été remis en liberté au bout de quelques heures, mais d’autres ont été maintenus au secret, dans certains cas pendant 12 jours. Les bureaux de médias ont été perquisitionnés, des chaînes de télévision ont été fermées et des journalistes ont été menacés et battus par des membres de la police et des forces de sécurité.

  • En septembre, Bayo Ohu, rédacteur en chef adjoint au quotidien The Guardian, a été tué chez lui, à Lagos, dans des circonstances peu claires. Seuls son téléphone mobile et son ordinateur portable ont été volés.
  • En novembre, trois journalistes ont été arrêtés à Port-Harcourt après avoir publié un article à propos d’une fusillade qui avait éclaté dans le quartier de Bundu. L’un d’eux a été relâché deux jours plus tard, tandis que les deux autres étaient retenus pendant cinq jours. Ils ont été inculpés de diffusion de fausses informations.

En novembre, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a exhorté le gouvernement fédéral à retirer le projet de loi de 2009 relatif au Conseil nigérian de la presse et à l’exercice du journalisme qui, s’il était adopté, restreindrait la liberté d’expression.

Le projet de loi sur la liberté d’accès à l’information, déposé pour la première fois en 1999, était toujours en instance devant le Parlement fédéral à la fin de l’année.

Delta du Niger

Au cours des six premiers mois de l’année, des bandes et des groupes armés s’en sont pris à de nombreuses installations pétrolières et ont enlevé des dizaines d’employés de compagnies pétrolières et des membres de leur famille, dont des enfants. Exécutions extrajudiciaires, torture, mauvais traitements et destructions d’habitations figuraient parmi les atteintes aux droits humains perpétrées cette année encore dans le delta du Niger par les forces de sécurité, y compris l’armée. Selon les informations recueillies, la Force d’intervention conjointe (JTF), qui regroupe des membres de l’armée de terre, de l’aviation, de la marine et de la police mobile, a lancé de nombreuses attaques contre des localités, notamment à la suite d’affrontements avec des bandes armées ; des personnes non impliquées ont été tuées dans de multiples cas.

  • Dans l’État du Delta, un incident intervenu en mai entre la JTF et des groupes armés a déclenché des combats qui ont duré 15 jours, et donné lieu à des raids terrestres et aériens de la JTF contre des localités et des camps d’activistes dans les zones de gouvernement local du sud et du sud-ouest de Warri. La JTF a occupé la région pendant plusieurs mois et les habitants n’ont pu rentrer chez eux qu’en août. La plupart des habitations ont été détruites. Amnesty International a appris que l’intervention de la JTF avait provoqué la mort d’au moins 30 civils, dont des enfants. Beaucoup d’autres auraient été blessés.

En octobre, la plupart des chefs et des membres des groupes armés du delta du Niger ont accepté l’amnistie offerte en août par le gouvernement fédéral. Cette mesure s’appliquait aux « infractions associées aux activités extrémistes dans le delta du Niger ». La situation en matière de sécurité s’est améliorée par la suite, mais les autorités ne semblaient pas avoir l’intention d’agir sur les causes du conflit.

La pollution et la dégradation de l’environnement causées par l’industrie pétrolière continuaient d’avoir des conséquences graves pour les habitants du delta du Niger. Plus de 60 % des habitants dépendaient du milieu naturel pour leurs moyens de subsistance. Ils n’avaient le plus souvent pas accès aux informations essentielles concernant les incidences de l’industrie pétrolière sur leur vie.

Les lois et règlements en matière de protection de l’environnement n’étaient toujours pas mis en œuvre de manière satisfaisante. Les organismes gouvernementaux responsables de l’application des lois étaient inefficaces et, dans certains cas, représentaient des intérêts divergents.

Le projet de loi sur le pétrole, qui devrait réformer les textes législatifs concernant l’industrie pétrolière, était toujours en instance à la fin de l’année. Il n’abordait toutefois pas les incidences de l’industrie pétrolière en matière sociale et de droits humains.

Droit à un logement convenable – expulsions forcées

Comme les années précédentes, des expulsions forcées ont été signalées dans tout le pays. Les autorités n’ont pas relogé ni indemnisé les personnes chassées de chez elles. Certaines communautés ont été expulsées pour la troisième fois.

Les expulsions forcées qui ont eu lieu tout au long de l’année sur le front de mer à Port-Harcourt, capitale de l’État de Rivers, ont laissé sans logement des milliers de personnes.

  • Le 28 août, plusieurs milliers d’habitants du quartier de Njemanze, à Port-Harcourt, ont été expulsées de chez eux.
  • Dans le quartier de Bundu, à Port-Harcourt, trois personnes au moins ont été tuées et 11 autres grièvement blessées, le 12 octobre, après que des policiers et des membres de la JTF eurent utilisé des armes à feu pour disperser une foule qui manifestait contre des démolitions prévues et les empêchait d’entrer dans le secteur.

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