Contexte

En juin, une femme a, pour la première fois, été nommée juge au tribunal de première instance.

La situation des droits humains au Qatar a été évaluée en juin dans le cadre de l’examen périodique universel des Nations unies. Le Qatar a été invité à remplir ses obligations en matière de droits humains, notamment en réexaminant et en abrogeant les lois discriminatoires envers les femmes. En mai, le Qatar a été réélu au Conseil des droits de l’homme [ONU].

En juin, une modification du Code pénal a élargi la définition de la torture et de l’intimidation. La peine capitale pouvait toujours être prononcée en cas d’actes de torture ayant entraîné la mort de la victime.

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Discrimination et violences à l’égard des femmes

Les femmes continuaient de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique, et elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences au sein de la famille.

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Liberté d’expression

Six étrangers au moins ont été déclarés coupables de blasphème. Quatre d’entre eux ont été condamnés à la peine maximale de sept ans d’emprisonnement. Ainsi, en juillet, le tribunal de première instance de Doha a condamné un Libanais à sept ans d’emprisonnement pour blasphème. Selon certaines sources, il aurait « prononcé des mots blasphématoires » alors qu’on le transportait sur un brancard vers une ambulance. On ignorait si les peines prononcées contre cet homme et dans d’autres cas avaient été appliquées.

Au moins 90 personnes, des étrangers pour la plupart, ont été déclarées coupables de « relations sexuelles illicites » ; elles ont été soit expulsées soit condamnées à une peine d’emprisonnement suivie dans certains cas de leur expulsion. Deux hommes ont été déclarés coupables de sodomie et deux autres, condamnés pour la même « infraction », ont vu leur peine confirmée.

Un projet de loi relatif à la presse et aux publications devant remplacer la Loi n° 8 de 1979 a été approuvé par le gouvernement, mais il n’avait pas encore été promulgué à la fin de l’année.

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Droits des migrants

Les travailleurs étrangers, qui constituaient plus de 80 % de la population du Qatar, continuaient d’être exploités et maltraités par leurs employeurs, malgré des modifications récentes de la législation sur le travail. Le Premier ministre a annoncé, en novembre, que le système de parrainage était en cours de réexamen et qu’il pourrait éventuellement être modifié.

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Discrimination - refus de la nationalité

Cette année encore, le gouvernement a refusé la nationalité qatarienne à une centaine de personnes, les empêchant de trouver un emploi et de bénéficier de la sécurité sociale et de soins médicaux, ou d’entrer au Qatar. Elles n’avaient accès à aucune voie de recours en justice. La plupart appartenaient à la tribu Al Murra, dont certains membres avaient été accusés d’être à l’origine d’une tentative de coup d’État en 1996.

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Droit de circuler librement

• Rashid al Amoodi a appris le 4 juillet 2009 qu’il lui était interdit de voyager alors qu’il voulait se rendre à Doubaï depuis Doha. Cette interdiction était toujours en vigueur fin 2010, bien qu’il n’en ait pas été officiellement informé et qu’il n’ait pas eu la possibilité de la contester. Le gouvernement n’a fourni aucune explication quant aux motifs de cette décision.

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Détention sans inculpation ni jugement

Selon certaines sources, des suspects de droit commun étaient détenus sans inculpation ni jugement.

• Mohamed Farouk El Mahdy, ressortissant britannique, a été arrêté le 15 octobre 2009 et maintenu en détention sans inculpation ni jugement jusqu’au 14 septembre 2010, date à laquelle il a été remis en liberté sous caution. Il avait été incarcéré parce qu’un client de son ancien employeur était accusé de n’avoir pas remboursé un prêt.

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Châtiments cruels, inhumains et dégradants

Vingt et une personnes au moins, des étrangers pour la plupart, ont été condamnées à des peines comprises entre 30 et 100 coups de fouet pour « relations sexuelles illicites » ou consommation d’alcool. Ces peines ne pouvaient être infligées qu’aux musulmans jugés aptes médicalement. On ignorait si elles avaient été appliquées.

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Peine de mort

Trois sentences capitales au moins ont été confirmées par la Cour d’appel. Dix-sept prisonniers, peut-être plus, dont au moins sept personnes condamnées en 2001 pour leur participation à la tentative de coup d’État de 1996, étaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année. Aucune exécution n’a été signalée.

En décembre, le Qatar a été l’un des quelques pays à avoir voté contre une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

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