Sierra Leone - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République de Sierra Leone

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Sierra Leone est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Ahmad Tejan Kabbah, remplacé par Ernest Bai Koroma le 15 novembre
Peine de mort : maintenue
Population : 5,8 millions
Espérance de vie : 41,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 291 / 265 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 34,8 %

Dans l'ensemble, la situation en matière de sécurité est restée stable, malgré quelques épisodes de violences liés aux élections, vers le milieu de l'année. La mise en œuvre des recommandations de la Commission de la vérité et de la réconciliation a progressé. Trois projets de loi adoptés en 2007 ont permis d'améliorer la protection des droits des femmes.

Contexte
Le 11 août, la Sierra Leone a organisé des élections pour la deuxième fois depuis la fin du conflit en 2002. En septembre, à l'issue du deuxième tour du scrutin présidentiel, Ernest Koroma, candidat du Congrès du peuple réuni (APC), a remporté 54,6 p. cent des voix face à Solomon Berewa, vice-président représentant la formation au pouvoir (le Parti du peuple de Sierra Leone, SLPP) qui a obtenu 45,4 p. cent des votes. L'investiture du nouveau chef de l'État a eu lieu le 15 novembre à Freetown.
Le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor a été ajourné mais devait s'ouvrir au début de l'année 2008. Sur les trois affaires instruites par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, une seule était encore en cours. On attendait qu'il soit statué sur le recours formé contre les déclarations de culpabilité et les peines prononcées à l'issue des deux autres procès. Trois personnes jugées pour trahison ont été remises en liberté.
Au cours de l'année, le Fonds pour la consolidation de la paix [ONU] a annoncé l'attribution d'environ 22 millions d'euros à la Sierra Leone. La Commission de consolidation de la paix [ONU] a enregistré des avancées notables et a convenu de cinq priorités. Le mandat de l'organe de consolidation de la paix, le Bureau intégré des Nations unies en Sierra Leone (BINUSIL) a été reconduit pour une année supplémentaire.
La Sierra Leone demeurait l'un des pays les plus pauvres de la planète, avec une espérance de vie extrêmement faible et un taux d'analphabétisme élevé.

Tribunal spécial pour la Sierra Leone
En juillet, trois membres du Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC) – Alex Tamba Brima, Brima Bazzy Kamara et Santigie Borbor Kanu – ont été individuellement reconnus coupables de 11 crimes de guerre et crimes contre l'humanité, notamment d'actes terroristes, d'homicide, de viol, de réduction en esclavage et d'enrôlement forcé dans des groupes armés d'enfants âgés de moins de quinze ans. Ils ont été acquittés de trois autres chefs d'accusation, notamment l'esclavage sexuel et le mariage forcé. Alex Brima et Santigie Kanu ont été condamnés à cinquante ans d'emprisonnement, et Brima Kamara à quarante-cinq ans. L'appel interjeté de ce jugement était en cours d'examen à la fin de l'année.
En février, Hinga Norman, membre des Forces de défense civile (CDF) qui avait été accusé par le Tribunal spécial de huit crimes de guerre et crimes contre l'humanité, est décédé des complications d'une opération chirurgicale subie au Sénégal.
En août, Moinina Fofana et Allieu Kondewa, deux membres des CDF, ont été reconnus coupables pour quatre chefs d'accusation de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et violations graves du droit international humanitaire. En octobre, la Chambre de première instance du Tribunal spécial a condamné Moinina Fofana et Allieu Kondewa à des peines respectives de six et huit ans de réclusion. Le Tribunal a justifié la relative clémence des peines en concluant que les meurtres de civils (pour beaucoup des femmes et des enfants massacrés à coups de machettes) avaient été commis « pour une cause manifestement juste et défendable » : rétablir la démocratie.
Le procès de Charles Taylor à La Haye a été ajourné plusieurs fois au cours de l'année. Il devait rouvrir au début de 2008. Ces retards étaient liés au fait que la défense n'avait pu bénéficier d'un délai suffisant pour se préparer.
Les plaidoiries de la défense des accusés appartenant au Front révolutionnaire uni (RUF) – Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao – ont débuté en mai 2007 et devaient se poursuivre jusqu'en avril 2008.

Libération d'opposants politiques
Le 1er novembre, Omrie Golley, ancien porte-parole du RUF, Mohamed Alpha Bah et David Kai-Tongi ont recouvré la liberté. Ils avaient fait l'objet d'un procès pour trahison qui a duré plus d'une année et s'est conclu par un non-lieu, prononcé par le procureur général.

Liberté de la presse
En janvier, le procureur général a demandé l'extradition d'Ahmed Komeh, de Bai Bureh Komeh et d'Aminata Komeh, trois enfants de Fatmata Hassan, membre du Parlement appartenant au SLPP, le parti au pouvoir. Tous trois s'étaient enfuis au Royaume-Uni à la suite du décès en 2005 de Harry Yansaneh, rédacteur en chef du journal indépendant For di People.
Philip Neville, directeur de la publication et rédacteur en chef de l'hebdomadaire indépendant Standard Times, a été inculpé de « diffamation séditieuse » à deux reprises, en février puis en juin. La seconde inculpation était liée à la publication d'un article relatif à l'action gouvernementale. La caution du journaliste a été fixée à 200 millions de leones (44 000 euros environ) – un montant considéré comme excessivement élevé.
Des manœuvres d'intimidation ont été commises à plusieurs reprises durant la période électorale. Le 29 juin, Ansu Kaikai, du SLPP, aurait menacé d'interdire la station Radio Wanjei (district de Pujehun) et d'arrêter son directeur s'il autorisait des membres exilés à l'étranger du Mouvement populaire pour le changement démocratique (PMDC) à utiliser cette radio pour communiquer sur la tenue des élections du mois d'août.

Maintien de l'ordre et justice
Le maintien de l'ordre public durant la période électorale s'est dans l'ensemble fait sans heurts. Les actes de violences ont été peu nombreux. D'après les informations recueillies, les agents de police se sont conformés aux normes internationales relatives au maintien de l'ordre et aux droits humains.
Le pays manquait toujours cruellement de juges, de magistrats, d'avocats et de procureurs ayant reçu une formation suffisante. Cette pénurie de personnel qualifié entraînait d'importants retards dans les procédures et de longues périodes de détention – parfois jusqu'à six ans – avant les procès.
Les établissements pénitentiaires de Sierra Leone ne respectaient pas les normes internationales et, d'après un rapport des Nations unies, étaient fortement surpeuplés. Ainsi, la prison de Pademba Road, d'une capacité d'accueil de 350 détenus, comptait plus d'un millier de prisonniers. Le rapport révélait que certaines personnes y ont été incarcérées pendant deux ans, dans l'attente de leur procès. Il précisait également que 90 p. cent des détenus interrogés n'avaient pas bénéficié de l'assistance d'un avocat.

Droits des femmes
En juin, le Parlement a adopté un projet de loi relatif aux droits de l'enfant. Toutefois, préalablement à l'adoption de ce texte, il avait fallu supprimer ses dispositions érigeant en infractions les mutilations génitales féminines. Environ 94 p. cent de la population féminine de Sierra Leone subissent de telles mutilations.
En juin, le Parlement a adopté des projets de loi relatifs à la violence domestique, à la succession ab intestat et à l'enregistrement des mariages et des divorces coutumiers. Ces textes constituaient un important progrès pour une meilleure protection des droits des femmes vivant en zone rurale. Néanmoins, les difficultés d'accès à la justice ne faisaient qu'aggraver le problème, toujours endémique, des discriminations et des violences visant les femmes.
Un groupe de travail sur l'égalité hommes-femmes a été constitué. Dirigé par le Comité international de secours (IRC), une ONG, ce groupe se composait de représentants du gouvernement et de la société civile.

Justice de transition
Commission nationale des droits humains
Créée en décembre 2006, la Commission nationale des droits humains de Sierra Leone (HRCSL) a été officiellement constituée. Elle a organisé une tournée de sensibilisation et de formation aux droits fondamentaux dans l'ensemble du pays.

Commission de la vérité et de la réconciliation
Une conférence organisée les 13 et 14 novembre par la HRCSL, et à laquelle participaient des représentants de la société civile, de certains organes des Nations unies et du gouvernement, a examiné la mise en place des recommandations formulées par la Commission de la vérité et de la réconciliation. En participant à cette conférence, les autorités ont manifesté un regain de volonté concernant l'application de l'ensemble des recommandations de la Commission.

Réparations
Le cabinet du vice-président a demandé à la Commission nationale pour l'action sociale de mettre en place un programme de réparations. Le groupe de travail sur les réparations a remis au gouvernement un rapport relatif à la constitution d'un Fonds spécial destiné aux victimes de guerre et au processus de réparation.
Des membres d'Amnesty International ont organisé à Makeni un grand rassemblement afin de demander réparation des préjudices subis. Le vice-président s'est publiquement engagé à faire en sorte que les dizaines de milliers de Sierra-Léonaises victimes de violences sexuelles obtiennent pleinement justice et réparation.

Peine de mort
Malgré les efforts déployés par la société civile pour obtenir l'abolition de la peine capitale – l'une des principales recommandations de la Commission de la vérité et de la réconciliation – 18 personnes restaient sous le coup d'une condamnation à mort. Onze d'entre elles, parmi lesquelles figuraient d'actuels membres ou des vétérans de l'Armée de Sierra Leone (SLA), avaient été inculpées de trahison. Au cours de l'année, l'une est décédée et deux ont été remises en liberté. Fin 2007, sept attendaient une décision concernant leur appel et une autre avait vu sa condamnation à la peine capitale confirmée en appel. Dix autres ont été reconnues coupables d'homicide.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus dans le pays en mars, en juin et en novembre.

Autres documents d'Amnesty International
Sierra Leone. Des lois en faveur de l'égalité des genres signifient plus de droits et une plus grande protection pour les femmes (AFR 51/002/2007).