Pérou
Chef de l’État et du gouvernement
Alan García Pérez, remplacé par Ollanta Humala Tasso le 28 juillet
Peine de mort
abolie sauf pour crimes exceptionnels
Population
29,4 millions
Espérance de vie
74 ans
Mortalité des moins de cinq ans
21,3 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
89,6 %

Première du genre à être adoptée en Amérique latine, la Loi relative à la consultation des peuples indigènes a rendu obligatoire la consultation des populations autochtones avant la mise en place de tout projet de développement sur des terres ancestrales. Les enquêtes sur les violations des droits humains commises durant le conflit armé interne (1980-2000) ont peu progressé.

Contexte

À son entrée en fonction, le président Ollanta Humala a déclaré que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale serait une priorité de son gouvernement.

L’octroi de concessions à des entreprises de l’industrie extractive a déclenché des protestations de la part de membres de communautés indigènes. Six d’entre eux ont été tués et des dizaines d’autres blessés lors de manifestations organisées dans la région de Puno aux mois de mai et juin pour dénoncer des activités minières et la construction d’un barrage hydroélectrique.

En novembre, le Tribunal constitutionnel a décidé que le projet d’irrigation Majes Siguas II ne pourrait pas démarrer tant qu’une évaluation de ses incidences hydrologiques n’aurait pas été réalisée. Les habitants de la province d’Espinar, dans la région du Cuzco, estimaient que la construction du barrage et de la centrale électrique d’Angostura aurait un impact sur leur approvisionnement en eau et, par conséquent, sur leurs moyens de subsistance.

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Droits des peuples indigènes

La loi tant attendue sur la consultation des peuples indigènes est entrée en vigueur au mois de septembre. Le texte a rendu obligatoire la consultation et l’accord des populations indigènes pour tout projet d’aménagement sur leurs terres ancestrales. Dans les cas où un accord n’est pas obtenu, les services de l’État devront prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir le respect des droits collectifs des peuples indigènes. Néanmoins, il était à craindre que de nouveaux conflits éclatent au sujet de projets déjà lancés et n’ayant fait l’objet d’aucune consultation préalable.

Des communautés indigènes de la province de Cajamarca ont protesté en novembre après l’arrêt des discussions entamées sous l’égide du gouvernement avec la compagnie minière Yanacocha. Ces communautés s’opposaient à un projet de la compagnie qui, selon elles, constituait un risque pour les ressources locales en eau. Les autorités locales ont suspendu le projet dans l’attente d’une nouvelle évaluation de l’impact sur l’environnement.

Bagua

En juin, le Congrès a approuvé un rapport exonérant les ministres du gouvernement de l’époque de toute responsabilité dans les événements ayant eu lieu à Bagua en juin 2009 ; 33 personnes – dont 23 policiers – étaient mortes et au moins 205 autres avaient été blessées lors de l’intervention de la police pour disperser des manifestants indigènes.

Toujours en juin, un tribunal a levé toutes les charges qui pesaient contre le dirigeant indigène Segundo Alberto Pizango Chota, de l’Association interethnique de développement de la forêt péruvienne, et contre quatre autres hommes dans le cadre de l’affaire liée aux affrontements de Bagua.

Deux généraux des services de la police nationale et un haut gradé de l’armée ont été condamnés par un tribunal policier et militaire dans le cadre de l’enquête sur les événements de Bagua. Cinq policiers étaient toujours sous le coup d’une procédure à la fin de l’année.

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Impunité

Les enquêtes sur les violations des droits humains commises dans le passé progressaient avec lenteur.

  • En mai, les audiences ont débuté dans la procédure visant le général en retraite Carlos Briceño Zevallos et six autres hauts gradés, tous inculpés de faits en relation avec des actes de torture et des disparitions forcées dans la caserne de Los Cabitos (province de Huamanga), en 1983. Leur procès était toujours en cours à la fin de l’année.
  • En juillet, l’ancien officier Telmo Hurtado a été extradé des États-Unis pour être jugé dans l’affaire du massacre de 69 villageois, assassinés à Accomarca en 1985. Le procès des 29 accusés (membres des patrouilles ayant participé aux meurtres et supérieurs ayant donné les ordres) n’était pas terminé à la fin de l’année.

En juin, le pouvoir exécutif a promulgué un décret fixant le montant des réparations à accorder aux victimes du conflit armé inscrites sur le Registre unique des victimes et précisant que la procédure de détermination des bénéficiaires serait achevée à la fin du mois de décembre. Des organisations représentant les victimes ont condamné cette décision, avançant divers arguments.

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Utilisation excessive de la force

En avril, trois manifestants ont été tués et des dizaines d’autres blessés dans des affrontements avec la police intervenus lors de manifestations contre un projet d’extraction de cuivre dans la province d’Islay (le projet « Tía María »). Les autorités ont renoncé peu de temps après à ce projet qui, selon les riverains concernés, aurait contaminé l’eau utilisée à des fins agricoles.

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Syndicalistes

Après avoir passé deux mois et demi en prison sur la base d’accusations infondées concernant un accident minier survenu en juillet 2010, les dirigeants syndicaux Pedro Condori Laurente et Antonio Quispe Tamayo ont été remis en liberté en mars. La procédure engagée contre eux était toujours en cours à la fin de l’année.

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Responsabilité des entreprises

En août, la société britannique Monterrico Metals est parvenue à un règlement à l’amiable avec 33 paysans dont les droits fondamentaux avaient été bafoués en 2005 lors de manifestations contre le projet minier Río Blanco, et qui accusaient des agents de sécurité de l’entreprise d’être impliqués dans ces atteintes à leurs droits.

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Droits sexuels et reproductifs

En octobre, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a considéré que le Pérou devait modifier sa législation pour autoriser les femmes à avorter après un viol, créer un mécanisme afin que des services d’interruption de grossesse soient effectivement proposés et garantir l’accès à ces services à toute femme dont la santé ou la vie était menacée. L’affaire portée devant la justice par le Centre pour les droits reproductifs et par son partenaire au Pérou, l’organisation PROMSEX, concernait une adolescente tombée enceinte en 2007 à l’âge de 13 ans à la suite de viols répétés dont elle était victime depuis qu’elle avait 11 ans. Cette jeune fille s’est retrouvée gravement handicapée après une fracture de la colonne vertébrale consécutive à une tentative de suicide, fracture que les médecins ont refusé d’opérer au motif que l’intervention présentait un risque pour le fœtus.

De nouveaux obstacles à l’exercice des droits sexuels et reproductifs des femmes ont surgi en mai lorsque le Tribunal constitutionnel a rendu un arrêt clarifiant une décision précédente et interdisant à l’État de commercialiser ou de distribuer gratuitement une contraception d’urgence.

Les autorités ont annoncé en octobre que le parquet avait relancé une enquête sur la stérilisation forcée de plus de 200 000 femmes sous la présidence d’Alberto Fujimori, dans les années 1990.

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