Turquie - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République turque


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Turquie est maintenant en ligne

Chef de l'État : Abdullah Gül
Chef du gouvernement : Recep Tayyip Erdoğan
Peine de mort : abolie
Population : 75,8 millions
Espérance de vie : 71,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 35 / 26 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 87,4 %

Les droits humains ont été bafoués, dans un contexte marqué par l'instabilité politique et des affrontements armés. Les cas signalés de torture et autres mauvais traitements ont augmenté, et les opinions dissidentes étaient réprimées par des actions en justice et des manœuvres d'intimidation. Le droit de réunion pacifique n'était pas respecté et les responsables du maintien de l'ordre ont fait un usage excessif de la force pour disperser des manifestations. La législation antiterroriste était également utilisée pour restreindre la liberté d'expression. Des justiciables ont été jugés au cours de procès inéquitables, en particulier lorsqu'ils étaient poursuivis au titre de la législation antiterroriste ; en revanche, divers obstacles empêchaient encore de traduire en justice les agents de la force publique responsables de violations des droits humains. S'agissant du droit à l'objection de conscience comme alternative au service militaire, aucun progrès n'a été enregistré. Le nombre de renvois forcés de réfugiés était en hausse. Des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre continuaient d'être pratiquées. La mise en œuvre des lois visant à prévenir les violences contre les femmes et les filles était toujours aussi lente.

Contexte
Les tensions et l'instabilité politiques ont été exacerbées par les clivages issus des batailles juridiques, y compris à la Cour constitutionnelle, et par les affrontements armés entre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et les forces armées turques.
Dans certaines procédures judiciaires où le droit à la liberté d'association était menacé, le Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir, risquait d'être interdit au motif qu'il était un point de convergence des activités antilaïques ; le Parti démocrate de Turquie (DTP), pro-kurde, courait un risque identique car il était accusé d'activités portant atteinte à l'unité et à l'intégrité de la nation. En juillet, la Cour constitutionnelle a rejeté la demande d'interdiction de l'AKP ; à la fin de l'année, le jugement concernant le DTP n'avait pas été rendu.
En février, le Parlement a voté des modifications constitutionnelles destinées à autoriser le port du foulard islamique dans les universités, mais la Cour constitutionnelle les a annulées en juin, jugeant qu'elles étaient contraires au principe de laïcité. Toutefois, l'arrêt de la Cour ne démontrait pas de manière satisfaisante qu'il était nécessaire de limiter ainsi la liberté de religion et de conscience au nom des droits humains d'autrui.
Dans un procès sans précédent intenté contre Ergenekon, un réseau ultranationaliste présumé ayant des liens avec des institutions de l'État, la mise en accusation a été prononcée en juillet. Quatre-vingt-six personnes, dont des officiers de l'armée en retraite, ont été accusées de diverses infractions en relation avec un complot présumé visant à renverser le gouvernement par des assassinats politiques et des incitations à la violence. Fin 2008, le procès n'était pas terminé.
Les forces armées turques et le PKK continuaient de s'affronter et l'utilisation de zones de sécurité temporaires s'est développée dans les départements de l'est et du sud-est du pays. Des civils ont été tués ou blessés lors d'attentats à l'explosif souvent commis par des individus isolés ou des groupes non identifiés. L'armée a mené des incursions dans le nord de l'Irak, prenant pour cibles des bases du PKK. En octobre, le Parlement a autorisé de nouvelles incursions de l'armée dans le nord de l'Irak.
Dans ce contexte, des Turcs d'origine kurde ont dû faire face à un regain d'hostilité à leur égard : certains ont été harcelés ou attaqués et des inconnus ou des groupes non identifiés s'en sont pris à leurs biens. En septembre, le département d'Altınova, situé dans l'ouest de la Turquie, a été le théâtre d'agressions de ce type durant plusieurs jours.

Liberté d'expression
Des défenseurs des droits humains, des écrivains, des journalistes mais aussi d'autres personnes ont été injustement poursuivis en vertu de lois iniques et frappés par des décisions de justice arbitraires émanant de juges et de procureurs. Bien que modifié par le Parlement en avril, l'article 301 du Code pénal constituait toujours une restriction injuste à la liberté d'expression. De nouvelles enquêtes s'appuyant sur cet article ont été menées, avec l'aval du ministre de la Justice, conformément aux prescriptions figurant dans le texte tel que modifié. D'autres articles et lois continuaient d'être utilisés pour limiter la liberté d'expression. Les tribunaux ont également rendu des décisions disproportionnées, ordonnant la fermeture de sites Internet en raison des articles qui y avaient été publiés.
Exprimer des opinions dissidentes demeurait dangereux, dans la mesure où les personnes qui s'y risquaient étaient menacées de représailles violentes par des individus ou des groupes non identifiés. Des policiers ont été chargés de la protection de certaines personnes.
En août, le ministre de la Justice, Mehmet Ali Şahin, a autorisé l'ouverture de poursuites – au titre de l'article 301 – contre l'écrivain Temel Demirer ; celui-ci avait déclaré que l'État avait une part de responsabilité dans l'assassinat du journaliste et défenseur des droits humains Hrant Dink, en 2007.
Neuf enfants, tous membres de la chorale municipale de Yenişehir, un quartier de Diyarbakır, ont été poursuivis en vertu de l'article 72 de la loi antiterroriste pour avoir entonné un hymne en langue kurde, entre autres chants, lors d'un festival culturel. Ils ont été acquittés en première comparution, mais le mandat d'arrêt délivré contre la chef de chœur Duygu Özge Bayar a été maintenu.

Défenseurs des droits humains
L'action des défenseurs des droits humains a été entravée par des poursuites injustifiées et certains militants très connus faisaient régulièrement l'objet d'informations judiciaires. Les ONG étaient soumises à des contrôles administratifs excessivement détaillés. Des défenseurs ont été menacés par des individus ou des groupes non identifiés uniquement en raison de leurs activités.
Orhan Kemal Cengiz a reçu des menaces parce qu'il constituait un dossier juridique pour les familles de trois hommes tués en 2007 lors d'une attaque perpétrée contre une maison d'édition chrétienne de Malatya. Les autorités ont engagé un garde du corps pour assurer sa protection et ouvert une enquête sur les menaces qui le visaient.
En janvier, Ethem Açıkalın, le président de la section de l'Association turque pour la défense des droits humains (İHD) à Adana, a été poursuivi en vertu de la législation antiterroriste pour avoir assisté à une conférence de presse sur une exécution extrajudiciaire présumée. En août, Ethem Açıkalın et un autre membre d'İHD, Hüseyin Beyaz, ont déclaré avoir été brutalisés par la police alors qu'ils enquêtaient sur l'arrestation de membres du DTP. Hüseyin Beyaz a eu le bras cassé. Une information a été ouverte sur ces deux hommes pour « rébellion envers des policiers ».

Liberté de réunion
Certaines manifestations ont été interdites sans motif valable et celles qui ont eu lieu sans autorisation ont été dispersées au moyen d'une force excessive, souvent même sans que des méthodes sans violence aient été tentées ; le phénomène a été observé en particulier dans la région à population kurde du sud-est du pays. Au cours de ces affrontements, la police a tiré des balles en plastique et des balles réelles, blessant et tuant des manifestants. Des interpellations s'accompagnant de mauvais traitements ont été signalées. Des mineurs ont été détenus dans des centres de privation de liberté pour adultes. Les accusations de mauvais traitements liées au comportement des forces de sécurité lors de précédentes manifestations n'ont pas fait l'objet d'enquêtes assez poussées.
Dans le sud-est de la Turquie, les pouvoirs publics ont refusé d'accorder des autorisations concernant les festivités traditionnelles du Newroz/Nevruz, situées au moment de l'équinoxe de printemps et célébrées en particulier par la communauté kurde. Une scène diffusée à la télévision a montré des agents chargés de l'application des lois frapper des personnes qui participaient à des manifestations non autorisées.
D'autres fonctionnaires ont été filmés alors qu'ils brutalisaient C. E., un adolescent de quinze ans qu'ils venaient d'interpeller en marge d'une manifestation à Hakkâri ; un procureur a classé sans suite la plainte relative à ces violences. En revanche, l'adolescent a été poursuivi pour sa participation à la manifestation.
Les manifestations prévues sur la place Taksim, à Istanbul, pour la journée du Premier mai, ont été une fois encore interdites sous le prétexte non fondé qu'elles représentaient une menace pour la sécurité. Quelque 530 personnes ont été arrêtées pour avoir manifesté sans autorisation le Premier mai à Istanbul.
Des manifestations ont été organisées au mois d'octobre dans les départements du sud et de l'est de la Turquie pour protester contre les mauvais traitements qu'aurait subi en prison le dirigeant du PKK, Abdullah Öcalan. D'après les informations portées à la connaissance d'Amnesty International, une centaine de mineurs, voire davantage, ont été inculpés d'infractions passibles de plus de vingt ans de réclusion dans le cadre de ces manifestations. De surcroît, le préfet du département d'Adana, dans le sud du pays, a menacé de supprimer l'accès aux soins de santé et aux traitements médicaux pour les familles dont les enfants avaient manifesté. Cette initiative, qui constituait une forme de sanction collective, était de nature à bafouer le droit de toute personne à la santé et à un niveau de vie suffisant, et ce, sans aucune discrimination. Les adultes et les mineurs ayant participé aux affrontements parfois violents avec la police ont été poursuivis au titre de la législation antiterroriste.

Recours excessif à la force
Des cas de plus en plus nombreux de policiers ayant tiré sur des personnes qui n'auraient pas obtempéré à des sommations de s'arrêter ont été signalés. La plupart du temps, il n'était pas prouvé que les policiers aient recouru à la force meurtrière en raison d'un risque réel de blessure grave ou de mort.
En novembre, des policiers ont tiré à bout portant sur un garçon de quatorze ans, Ahmet Yıldırım, dont tout le bas du corps est resté paralysé. Les fonctionnaires ont déclaré qu'ils l'avaient soupçonné d'avoir volé la moto sur laquelle il circulait et qu'ils avaient tiré dans les pneus parce qu'il avait refusé de s'arrêter. D'après des témoins, il n'avait pas été sommé de s'arrêter.

Torture et autres mauvais traitements
Les cas signalés de torture et autres mauvais traitements étaient en augmentation, notamment dans les lieux de détention non officiels, ainsi que dans les postes de police et les prisons. Les personnes accusées d'infractions de droit commun mais aussi d'infractions à caractère politique couraient le risque d'être maltraitées. Des contre-accusations étaient souvent formulées contre celles et ceux qui affirmaient que des agents de la force publique leur avaient infligé des mauvais traitements.
En octobre, Engin Çeber est décédé à l'hôpital après avoir été détenu au poste de police d'İstinye, puis à la prison de Metris, à Istanbul. L'autopsie a révélé que la mort était due à une hémorragie cérébrale consécutive à des lésions traumatiques vraisemblablement provoquées par des coups portés à la tête avec un instrument contondant. Dix-neuf agents chargés du maintien de l'ordre public ont été suspendus et un acte d'inculpation a été établi contre 60 autres représentants de l'État, dont certains ont été accusés de torture. Fait sans précédent, le ministre de la Justice a présenté des excuses à la famille d'Engin Çeber et a reconnu que sa mort pouvait avoir été provoquée par des actes de torture.

Conditions carcérales
Aucun progrès n'a été réalisé concernant la mise en œuvre de la circulaire gouvernementale de 2007 offrant aux détenus des prisons de haute sécurité de type F davantage de possibilités de se réunir. Des informations continuaient de faire état de mauvais traitements infligés aux détenus en prison et durant les transferts. Des sanctions telles que des mises à l'isolement ont été décidées de manière arbitraire. Un des problèmes persistants du système carcéral était l'application du régime d'isolement cellulaire en petits groupes aux personnes accusées ou reconnues coupables d'infractions à caractère politique.
En mars, dans son rapport sur les conditions d'incarcération d'Abdullah Öcalan, le dirigeant du PKK, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a recommandé qu'il subisse certains examens médicaux, que les conditions matérielles de sa détention soient améliorées et que les autorités turques prennent des mesures pour qu'il ait davantage de contacts avec le monde extérieur.

Procès inéquitables
Des procès interminables et inéquitables ont eu lieu cette année encore ; ils concernaient plus particulièrement des personnes inculpées en vertu de la législation antiterroriste. Les déclarations de culpabilité prononcées pour infraction à ces lois reposaient souvent sur des éléments de preuve insuffisants ou douteux.
En juin, Murat Işıkırık a été condamné à sept ans d'emprisonnement pour « appartenance à une organisation terroriste », sur la seule foi de sa présence aux obsèques d'un membre du PKK, au cours desquelles il avait été photographié en train de faire le « V » de la victoire.
En septembre, Selahattin Ökten a été condamné à l'emprisonnement à vie pour avoir pris part à des opérations armées pour le compte du PKK. La déclaration de culpabilité était fondée sur un témoignage peu fiable qui aurait été obtenu sous la torture.

Impunité
Les enquêtes sur les violations des droits humains commises par des responsables de l'application des lois continuaient d'être entachées d'irrégularités et les auteurs étaient trop rarement poursuivis. Les mécanismes officiels de défense des droits humains étaient inefficaces.
Le procès de personnes accusées d'implication dans l'assassinat de Hrant Dink survenu en 2007 s'est poursuivi. Dans le cadre d'une procédure distincte, huit gendarmes ont été inculpés de négligence pour n'avoir semble-t-il pris aucune mesure alors qu'ils étaient en possession d'informations qui auraient permis d'empêcher le meurtre. Un rapport publié en juillet par la Commission parlementaire des droits humains a établi que d'autres agents de l'État n'avaient pas fait toute diligence pour éviter qu'il ne soit perpétré.
En novembre, dans l'affaire du décès d'Alpaslan Yelden, mort en détention en 1999 à Izmir, la Cour d'appel suprême a annulé la condamnation de huit policiers, jugeant que les preuves de leur participation aux actes de torture étaient insuffisantes.
En décembre, le parquet a classé sans suite la plainte déposée contre des policiers par la famille de Mustafa Kükçe, mort en garde à vue en juin 2007. Il a conclu que le décès, consécutif à une hémorragie cérébrale, pouvait avoir été provoqué par une chute antérieure à son placement en garde à vue, alors que le dernier rapport médical rédigé pendant sa détention faisait état de blessures confirmant l'hypothèse de mauvais traitements. En outre, d'après l'enquête, il n'existait aucune trace de son séjour en détention et aucun enregistrement vidéo n'était disponible au poste de police parce que les caméras étaient en panne.
Exactions imputables aux groupes armés
De nouveaux attentats à l'explosif visant des civils et perpétrés par des groupes ou des individus non identifiés ont eu lieu. En juillet, par exemple, 17 personnes ont trouvé la mort après l'explosion d'une bombe dans le quartier stambouliote de Güngören.
En janvier, neuf civils ont été tués lors d'une attaque attribuée au PKK visant des militaires à Diyarbakır.
Prisonniers d'opinion – objecteurs de conscience
Il n'existe pas de service civil de remplacement, et les réformes du droit qui avaient été promises pour éviter que les objecteurs de conscience ne fassent sans cesse l'objet de poursuites n'ont pas été engagées. Des objecteurs ont été poursuivis en justice et leurs défenseurs également, en vertu de l'article 318 du Code pénal, pour avoir « détourné la population du service militaire ».
En mars, Halil Savda a été de nouveau emprisonné parce qu'il refusait d'effectuer son service militaire pour des raisons de conscience. En juin, il a également été condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement au titre de l'article 318 du Code pénal, pour sa participation à une conférence de presse organisée en 2006 en soutien à des objecteurs de conscience israéliens.
En juin, l'objecteur de conscience Mehmet Bal a été placé en détention pour s'être soustrait à son service militaire. Incarcéré dans une prison militaire, il a affirmé avoir été battu à plusieurs reprises pendant sa détention.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres
Les lois donnaient toujours lieu à des interprétations discriminatoires fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Cette année encore, des informations ont fait état du comportement violent de certains représentants de la loi vis-à-vis des personnes transgenres.
En mai, un tribunal d'Istanbul a ordonné la dissolution de Lambdaistanbul, une association de défense des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres, après une plainte déposée par les services du gouverneur de la ville selon laquelle les objectifs de Lambdaistanbul étaient « contraires aux valeurs morales et à la structure familiale ».
Une femme transgenre a raconté à Amnesty International qu'en février elle avait été interpellée dans la rue et amenée à la Direction de la sécurité d'Ankara, où des policiers l'avaient insultée et frappée. Elle a été libérée six heures plus tard après avoir dû s'acquitter d'une amende.
En juillet, Ahmet Yıldız a été abattu devant son appartement à Istanbul ; ce meurtre était apparemment un crime « d'honneur » motivé par son homosexualité. Il avait porté plainte auprès du parquet à propos des menaces proférées contre lui par certains membres de sa famille.

Réfugiés et demandeurs d'asile
Le nombre des renvois forcés de réfugiés et de demandeurs d'asile vers des pays où ils risquaient de graves atteintes à leurs droits fondamentaux était en hausse. On a également signalé des expulsions entachées d'irrégularités, au cours desquelles des demandeurs d'asile ont trouvé la mort ou ont été blessés.
Un groupe de réfugiés ouzbeks a été renvoyé de force en Iran à deux reprises, en septembre puis en octobre. Pendant la première opération de reconduite à la frontière, des hommes auraient été frappés et des femmes menacées de viol.
D'après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), des policiers turcs ont forcé 18 réfugiés et demandeurs d'asile à traverser une rivière au cours rapide située sur la frontière turco-irakienne ; quatre personnes sont mortes noyées.

Violences contre les femmes et les filles
Les lois et règlements destinés à protéger les femmes et les jeunes filles contre les violences n'étaient pas suffisamment appliqués. La circulaire de 2006 émise par le Premier ministre pour lutter contre les violences familiales et empêcher les crimes « d'honneur » était relativement inefficace en raison de l'insuffisance des ressources affectées à sa mise en œuvre et de l'inertie des services ministériels. Malgré la Loi de 2004 sur les municipalités prévoyant au minimum un foyer d'accueil dans chaque localité de plus de 50 000 habitants, peu de progrès ont été accomplis en matière d'hébergement pour les femmes victimes de violences.

Visites et documents d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Turquie en février, en mars, en avril et en mai.
Turquie. Mémorandum au gouvernement turc (EUR 44/001/2008).

Turquie. Condamnation des attentats à la bombe (EUR 44/014/2008).

Turquie. Un préfet menace de priver de soins de santé des manifestants et leurs familles (29 octobre 2008).
Turquie. Les droits et la sécurité des manifestants doivent être respectés (30 avril 2008).