Slovénie - Amnesty International Rapport 2007

La situation des droits humains : République de Slovénie

Amnesty International  Rapport 2013


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Slovénie est maintenant en ligne

Capitale: Ljubljana
Superficie: 20251 km²
Population: 2 millions
Chef de l'État: Janez Drnovšek
Chef du gouvernement: Janez Janša
Peine de mort: abolie
Cour pénale internationale: Statut de Rome ratifié

La situation des « effacés », ces milliers de personnes rayées des registres de la population slovène en 1992, restait préoccupante. Les personnes d'origine rom étaient en butte aux discriminations, notamment en matière d'accès à l'enseignement.

Les « effacés »

Les autorités slovènes n'avaient toujours pas résolu la question du statut des « effacés », ces quelque 18300 personnes abusivement rayées en 1992 des registres de la population slovène. Il s'agissait d'hommes et de femmes originaires d'autres républiques de l'ex-Yougoslavie qui vivaient à l'époque en Slovénie mais n'avaient pas pris la nationalité slovène au moment de l'accession du pays à l'indépendance. Les autorités manquaient en outre au devoir qui leur incombait de veiller à ce que ces personnes jouissent de l'ensemble de leurs droits économiques et sociaux, notamment en matière de travail et de santé.

Bien que la Cour constitutionnelle ait estimé, en 1999 et en 2003, que la radiation de ces personnes des registres de la population était illégale, environ un tiers des « effacés » ne possédaient toujours pas, fin 2006, la nationalité slovène ou un permis de séjour permanent. Nombre de ces hommes et de ces femmes vivaient toujours en Slovénie de manière « illégale », soit en tant qu'étrangers, soit en tant qu'apatrides. D'autres ont été contraints de quitter le pays. Celles et ceux qui avaient réussi, souvent après plusieurs années de procédures administratives et juridiques, à obtenir la nationalité slovène ou un permis de séjour permanent, continuaient de subir les conséquences de leur marginalisation passée et n'avaient toujours pas obtenu de réparations ni d'indemnisations satisfaisantes.

Au mois de juin, 11 « effacés » ont déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, estimant que leur radiation avait entraîné des violations de leurs droits fondamentaux, et notamment du droit à la vie privée et à la vie familiale, du droit de ne pas être soumis à une peine ou un traitement inhumain ou dégradant, du droit de circuler librement et du droit de ne pas être victime de discrimination.

Discriminations contre les Roms

Les enfants roms n'étaient pas totalement intégrés dans le système scolaire. Les autorités slovènes toléraient en outre, dans certaines écoles primaires, l'ouverture de classes réservées à ces enfants, avec parfois un programme d'enseignement restreint.

Le modèle « de Bršljin », mis en place à l'école élémentaire de Bršljin (Novo Mesto), prévoyait la création de groupes séparés, réservés aux élèves présentant des lacunes dans certaines matières. Conçus comme des « groupes de rattrapage », ils devaient théoriquement permettre aux élèves en difficulté de reprendre une scolarité normale. Les enseignants de l'école de Bršljin ont reconnu que ces groupes étaient essentiellement, voire exclusivement, composés d'enfants roms.

En Slovénie, des pédagogues ont dénoncé ce modèle qui, selon eux, avait pour effet de renforcer la ségrégation des Roms. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a également critiqué ce système dans un rapport paru en 2006.

En octobre, une trentaine de Roms d'une même famille habitant le village d'Ambrus ont été contraints de partir de chez eux, sous escorte policière, après avoir été la cible de plusieurs agressions à caractère raciste. Provisoirement hébergés dans un centre d'accueil pour réfugiés, ils n'ont pas eu le droit de rentrer chez eux. Leurs maisons ont été démolies en décembre, au motif qu'elles avaient été construites de façon illégale. Les autorités n'ont pas enquêté dans les meilleurs délais et de manière approfondie et impartiale sur ces agressions racistes ni cherché à traduire en justice les auteurs de ces actes.

Visites d'Amnesty International

Un délégué d'Amnesty International s'est rendu en Slovénie au mois de mars.

Autres documents d'Amnesty International

•  False starts: The exclusion of Romani children from primary education in Slovenia, Croatia and Bosnia and Herzegovina (EUR 05/002/2006).

•  Bosnie-Herzégovine, Croatie, Slovénie.Les enfants roms exclus de l'enseignement primaire (EUR 05/003/2006).

•  Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's concerns in the region, January-June 2006 (EUR 01/017/2006).