Corée du Sud - Amnesty International Rapport 2008

La situation des droits humains : République de Corée

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Corée du Sud est maintenant en ligne

Chef de l'État : Roh Moo-hyun
Chef du gouvernement : Han Myung-sook, remplacé par Han Duck-soo le 9 mars
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 48,1 millions
Espérance de vie : 77,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f) : 5 / 5

Au mois d'octobre, le ministre de la Justice, Chung Soung-jin, a déclaré qu'il était favorable à l'abolition de la peine de mort. La proposition de loi visant à une éventuelle abolition, portée devant l'Assemblée nationale, était cependant toujours au même point. Les travailleurs immigrés ne bénéficiaient toujours que d'une protection et de moyens de recours limités en cas de discrimination ou d'abus. Beaucoup étaient en outre maintenus en détention dans des conditions déplorables. On notait une augmentation inquiétante du nombre d'arrestations effectuées au titre de la Loi relative à la sécurité nationale, en vertu de laquelle au moins huit prisonniers d'opinion étaient toujours incarcérés.

Contexte

L'élection présidentielle a dominé la vie politique. Élu le 19 décembre, Lee Myung-bak devait entrer en fonction en février 2008.

Les relations entre les deux Corées ont évolué. Plusieurs rencontres ont notamment eu lieu au plus haut niveau. La coopération économique était au centre des discussions. Pour la première fois depuis 1950, un train a traversé la frontière entre les deux États.

La présence de soldats sud-coréens en Irak et l'accord de libre-échange conclu avec les États-Unis en avril ont suscité de vifs débats.

Peine de mort

Aucune exécution n'a eu lieu. Deux condamnés à la peine capitale sont morts. L'un est décédé de causes naturelles, l'autre s'est suicidé. Fin 2007, 64 prisonniers étaient sous le coup d'une condamnation à la peine capitale. Après un moratoire officieux de dix ans sur les exécutions, la Corée du Sud a rejoint en décembre les rangs des pays abolitionnistes de fait.

Loi relative à la sécurité nationale

La Loi de 1948 relative à la sécurité nationale n'a été ni modifiée ni abrogée. Fin décembre 2007, au moins huit personnes étaient inculpées en termes vagues au titre de la Loi relative à la sécurité nationale et se trouvaient en prison, contre une seule en 2006.

  • Le journaliste free-lance Lee Si-woo a été inculpé d'atteinte aux articles 4, 7 et 8 de cette loi. Il a été remis en liberté sous caution, mais a été maintenu sous étroite surveillance. Il était accusé d'avoir divulgué des secrets militaires en publiant des informations concernant la présence américaine en Corée du Sud. Le reportage contesté était pourtant basé sur des renseignements obtenus en toute légalité auprès de sources gouvernementales et militaires, en application des lois relatives à la liberté d'information, ainsi que sur des données qu'il avait lui-même recueillies en 2002 alors qu'il était l'un des chefs de file de la Campagne coréenne en faveur de l'interdiction des mines terrestres. Aucune objection d'ordre juridique n'avait été soulevée à l'époque et nombre des sources utilisées par le journaliste étaient accessibles à tous sur Internet.

Liberté d'expression

D'importants mouvements de grève ont eu lieu pour protester contre les pratiques irrégulières de certains employeurs et contre le traité de libre-échange conclu entre la Corée du Sud et les États-Unis. Au mois de juillet, Oh Jung-ryul et Jung Gwang-hoon, co-présidents de l'Alliance coréenne contre le traité de libre-échange entre la Corée et les États-Unis, ont été arrêtés pour avoir organisé des manifestations « illégales » et « non autorisées ».  Ils ont été libérés en novembre. L'Alliance aurait pourtant averti le gouvernement dans les délais légaux de son intention d'organiser une manifestation, et la Constitution n'indiquait pas qu'une autorisation était nécessaire pour tenir un rassemblement.

Objecteurs de conscience

En décembre 2007, au moins 733 objecteurs de conscience, des témoins de Jéhovah pour la plupart, étaient en prison après avoir été condamnés en 2006 et en 2007 pour avoir refusé d'accomplir le service militaire obligatoire. Selon des informations parues dans la presse en octobre, le gouvernement aurait l'intention de réformer le service militaire d'ici 2009 en mettant en place des solutions de substitution plus nombreuses, mais d'une durée vraisemblablement plus longue que celle du service armé.

Immigration

Selon certaines sources il y avait, en novembre 2007, 502 082 travailleurs immigrés en Corée du Sud, dont au moins 230 000 travailleurs clandestins. La Loi de 2003 relative au permis de travail des travailleurs immigrés n'apportait pas de garanties suffisantes contre les pratiques discriminatoires et les mauvais traitements à leur égard. Au mois d'août, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [ONU] s'est dit préoccupé par le fait que les travailleurs migrants ne pouvaient obtenir que des contrats non renouvelables d'une durée de trois ans et étaient soumis à de sévères restrictions quant à leur mobilité. Il a en outre déploré que ces personnes aient toutes les peines à obtenir une protection juridique et une réparation en cas de traitement discriminatoire ou d'autres abus sur le lieu de travail.

Des milliers de travailleurs migrants en situation irrégulière ont été arrêtés et immédiatement expulsés. D'autres ont été maintenus en détention pendant plusieurs mois, pour des raisons d'ordre administratif ou dans l'attente du règlement d'une procédure de recouvrement d'arriérés de salaires. Le ministère de la Justice aurait proposé de revoir la Loi relative à l'immigration, en supprimant notamment l'obligation qu'avaient les fonctionnaires chargés de contrôler la situation des travailleurs migrants de présenter une carte d'identité ou d'obtenir un mandat avant toute arrestation.

D'après les informations disponibles, les conditions de vie dans les centres de détention pour immigrés étaient très médiocres. Dix personnes en instance d'expulsion ont trouvé la mort dans l'incendie du centre de détention de Yeosu, au mois de février. Dix-sept autres ont été blessées. Les familles des personnes décédées ont été indemnisées. Les autres détenus ont été rapidement renvoyés dans leurs pays d'origine. Beaucoup n'ont reçu aucune indemnisation et se sont retrouvés sans aucun recours pour récupérer les arriérés de salaire qui leur étaient dus.

En juillet et en août, le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes [ONU] s'est inquiété des risques de trafic de femmes étrangères que pourraient entraîner les mariages internationaux. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants estimaient quant à eux que les étrangères mariées à des ressortissants coréens n'étaient pas suffisamment protégées des éventuelles violences que pouvaient leur faire subir leurs époux ou certaines agences matrimoniales internationales.

Arrestation et expulsion de représentants du Syndicat des travailleurs migrants

En décembre, trois hauts responsables du Syndicat des travailleurs migrants – Kajiman Khapung, Raju Kumar Gurung et Abul Basher M. Moniruzzaman (Masum), respectivement président, vice-président et secrétaire général de l'organisation – ont été renvoyés dans leurs pays d'origine, en dehors de toute procédure légale. Ces trois hommes avaient été arrêtés en novembre, alors qu'ils préparaient des actions contre les projets de modification de la Loi relative à l'immigration. Ils auraient été interpellés au motif qu'ils n'étaient pas en situation régulière. Au moins 20 membres de ce syndicat ont été arrêtés dans des circonstances similaires depuis août 2007.

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