Norvège
Chef de l’État
Harald V
Chef du gouvernement
Jens Stoltenberg
Peine de mort
abolie
Population
4,9 millions
Espérance de vie
81,1 ans
Mortalité des moins de cinq ans
3,3 ‰

Les victimes de violences sexuelles ne se voyaient toujours pas accorder une protection et un accès à la justice suffisants. De nouveaux renvois forcés vers l’Irak ont eu lieu. Les conditions d’accueil des mineurs non accompagnés dans les centres pour demandeurs d’asile étaient préoccupantes.

Réfugiés, migrants et demandeurs d’asile

Tout au long de l’année, les autorités ont renvoyé de force à Bagdad des demandeurs d’asile irakiens déboutés, au mépris des directives du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Certains ont été expulsés à bord de vols charters organisés conjointement avec d’autres États européens.

En avril, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] s’est déclaré préoccupé par les conditions régnant dans les centres d’accueil et les centres de détention pour demandeurs d’asile et demandeurs d’asile déboutés, y compris dans ceux accueillant des mineurs non accompagnés. Le Comité a engagé le gouvernement norvégien à faire en sorte que ces centres offrent des conditions de vie conformes aux normes internationales relatives aux droits humains.

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Violences faites aux femmes et aux filles

Les femmes ne bénéficiaient pas d’une protection suffisante contre les violences, ni dans la législation ni dans la pratique. Malgré l’augmentation du nombre de viols signalés à la police, plus de 80 % des plaintes étaient classées sans suite et n’étaient pas transmises à la justice. Le Code civil et pénal général continuait de lier le viol, dans la définition qu’il donnait de cette infraction, à la capacité de prouver que l’acte sexuel avait été contraint et obtenu par des violences physiques.

En novembre, le Comité des droits de l’homme [ONU] s’est dit préoccupé par le nombre de cas de violences liées au genre, en particulier de viols, et a prié instamment les autorités de veiller à ce que ces violences fassent l’objet d’enquêtes, que les auteurs soient poursuivis et, s’ils sont reconnus coupables, soient punis.

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Justice internationale

En avril, la Cour suprême a confirmé le jugement rendu contre Mirsad Repak. Cet homme, qui avait servi dans les Forces de défense croates et obtenu la naturalisation norvégienne, avait été déclaré coupable du chef de « privation de liberté » pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine. En raison de la nature extrêmement grave de l’infraction, la Cour a alourdi la peine, la portant à huit années d’emprisonnement.

En mai, un ressortissant rwandais de 45 ans a été arrêté et inculpé de participation au génocide rwandais en avril 1994. La police judiciaire norvégienne (KRIPOS) enquêtait sur cette affaire depuis 2008, à la suite de l’émission par les autorités de Kigali d’un mandat d’arrêt international contre cet homme. Celui-ci se trouvait toujours en détention à la fin de l’année. La justice devait décider en 2012 si des poursuites seraient engagées à son encontre en Norvège.

Le 24 novembre, la Cour suprême a estimé qu’un ressortissant rwandais de 58 ans pouvait être extradé vers son pays d’origine afin d’y répondre du chef de participation au génocide de 1994.

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