Taiwan
Président :
Ma Ying-jeou
Chef du gouvernement :
Wu Den-yih, remplacé par Chen Chun le 6 février

Taiwan a procédé à six exécutions. À partir du mois de décembre, pour chaque dossier de condamnation à mort porté devant la Cour suprême, le ministère public et les avocats de la défense étaient tenus de présenter leurs arguments sur la sentence et ses aspects connexes. Des autochtones se trouvaient impliqués dans des litiges fonciers prolongés, et les autorités ne protégeaient pas leurs droits dans le processus de reconstruction engagé après le typhon de 2009. Dans le secteur des médias, le pouvoir des monopoles s’est encore étendu. Un programme d’éducation à l’égalité entre hommes et femmes a été mis en œuvre, avec une année de retard.

Peine de mort

Six hommes ont été exécutés en décembre. Ayant épuisé toutes les voies de recours, 55 prisonniers étaient en attente d’exécution. À partir de décembre, le ministère public et les avocats devaient présenter oralement leurs arguments concernant la sentence et ses aspects connexes à toutes les audiences de la Cour suprême concernant des condamnations à mort. Ainsi, le jury devait aussi tenir compte de l’avis des familles des victimes lors de la détermination de la peine.

  • Le 31 août, au terme de 21 années de procédure, la Haute Cour a reconfirmé le verdict de non-culpabilité dans l’affaire des « Trois de Hsichih », et les trois accusés ont été libérés. D’autres affaires impliquant la peine de mort, dans lesquelles il était possible que des « aveux » aient été extorqués sous la torture ou la contrainte, n’étaient pas élucidées.
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Système judiciaire

En août, les services du procureur de district de Taipei ont confirmé l’abandon des charges initialement retenues contre les responsables de la condamnation de Chiang Kuo-ching, un pilote de l’armée exécuté à tort en 1997.

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Droits des peuples autochtones

Les droits garantis par la Loi fondamentale sur les peuples autochtones n’étaient pas respectés et les litiges consécutifs à des opérations de relogement lancées après le passage du typhon Morakot en 2009 n’ont pas été réglés. En vertu du règlement sur la définition des zones spéciales, qui autorise les pouvoirs publics à déclarer des terres inhabitables, plusieurs communautés autochtones étaient menacées de réinstallation forcée et soumises à de nouvelles restrictions en matière foncière.

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Liberté d’expression

La concentration des médias entre les mains de quelques propriétaires suscitait des craintes quant à la liberté d’expression et à l’indépendance rédactionnelle des journalistes. La Commission nationale des communications (NCC) a approuvé sous certaines conditions le rachat par le groupe Want Want China Times d’une grande chaîne de télévision câblée en juillet et du géant de la presse Next Media en novembre. En décembre, la haute cour administrative de Taipei a jugé la NCC habilitée à annuler l’acquisition par le groupe d’une chaîne supplémentaire de télévision par câble, au motif que celle-ci n‘avait pas rempli les conditions fixées par la NCC.

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Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Après des retards liés aux objections formulées par des groupes religieux conservateurs en 2011, un programme de sensibilisation à l’égalité des genres a été mis sur pied. Cependant, trois manuels de référence destinés aux enseignants du primaire et du secondaire et abordant l’identité de genre, l’orientation sexuelle et les nouvelles formes de familles n’ont pas été publiés.

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Le rapport, pays par pays

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