Turquie - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République turque

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Turquie est maintenant en ligne

Chef de l'État : Ahmet Necdet Sezer, remplacé par Abdullah Gül le 28 août
Chef du gouvernement : Recep Tayyip Erdoğan
Peine de mort : abolie
Population : 75,2 millions
Espérance de vie : 71,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 47 / 37 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 87,4 %

Une période d'incertitude politique accrue et d'intensification des interventions militaires a donné lieu à une montée du sentiment nationaliste et de la violence. La liberté d'expression continuait d'être soumise à des restrictions. Cette année encore, des cas de mauvais traitements, de torture et de recours excessif à la force de la part de responsables de l'application des lois ont été signalés. Les poursuites engagées contre les auteurs présumés de violations des droits humains étaient inefficaces et trop rares, et le problème de l'iniquité de certains procès subsistait. Des réfugiés et des demandeurs d'asile ont vu leurs droits bafoués. Le nombre de centres d'accueil pour les victimes de violences domestiques restait insuffisant.

Contexte
Un climat d'intolérance s'est installé dans le pays après la mort du journaliste turco-arménien Hrant Dink, tué par balle en janvier. À partir de mai, une nette escalade de la violence entre les forces armées turques et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) s'est traduite par des atteintes aux droits humains. L'armée a instauré des zones de sécurité temporaires dans trois districts frontaliers avec l'Irak en juin et dans trois autres districts en décembre.
Devant l'incapacité du Parlement à élire un nouveau président, des élections législatives anticipées ont été organisées en juillet. Un nouveau gouvernement a été constitué et, en août, le Parlement a finalement élu Abdullah Gül à la présidence. Le mois suivant, le gouvernement a chargé une commission de rédiger d'importants projets de modification de la Constitution. En novembre, la Cour constitutionnelle a lancé la procédure d'interdiction du Parti démocrate de Turquie (DTP), formation pro-kurde.
Des individus ou des groupes non identifiés ont commis des attentats à l'explosif contre des civils, faisant des dizaines de morts et de blessés. En mai et en octobre, des bombes ont explosé à İzmir ; deux personnes ont été tuées et de nombreuses autres blessées. En mai, une bombe a explosé à Ankara, dans le quartier d'Ulus, faisant neuf morts et plus d'une centaine de blessés. En septembre, l'attaque d'un minibus dans la province de Şırnak a fait de nombreuses victimes.
En décembre, les forces armées turques sont intervenues dans le nord de l'Irak, une zone à majorité kurde, et ont pris pour cible des bases du PKK.

Liberté d'expression
L'expression pacifique des opinions restait soumise à certaines restrictions, dans la pratique et dans le droit. Des avocats, des journalistes, des défenseurs des droits humains et d'autres personnes ont été la cible de manœuvres de harcèlement, de menaces, de poursuites injustifiées et d'agressions physiques. Un nombre croissant d'actions en justice ont été introduites en vertu de l'article 301 du Code pénal – qui érige en infraction le « dénigrement de l'identité turque » – en dépit des critiques qu'il a suscitées aux niveaux national et international.
Le journaliste et défenseur des droits humains Hrant Dink a été abattu le 19 janvier. Il avait fait l'objet de poursuites au titre de l'article 301 et le tueur présumé aurait déclaré avoir tiré sur lui parce qu'il « dénigrait l'identité turque ». L'assassinat du journaliste a été suivi d'une démonstration de solidarité sans précédent, puisqu'on estime que 100 000 personnes ont assisté aux obsèques. Au terme de l'enquête de police diligentée pour élucider l'affaire, un certain nombre de suspects ont été présentés à la justice, mais la piste de la culpabilité des services de sécurité n'a pas été examinée. En octobre, Arat Dink, le fils du journaliste assassiné, et Sarkis Seropyan, respectivement rédacteur en chef adjoint et propriétaire de l'hebdomadaire turco-arménien Agos, ont été déclarés coupables d'infraction à l'article 301 et condamnés à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis.
Deux Turcs et un Allemand qui travaillaient pour une maison d'édition chrétienne à Malatya ont été tués en avril. D'après les informations disponibles, ils ont tous les trois eu les pieds et les poings liés et ont été égorgés. Le procès des personnes inculpées dans cette affaire s'est ouvert en novembre.
L'article 216 du Code pénal, qui érige en infraction le fait d'inciter à l'inimitié ou à la haine, a été appliqué de manière arbitraire et excessivement restrictive.
En novembre, l'avocate Eren Keskin a été condamnée à douze mois de prison pour avoir prononcé le mot « Kurdistan ». Sa peine a par la suite été commuée en une amende de 3 300 nouvelles livres turques (environ 1 600 euros).
Des actions en justice ont également été intentées en vertu de l'article 7-2 de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme, qui interdit la « propagande en faveur d'une organisation terroriste ou des buts qu'elle poursuit ».
En novembre, Gülcihan Şimşek, membre du DTP et maire de la ville de Van, a été condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement pour avoir utilisé la formule « Monsieur Abdullah Öcalan » en parlant du chef du PKK.

Défenseurs des droits humains
Des défenseurs des droits humains qui militaient de manière pacifique ont été poursuivis en justice.
En janvier, la structure turque d'Amnesty International ayant été accusée de « collecte de fonds illégale », ses comptes bancaires ont été bloqués à la demande de la préfecture d'Istanbul ; en mai, la même infraction a été invoquée pour condamner son directeur au paiement d'une amende. La structure a fait appel, mais les deux affaires n'étaient pas terminées à la fin de l'année.
En juin, trois personnes proches de l'Association turque pour la défense des droits humains (İHD) ont été condamnées chacune à deux ans et huit mois d'emprisonnement pour avoir critiqué l'opération Retour à la vie conduite par les pouvoirs publics dans les établissements pénitentiaires.
Serpil Köksal, Murat Dünsen et İbrahim Kızartıcı ont été poursuivis pour avoir participé à une campagne d'opposition au service militaire obligatoire. Ils ont été acquittés en décembre.
Le préfet d'Istanbul a demandé à la justice la fermeture de Lambda Istanbul, une organisation de lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres, au motif que le nom et l'objet de l'association étaient contraires « à la loi et à la morale ».

Impunité
Les enquêtes sur les violations des droits humains commises par des responsables de l'application des lois continuaient d'être entachées d'irrégularités et les auteurs étaient trop rarement poursuivis. Les mécanismes officiels de défense des droits humains manquaient toujours d'efficacité. En juin, le Parlement a modifié la Loi relative aux droits et aux devoirs de la police, étendant les prérogatives des policiers en matière de recours à la force meurtrière en les autorisant à tirer sur tout suspect qui n'obtempérerait pas à une sommation de s'arrêter.
En avril, les quatre policiers jugés pour le meurtre d'Ahmet Kaymaz et de son fils de douze ans, tués tous les deux devant leur domicile, ont été acquittés. Les fonctionnaires ont déclaré que les victimes étaient mortes à la suite d'un affrontement armé, alors que d'après les rapports d'autopsie elles avaient reçu plusieurs balles tirées à bout portant.
Deux gendarmes et un informateur condamnés pour un attentat à l'explosif perpétré en 2005 contre une librairie de Şemdinli (sud-est du pays) qui avait fait un mort et plusieurs blessés, ont vu leur sentence annulée. Ils ont été rejugés par une juridiction militaire. En décembre, à l'issue de la première audience, les deux gendarmes ont été remis en liberté et réintégrés dans leurs fonctions.
En novembre, 10 policiers ont été acquittés dans une affaire de torture concernant deux femmes, Y. et C. Alors qu'elles étaient en garde à vue à Istanbul, en 2002, elles auraient été notamment rouées de coups, forcées à se déshabiller puis aspergées de jets d'eau froide à haute pression et soumises à des tentatives de viol. L'acquittement a été prononcé après la production d'un nouveau rapport médical, effectué à la demande des accusés et n'apportant « aucune preuve tangible qu'un crime de torture a été commis ».

Procès inéquitables
Le problème de l'iniquité de certaines procédures persistait, en particulier pour les personnes accusées d'infraction à la législation antiterroriste. Au cours de procès interminables, des tribunaux ont considéré comme preuves recevables des déclarations qui avaient semble-t-il été obtenues sous la torture.
En juin, en raison de ses liens avec le Parti bolchevique (Kurdistan du Nord/Turquie), Mehmet Desde a été reconnu coupable, avec sept autres accusés, de soutien ou d'adhésion à une « organisation illégale ». Le Parti bolchevique n'a ni recouru ni incité à la violence et les liens entre les prévenus et ce parti n'ont pas été établis. La condamnation de Mehmet Desde s'est essentiellement fondée sur des déclarations qui auraient été arrachées sous la torture.
Soupçonné de participation aux activités du PKK, Selahattin Ökten a été interpellé et a passé toute l'année 2007 en détention provisoire. L'accusation reposait sur les déclarations d'un unique témoin, qui aurait parlé sous la torture avant de se rétracter.

Homicides commis dans des circonstances controversées
Cette année encore, des coups de feu mortels ont été tirés par les forces de sécurité, qui se sont généralement justifiées en invoquant des refus d'obtempérer à des sommations d'arrêt. Cependant, il a souvent été fait usage d'une force disproportionnée et certains homicides pourraient avoir été des exécutions extrajudiciaires. Dans plusieurs cas, la poursuite des enquêtes a été compromise parce que des preuves avaient été égarées par des agents chargés de l'application des lois.
En août, Festus Okey, un demandeur d'asile nigérian placé en garde à vue à Istanbul, est mort après avoir été blessé par balle. La chemise qu'il portait au moment des faits, et qui constituait une pièce à conviction essentielle, a manifestement été égarée par la police. Un policier a été accusé d'homicide volontaire.
En septembre, Bülent Karataş a été abattu par des agents de la police militaire à Hozat (département de Tunceli). Selon Rıza Çiçek, également présent sur les lieux et grièvement blessé, les policiers les ont contraints à se déshabiller avant de tirer sur eux. Une enquête était menée dans le plus grand secret.

Torture et autres mauvais traitements
De nouveaux cas de torture et mauvais traitements ont été signalés, en particulier dans des lieux de détention non officiels.
Mustafa Kükçe est mort en juin, après avoir été détenu dans plusieurs postes de police d'Istanbul. Les proches qui ont identifié son corps ont affirmé qu'il avait visiblement été torturé avant de mourir. Aucun policier n'a été inquiété.
L'avocat Muammer Öz aurait été frappé par des policiers alors qu'il prenait le thé en famille dans le quartier de Moda, à Istanbul. Le rapport médical qui a été produit ne signalait pas qu'il avait eu le nez cassé lors de l'agression. Muammer Öz a déclaré à Amnesty International que les policiers l'avaient frappé à coups de matraque et à coups de poing, en lui disant qu'ils ne seraient jamais sanctionnés. Deux fonctionnaires de police ont néanmoins été poursuivis ; à la fin de l'année, ils étaient en attente de leur procès.
Lors de diverses manifestations, les forces de sécurité ont de nouveau eu recours à une force excessive pour maintenir l'ordre.
Dans le cadre de manifestations organisées le 1er mai en divers endroits du pays pour célébrer la Fête du travail, la police a utilisé des matraques et des gaz lacrymogènes contre des personnes qui défilaient pacifiquement. Rien qu'à Istanbul, plus de 800 personnes ont été arrêtées, mais le nombre total d'interpellations n'a pas été rendu public.

Conditions de détention
Cette année encore, des cas de châtiments brutaux et arbitraires ont été signalés dans des prisons de type F. Une circulaire offrant aux prisonniers davantage de possibilités de se réunir a été publiée en janvier mais a été très peu appliquée. Certains détenus ont été soumis à un régime d'isolement individuel ou en petits groupes. De nombreuses personnes ont dénoncé le maintien à l'isolement du chef du PKK, Abdullah Öcalan, et exigé une enquête sur le traitement qui lui était réservé en détention.
En mai, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) s'est rendu sur l'île-prison d'Imralı, où Abdullah Öcalan était toujours emprisonné, afin de s'informer précisément sur ses conditions de détention et son état de santé. Les conclusions du CPT n'avaient pas été rendues publiques en fin d'année.

Objecteurs de conscience
L'objection de conscience n'était pas reconnue et il n'existait aucun service civil de remplacement.
Persistant dans sa volonté d'être objecteur de conscience, Osman Murat Ülke a de nouveau été convoqué pour purger le reste de la peine d'emprisonnement à laquelle il avait été condamné pour refus d'effectuer son service militaire. En cherchant à le sanctionner, les autorités turques n'ont pas respecté l'arrêt de 2006 rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Ülke ; ce jugement exigeait en effet que la Turquie adopte une législation empêchant que les objecteurs de conscience fassent sans cesse l'objet de poursuites.

Réfugiés et demandeurs d'asile
Cette année encore, les réfugiés n'ont pas pu bénéficier d'un régime national d'asile juste et efficace. En procédant au renvoi de réfugiés et de demandeurs d'asile dans des pays où ils risquaient de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux, la Turquie a violé le droit international.
En octobre, Ayoub Parniyani, son épouse Aysha Khaeirzade, et leur fils Komas Parniyani, des citoyens iraniens auxquels le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait octroyé le statut de réfugié, ont été renvoyés de force dans le nord de l'Irak. En juillet, 135 Irakiens s'étaient vu refuser l'asile et avaient été renvoyés en Irak.

Violences contre les femmes
Les lois et règlements protégeant les femmes victimes de violences domestiques ont été insuffisamment appliqués. Le nombre de foyers d'accueil était très inférieur à ce que prévoyait la Loi de 2004 sur les municipalités, à savoir une structure d'hébergement dans toute ville de plus de 50 000 habitants. À la fin de l'année, la ligne téléphonique d'urgence demandée en juillet 2006 par le Premier ministre pour les victimes de violences domestiques n'avait pas encore été mise en place.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Turquie aux mois de mai, juillet et septembre.

Autres documents d'Amnesty International
Turquie. Une attaque contre la liberté d'expression et de religion fait trois morts (EUR 44/006/2007).
Turquie. Mettre un terme à la culture de l'impunité (EUR 44/008/2007).
Turquie. Justice pour Hrant Dink (EUR 44/012/2007).