Norvège
Chef de l’État :
Harald V
Chef du gouvernement :
Jens Stoltenberg

Les conditions d’accueil des enfants demandeurs d’asile demeuraient préoccupantes. Les victimes de viol et de violences sexuelles ne bénéficiaient toujours pas d’une protection et d’un accès à la justice suffisants.

Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

Le 8 juin, le gouvernement a publié des propositions visant à pourvoir aux besoins des enfants demandeurs d’asile, qu’ils soient isolés ou accompagnés de leurs parents. Certaines ONG ont considéré que ces propositions mettaient trop l’accent sur les renvois et pas assez sur les droits de l’enfant.

Le nombre d’enfants isolés demandeurs d’asile qui auraient disparu de leurs centres d’accueil depuis le début de l’année s’élevait à 8 en décembre. Des ONG ont dit craindre que certains d’entre eux n’aient été victimes de traite d’êtres humains et ont demandé que les enfants non accompagnés ne relèvent plus des services de l’immigration mais de la protection de l’enfance.

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Justice internationale

Le procès d’un Rwandais de 47 ans accusé de participation au génocide de 1994 s’est ouvert le 25 septembre devant le tribunal de district d’Oslo.

Le 10 octobre, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a décidé que la Norvège pouvait extrader un autre citoyen rwandais vers le Rwanda afin qu’il y soit jugé pour participation au génocide.

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Violences faites aux femmes et aux filles

Tant dans le droit que dans la pratique, les femmes n’étaient toujours pas suffisamment protégées contre les violences. Les statistiques sur les cas de viol ou d’agression sexuelle signalés n’étaient pas mises à jour régulièrement.

En mars, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] s’est dit préoccupé par la forte prévalence de la violence contre les femmes en Norvège, par le taux élevé de relaxe et par la clémence des peines infligées aux auteurs des violences. Il s’est également inquiété du fait que la définition du viol figurant dans le Code pénal général maintenait le critère du recours à des menaces ou à la force. En novembre, le Comité contre la torture [ONU] a repris à son compte plusieurs de ces préoccupations.

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Discrimination

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance a déclaré en février que les autorités norvégiennes n’avaient pas appliqué ses recommandations de 2009 qui visaient à combattre le « profilage racial », notamment lors des interpellations et des fouilles menées par la police et par les agents des douanes et de l’immigration.

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Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles

En octobre, le Centre norvégien des droits humains a perdu son statut d’institution nationale de défense des droits humains, faute de respecter intégralement les Principes de Paris [ONU]. En novembre, le Parlement a examiné des propositions en vue de renforcer la Commission des droits humains.

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Le rapport, pays par pays

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