Slovaquie - Amnesty International Rapport 2007

La situation des droits humains : République slovaque

Amnesty International  Rapport 2013


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Slovaquie est maintenant en ligne

Capitale: Bratislava
Superficie: 49035 km²
Population: 5,4 millions
Chef de l'État: Ivan Gašparovič
Chef du gouvernement: Mikuláš Dzurinda, remplacé par Robert Fico le 4 juillet
Peine de mort: abolie
Cour pénale internationale: Statut de Rome ratifié

Les Roms faisaient l'objet d'importantes discriminations en matière de logement, d'éducation, d'emploi, de soins de santé et d'autres services; ils restaient en butte à l'hostilité et aux préjugés. Les enfants roms étaient souvent placés dans des classes séparées et étaient surreprésentés dans les écoles spéciales pour handicapés mentaux. Les femmes, notamment roms, étaient exposées à la traite à des fins d'exploitation sexuelle.

Contexte

Le parti Direction-Démocratie sociale (Smer-SD) a remporté la majorité des suffrages lors des élections législatives du 17 juin. Il a formé un gouvernement de coalition avec le Parti nationaliste slovaque (SNS) et le Parti du peuple-Mouvement pour une Slovaquie démocratique (LS-HZDS). Ses deux partenaires, notamment le SNS, étant considérés avoir fait l'apologie de la haine et des préjugés raciaux ou ethniques, le Smer-SD a été suspendu du Parti socialiste européen.

Le 3 février, la Constitution a été modifiée pour donner plus de pouvoirs au médiateur, et notamment le droit de saisir la Cour constitutionnelle lorsque les lois et règlements menacent les droits humains et les libertés fondamentales. Une autre modification indiquait spécifiquement que les forces de sécurité de l'État se devaient de coopérer avec le médiateur.

Exclusion des Roms

Les Roms faisaient l'objet de discriminations dans l'accès au logement, à l'éducation et à l'emploi, selon le Rapport final de M. Alvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l'homme, sur la situation en matière de droits de l'homme des Roms, Sintis et Gens du voyage en Europe, publié en février. Le commissaire du Conseil de l'Europe s'est inquiété du fait que les enfants roms étaient placés sans raison valable dans des « écoles spéciales ». Il a recommandé que le gouvernement slovaque élabore des mesures d'indemnisation pour les femmes qui avaient été stérilisées sans pouvoir donner un consentement éclairé.

L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes a publié en mai un rapport sur les Roms et les gens du voyage dans l'enseignement public. Ce document soulignait les préoccupations relatives au placement des enfants roms dans des classes séparées en primaire, ainsi qu'à leur surreprésentation dans les « écoles spéciales ».

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales [Conseil de l'Europe] a publié en juin son deuxième avis sur la République slovaque. Notant des améliorations en matière de relations intercommunautaires et d'entente interculturelle, le Comité a toutefois constaté la persistance des préjugés et de l'intolérance vis-à-vis de certains groupes. Il a également indiqué que le problème de l'hostilité envers les Roms devait être traité. Les Roms faisaient généralement l'objet d'importantes discriminations dans des domaines tels que l'éducation, l'emploi, le logement et les soins de santé. Leur participation aux affaires publiques demeurait insuffisante.

Selon un rapport du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) paru en octobre, près de 75 p. cent des ménages roms dépendaient de l'aide de l'État, des municipalités ou d'organisations caritatives. Le rapport recommandait qu'un débat public soit mené en Slovaquie sur l'introduction de mesures temporaires de discrimination positive en faveur des Roms. Il recommandait aussi d'examiner la possibilité de prolonger la scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de dix-huit ans (contre quinze actuellement).

Le 31 août a eu lieu le premier procès intenté en vertu de la Loi antidiscriminatoire de 2004. Le tribunal de district de Michalovce a estimé qu'un café de la ville avait fait preuve de discrimination envers trois Roms membres de l'organisation non gouvernementale locale Nová Cesta. Au moment des faits, en 2005, tous trois s'étaient vu interdire l'accès à l'établissement. Le tribunal n'a cependant pas précisé le motif de la discrimination.

Surveillance internationale

En février, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié un rapport relatif à sa visite en Slovaquie en 2005. Il a relevé, entre autres, des allégations de mauvais traitements infligés par la police au moment de l'arrestation et pendant la garde à vue. Il a recommandé que la priorité soit donnée à la formation de la police, notamment dans des situations à haut risque comme l'interpellation et l'interrogatoire des suspects. Il a aussi appelé les autorités à prendre des mesures pour que les personnes affirmant avoir subi des mauvais traitements de la part de la police - ou encore leur avocat ou leur médecin - puissent demander un examen médicolégal.

Le CPT a aussi indiqué avoir constaté, lors de sa visite d'établissements pour handicapés physiques ou mentaux, que les lits-cages étaient toujours largement utilisés. Il a recommandé que les autorités demandent la réalisation d'études scientifiques exhaustives concernant l'utilisation des lits-cages dans les établissements psychiatriques et la possibilité de recourir à d'autres solutions de prise en charge des patients concernés.

Agressions à motivation raciste

Cette année encore, des membres de minorités ethniques ont été la cible d'agressions racistes. Les enquêtes menées par la police semblaient parfois traîner en longueur ou ne prenaient pas en compte les motivations racistes des agresseurs.

• Le 13 juillet, trois jeunes gens, dont l'un avait moins de dix-huit ans, auraient agressé trois étudiants d'origine angolaise à proximité de foyers pour étudiants du quartier de Mlynská Dolina, à Bratislava. Ils proféraient des slogans racistes et nazis. Fin 2006, la police menait toujours son enquête sur les agresseurs présumés.

• Des informations faisant état de l'agression à Nitra, le 25 août, d'une jeune femme originaire de Hongrie ont suscité un véritable tollé et de vives protestations de la part du gouvernement hongrois. L'enquête de la police a conclu qu'elle avait tout inventé. Le tribunal ne s'était pas encore prononcé sur sa plainte.

• Le 9 septembre, trois hommes masqués ont attaqué une famille rom à son domicile de Sered, blessant une fillette et un homme âgé de cinquante-sept ans. La police a arrêté les auteurs des violences et a confirmé qu'il s'agissait d'une agression à caractère raciste.

Traite des femmes

En janvier, le gouvernement a adopté un Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes pour la période 2006-2007. Ce plan visait à combattre la traite des femmes depuis la Slovaquie vers d'autres pays, à des fins d'exploitation et d'autres formes d'abus sexuels. Les femmes et jeunes filles roms étaient particulièrement exposées à ce genre de crime.

En septembre, 16 personnes ont été arrêtées et inculpées par la police de la République tchèque pour s'être livrées à la traite de femmes entre la Slovaquie et la République tchèque.

Visites d'Amnesty International

Des représentants d'Amnesty International se sont rendus en Slovaquie en mars et en septembre.

Autres documents d'Amnesty International

•  Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's concerns in the region, January-June 2006 (EUR 01/017/2006).