Portugal - Amnesty International Rapport 2007

La situation des droits humains : République portugaise

Amnesty International  Rapport 2013


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Portugal est maintenant en ligne

Capitale: Lisbonne
Superficie: 88940 km²
Population: 10,5 millions
Chef de l'État: Jorge Fernando Branco de Sampaio, remplacé par Aníbal António Cavaco Silva le 9 mars
Chef du gouvernement: José Sócrates Carvalho Pinto de Sousa
Peine de mort: abolie
Cour pénale internationale: Statut de Rome ratifié

Cette année encore, des mauvais traitements et des homicides par balles imputables à la police ont été signalés. La formation des policiers à l'utilisation des armes à feu demeurait insuffisante. La surpopulation, le manque d'hygiène et l'insuffisance des ressources dans les prisons aggravaient encore les préoccupations suscitées par les conditions carcérales. Une réforme du Code pénal visant à étendre la définition de la violence conjugale à la violence au sein des couples non mariés et des couples homosexuels a été proposée en avril. La violence au foyer était toujours très courante. Du fait d'un manque de ressources, la Commission nationale pour l'égalité et contre la discrimination raciale avait des difficultés à traiter les actes racistes, qui persistaient.

Homicides par balles

En 2006, au moins six personnes sont mortes du fait de l'utilisation par la police d'une force meurtrière, ce qui a ravivé les préoccupations qui existaient déjà de longue date sur le recours à une force non nécessaire ou disproportionnée. Les dirigeants des syndicats de police ont imputé ces homicides à l'insuffisance de la formation des policiers. Les agents manquaient également de directives quant à l'utilisation des armes.

• Le 3 octobre, la police a pris en chasse quatre jeunes gens en voiture, à Porto. Lors de la poursuite, l'un des policiers, qui visait prétendument les pneus du véhicule, a tiré cinq fois sur celui-ci, tuant l'un de ses occupants et blessant grièvement un autre. Une fois le véhicule arrêté, les policiers auraient agressé les jeunes encore en vie, y compris le blessé, alors qu'ils s'étaient rendus. Une enquête a été confiée à l'unité de la police judiciaire de Porto chargée des homicides. L'Inspection générale de l'Administration interne a elle aussi ouvert une enquête. Le conducteur du véhicule a été inculpé de conduite dangereuse et de refus d'obtempérer à des ordres de la police.

Surpopulation carcérale

Selon des informations fournies par la Direction générale des services pénitentiaires en mai, 70 p. cent des prisons étaient surpeuplées et dans trois d'entre elles - Portimão, Angra do Heroísmo et Guimarães - le nombre des détenus était égal à plus de deux fois la capacité d'accueil. Cette surpopulation réduisait les ressources disponibles pour chaque détenu, aggravait les conditions sanitaires déjà déplorables et augmentait le risque de propagation des maladies infectieuses. Sur 91 prisonniers décédés en 2006, 74 sont morts de maladie, 14 se sont suicidés et trois auraient été tués.

Au mois de juin, le ministre de la Justice, Alberto Costa, a annoncé que le gouvernement prévoyait de fermer 22 établissements et d'en agrandir d'autres, afin de faire passer la capacité d'accueil totale de 12000 à 14500 places. La fermeture des prisons concernées devait avoir lieu dans les trois ans à venir, ce qui suscitait des préoccupations quant aux conséquences sur les conditions de détention dans les autres établissements.

Violences contre les femmes

Quatre-vingt-six pour cent de toutes les affaires de violence signalées à l'Association portugaise de soutien aux victimes se rapportaient à la violence domestique. Nombre d'entre elles n'ont pas fait l'objet de plaintes à la police ni, par conséquent, d'une procédure judiciaire. En masquant l'étendue et la nature exactes du problème, le faible taux de plaintes nuisait en outre aux efforts de lutte contre la violence domestique au sein de la société portugaise. Trente-neuf femmes sont mortes des suites de ce type de violences entre novembre 2005 et novembre 2006.

Des réformes du Code pénal proposées en avril visaient notamment à redéfinir la violence domestique de manière à y inclure les mauvais traitements au sein de couples non mariés, homosexuels ou séparés, ainsi que les violences entre parents et enfants. Le fait de commettre un acte de violence spécifiquement au domicile familial serait considéré comme un facteur aggravant.

Racisme

Des cas de discrimination raciste continuaient d'être signalés dans tout le pays. La Commission pour l'égalité et contre la discrimination raciale a indiqué qu'elle avait reçu 190 plaintes au cours des six dernières années. Seules deux d'entre elles avaient donné lieu à une amende, et 60 étaient toujours en instance. Par manque de ressources, il fallait deux à trois ans pour résoudre certaines affaires. Un grand nombre étaient classées faute de preuves, ce qui contribuait à entretenir l'impunité pour les actes de racisme.

Droits des étrangers

Une loi relative à l'immigration adoptée en août comportait certaines dispositions visant à accorder des permis de résidence aux victimes de la traite d'êtres humains. Ces autorisations de séjour ne devaient toutefois être octroyées qu'aux personnes ayant collaboré avec la police, une condition susceptible de soumettre à une pression excessive les victimes, exposées à des représailles.

Autres documents d'Amnesty International

•  Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's concerns in the region, January-June 2006 (EUR 01/017/2006).