Contexte

La situation des droits humains était toujours déplorable ; des agents des services de sécurité et du renseignement étaient souvent complices de violations. Les autorités n’avaient le plus souvent pas la détermination ni la capacité de protéger les femmes, les journalistes et les membres des minorités ethniques ou religieuses, entre autres groupes vulnérables, contre les atteintes à leurs droits fondamentaux, et de traduire en justice les responsables de tels agissements. Les promesses des autorités fédérales et provinciales d’améliorer l’état de droit dans la province du Baloutchistan, déchirée par la violence – notamment en renforçant la surveillance de la police et de la force paramilitaire du Frontier Corps, en recrutant un plus grand nombre de Baloutches dans la fonction publique et en augmentant la part de la province dans la répartition du budget national –, n’ont pratiquement pas été suivies d’effets.

Près d’un million de personnes étaient toujours déplacées en raison du conflit persistant entre les forces de sécurité et les talibans pakistanais. Les personnes qui rentraient dans des régions reprises aux insurgés se plaignaient de l’insécurité et du manque d’accès aux services essentiels. Un système judiciaire parallèle fondé sur une interprétation étroite de la charia (droit musulman) a été mis en place dans la division de Malakand, bien que les talibans pakistanais aient été chassés de cette zone, ce qui faisait craindre l’application de leurs codes sociaux très stricts. En juin, le président Zardari a accordé aux forces de sécurité opérant dans le nord-ouest du pays l’immunité des poursuites, y compris pour les actes commis dans le passé, ainsi que de vastes pouvoirs en matière de détention arbitraire et de sanctions. Le président a approuvé d’importantes réformes à l’occasion du 14 août, jour anniversaire de l’indépendance du Pakistan. La Loi de 2002 sur les partis politiques a été étendue aux zones tribales sous administration fédérale (FATA) et l’Ordonnance relative aux crimes commis dans la zone-frontière, une loi datant de l’époque britannique qui privait les habitants des zones tribales de bon nombre de leurs droits fondamentaux et des mesures de protection garanties par la Constitution, a été modifiée. Les nouvelles dispositions, qui limitaient le pouvoir de l’État de placer des personnes en détention arbitraire et de leur infliger des châtiments collectifs, prévoyaient la possibilité pour les habitants des zones tribales d’interjeter appel devant un tribunal des décisions prononcées en vertu de l’Ordonnance ; elles ont permis aussi aux partis politiques de fonctionner dans les zones tribales.

Le Pakistan a ratifié le 9 juin le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. En septembre, le Pakistan a levé la plupart de ses réserves au PIDCP et à la Convention contre la torture. Il a toutefois maintenu des réserves problématiques, qui empêchent un non-musulman de devenir Premier ministre ou président et établissent une discrimination à l’égard des femmes en matière de droit à l’héritage.

Violations commises par les forces de sécurité

Les forces de sécurité et les services du renseignement, qui bénéficiaient d’une quasi-impunité, ont été accusés de violations des droits humains, notamment de disparitions forcées, d’actes de torture et d’homicides de civils, de journalistes, de militants et de membres présumés de groupes armés, tués dans des attaques menées sans discrimination ou victimes d’exécutions extrajudiciaires.

Exécutions extrajudiciaires

De nombreux cas d’exécution extrajudiciaire ont été signalés dans la province du Baloutchistan ainsi que dans le Nord-Ouest et à Karachi, où régnait une grande violence.

• Le 28 avril, les corps de Siddique Eido, un militant des droits humains, et de son ami Yousuf Nazar Baloch ont été retrouvés dans la région de Pargari Sarbat, au Baloutchistan. Selon des témoins, ces deux hommes avaient été enlevés le 20 décembre 2010 par des individus en civil accompagnés de membres du Frontier Corps, alors qu’ils se déplaçaient avec une escorte policière. Selon des sources hospitalières, leurs corps présentaient des blessures par balle et des traces de torture.
• Le 8 juin, une équipe de télévision a filmé l’exécution extrajudiciaire de Sarfaraz Shah par des membres des Rangers, une force paramilitaire, dans un parc de Karachi. À la suite de l’intervention de la Cour suprême, le gouvernement provincial du Sind a révoqué de hauts responsables de l’application des lois ; le 12 août, le tribunal antiterroriste a condamné à mort pour meurtre l’un des membres des Rangers mis en cause. Cinq de ses collègues et un civil ont été condamnés à la réclusion à perpétuité. Ils ont tous interjeté appel devant la haute cour du Sind.
• Le 17 mai à Quetta, des policiers et des membres du Frontier Corps ont tué cinq étrangers, dont une femme en fin de grossesse, au motif qu’ils auraient été sur le point de commettre un attentat-suicide. Une enquête a conclu que les victimes n’étaient pas armées ; deux policiers ont été suspendus de leurs fonctions. Un journaliste qui avait pris des photos des homicides est entré dans la clandestinité après avoir reçu des menaces de mort ; quant au médecin qui avait procédé à l’autopsie des victimes, il a subi une première agression, puis a été tué par un groupe d’hommes non identifiés. D’autres témoins auraient été menacés par des membres des forces de sécurité.

Disparitions forcées

Les autorités ne déféraient pas à la justice les responsables de disparition forcée ; on restait sans nouvelles de la plupart des victimes. Le gouvernement a désigné en mars une nouvelle commission chargée d’enquêter sur les disparitions forcées, mais il a fallu attendre six mois avant que l’ancien juge de la Cour suprême Javed Iqbal ne soit nommé à sa tête. Plus de 220 cas de disparition parmi les centaines de cas individuels signalés avaient été élucidés depuis que la commission précédente avait débuté ses travaux, en mars 2010. On a reproché aux deux commissions de ne pas protéger les témoins et de mener des enquêtes insuffisantes, tout particulièrement dans les cas où les forces de sécurité et les services du renseignement étaient impliqués.

• Agha Zahir Shah, un avocat qui assistait des proches de victimes présumées de disparition forcée, a été enlevé le 13 février à Dera Murad Jamali, au Baloutchistan, alors qu’il rentrait à Quetta. Il était en mauvaise santé lorsqu’il a été relâché, le 2 juillet.
• Muzaffar Bhutto, membre important du Front unifié pour que vive le Sind, un parti politique, a été enlevé le 25 février à Hyderabad, dans le Sind, par des hommes en civil accompagnés de policiers. On était sans nouvelles de lui à la fin de l’année.
• Abdullah et Ibrahim El Sharkawi, deux frères d’origine égyptienne, ont disparu en mai. Quinze jours après leur disparition, leur famille a appris qu’ils étaient en prison et avaient été inculpés de séjour irrégulier ; un tribunal a toutefois confirmé qu’ils étaient de nationalité pakistanaise. Ibrahim a été libéré sous caution le 27 juin ; son frère Abdullah a recouvré la liberté le 29 août. Tous deux ont déclaré avoir été torturés et maltraités dans des centres de détention secrets.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Les talibans pakistanais ont pris des civils pour cible ; ils ont perpétré des attaques aveugles avec des engins explosifs improvisés et ont commis des attentats-suicides. Plusieurs notables tribaux ont été victimes d’assassinats ciblés. Les talibans ont également tenté d’assassiner un certain nombre de responsables politiques affiliés au Parti national Awami (ANP). Selon les autorités, 246 écoles – 59 pour filles et 187 pour garçons – ont été détruites et 763 autres – 244 pour filles et 519 pour garçons – ont été endommagées dans la province de Khyber Pakhtunkhwa à cause du conflit avec les talibans. Des milliers d’enfants ont ainsi été privés d’accès à l’éducation. Les menaces de violences proférées par les talibans pakistanais restreignaient gravement l’accès aux services de santé, à l’éducation et à la participation à la vie publique pour les femmes et les filles.

• Le 9 mars, 37 personnes ont trouvé la mort à la périphérie de Peshawar dans un attentat-suicide perpétré lors des funérailles de l’épouse d’un responsable opposé aux talibans. Cette attaque a été revendiquée par le Mouvement des talibans pakistanais (TTP).
• En réponse à des séquences vidéo montrant des militaires pakistanais qui exécutaient des insurgés après leur arrestation, le TTP a diffusé, le 18 juillet, une vidéo dans laquelle on pouvait voir des activistes, le visage masqué, exécutant 16 policiers qu’ils avaient capturés.
• Le TTP a revendiqué un attentat-suicide perpétré le 19 août pendant la prière du vendredi dans une mosquée de l’agence tribale de Khyber ; 47 personnes au moins ont été tuées et plus de 100 autres blessées.
• En septembre, des talibans pakistanais ont enlevé 30 garçons âgés de 12 à 18 ans à la frontière afghane dans l’agence tribale de Bajaur ; ils ont par ailleurs attaqué un bus de ramassage scolaire à Peshawar, tuant quatre enfants ainsi que le chauffeur.

Au Baloutchistan, des groupes nationalistes ont assassiné des membres de factions rivales ainsi que des Pendjabis et des membres des forces de sécurité. Ils ont revendiqué des attaques contre les infrastructures gazières et électriques, qui ont provoqué une très grave pénurie d’énergie dans la province. Des attaques motivées par l’intolérance religieuse et perpétrées, entre autres, par le Lashkar-e Jhangvi, un groupe armé, contre des musulmans chiites ont fait au moins 280 morts et blessés.

• Le 4 janvier, cinq enfants ont été blessés lors d’une attaque à l’explosif contre un bus de ramassage scolaire qui transportait plus de 30 enfants de membres du Frontier Corps dans la ville de Turbat, au Baloutchistan. Cet attentat, qui n’a pas été revendiqué, a été attribué à des groupes baloutches.
• Le 25 avril, dans la région de Pirak, district de Sibi, au moins 15 personnes, dont cinq enfants, ont été brûlées vives lorsque des hommes non identifiés ont incendié un bus qui se dirigeait vers Quetta.
• Le Lashkar-e Jhangvi a revendiqué le massacre, perpétré dans des conditions évoquant une exécution, de 26 pèlerins chiites, le 20 septembre dans le district de Mastung, ainsi que la mort de trois proches des victimes qui étaient venus de Quetta pour récupérer leurs corps. Une attaque similaire contre des pèlerins chiites a coûté la vie à 14 personnes le 4 octobre.

Karachi a connu une flambée de violence qui a fait 2 000 morts, due aux affrontements de gangs rivaux – dont certains étaient liés à des partis politiques – pour le contrôle du territoire. Les forces de sécurité ont arrêté plusieurs centaines de suspects, mais la Cour suprême a reproché aux partis politiques d’entretenir les violences et aux autorités de ne rien faire pour arrêter de nombreux auteurs notoires de ces actes.

Liberté d’expression

Neuf journalistes au moins ont été tués au cours de l’année. Des professionnels des médias ont été menacés par les forces de sécurité, les services du renseignement, des partis politiques et des groupes armés parce qu’ils rendaient compte de leurs activités. Les responsables n’ont pas été traduits en justice par les autorités pakistanaises, qui n’ont pas non plus suffisamment protégé les journalistes.

• Le 13 janvier, Wali Khan Babar, un journaliste qui travaillait pour GeoNews, a été abattu par des coups de feu tirés à partir d’une voiture par des hommes non identifiés à Karachi. Il avait couvert quelques heures auparavant une opération de police contre des trafiquants de drogue dans la ville.
• Le 29 mai, Saleem Shahzad, journaliste à Asia Times Online, a disparu non loin de son domicile d’Islamabad, qu’il avait quitté quelques minutes plus tôt pour participer à une émission de télévision. Son corps a été retrouvé deux jours plus tard dans la province du Pendjab. Il venait de publier un article sur l’infiltration de la marine pakistanaise par Al Qaïda. Saleem Shahzad avait confié en privé à ses collègues qu’il avait reçu des menaces de mort émanant des Services du renseignement de l’armée pakistanaise (ISI) à la suite d’articles similaires.

Discrimination – minorités religieuses

Cette année encore, des groupes extrémistes religieux ont menacé des membres de la communauté ahmadiyya, des chrétiens, des hindous et des chiites, ainsi que des sunnites modérés, et ils ont incité à la violence contre ceux qui préconisaient une réforme des lois relatives au blasphème en vigueur dans le pays. L’État n’a rien fait pour empêcher les attaques motivées par l’intolérance religieuse et visant les minorités ni pour traduire en justice les responsables de tels agissements.

• Le 25 janvier, un attentat-suicide visant des chiites a fait au moins 13 morts à Lahore. Cet attentat a été revendiqué par le groupe Fidayeen-e Islam.
• En juin, des membres de la Fédération étudiante du mouvement pakistanais pour la complétude de la prophétie de Mahomet ont distribué des tracts dans la ville de Faisalabad, au Pendjab, sur lesquels figuraient une liste des membres importants de la communauté ahmadiyya et un appel à les tuer à titre d’acte de « djihad » (guerre sainte).
• Le 24 septembre, Faryal Bhatti, une écolière chrétienne de 13 ans originaire d’Abbottabad, a été renvoyée de son école parce qu’elle avait mal orthographié un mot en ourdou, ce qui avait entraîné des accusations de blasphème à son encontre. La famille de cette adolescente a dû entrer dans la clandestinité.
• Toutes les personnes soupçonnées d’avoir participé à l’attaque menée en août 2009 contre un quartier chrétien de Gojra, au Pendjab, ont été remises en liberté sous caution ; les témoins n’avaient fourni aucun élément de preuve car ils craignaient pour leur sécurité.

Le juge qui a condamné à mort l’assassin de Salman Taseer a été contraint d’entrer dans la clandestinité après avoir reçu des menaces de mort ; les assassins de Shahbaz Bhatti n’avaient pas été déférés à la justice à la fin de l’année. Après avoir reçu des menaces de mort, la responsable politique Sherry Rehman a retiré la proposition de réforme de la loi relative au blasphème qu’elle avait déposée à l’Assemblée nationale. Aasia Bibi, une paysanne chrétienne condamnée à mort pour blasphème en 2009, était maintenue en détention en attendant qu’il soit statué sur son appel.

Violences faites aux femmes et aux filles

Les femmes subissaient des discriminations dans la loi et dans la pratique ; elles étaient victimes de violences au sein de la famille et dans l’espace public. L’Aurat Foundation a recensé 8 539 cas de violences contre les femmes, dont 1 575 meurtres, 827 viols, 610 cas de violence domestique, 705 meurtres au nom de « l’honneur » et 44 attaques à l’acide. En décembre, le Parlement a tenté de résoudre ce problème en adoptant la Loi relative au contrôle de l’acide et à la prévention des attaques à l’acide et la Loi relative à la prévention des pratiques contre les femmes (portant modification du Code pénal). Ces textes législatifs, qui visaient à protéger les femmes et à leur donner les moyens d’agir, aggravaient les peines encourues par les auteurs de violences liées au genre. C’était la première fois que les attaques à l’acide et des pratiques comme le mariage forcé étaient érigées en infraction pénale au Pakistan.

• Le 10 septembre, quatre femmes – toutes enseignantes – ont été attaquées à l’acide par deux hommes masqués circulant à moto alors qu’elles sortaient d’une école mixte de Quetta, capitale provinciale du Baloutchistan. L’une d’elles n’a pas été blessée et deux autres ont pu quitter l’hôpital après avoir reçu des soins pour des brûlures sans gravité, mais la quatrième a été grièvement brûlée. Elle a dû subir des interventions importantes de chirurgie réparatrice. Les autorités fédérales et provinciales ont pris acte de cette attaque, mais les responsables n’avaient pas été traduits en justice à la fin de l’année.
• Le 15 octobre, une adolescente a accusé 13 personnes, dont trois policiers, de l’avoir enlevée et de lui avoir fait subir des viols collectifs pendant sa captivité, qui a duré un an, dans le district de Karak (province de Khyber Pakhtunkhwa). Son frère a été abattu le 9 décembre à sa sortie du tribunal de district saisi de l’affaire.

Peine de mort

Plus de 8 000 prisonniers étaient toujours sous le coup d’une sentence capitale. Selon la Commission des droits humains du Pakistan (HRCP), 313 personnes au moins ont été condamnées à mort, plus de la moitié d’entre elles pour meurtre. Trois personnes ont été condamnées à mort pour blasphème. Aucune exécution n’a été signalée depuis 2008.