Sierra Leone - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DE SIERRA LEONE

Amnesty International  Rapport 2013


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Sierra Leone est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement
Ernest Bai Koroma
Peine de mort
maintenue
Population
5,7 millions
Espérance de vie
47,3 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
160 / 136 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
38,1 %

Des violences ont éclaté en mars entre sympathisants du Congrès du peuple réuni (APC, au pouvoir) et partisans du Parti du peuple de Sierra Leone (SLPP, opposition). Plusieurs personnes ont été grièvement blessées et des viols, entre autres violences sexuelles, ont été signalés. Les femmes demeuraient victimes de violences sexuelles et liées au genre, notamment de pratiques traditionnelles dangereuses comme les mutilations génitales féminines. Le gouvernement a pris des mesures pour faire baisser le taux – élevé – de mortalité maternelle.

Contexte

En mars, à l’approche des élections locales, des violences à caractère politique ont opposé les sympathisants de l’APC et du SLPP dans trois régions du pays. À Pujehun, dans la province du Sud, des affrontements survenus entre le 9 et le 12 mars ont fait plusieurs blessés graves. À Freetown, plusieurs personnes ont été blessées lors des heurts qui ont éclaté entre le 13 et le 16 mars, au cours desquels le siège du SLPP a été saccagé. Des cas de viols et d’autres violences sexuelles commis contre des sympathisants du SLPP ont par ailleurs été signalés. À Kenema, des partisans de l’APC ont été la cible de violences et d’incendies criminels les 13 et 14 mars.

En avril, avec le soutien des Nations unies et de la Commission d’enregistrement des partis politiques, un Comité d’adhésion au communiqué commun a été mis en place. La création de ce Comité, reconnu à la fois par les représentants de l’APC et du SLPP, a contribué à apaiser les tensions. Le gouvernement a nommé en juillet une commission chargée d’enquêter sur la cause des violences et sur les allégations de viols et d’agressions sexuelles. Il n’a toutefois pas établi de comité d’examen indépendant. Ce même mois de juillet, la Commission indépendante des médias a indiqué que les stations de radio appartenant respectivement à l’APC et au SLPP avaient de toute évidence contribué aux violences en diffusant des discours de haine, et se verraient par conséquent privées de l’autorisation d’émettre. Les membres de la société civile redoutaient que la décision de la Commission ne porte atteinte à la liberté d’expression.

Pour répondre à l’inquiétude de l’opinion publique face à la forte augmentation des vols à main armée, les autorités ont déployé, en septembre et en octobre, des soldats chargés de prêter main-forte à la police.

En mai, le gouvernement a lancé le Programme pour le changement, son second document d’orientation sur la réduction de la pauvreté. Le Programme a servi de cadre pour solliciter des financements lors de la Conférence d’investisseurs et de donateurs pour la Sierra Leone, organisée en novembre 2009 à Londres.

La Commission anticorruption a enregistré des avancées notables. Quatre fonctionnaires ont été inculpés en février de différents chefs de corruption. L’ancien médiateur et deux anciens hauts responsables du Service de l’audiovisuel de Sierra Leone ont été reconnus coupables de détournement de fonds en juin et condamnés à des peines d’emprisonnement et à de lourdes amendes. Ayant examiné en mai l’action du ministère de la Santé et des Affaires sanitaires, la Commission a émis plusieurs recommandations destinées à améliorer le système de santé et à réduire le risque de pratiques corrompues au sein du ministère. Inculpé de corruption en octobre, le ministre de la Santé a été démis de ses fonctions. Proposé en 2008 par la Commission, le tribunal anticorruption composé de juges et de procureurs spéciaux et appliquant une procédure accélérée n’avait toujours pas été mis en place à la fin de l’année.

Certains progrès ont été enregistrés dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission de la vérité et de la réconciliation, établie à l’issue de la guerre civile qui a déchiré la Sierra Leone de 1991 à 2002. Les autorités n’avaient toutefois pas encore désigné de comité de suivi, et le processus de révision constitutionnelle s’enlisait. En septembre, le mandat du Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL) a été reconduit pour un an.

Tribunal spécial pour la Sierra Leone

La présentation des éléments à charge dans le procès de l’ancien président libérien Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, à La Haye, s’est achevée le 27 février. Quatre-vingt-onze témoins avaient été appelés à la barre. L’ancien chef de l’État devait répondre de 11 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis durant la guerre civile en Sierra Leone. La présentation des moyens de preuve par la défense a commencé le 13 juillet et, exception faite de Charles Taylor, aucun témoin n’a été entendu jusqu’à la fin de l’année 2009.

Le 26 octobre, la Chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone a confirmé les condamnations prononcées contre Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao, trois dirigeants du Front révolutionnaire uni (RUF), pour quasiment tous les chefs d’accusation. C’est la première fois que des condamnations étaient prononcées pour des attaques contre des soldats de maintien de la paix des Nations unies constitutives de violations du droit international humanitaire, et pour des mariages forcés jugés en tant qu’actes inhumains constituant des crimes contre l’humanité. Ce même mois, les huit hommes reconnus coupables de ces crimes ont été transférés au Rwanda pour y purger leur peine – de 15 à 52 années d’emprisonnement, desquelles sera déduit le temps passé en détention provisoire au Tribunal –, conformément à un accord conclu en mars avec le Tribunal spécial. La Sierra Leone ne possédait aucun établissement pénitentiaire répondant aux normes internationales requises. En novembre, le Tribunal spécial a mis son centre de détention à disposition de l’administration pénitentiaire sierra-léonaise pour l’incarcération de détenues.

Programme de réparation

Établi au titre de la Commission de la vérité et de la réconciliation, le programme de réparation a été consacré durant une grande partie de l’année à l’identification des 28 000 victimes de guerre et à l’octroi de réparations symboliques dans 18 chefferies ; des opérations de chirurgie ont en outre été proposées aux victimes de violences sexuelles souffrant de fistules. Les financements du programme, obtenus ponctuellement grâce au fonds pour la consolidation de la paix, étaient épuisés fin 2009 et le gouvernement n’a pas pris de mesures pour en obtenir de nouveaux.

Mortalité maternelle

En juillet, la Commission des droits humains de Sierra Leone a publié son deuxième rapport annuel, qui mettait notamment en lumière le taux élevé de mortalité maternelle enregistré dans le pays. Amnesty International a publié un rapport sur ce sujet en septembre. Ce même mois, des délégués de l’organisation, dont la secrétaire générale, ont sillonné le pays pour sensibiliser la population à la question de la mortalité maternelle. Le 23 septembre, lors de l’Assemblée générale des Nations unies, le président Koroma a fait part de son projet d’instaurer la gratuité des soins médicaux pour les femmes enceintes et les femmes allaitantes, ainsi que pour les enfants de moins de cinq ans. La mise en œuvre de ce programme devait commencer en avril 2010.

Violences et discriminations à l’égard des femmes

S’appuyant sur la Loi de 2007 relative aux droits de l’enfant, les ONG ont enregistré certaines avancées dans leur action visant à mettre fin à la pratique des mutilations génitales chez les jeunes filles de moins de 18 ans. Certains chefs traditionnels ont imposé à leur communauté des règlements proscrivant les mutilations génitales sur les fillettes.

  • En février, quatre journalistes ont été enlevées, dévêtues et contraintes de marcher nues dans les rues de Kenema. Ce sont des femmes appartenant à une société pratiquant les mutilations génitales qui s’en sont ainsi prises aux professionnelles des médias qui, selon elles, perturbaient leur tradition. Après la remise en liberté des journalistes, la police n’a pris aucune mesure contre les auteurs présumés de ces agissements.

D’après certaines allégations, des femmes ont été violées ou ont subi d’autres formes d’agression sexuelle lors des violences à caractère politique de mars. La commission d’enquête mise en place en juillet a conclu que des violences sexuelles avaient bien eu lieu mais a réfuté les accusations de viol. Aucune action n’a été prise contre les auteurs présumés d’abus sexuels. Les organisations de la société civile et de défense des droits des femmes ont contesté les conclusions de l’enquête.

  • En novembre, une candidate à l’élection pour la chefferie du district de Kono, dans le nord du pays, a été empêchée de participer au scrutin pour la seule raison qu’elle était une femme.

Liberté d’expression

En février, l’Association des journalistes de Sierra Leone (SLAJ) a déposé une requête devant la Cour suprême pour demander l’abrogation de dispositions archaïques relatives à la diffamation séditieuse. La Cour ne s’était pas prononcée à la fin de l’année.

En juillet, les Nations unies ont fait part de leurs craintes que certaines dispositions de la Loi relative à la compagnie sierra-léonaise de radiodiffusion, adoptée en 2009, ne portent atteinte à l’indépendance de la compagnie. Le président Koroma a affirmé que cela n’était pas le cas.

La Commission indépendante des médias a annoncé en juillet que les licences des stations de radio appartenant à des partis politiques seraient retirées, en raison des violences politiques survenues en mars. Des organisations de la société civile ont critiqué cette décision et le SLPP a engagé une action en annulation.

Peine de mort

Aucune condamnation à mort n’a été prononcée par les tribunaux ordinaires. Neuf hommes et trois femmes – Sia Beke, Mankaprie Kamara et Nallay Foday – demeuraient sous le coup d’une condamnation à mort. Cinq de ces hommes étaient détenus depuis six ans dans le quartier des condamnés à mort.

  • Sous le coup d’une sentence capitale pour meurtre, Marie Sampa Kamara a été remise en liberté après l’annulation de sa condamnation en octobre.

En août, un membre de l’armée déclaré coupable d’assassinat par un tribunal militaire a été condamné à être passé par les armes. Dans le cadre de l’état de siège, le président sierra-léonais doit signer toute condamnation à mort, ce qui n’avait pas encore été fait à la fin de l’année.

En octobre, le chef de l’État a demandé que le vol à main armé soit passible de la peine capitale, mais aucune mesure n’avait été prise dans ce sens à la fin de l’année.

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