Rwanda - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République rwandaise

Amnesty International  Rapport 2013


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Rwanda est maintenant en ligne

Chef de l'État : Paul Kagame
Chef du gouvernement : Bernard Makuza
Peine de mort : abolie pour tous les crimes en juillet
Population : 9,4 millions
Espérance de vie : 45,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 204 / 178 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 64,9 %

L'année a été marquée par l'abolition de la peine de mort au Rwanda. Des restrictions continuaient de peser sur la liberté d'expression, d'association et de mouvement. Les services de sécurité ont commis diverses violations des droits humains, notamment par un usage excessif de la force et des actes de torture. Les normes en matière d'équité des procès n'étaient toujours pas respectées, notamment dans les tribunaux gacaca. Ces juridictions ont été autorisées à poursuivre les procédures engagées contre les personnes accusées de génocide. Les relations demeuraient tendues entre les principaux groupes ethniques du pays mais aussi à l'intérieur de ces groupes.

Recours excessif à la force, torture et autres mauvais traitements
Les services de sécurité, en particulier la police et les Forces de défense locales (FDL), auraient fait un usage excessif et illégal de la force lors de l'arrestation de suspects. Les FDL sont une milice civile armée qui coopère avec la police nationale.
Selon certaines informations reçues en mai, François Rukeba a été torturé à son retour au Rwanda, après avoir été extradé par l'Ouganda. Les forces de sécurité rwandaises l'auraient passé à tabac au cours des premiers jours de sa détention.
D'après d'autres informations recueillies au mois de novembre, le gouvernement devait soumettre au Parlement, à courte échéance, la question de la ratification de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Liberté d'expression
Liberté de la presse
Selon l'organisation Freedom House, basée aux États-Unis, sur un total de 195 pays, le Rwanda arrivait en 181e position quant au respect de la liberté de la presse pour l'année 2007.
Des journalistes, en particulier ceux des médias privés, continuaient de subir des menaces et des agressions, ainsi que des manœuvres d'intimidation et de harcèlement. Les autorités ne protégeaient ni ne faisaient respecter les droits de ces journalistes.
Le 9 février, à Kigali, la capitale du pays, trois hommes non identifiés ont frappé à coups de barre de fer Jean Bosco Gasasira, le directeur de publication du journal Umuvigizi. La victime a été transportée d'urgence à l'hôpital, où elle est restée plusieurs jours en unité de soins intensifs. Jean Bosco Gasasira avait publié dans Umuvigizi plusieurs articles critiques à l'égard du Front patriotique rwandais (FPR), le parti au pouvoir. L'un de ces articles indiquait que le népotisme régnait au sein du FPR.
Le 9 février également, la station de radio contrôlée par l'État, Radio Rwanda, aurait diffusé des commentaires menaçants de son directeur et du président du Haut Conseil de la presse contre le bimensuel indépendant Umuco. Accusant ce journal d'entretenir un climat de haine interethnique, ils le comparaient à Kangura, un périodique aujourd'hui disparu qui avait publié des articles haineux contre les Tutsis, avant et pendant le génocide de 1994. À la suite de cette diffusion, Bonaventure Bizumureymi, le directeur de Umuco, a reçu des menaces téléphoniques.
Certains considéraient toujours la presse avec crainte compte tenu de son implication dans le génocide de 1994. Afin de réduire au silence les journalistes qui le critiquaient, le gouvernement continuait de les accuser d'incitation à la haine interethnique.
En septembre, au cours d'une émission diffusée par Radio Rwanda et par la Télévision rwandaise (TVR), quatre ministres du gouvernement, dont celui de l'Intérieur et celui de la Communication, ainsi que deux membres des forces de sécurité, ont menacé de représailles des journalistes indépendants s'ils poursuivaient leurs critiques contre les autorités. Le ministre de l'Intérieur aurait déclaré que la police devait arrêter tout journaliste divulguant un document officiel, et que ce dernier devrait rester en détention jusqu'à ce qu'il révèle ses sources. Ces journalistes étaient en outre désignés comme des « ennemis » de la nation. Les journalistes du périodique Umuseso ont été particulièrement pris pour cible.
Le gouvernement recourrait de plus en plus fréquemment au Code pénal et aux sanctions pénales pour étouffer la liberté d'expression. Deux projets de loi, l'un concernant la Loi relative à la presse et l'autre le Code pénal, étaient en cours d'examen devant le Parlement à la fin de l'année. Les deux textes comportaient des dispositions restreignant la liberté d'expression.

Défenseurs des droits humains
Les autorités surveillaient étroitement l'action des défenseurs des droits humains.
En février, Idesbald Byabuze Katabaruka, professeur de droit de nationalité congolaise, a été arrêté et inculpé d'« atteinte à la sûreté de l'État » et de « discrimination et sectarisme ». Il s'était rendu à Kigali afin de dispenser un cours de droit à l'université. Ces accusations étaient liées à plusieurs publications qui avaient semble-t-il été écrites ou cosignées par Idesbald Byabuze Katabaruka et parmi lesquelles figurait un article intitulé « Alerte Rwanda », très critique à l'égard du FPR. Environ un mois plus tard, à la suite de pressions exercées au niveau international, les charges retenues contre lui ont été abandonnées et il a été libéré de la prison centrale de Kigali.

Peine de mort
En juillet, le Rwanda est devenu le premier État de la région des Grands Lacs à abolir la peine de mort. Auparavant, le maintien de cette peine était l'un des principaux obstacles bloquant le transfert devant la justice rwandaise des détenus placés sous la juridiction du Tribunal pénal international pour le Rwanda, ou des personnes inculpées de participation au génocide et vivant à l'étranger.

Procès devant les tribunaux gacaca
Les procès se poursuivaient devant les tribunaux gacaca (un système de juridictions populaires institué en 2002 afin de juger les personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide de 1994).
En mars, une nouvelle loi relative au système gacaca a été adoptée, apportant de profondes modifications à la précédente législation de 2004. Au titre des nouvelles dispositions, la compétence des tribunaux gacaca a été étendue à certaines catégories d'accusés (notamment celle des « tueurs notoires »), qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions nationales. Les tribunaux gacaca ont par ailleurs été habilités à prononcer des condamnations à la réclusion à perpétuité. De plus, le nombre de juges (Inyangamugayo) requis pour un procès devant un tribunal gacaca a été ramené de neuf à sept, afin d'augmenter le nombre d'audiences. Bien que le gouvernement ait affirmé son intention de mettre fin au système gacaca dès que possible, la secrétaire générale de ces juridictions a annoncé début décembre que les tribunaux poursuivraient leurs activités en 2008.
Les dispositions de la loi de 2007 ont accéléré le déroulement des procédures gacaca, mais au détriment de l'équité et de la qualité des jugements. Les informations recueillies faisaient régulièrement état d'un non-respect des garanties d'équité, ce qui donnait lieu à des erreurs judiciaires.
En mai, au terme d'un procès inique devant le tribunal gacaca de Bilyogo, à Kigali, François-Xavier Byuma, éminent défenseur des droits humains, a été condamné à une peine de dix-neuf ans de réclusion pour avoir pris part à un entraînement au maniement des armes à feu lors du génocide de 1994. Le juge qui présidait l'instance chargée de son procès avait été au cœur d'une enquête menée par l'Association rwandaise pour la protection et la promotion de l'enfant, une ONG dont François-Xavier Byuma était le président et qui avait enquêté sur des allégations selon lesquelles le juge aurait violé une jeune fille de dix-sept ans. Le conflit d'intérêts concernant ce juge a privé François-Xavier Byuma du droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial.
Le manque de qualification et de formation des juges gacaca, tout comme les pratiques de corruption constatées dans certaines communes, alimentaient une méfiance généralisée à l'égard de ce système.
En décembre, la Ligue des droits de la Personne dans la région des Grands Lacs (LDGL) a révélé que sept juges du tribunal gacaca du secteur de Kibirizi (province du Sud) avaient été arrêtés en novembre pour falsification de preuves.
Cette année encore, des Rwandais ont tenté d'échapper à la justice gacaca en se réfugiant dans les pays voisins. Certains craignaient que ces tribunaux ne révèlent au grand jour leur rôle dans le génocide. D'autres redoutaient d'être victimes d'accusations mensongères.
Des enseignants et certains membres du personnel de l'université de Butare auraient fui le pays par crainte d'être accusés à tort d'avoir participé au génocide.
Tout au long de l'année, des sources rwandaises ont indiqué que des juges et des témoins à charge ou à décharge de procès se déroulant devant des tribunaux gacaca avaient fait l'objet de menaces et que certains d'entre eux avaient été assassinés.

Détention sans jugement
En octobre, au cours d'une session parlementaire, des sénateurs rwandais se sont dits préoccupés par la question des détentions illégales. Des milliers de prisonniers étaient en effet maintenus en détention sans jugement depuis de longues périodes.
Dominique Makeli, ancien journaliste de Radio Rwanda, était détenu depuis près de treize ans sans avoir jamais été jugé. Les chefs d'inculpation retenus contre lui ont été modifiés à maintes reprises. Selon les accusations les plus récentes émanant des autorités, il avait incité ses auditeurs au génocide lors d'une émission diffusée sur Radio Rwanda en 1994.
Deux religieuses catholiques, Bénédicte Mukanyangezi et Bernadette Mukarusine, ont été jugées au mois de juillet après plus de douze années passées en détention provisoire. Le tribunal gacaca devant lequel elles comparaissaient les a remises en liberté faute de preuves.
Après avoir passé onze années en détention sans avoir été jugée, Tatiana Mukakibibi, ancienne animatrice et productrice de Radio Rwanda, a été acquittée, le 6 novembre, des accusations de génocide qui pesaient sur elle par un tribunal gacaca du secteur sud de Ruhango.

Conditions de détention
Au début de l'année, le gouvernement a annoncé la libération à titre provisoire de 8 000 détenus. Nombre d'entre eux avaient, selon les informations recueillies, avoué leur participation au génocide. Ces libérations – la troisième vague depuis 2003 – visaient à remédier à la surpopulation carcérale. Malgré cela, les établissements pénitentiaires restaient surpeuplés. En juillet, la population carcérale s'élevait à 97 000 personnes, un nombre ramené à 70 000 détenus en septembre en raison d'une instruction officielle autorisant certains prisonniers à effectuer des travaux d'intérêt général dans des camps situés en dehors des établissements pénitentiaires.
Les conditions de détention demeuraient extrêmement dures et s'apparentaient à une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Prisonniers politiques
En avril, Pasteur Bizimungu a quitté l'établissement pénitentiaire où il était incarcéré afin d'être placé en résidence surveillée. En 2005, Pasteur Bizimungu et Charles Ntakirutinka avaient été condamnés respectivement à quinze et dix ans d'emprisonnement pour incitation à la désobéissance civile, association de malfaiteurs et détournement de fonds publics. Avant leur arrestation, les deux hommes avaient formé le Parti démocratique du renouveau (PDR-Ubuyanja). De nombreux observateurs des droits humains considéraient que les poursuites engagées contre eux avaient pour objectif d'éliminer l'opposition politique.
Charles Ntakiruntinka demeurait quant à lui incarcéré à la prison centrale de Kigali.

Enquêtes sur le génocide et les crimes de guerre
En octobre, la commission chargée d'enquêter sur le rôle présumé de l'armée française dans le génocide a remis son rapport au chef de l'État, Paul Kagame.
Les autorités judiciaires espagnoles ont poursuivi leur enquête sur l'assassinat de ressortissants espagnols et sur d'autres crimes commis entre 1990 et 2002 au Rwanda et en République démocratique du Congo. Les investigations ont porté sur l'implication directe de 69 membres du FPR qui, pour certains, occupaient de hautes fonctions dans l'armée.
Certains gouvernements étrangers, dont le Royaume-Uni, la France, le Canada et les Pays-Bas, ont entamé des procédures judiciaires contre des individus soupçonnés de participation au génocide et qui résidaient, parfois sous une fausse identité, sur leur territoire.

Tribunal pénal international pour le Rwanda
Les procès d'individus soupçonnés d'avoir joué un rôle majeur dans le génocide se poursuivaient devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le Tribunal). Fin 2007, 61 personnes se trouvaient en détention sous cette juridiction. Vingt-huit procès – dont certains concernaient plusieurs accusés – étaient en cours. Dix-huit suspects mis en accusation par le Tribunal étaient toujours en fuite.
Depuis sa création en 1996, le Tribunal a prononcé 32 jugements définitifs. Le Conseil de sécurité des Nations unies a donné mandat au Tribunal d'achever tous les procès d'ici à la fin 2008. De ce fait, le procureur a proposé de transférer trois dossiers sous la compétence de juridictions européennes et cinq autres sous celle des tribunaux rwandais. Depuis sa création, le Tribunal n'a jugé que des membres ou des sympathisants du gouvernement en place en avril 1994. Il n'a pas entièrement réalisé son mandat, qui consistait à enquêter sur tous les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en 1994, y compris sur ceux imputables au FPR.

Disparitions forcées
Augustin Cyiza, personnalité influente de la société civile, et Léonard Hitimana, membre de l'Assemblée nationale transitoire, auraient été victimes de disparition forcée en 2003. Depuis lors, les représentants de l'État rwandais ont nié avoir connaissance de leur sort et n'ont mené aucune enquête rigoureuse sur leur disparition.

Autres documents d'Amnesty International
Rwanda. La liberté d'expression menacée (AFR 47/002/2007).
Rwanda. Jugez Dominique Makeli ou libérez-le ! (AFR 47/006/2007).
Rwanda. Craintes pour la sécurité / Préoccupations d'ordre juridique. François-Xavier Byuma (AFR 47/007/2007).
Rwanda. Abolition de la peine de mort (AFR 47/010/2007).
Rwanda. Aucun suspect ne doit être transféré au Rwanda pour y être jugé tant qu'il n'a pas été prouvé que les procès seront conformes aux normes internationales d'équité (AFR 47/013/2007).
Rwanda. Les personnes soupçonnées de génocide ne doivent pas être envoyées au Rwanda pour y être jugées tant que les conditions pour la tenue de procès équitables ne sont pas remplies (AFR 47/014/2007).