Slovénie


La situation des droits humains : République de Slovénie


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Slovénie est maintenant en ligne

Chef de l’État Danilo Türk

Chef du gouvernement Janez Janša, 
remplacé par Borut Pahor le 21 novembre

Peine de mort abolie

Population 2 millions

Espérance de vie 77,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 6 / 6 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 99,7 %


Les droits des « effacés », ces milliers de personnes rayées des registres de la population slovène en 1992, n’étaient toujours pas respectés. Les personnes d’origine rom étaient victimes de discriminations, notamment en matière d’accès à l’enseignement.


Contexte


Le Parti social-démocrate a remporté les élections législatives du mois de septembre. Il a formé en novembre un gouvernement de coalition avec le Parti Zares-Nouvelle politique, le Parti démocratique des retraités de Slovénie et le Parti libéral-démocrate de Slovénie. Borut Pahor, président du Parti social-démocrate,
a été nommé Premier ministre. 


Discrimination – les « effacés » 


Les autorités ne garantissaient toujours pas les droits de certains habitants du pays surnommés les « effacés ». Un an après la déclaration d’indépendance de la Slovénie, en 1991, plus de 18 000 personnes ont été radiées illégalement du registre slovène des résidents permanents. Il s’agissait d’hommes et de femmes originaires d’autres républiques de l’ex-Yougoslavie, souvent membres de la communauté rom, qui vivaient en Slovénie mais n’avaient pas acquis la nationalité slovène après l’accession de cette république à l’indépendance. Cette initiative était discriminatoire, puisque ces personnes, qui étaient citoyennes d’autres républiques de l’ex-Yougoslavie, ont reçu un traitement moins favorable que d’autres ressortissants étrangers, qui ont obtenu automatiquement le statut de résident permanent. 


À la suite de cette radiation massive, de nombreuses personnes qui résidaient de façon permanente en Slovénie ont été expulsées du pays. Beaucoup d’autres ont perdu leur emploi ou se sont vu refuser l’accès à l’enseignement et le droit à bénéficier de tous les avantages du système de santé.


La question des « effacés » a été au centre de nombreux débats politiques lors de la campagne qui a précédé les élections législatives de septembre.

"Aucun programme scolaire ou matériel pédagogique dans l’une des langues parlées par les Roms n’était disponible..."

Des discussions se sont ouvertes, à l’initiative de la Commission constitutionnelle du Parlement, sur un projet de loi constitutionnelle relative aux « effacés ». Présenté par le gouvernement en 2007, ce texte, s’il était adopté, entérinerait le traitement discriminatoire dont sont victimes ces personnes. Il permettrait aux autorités de fonder certaines actions discriminatoires sur de nouveaux arguments juridiques en leur donnant notamment la possibilité d’annuler certaines décisions, prises à titre individuel, de rétablissement du statut de résident permanent. Il ne reconnaissait pas le droit à ce statut pour les « effacés », dégageait l’État de toute responsabilité pour l’opération de radiation et excluait explicitement toute idée de réparation, y compris d’indemnisation pour les violations des droits humains subies par les personnes lésées. 


Des procédures d’expulsion ont été entamées tout au long de l’année contre des personnes « effacées ». Aucun renvoi effectif n’a cependant eu lieu. 


Les pouvoirs publics n’ont pas reconnu la nature discriminatoire de cette mesure de radiation. Ils n’ont pas non plus appliqué deux arrêts pris précédemment par la Cour constitutionnelle, qui a estimé que l’« effacement » était un acte illégal et contraire à la Constitution. 


Discrimination – les Roms 


Les autorités n’ont pas fait procéder à une évaluation approfondie et indépendante du modèle dit « de Bršljin », destiné à permettre aux élèves nécessitant un soutien particulier de rattraper leur retard pour ensuite réintégrer le circuit général. Or, malgré son but affiché, ce système pourrait en réalité favoriser la ségrégation, certaines classes de rattrapage étant exclusivement composées d’enfants roms. Les pouvoirs publics n’ont apporté aucun élément susceptible de prouver que les élèves roms tiraient un bénéfice quelconque de ces classes spéciales.


Ils n’ont pas non plus soumis à la consultation de la population, et notamment des communautés roms, les projets de développement du « modèle de Bršljin ». Amnesty International a pu obtenir certains renseignements spécifiques concernant l’évaluation de ce modèle, mais seulement après avoir porté plainte contre l’administration auprès de la commissaire d’État à l’Information publique.


Aucun programme scolaire ou matériel pédagogique dans l’une des langues parlées par les Roms n’était disponible en 2008. La culture rom n’était pas non plus reflétée de manière complète dans les documents pédagogiques utilisés. 


Documents d’Amnesty International


Slovenia: Amnesty International’s Briefing to the United Nations Human Rights Council 9th Session September 2008 (en anglais, 17 septembre 2008).