Serbie - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République de Serbie

Amnesty International  Rapport 2013


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Serbie est maintenant en ligne

Capitale : Belgrade
Superficie : 88 361 km²
Population : 9,78 millions
Chef de l'État : Boris Tadić
Chef du gouvernement : Vojislav Koštunica
Peine de mort : abolie
Cour pénale internationale : Statut de Rome ratifié

Les suspects mis en accusation par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (le Tribunal) n'ont pas été arrêtés par la Serbie ni, a fortiori, remis à cette juridiction, ce qui a entraîné la suspension des négociations avec l'Union européenne (UE) en vue d'un accord de stabilisation et d'association. Des fonctionnaires subalternes ont été traduits devant les tribunaux de Serbie pour crimes de guerre. Les Roms et d'autres minorités étaient toujours victimes de discriminations, notamment au Kosovo.

Évolution politique
Constatant que les autorités de Serbie-et-Monténégro ne faisaient rien pour arrêter les personnes mises en accusation par le Tribunal, et en premier lieu le général bosno-serbe Ratko Mladić, l'UE a suspendu le 2 mai les négociations en vue d'un accord de stabilisation et d'association. Les négociations n'avaient pas repris à la fin de l'année. Le 14 décembre, en revanche, l'adhésion de la Serbie au Partenariat pour la paix, un programme de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), a été acceptée.
Le Monténégro a opté pour l'indépendance lors d'un référendum organisé dans cette République le 21 mai, mettant ainsi fin à l'union de la Serbie et du Monténégro au sein d'un même État. Le Conseil de l'Europe continuait de surveiller le respect, par la Serbie, des conditions acceptées lors de l'adhésion de la Serbie-et-Monténégro.
Lors d'un référendum organisé en octobre, un peu plus de 50 p. cent des votants se sont prononcés en faveur de la nouvelle Constitution serbe, qui réaffirmait l'appartenance à la Serbie du Kosovo et de la Metohija. La minorité albanaise du sud du pays a boycotté le référendum ; quant aux membres de la communauté albanaise du Kosovo, ils n'étaient pas autorisés à voter.
Statut définitif du Kosovo
Les autorités serbes et celles du Kosovo n'étant pas parvenues à s'entendre à l'issue de pourparlers qui ont duré de février à octobre, l'envoyé spécial des Nations unies au Kosovo a décidé en novembre, en accord avec le secrétaire général des Nations unies, de reporter toute décision sur le statut définitif du Kosovo à une date postérieure aux élections prévues en Serbie en janvier 2007. Le Kosovo, qui faisait toujours partie de la Serbie, était placé sous l'autorité de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK).
La MINUK a entamé le 10 mars un processus de transfert des prérogatives gouvernementales aux institutions provisoires pour une auto-administration démocratique du Kosovo. Le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies au Kosovo a annoncé le 1er juin que les préparatifs en vue du départ de la MINUK avaient débuté. L'UE préparait de son côté le transfert des compétences de la MINUK à l'opération de gestion de crise qu'elle entendait mener.

Crimes de guerre et impunité
L'ancien président serbe Slobodan Milošević a succombé à une crise cardiaque le 11 mars dans le centre de détention du Tribunal. Il comparaissait devant le Tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et au Kosovo, ainsi que pour génocide en Bosnie-Herzégovine.
Le Tribunal a encore restreint les conditions dans lesquelles l'ancien Premier ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, pouvait intervenir sur la scène politique intérieure. Mis en accusation le 24 février 2005 pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, ce dernier avait été remis en liberté provisoire par le Tribunal en juin 2005. Il a été réélu le 20 mai 2006 à la tête de l'Aleanca për Ardhmërinë e Kosovës (AAK, Alliance pour l'avenir du Kosovo).
En juin, la procureure du Tribunal, Carla del Ponte, a indiqué au Conseil de sécurité des Nations unies que la coopération de la Serbie avec le Tribunal restait « une source de problèmes et de déceptions », malgré certains progrès en matière d'accès aux archives et aux documents. La procureure a également constaté avec préoccupation que la MINUK refusait de coopérer pleinement avec le Tribunal.
 Le 21 juin, les actes d'accusation (pour crimes de guerre commis au Kosovo) de six responsables serbes ayant exercé des fonctions politiques, policières ou militaires ont été joints en une seule instance. La procédure a été engagée en juillet.
 Le 27 février, les audiences publiques sur l'affaire opposant la Bosnie-Herzégovine à la Serbie-et-Monténégro, accusée de génocide, ont commencé devant la Cour internationale de justice.
 Le 17 novembre, le Tribunal a transmis à la justice serbe l'acte d'accusation concernant Vladimir Kovačević, à qui étaient imputés six chefs de crimes de guerre liés au bombardement de Dubrovnik, en Croatie.

Serbie
Procès pour crimes de guerre devant les tribunaux nationaux
Les travaux de la chambre spéciale chargée des crimes de guerre au sein du tribunal de district de Belgrade ont progressé. Cependant, la Cour suprême continuait à annuler des condamnations pour crimes de guerre et à faire rejuger ces affaires.
 Le procès de cinq anciens membres de l'unité paramilitaire des Scorpions, accusés de crimes de guerre, s'est poursuivi. Le meurtre de six civils musulmans, perpétré en 1995 à Godinjske Bare, près de Trnovo, en Bosnie-Herzégovine, leur était imputé ainsi qu'à trois autres hommes.
 Milan Bulić a été condamné le 30 janvier à huit ans d'emprisonnement pour sa participation à des crimes de guerre perpétrés en 1991 en Croatie contre des civils croates. Quatorze autres accusés dans la même affaire avaient été condamnés en décembre 2005.
 Au mois de mars, l'avis de recherche diffusé par Interpol à la demande de la Serbie contre Agim Çeku, Premier ministre du Kosovo, ancien chef d'état-major de l'Ushtria Çlirimtare e Kosovës (UÇK, Armée de libération du Kosovo) et commandant en chef du Trupa Mbrojtëse e Kosovës (Corps de protection du Kosovo), a été retiré à la demande du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies.
 Au mois d'avril, le représentant spécial a contesté, en vain, la compétence des tribunaux serbes dans une affaire mettant en cause un ancien combattant de l'UÇK, Anton Lekaj. Ce dernier a été condamné le 18 septembre à treize années d'emprisonnement pour le viol d'une jeune Rom au Kosovo, le meurtre de trois hommes de la même communauté, et d'autres crimes de guerre.
Disparitions forcées
Plusieurs groupes de défense des droits humains ont demandé, en février, la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur la manière dont les pouvoirs publics auraient tenté de dissimuler le transport vers la Serbie des corps d'Albanais du Kosovo tués en 1999. Certains de ces corps ont été déposés dans des fosses communes ; d'autres auraient été brûlés dans une fonderie, à Mačkatica. Les dépouilles de plus de 700 Albanais du Kosovo ont été retrouvées dans des charniers. Le retour de ces restes au Kosovo s'est terminé le 30 juin. Selon des informations publiées en septembre, des enquêtes de police ont été ouvertes, mais aucune inculpation n'avait été annoncée à la fin de l'année.
 Le 2 octobre a débuté, devant la chambre spéciale chargée des crimes de guerre au sein du tribunal de district de Belgrade, le procès de huit anciens policiers inculpés le 25 avril du meurtre, commis en mars 1999 à Suva Reka, de 48 civils albanais appartenant tous, sauf un, à la même famille. Les corps de certaines des victimes avaient été exhumés à Batajnica. Parmi les accusés figuraient notamment l'ancien commandant de la police spéciale du Kosovo, Radoslav Mitrović, et le chef de la police de Suva Reka, Radojko Repanović.
 Le 13 novembre s'est ouvert le procès de deux anciens policiers inculpés en août du meurtre de trois frères, Albanais du Kosovo dotés de la nationalité américaine.
Torture et mauvais traitements
Entré en vigueur le 1er janvier, le nouveau Code pénal serbe définit désormais la torture comme une infraction spécifique.
Selon un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), de nombreuses personnes placées en détention affirmaient avoir été torturées ou maltraitées, généralement au moment de leur arrestation ou dans les heures qui avaient suivi, pendant leur garde à vue. Les actes dénoncés visaient manifestement à extorquer des « aveux » aux détenus. Plusieurs formes de torture étaient citées, dont la falaka, qui consiste à frapper la victime sur la plante des pieds.
 Au mois de novembre, la police aurait fait usage d'une force excessive face au mouvement de protestation survenu dans une prison parce que le gouvernement n'avait pas appliqué une loi d'amnistie. Une cinquantaine de prisonniers ont été hospitalisés ou placés à l'isolement. Certains d'entre eux n'ont pas pu recevoir la visite de leurs avocats ni de leurs proches.
Homicides à caractère politique
 Invoquant de graves vices de procédure, la Cour suprême de Serbie a ordonné en mai que Milorad Ulemek et l'ancien chef de la police secrète Radomir Marković soient rejugés. Les deux hommes avaient été reconnus coupables de tentative de meurtre d'un ministre, Vuk Drašković, et du meurtre de quatre autres personnes. En juin 2005, ils avaient été condamnés respectivement à quinze et dix ans d'emprisonnement.
 Aleksandar Simović a été interpellé en novembre. Il était soupçonné d'avoir tué, en juin 2006, Zoran Vukojević, qui comparaissait comme témoin lors du procès des assassins présumés de l'ancien Premier ministre serbe Zoran Đinđić, parmi lesquels figurait également Milorad Ulemek. D'autres inculpés dans l'affaire du meurtre de Zoran Đinđić étaient toujours en fuite.
 Le 10 septembre, Ruždija Durović, candidat aux élections municipales, a été tué lors d'une fusillade qui a éclaté dans un bureau de vote de Novi Pazar, dans la région du Sandžak. Cet homicide avait vraisemblablement des motifs politiques. Trois autres personnes ont été blessées. Deux suspects ont été arrêtés moins de vingt-quatre heures après les faits et étaient encore incarcérés au mois de novembre. Quatre personnes ont été blessées en novembre par l'explosion d'un engin lancé à l'intérieur du domicile d'un responsable du Stranka Demokratske Akcije (SDA, Parti d'action démocratique).
Défenseurs des droits humains
Plusieurs procédures visant la directrice du Comité des juristes pour les droits humains, Biljana Kovačević-Vučo, et la directrice du Centre de droit humanitaire, Nataša Kandić, ont donné lieu à des poursuites apparemment engagées dans l'intention de nuire et pour des raisons politiques. Les deux femmes se voyaient notamment imputer des faits de diffamation.
Discrimination à l'égard des minorités
 Au mois d'octobre, huit supporters d'une équipe de football ont été inculpés à Čačak pour avoir injurié en termes racistes un joueur zimbabwéen, et 152 supporters de Belgrade ont été arrêtés en raison de leur comportement raciste lors d'une rencontre de leur club avec l'équipe de Novi Pazar, essentiellement constituée de joueurs musulmans.
 Le 6 février, le tribunal municipal de Šabac a reconnu Bogdan Vaslijević coupable d'avoir « violé le principe de l'égalité des citoyens » en interdisant à trois Roms d'entrer dans une piscine, le 8 juillet 2000. L'accusé a été condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis.
 Le 6 mars, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [ONU] a estimé que la Serbie-et-Monténégro n'avait pas offert de recours effectif à Dragan Durmić, un Rom qui s'était vu refuser l'entrée dans une discothèque de Belgrade en mars 2000.
Violences contre les femmes
La violence contre les femmes, et notamment la violence au foyer et la traite à des fins de prostitution forcée, restait un phénomène très répandu. Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Politique sociale a publié le 10 janvier un projet de stratégie d'action contre les violences faites aux femmes, mais n'a pas consulté les organisations féminines.

Kosovo
En février, un règlement de la MINUK a supprimé de fait les pouvoirs que les services du médiateur exerçaient sur la mission internationale. La proposition, faite le 23 mars, de mettre en place un comité consultatif des droits de l'homme destiné à remplacer ces services ne prévoyait pas la création d'un organisme impartial, capable de fournir aux personnes dont les droits seraient violés par la MINUK des voies de recours et des moyens de réparation. Ce comité n'avait pas été constitué à la fin de l'année.
Les recommandations concernant le renforcement de la protection des minorités, formulées par le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales [Conseil de l'Europe] et rendues publiques au mois de mars, n'ont pas été mises en œuvre. Après avoir examiné un rapport de la MINUK, en juillet, le Comité des droits de l'homme [ONU] s'est inquiété des carences constatées au Kosovo en matière de protection des droits humains.
En novembre, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré recevable la requête contre la France déposée par le père d'un enfant de douze ans tué en mai 2000 par une sous-munition n'ayant pas explosé, que les soldats des troupes françaises de la KFOR (Force internationale de paix au Kosovo, dirigée par l'OTAN) avaient omis de désamorcer ou de signaler. Le petit frère de la jeune victime avait été grièvement blessé lors de l'explosion.
Violences interethniques
La majorité des auteurs d'agressions à caractère ethnique continuaient de bénéficier d'une totale impunité. La plupart de ces agressions consistaient en des jets de pierres par de jeunes Albanais sur des autocars transportant des Serbes. Des grenades ou d'autres engins explosifs ont également été lancés contre des autocars ou des maisons. Plusieurs églises orthodoxes ont été pillées et saccagées.
Trois municipalités à population majoritairement serbe ont décrété « l'état d'urgence » le 2 juin, au lendemain d'attaques motivées, selon les autorités locales, par la haine ethnique, et ont annoncé leur volonté de ne plus reconnaître l'autorité de la police de la MINUK et du Shërbimi Policor ë Kosovës (SPK, Service de police du Kosovo). Des renforts de police internationaux ont été déployés sur place et les agents albanais du SPK ont été retirés du terrain.
 Le 1er juin, un jeune Serbe a été abattu sur la route reliant Zvečan/Zveçan à Zitkovac/Zhitkoc.
 Un Serbe âgé de soixante-huit ans, revenu chez lui, à Klinë/Klina, en 2005, aurait été abattu à son domicile le 20 juin 2006.
 Toujours au mois de juin, deux familles roms auraient quitté le village de Zhiti/Zitinje, à la suite d'un incident pour lequel un membre de la communauté albanaise a été arrêté un peu plus tard.
Procès pour crimes de guerre
Les auteurs de crimes de guerre contre les Serbes et les autres minorités continuaient à jouir de l'impunité.
 Un ancien combattant de l'UÇK, Selim Krasniqi, et deux autres personnes ont été reconnus coupables, le 11 août, d'avoir enlevé en 1998 des membres de la communauté albanaise soupçonnés de collaboration avec les autorités serbes, et de les avoir maltraités dans un camp de l'UÇK. Ces trois hommes étaient jugés par une commission internationale de magistrats siégeant au tribunal de district de Gnjilanë/Gjilan. Ils ont été condamnés à sept années d'emprisonnement. Le Premier ministre, Agim Çeku, a suscité un tollé en rendant visite à Selim Krasniqi dans sa prison.
La police de la MINUK n'a pas enquêté sur plusieurs affaires non élucidées d'enlèvements de personnes appartenant à des minorités ethniques. Exhumés au Kosovo, les corps de 29 personnes non albanaises, dont un certain nombre de Serbes, ont été remis le 13 octobre aux autorités serbes et aux familles, en vue d'un enterrement à Belgrade.
Recours excessif à la force par la police
 Le 25 mai, 56 personnes (33 femmes, 20 enfants et trois hommes) ont dû être soignées pour diverses lésions, notamment pour des troubles causés par le gaz lacrymogène, après une intervention violente de la police de la MINUK dans le village de Krusha e Vogël/Mala Kruša. Des femmes avaient encerclé un convoi de véhicules blindés de la MINUK, qui escortait les avocats de Dragoljub Ojdanić, mis en accusation par le Tribunal pour son rôle présumé dans le meurtre, en 1999, de plus d'une centaine d'hommes et de jeunes garçons de ce village. Selon une enquête de la MINUK, la police aurait fait usage d'une force raisonnable, mais elle aurait pu éviter ces troubles moyennant davantage de préparation.
Des agents de la MINUK et du SPK ont à plusieurs reprises fait usage d'une force excessive pour réprimer des manifestations pacifiques organisées par l'organisation non gouvernementale Vetëvendosje ! (Autodétermination !) contre la mission internationale et pour dénoncer les négociations en cours sur le statut du Kosovo.
 Le 23 août, 15 personnes auraient été maltraitées au commissariat de Pristina après leur interpellation. Le médiateur par intérim a demandé au parquet d'ouvrir une enquête sur les circonstances dans lesquelles un homme avait eu le bras et le nez cassés et avait souffert de lésions aux yeux.
 Le commandant du SPK de Peja/Peć et deux de ses subordonnés ont été suspendus le 6 décembre, après la mort d'un détenu en garde à vue.
Discrimination
 La plupart des familles roms, ashkalis et « égyptiennes » qui vivaient sur des sites contaminés par le plomb près de Mitrovicë/Mitrovica se sont volontairement installées au début de l'année dans un ancien camp militaire situé à Osterode. Quelques Roms sont restés sur un des sites jusqu'à ce que celui-ci soit détruit par le feu. Il n'y a pas eu de consultation sérieuse des intéressés avant leur déplacement, notamment sur la reconstruction de leurs anciens logements, dans le quartier rom du sud de Mitrovicë/Mitrovica. Certaines de ces personnes sont revenues en décembre dans ce quartier, où elles ont pu emménager dans de nouveaux bâtiments.
Au motif que la MINUK n'était pas partie à la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé en février qu'elle n'avait pas compétence pour examiner la requête soumise par ces personnes, qui considéraient que leurs droits économiques et sociaux avaient été violés.
 Début 2006, un haut gradé du SPK aurait été démis de ses fonctions et plusieurs de ses agents auraient été contraints de suivre un stage de formation, à la suite d'une plainte déposée par deux homosexuels auprès du chef de la police de la MINUK. Agressés le 31 décembre 2005 dans un village proche de Pristina, les deux hommes avaient été conduits à l'hôpital par des agents du SPK, qui les avaient dans un premier temps invités à porter plainte. Toutefois, lorsque ces agents avaient appris leur homosexualité, ils s'étaient mis à les injurier et à les traiter de façon dégradante. Ils leur auraient également dit que l'homosexualité était illégale au Kosovo, ce qui est faux.
Retour des réfugiés
Les retours au Kosovo de personnes déplacées par le conflit restaient peu nombreux. On a toutefois appris en juin que quelque 400 Serbes avaient accepté de rentrer chez eux, à Babush, un village proche de Ferizaj/Uroševac. Les personnes renvoyées de force au Kosovo par des États membres de l'UE n'ont reçu que rarement le soutien et l'assistance des autorités.
Violences contre les femmes
La police de la MINUK recevait jusqu'à trois plaintes quotidiennes pour violence domestique. Le ministère de la Justice et de l'Assistance sociale a accepté en juillet de financer un centre d'hébergement pour femmes à Gjakova/Đakovica. Il a également promis son aide financière à d'autres centres de ce type.
La traite d'êtres humains à des fins de prostitution forcée restait très répandue. À la connaissance d'Amnesty International, 45 procédures pénales relatives à des affaires de traite de femmes se déroulaient au mois de juillet. La mise en œuvre du plan d'action du Kosovo contre la traite, rendu public en 2005, n'avait guère avancé.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Kosovo en avril.

Autres documents d'Amnesty International
Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's concerns in the region, January-June 2006 (EUR 01/017/2006).
Kosovo/Kosova (Serbia): Human rights protection in post-status Kosovo/Kosova – Amnesty International's recommendations relating to talks on the final status of Kosovo/Kosova (EUR 70/008/2006).
Kosovo (Serbia and Montenegro): United Nations Interim Administration Mission in Kosovo (UNMIK) – Conclusions of the Human Rights Committee, 86th Session, July 2006 (EUR 70/011/2006).
Kosovo (Serbia): The UN in Kosovo – a legacy of impunity (EUR 70/015/2006).